Ordonnances 1999

Ordonnances d'distribution de radiodiffusion

1999-27 - Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc. – En annexe à l'avis public se trouve l’ordonnance 1999-1 du Conseil relative à la distribution à l’échelle nationale du service de télévision de langue française du réseau TVA. Conformément à l'objectif de la décision CRTC 1998-488 visant à accroître la disponibilité des services de télévision de langue française au Canada, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) visées par cette ordonnance devront distribuer le signal de TVA au service de base à compter du 1^er mai 1999.

1999-70 - Ordonnance concernant la distribution du Aboriginal Peoples Television Network - Toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion auxquelles cette ordonnance s’applique doivent distribuer le signal d’APTN au service de base, à compter du 1^er septembre 1999, ou lorsque le service entrera en exploitation, si c’était après le 1^er septembre 1999. Les distributeurs sont autorisés à majorer leur tarif d’abonnement mensuel de base de 0,15 $ par abonné. Dans cette ordonnance, le Conseil finalise les modalités de distribution d’APTN.

Ordonnances d'exemption de radiodiffusion

1999-197 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

Télécommunications

1999-01 - TCEI AMT 106. APPROUVÉ. « EAMTetTM Service » (Service EAMTetMC) - Suppression de la référence à « entreprise intercirconscription » (EI) puisque les EI se voient offrir un service d’accès conformément à l’article 3065, Accès au réseau numérique, du Tarif général de la compagnie.

1999-02 - Norouestel AMT687. APPROUVÉ AVEC CHANGEMENTS. Révisions à son essai commercial du service Sympatico à grande vitesse modifiant la tarification du service, permettant aux clients du service d’affaires de s’abonner au service ainsi que prolongeant la durée de l’essai d’un an au 8 octobre 1999.

1999-03 - Stentor AMT 693. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion pour le service Liaison spécialisée internationale pour les nouvelles commandes placées aux Bermudes entre le 8 et le 22 janvier 1999 pour un circuit de 512 kbits/s. Date d’effet = 8.1.99.

1999-04 - Thunder Bay Telephone AMT 72. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs des frais de service pour les postes supplémentaires des services RNIS qui remplacent les éléments des frais de service à éléments multiples par des frais uniques de services spécifiques par poste pour faciliter l’administration. Date d’effet = 8.1.99.

1999-05 - CDCI No de dossier : 1996-2376. Le Conseil conclut qu’à ce stade-ci, l’accès au Centre d’administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services pour transférer les numéros devrait continuer de se limiter aux entreprises de services locaux.

1999-06 - BC TEL AMT 3893. APPROUVÉ. Révisions aux « SmartTouch Services » (Services SmartTouch) en (1) introduisant le service « No Limits Personal Call Management Service » (« No Limits PCMS ») (service de gestion des appels personnel illimité) (SGAP illimité) un ensemble à tarif réduit pour les abonnés du service résidentiel de ligne individuelle qui s’abonnent à un ou à plusieurs des services SmartTouch suivants : Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, « Smart RingTM », Recomposeur, Mémorisateur, Sélecteur, Afficheur Plus, Mise en attente visuelle et Mise en attente Deluxe, pour un tarif mensuel fixe; (2) supprimant tous les frais de service pour l’abonnement aux fonctions choisies par suite d’un abonnement au SGAP illimité; et (3) supprimant une promotion qui est maintenant terminée. Date d’effet = 18.1.99.

1999-07 - Bell AMT 6313. APPROUVÉ. Installation DS-1 reliant le local de l’abonné situé à Ormstown (Québec) au central de la compagnie situé à Valleyfield (Québec). Date d’effet = 11.1.99.

1999-08 - NewTel AMT 603. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, dans le cadre de laquelle les abonnés du service résidentiel nouvellement abonnés à la TéléMessagerie - Messagerie vocale de résidence de base ou à la TéléMessagerie - Messagerie vocale de résidence évoluée recevront le service à un tarif de 1 $ par mois pendant trois mois à compter de la date de la commande du service. Date d’effet = 18.1.99.

1999-09 - NewTel AMT 604. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, dans le cadre de laquelle les frais de service associés à la TéléMessagerie seront supprimés dans le cas des abonnés du service d’affaires de ligne individuelle nouvellement abonnés à la TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée. Date d’effet = 18.1.99.

1999-10 - NewTel AMT 605. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, pour les abonnées du service de ligne individuelle d’affaires afin de supprimer les frais de service à éléments multiples associés à l’installation de jusqu’à cinq lignes d’affaires individuelles. Date d’effet = 18.1.99.

1999-11 - Stentor AMT 691. APPROUVÉ. Dénormalisation du Service évolué de liaison spécialisée internationale. Date d’effet = 15.1.99.

1999-12 - MT&T AMT 729. APPROUVÉ. « Small Business Network Service » (service réseau de petites entreprises) - Suppression des tarifs applicables aux lignes Centrex pour la période de service minimum de trois et cinq ans dans le cas de la catégorie de ligne 1 - 7 et de réduire le tarif applicable à la période de service minimum d’un an au tarif actuellement en vigueur pour la période de service minimum de cinq ans. Date d’effet = 18.1.99.

1999-13 - NBTel AMT 774. APPROUVÉ. Révisions au Service TalkMail, supprimant l’essai commercial terminé et le remplaçant par le service complet de messagerie vocale TalkMail d’affaires. Date d’effet = 15.1.99.

1999-14 - Norouestel AMT 693. APPROUVÉ. Révisions au « Direct-In-Dial Service » (Service de sélection directe à l’arrivée), réduisant le montant d’achat minimum de 50 à 25 numéros et simplifiant le tarif de manière que tous les frais d’installation du service soient de 60 $ contre les 100 $ et 60 $ qui s’appliquent actuellement. Date d’effet = 15.1.99.

1999-15 - Stentor (au nom de Bell) AMT 692. APPROUVÉ. Changements aux tarifs et aux attributs du service de l’Essai de marché -Diffusion de message vocal d’intérêt commun. Date d’effet = 15.1.99.

1999-16 - MT&T AMT 736. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion d’une durée limitée qui permettrait aux abonnés du service d’affaires actuels de passer d’un service de ligne individuelle ou multiligne au Service réseau de petites entreprises, sans frais de service, du 12 janvier 1999 au 8 février 1999.

1999-17 - GT Group Telecom Networks Inc. N^o de dossier : 8340-G7-0032/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnection d’ESLC - EI (entreprise de services locaux concurrente - entreprise intercirconscription) avec la BC TEL.

1999-18 - OTA N^o de dossier : 8340-B2-2/01. APPROUVÉE. Annexe 10 de l’accord d’interconnexion entre les membres de l’OTA et Bell Canada relativement à l’interconnexion SS7 entre leurs systèmes respectifs, en vue de fournir l’établissement et la prise d’appels de base, ainsi que la fonctionnalité des fonctions du service de gestion des appels et les fonctions et capacités du RNIS.

1999-19 - MT&T AMT 738. APPROUVÉ. Révisions reflétant les barèmes de prix appropriés pour les « Multiple Feature Discounts; Rate Cap » (Réductions pour fonctions multiples; Plafond de prix). Date d’effet = 8.2.99.

1999-20 - Télébec AMT 212. APPROUVÉ. Offre de deux nouvelles options. Dans un premier temps, le client qui opte pour une vitesse de 128 kbit/s aura dorénavant le choix entre deux technologies de transmission, soit la technologie actuelle du RNIS (2B1Q) ou une nouvelle technologie DDS. Dans un deuxième temps, une nouvelle option du service Boréal permettra à un client de regrouper sans frais sur un même circuit (DS-1 fractionné ou DS-1) un minimum de 4 DS-0 lorsque ceux-ci se terminent dans un de ses sites. Date d’effet = 15.1.99.

1999-21 - BC TEL AMT 3892. REJETÉ. Promotion en vue d’inciter les abonnés à migrer d’un autre fournisseur de services locaux (par ex. un revendeur de Centrex ou une entreprise de services locaux concurrente (ESLC)) vers la BC TEL pour la fourniture de leur service Centrex.

1999-22 - ACTQ N^o de dossier : 8340-B2-0036/01. APPROBATION de l’Annexe 9, Interconnexion SS7, de l’entente d’interconnexion conclue entre Sogetel et Bell.

1999-23 - ACTQ (au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie (1993), Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., et Téléphone Milot inc.) N^os de dossiers : 8340-B2-0041/02; 8340-B2-0042/02; 8340-B2-0043/02; 8340-B2-0044/02; 8340-B2-0045/02; 8340-B2-0046/02; 8340-B2-0047/02 et 8340-B2-0089/02. APPROBATION des Annexes 9 de l’entente d’interconnexion conclue entre les membres individuels de l’ACTQ et Bell.

1999-24 - NewTel AMT 563. APPROBATION FINALE du contrat de licence révisé du service de fichiers répertoires.

1999-25 - Bell AMT 6156. APPROBATION FINALE. Restructuration de tarifs et retrait du Service Centrex I et II.

1999-26 - Norouestel AMT 694. APPROUVÉ. Révisions internes aux Tarifs CRTC 3003, 3005, 3006 et 3010. Date d’effet = 18.1.99.

1999-27 - MT&T AMT 737. APPROUVÉ. Promotion d’une durée limitée permettant aux abonnés d’installer une seconde ligne résidentielle à un tarif fixe, du 10 février au 30 mars 1999.

1999-28 - BC TEL AMT 3889. APPROUVÉ. Introduction, pour une durée limitée, d’une promotion de reconquête du marché Megalink par la non-application des frais de service afférents pour les nouveaux abonnés. Date d’effet = 19.1.99.

1999-29 - Norouestel AMT 691. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Try-It-You’ll-Like-It » (L’essayer c’est l’adopter), offrant aux nouveaux abonnés d’essayer gratuitement des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et/ou des services de messagerie vocale en supprimant les frais de traitement de commande et de raccordement et en accordant une période d’essai gratuit d’un mois des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et des services de messagerie vocale aux abonnés qui n’ont pas participé auparavant à un essai gratuit ou qui n’ont jamais été abonnés au service. Date d’effet = 19.1.99.

1999-30 - Thunder Bay Telephone AMT 69. APPROBATION FINALE. Service d’appel d’urgence 9-1-1 évolué pour tous les abonnés de résidence et d’affaires ainsi qu’un contrat de service d’appel d’urgence 9-1-1. Les fonctions opérationnelles du service 9-1-1 évolué sont : Identification de la ligne automatique, Fonction de contrôle des appels et le contrôle d’intégrité.

1999-31 - MT&T AMT 714. APPROUVÉ. Retrait de « Microlink Home » (service Microlink de résidence).

1999-32 - Canquest Communications (Canada) Inc. N^o de dossier : 8650-C36-01/98. REJETÉE. Demande voulant que les compagnies membres de Stentor du ressort fédéral fournissent les emplacements précis des téléphones publics équipés de lecteurs de cartes, par ville et par province au Canada.

1999-33 - Bell AMT 6281. REJETÉ. Essai commercial visant à supprimer les frais de service de Bell Mobilité associés à la fourniture des fichiers répertoires des pages blanches concernant les numéros de téléphone des services sans fil des abonnés de cette dernière. La demande de la Clearnet voulant que le Conseil amorce une instance qui aboutirait à des tarifs basés sur le prix de revient pour les fichiers répertoires est également rejetée.

1999-34 - BC TEL AMT 3880. REJETÉ. Promotion appelée « Winback Service Charge Waiver » (Non-application des frais de service pour les abonnés de retour) conçue pour accroître la vente de services multilignes d’affaires, de lignes d’accès à un système informatique ainsi que de services de lignes d’affaires individuelles.

1999-35 - Bell AMT 6314. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d’émissions de télévision - Reformulé afin de refléter la modification de la configuration du réseau visant à acheminer l’ensemble du contenu de la programmation à London (Ontario) d’abord, et ensuite de proposer une option et un réseau d’insertion de voies à tous les autres sites à partir de London, au lieu de la configuration précédente qui proposait la distribution seulement à partir du site d’Aurora. Date d’effet = 21.1.99.

1999-36 - Bell AMT 6315. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Québec (Québec) de Bell et la circonscription de St-Raphaël-de-Bellechase (Québec) de Québec-Téléphone. Date d’effet = 4.2.99.

1999-37 - Bell AMT 6316. APPROUVÉ. Modification des tarifs mensuels et rajustement du nombre de minutes inclues dans chacun des deux régimes de prix du Service UniContact^MC; et élargissement du service pour faire profiter ses utilisateurs du service Centrex de ses avantages, en proposant l’option sans fil qui permet qu’il soit utilisé conjointement aux postes téléphoniques de Centrex existants. Date d’effet = 4.2.99.

1999-38 - GT Grouptelecom AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Fichier d’échange d’inscriptions de base, proposant un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions d’abonnés, aux abonnés de la compagnie inscrits ou désirant l’être, dans des annuaires et des bases de données de l’assistance-annuaire. Date d’effet = 21.1.99.

1999-39 - MTS AMT 346. APPROUVÉ. Fourniture d’un système de contrôle de réseau par ordinateur qui permet à un abonné de contrôler son réseau en temps réel, ainsi que des révisions internes. Date d’effet = 21.1.99.

1999-40 - NBTel AMT 773. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 21.1.99.

1999-41 - NBTel AMT 776. APPROUVÉ. Discontinuation du Service de communications d’affaires local tarifé à l’utilisation pour les nouveaux abonnés et suppression d’une promotion terminée. Date d’effet = 21.1.99.

1999-42 - NBTel AMT 777. APPROUVÉ. Discontinuation du Service de communications d’affaires Hôtel et Motel pour les nouveaux abonnés. Date d’effet = 21.1.99.

1999-43 - NewTel AMT 602. APPROUVÉ. Service Centrex provincial (SCP) et Service Centrex national (SCN) - a) introduire un ensemble d’options du SCN utilisant les mêmes tarifs, modalités et conditions partout au Canada; b) ajouter l’Afficheur au tarif mensuel du SCN sans frais supplémentaires; c) offrir une nouvelle option de coussin nationale de 10 %; d) permettre aux abonnés du Centrex de fournir et d’installer le câblage intérieur et les prises de leurs SCP et SCN à leurs frais; et e) introduire l’enregistrement des données d’appels de poste de base comme fonction optionnelle au SCN.

1999-44 - Stentor (au nom et avec l’accord de la MT&T) AMT 694. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes - Tarifs de terminaison du service régional fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification. Date d’effet = 21.1.99.

1999-45 - TCI AMT 1124. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 21.1.99.

1999-46 - TCI AMT 1126. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bonanza. Date d’effet = 21.1.99.

1999-47 - TCI AMT 1127. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wetaskiwin. Date d’effet = 21.1.99.

1999-48 - TCI AMT 1128. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Olds. Date d’effet = 21.1.99.

1999-49 - TCI AMT 1129. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Date d’effet = 21.1.99.

1999-50 - TCI AMT 1130. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Date d’effet = 21.1.99.

1999-51 - TCI AMT 1131. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tofield. Date d’effet = 21.1.99.

1999-52 - TCI AMT 1132. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mirror. Date d’effet = 21.1.99.

1999-53 - Northern AMT 89. APPROBATION PROVISOIRE. Dénormalisation des tarifs applicables au service sur voies numériques et au service numérique DS-1, modification à l’Accès à l’équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1 et introduction des services de réseau numérique. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/01/27 - # DU DOSSIER : 8680-O4-01/99 - O.N. Tel - Application seeking a stay of the Telecom Order 1999-53 - (NORTHERN AMT 89)

1999-54 - TCI AMT 1133. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d’effet = 21.1.99.

1999-55 - TCI AMT 1134. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Taber. Date d’effet = 21.1.99.

1999-56 - TCI AMT 1135. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Seven Persons. Date d’effet = 21.1.99.

1999-57 - Thunder Bay AMT 73. APPROUVÉ. Tarifs mensuels révisés pour l’Entreposage de Page Web sur Internet - Espace additionnel. Date d’effet = 21.1.99.

1999-58 - NewTel AMT 606. APPROUVÉ. Promotion de ventes du 1^er février au 2 avril 1999, supprimant les tarifs récurrents mensuels et les frais de service dans le cas des nouveaux clients du service Centrex provincial qui choisissent les fonctions musique en attente et Afficheur.

1999-59 - Abitibi-Consolidated N^o de dossier : 8085-RP0001/97. Aprobation définitive du Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

1999-60 - BC TEL AMT 3890/A. APPROUVÉS. Introduction de la promotion de reconquête locale - un mois gratuit qui incite les clients du service d’affaires à migrer d’un autre fournisseur de services locaux vers la BC TEL pour leurs services d’accès local.

1999-61 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0035/00. Lettre en date 8 décembre 1998. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et Hong Kong Telecom International Limited, Incorporated.

1999-62 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0029/00. Lettre en date de 23 décembre 1998. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l’entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc., et France Télécom.

1999-63 - Communication Sergau Inc. N^o de dossier : 8626-C52-01/98. Lettre en date de 16 novembre 1998. APPROUVÉE AU PRÉALABLE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés pour fournir des services à transit simple ou locaux.

1999-64 - Tick Talk Communications Inc. N^o de dossier : 8626-T16-02/97. Lettre en date de 2 juillet 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour ses systèmes Centrex d’Oakville et de Burlington (Ontario).

1999-65 - Bell (au nom et avec l’accord de la TCI) AMT 695. APPROUVÉ. Avantage 900^MC - Introduction de l’IR 780 dans le territoire de la TCI. Date d’effet = 25.1.99.

1999-66 - Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8340-Q1-0052/00 et 8340-Q1-0051/00. APPROBATION PROVISOIRE. Ententes concernant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs et de non-divulgation entre Québec-Téléphone et AT&T Canada Services interurbains.

1999-67 - Northern AMT 91. APPROUVÉ. Fourniture de service d’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique de concert avec le service local d’affaires de base et les postes téléphoniques du service Centrex. Date d’effet = 29.1.99.

1999-68 - Bell AMT 6249. APPROBATION FINALE. Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques aux abonnés de ses services Centrex et d’affaires.

1999-69 - TCI AMT 89. APPROUVÉ. Abstention de réglementation concernant la vente, la location à bail et l’entretien de l’équipement terminal.

1999-70 - Bell AMT 6318. APPROUVÉ. Établissement du service régional bi-directionnel entre les circonscriptions desservies par Bell et par les compagnies indépendantes de l’Ontario suivantes : Bethany et Cavan; Campbellford et Keene; Hastings et Keene; Havelock et Keene; Norwood et Keene; Warkworth et Keene; Elgin et Westport; Kingston et Westport; Portland et Westport; et Seeleys Bay et Westport. Date d’effet = 26.2.99.

1999-71 - BC TEL AMT 3896. APPROUVÉ. Ensemble de lignes de résidence additionnelles - Promotion offrant ce qui suit : 1) une ligne d’accès individuelle de résidence additionnelle au nom du même abonné et à la même adresse que la première ligne de cet abonné; 2) 120 heures de service Internet incluant une adresse électronique additionnelle; et 3) le choix d’un service Étoiles ou d’un service de messagerie vocale intégrée, à l’exception des services suivants : le Renvoi d’appels-Bureau central fixe, la boite vocale TéléRéponse Plus, l’option famille/poste supplémentaire, le Messageur et le téléappel à domicile, ou toutes options disponibles seulement sur une base de tarification à l’utilisation. Date d’effet = 3.2.99.

1999-72 - Island Tel AMT 518. APPROUVÉ. Modification apportée aux échelons de mesure de la distance aux fins de calculer les frais de distance applicables aux lignes directes, aux lignes supplémentaires, aux circuits d’alarme et à d’autres services, soit du quart de mille au cinquième de mille. Date d’effet = 8.2.99.

1999-73 - MTS AMT 347. APPROUVÉ. Suppression des références aux services TouchTone et à cadran, puisque le Service TouchTone est la norme de la MTS. Date d’effet = 27.1.99.

1999-74 - MT&T AMT 728. APPROUVÉ. Service d’affaires à tarif unitaire - Augmentation de 50 à 75 du nombre de communications comprises dans le tarif unitaire mensuel et plusieurs modifications administratives aux pages de tarifs pour supprimer des tarifs qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 8.2.99.

1999-75 - Norouestel AMT 671. APPROUVÉ (Opinions minoritaires). Consolidation des groupes tarifaires locaux pour les abonnés des services de résidence et d’affaires, suppression de la différence entre les tarifs applicables à différents nombres de lignes multiples, réduction des tarifs promotionnels pour l’interurbain et expansion des promotions de l’interurbain soulignée dans la lettre de la Norouestel du 4 décembre 1998. Date d’effet = 1.2.99.

1999-76 - North American Network Company Inc. N^o de dossier : 8626-N21-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution à l’égard de services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 905-871.

1999-77 - Call-Net Enterprises Inc., au nom de la Call-Net Communications Inc. AMT 1A. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif général proposé. Date d’effet = 1.2.99.

1999-78 - Téléglobe AMT 556/A. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion du service Globestream pour chaque nouvelle commande placée vers l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni entre le 7 février et le 30 avril 1999.

1999-79 - Bell AMT 6317. APPROUVÉ. Installations detransmission numérique à 56 kbit/s entre Roxton Falls et Acton Vale (Québec). Date d’effet = 4.2.99.

1999-80 - BC TEL AMT 3897. APPROUVÉ. Changements de libellé relatifs à la disponibilité des tarifs d’abonnement mensuel, ainsi qu’une révision de la date d’entrée en vigueur de l’AMT 3881 tel qu’appprouvé dans l’ordonnance 1998-1273, soit du 23 février au 16 mars 1999.

1999-81 - MTS AMT 348. APPROUVÉ. Clarification des services de messagerie vocale disponibles. Date d’effet =1.2.99.

1999-82 - NBTel AMT 779. APPROUVÉ. Le retrait des articles D.57 et D.61 du Tarif des montages spéciaux, étant donné qu’il n’y a plus d’abonné à ces services. Date d’effet = 4.2.99.

1999-83 - Northern AMT 92. APPROUVÉ. Transfert des articles tarifaires de la Northern figurant dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario : les articles 900, Inscriptions à l’annuaire, 407, Suspension du service de résidence de base, 16, Vente de tarifs des indépendantes individuelles, 408, Calcul du taux d’intérêt-dépôts en espèces des abonnés, 402, Service de blocage des appels, 405, Service de relais, et 30, Modalités de service. Date d’effet = 29.1.99.

1999-84 - Québec-Téléphone AMT 234/A. APPROUVÉS. L’établissement de nouveaux liens de services régionaux entre St-Tite et Trois-Rivières; St-Raphaël et Québec; St-Adelphe et Trois-Rivières; St-François et Québec; et Forestville et Colombier. Date d’effet = 4.2.99.

1999-85 - Québec-Téléphone AMT 235. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 1.2.99.

1999-86 - Télébec AMT 213. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Notre-Dame-du-Nord et Lorrainville ainsi que Notre-Dame-du-Nord et St-Eugène-de-Guigues. Date d’effet = 10.3.99.

1999-87 - Sogetel. N^o de dossier : 8640-S4-01/97. Séparation comptable pour les services Internet.

1999-88 - Télébec. N^o de dossier : 8695-C12-05/98. La réserve comptable pour la location de poteaux.

1999-89 - BC TEL AMT 3903. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion « Non-application des frais de service pour les abonnés de retour », entre le 5 février et le 5 août 1999, visant à supprimer les frais de service normalement applicables à la fourniture d’une ligne multiple d’affaires, d’une ligne d’accès à un système informatique ou d’une ligne d’affaires individuelle.

1999-90 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0037/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d’interconnexion et de partage de télécommunications avec la Northern Telephone Limited.

1999-91 - Northern AMT 93. APPROUVÉ. Introduction de quatre programmes de promotion des ventes en 1999 qui prévoient un mois gratuit d’utilisation de n’importe quelle option admissible, soit la fonction d’occupation aléatoire, les services téléphoniques spécifiques, les services de gestion des appels et le bloc de fonctions Étoiles. Date d’effet = 5.2.99.

1999-92 - O.N. Tel. N^o de dossier : 8340-O4-0067/00. APPROUVÉE. Entente de service aux abonnés itinérants interentreprise entre l’O.N. Tel et QuébecTel Mobilité Inc.

1999-93 - TCEI. N^o de dossier : 8340-T11-0056/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion provisoire entre entreprises de services locaux avec la MetroNet Communications Group Inc.

1999-94 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel, la TCI et la TCEI). N^os de dossiers : 8340-B1-0057/02; 8340-T10-0058/02; 8340-M3-0059/02; 8340-M1-0060/02; 8340-J1-0062/02; 8340-N5-0063/02; 8340-B2-0064/02 et 8340-T11-0066/02. APPROUVÉE. Entente modificative de convention unanime d’actionnaires prévoyant une entente de services administratifs.

1999-95 - Island Tel AMT 500. APPROUVÉ. Modification des frais des services d’affaires et de résidence de la compagnie pour simplifier le calcul des frais pertinents ainsi que pour rationaliser ces frais relativement au coût de la fourniture des services. Date d’effet = 8.2.99.

1999-96 - MT&T AMT 712/A. APPROUVÉS. Modification des frais des services d’affaires et de résidence pour simplifier le calcul des frais pertinents ainsi que pour rationaliser ces frais relativement au coût de la fourniture des services. Date d’effet = 8.2.99.

1999-97 - Call-Net (au nom de Sprint Canada). N^o de dossier : 8626-S2-11/98. Exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés par quatre clients finals de Sprint Canada et fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

1999-98 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0027/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la British Telecommunications plc; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-99 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0030/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Kokusai Denshin Denwa Co., Ltd.; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-100 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec France Telecom; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-101 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0026/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec Iridium U.S. L.P.; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-102 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0031/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Telstra Corporation Limited; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-103 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0028/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Cable and Wireless Communications Services Limited; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

1999-104 - O.N. Tel. AMT 51. APPROUVÉ. Promotion d’interurbain de résidence - Promotion d’une durée limitée pour la Saint-Valentin offrant des tarifs de 5,9¢ la minute au Canada et de 15,9¢ la minute aux États-Unis les 13 et 14 février 1999.

1999-105 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8340-M15-0098/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d’interconnexion provisoire d’ESL à ESL (entreprise de service locale) avec la MTS Communications Inc.

1999-106 - NewTel AMT 607. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de vente du « Internet Call Waiting (ICW) service » (Service Affichage d’appel en attente Internet (AAAI)), du 8 février au 8 mai 1999, qui permet aux abonnés nouveaux ou actuels des services Avantage Internet et Sympatico de choisir la fonction AAAI sans frais pour une période d’un mois à partir de la date d’installation du service.

1999-107 - TCI AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement d’un certain nombre d’articles tarifaires, y compris les Modalités de service générales et l’Interprétation, des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 5.2.99.

1999-108 - Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 mars 1999. Date d’effet = 11.2.99.

1999-109 - TCI AMT 36. APPROUVÉ. Service de gestion des appels - Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 mars 1999. Date d’effet = 11.2.99.

1999-110 - TCI AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion sur le service d’affaires local de la TCI du Tarif général, supprimant les frais de services contenus dans l’ancien Tarif général de la TELUS Communications Inc. (Frais de traitement de la commande; Frais de raccordement au réseau et Frais de branchement chez l’abonné) et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (Frais de commande de service; Frais du bureau central; et Frais de commande de services chez l’abonné), pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent de souscrire à la promotion du 8 février au 8 août 1999.

1999-111 - BC TEL AMT 3895. La demande visant à proroger la durée de la promotion Grande fidélité BC TEL est REJETÉE et la demande visant à supprimer la partie de l’offre concernant la non-application des frais de transaction sur carte d’appel est APPROUVÉE à compter du 5.2.99.

1999-112 - Upton. No de dossier : 8630-U2-01/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1999-113 - BC TEL AMT 3898. APPROUVÉ. « One Free Month Centrex Winback Promotion » (promotion de reconquête du service Centrex - un mois gratuit), du 5 février au 5 août 1999, qui incite les clients à migrer d’un autre fournisseur de services locaux vers la BC TEL pour leur service Centrex. Date d’effet = 8.2.99.

1999-114 - Bell AMT 6307. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de tarifs pour les tranches de tarification C et D, changeant le nom de marque de Service Avantage PME à Forfait accès local et modifiant certaines des modalités de résiliation de contrat. Date d’effet = 8.2.99.

1999-115 - Bell AMT 6319. APPROUVÉ. L’installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Trois-Rivières et St-Barnabé (Québec). Date d’effet = 12.2.99.

1999-116 - Bell AMT 6320. APPROUVÉ. Composants additionnels destinés à être utilisés au central de la compagnie pour accroître le réseau à commutation de paquets hybride décrit à l’article D-1016(a). Date d’effet = 12.2.99.

1999-117 - BC TEL AMT 3899. APPROUVÉ. Révisions aux Services Étoiles et au Service de Messagerie Vocale intégrée (1) visant l’introduction de la promotion d’un bloc de trois options offrant à chaque fidèle du service de résidence qui a la BC TEL comme entreprise de services locaux et comme entreprise intercirconscription de base, la possibilité de souscrire à toutes combinaisons de trois services d’abonnement Étoiles ou de TéléRéponse pour l’un des deux taux mensuels fixes, à compter du 15 mars 1999 et pour une période allant jusqu’à 12 mois; (2) supprimant tous les frais de services pour l’abonnement aux options choisies dans le cadre de cette promotion; et (3) supprimant les promotions expirées aux articles 143 et 168-A.

1999-118 - NewTel AMT 608. APPROUVÉ. Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques - Introduction d’une campagne de promotion de courte durée supprimant les frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnements au service en question entre le 22 février et le 30 avril 1999.

1999-119 - Northern AMT 94. APPROUVÉ. L’introduction d’un service de liaison des fournisseurs de services Internet. Date d’effet = 18.2.99.

1999-120 - Thunder Bay AMT 74. APPROUVÉ. Suppression du service à deux et à quatre abonnés. Date d’effet = 11.2.99.

1999-121 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0054/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion provisoire d’entreprises de services locaux avec la Call-Net Communications Inc.

1999-122 - Call-Net Enterprises Inc. (au nom de la Call-Net Networks Inc. et la Call-Net Communications Inc.). N^os de dossiers : 8340-C25-0070/00 et 8340-C25-0071/00. APPROBATION PROVISOIRE de (1) l’entente cadre d’interconnection d’entreprises de services locaux entre la MetroNet Communications Group Inc. et la CNCI; et (2) l’entente cadre d’interconnection d’ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre la MetroNet Communications Group Inc. et la Call-Net Networks Inc.

1999-123 - OTA. N^os de dossiers : 8654-O2-01/97 et 8640-T8-01/98. APPROUVÉS. Mises à jour du guide de la Phase III, telles que modifiées, autres que celles qui sont reliées aux services Internet, applicables à la production des résultats de la Phase III pour 1997.

1999-124 - Québec Téléphone. N^o de dossier : 8654-Q1-01/97. APPROUVÉ sous réserve de certaines modifications. Projets de révisions à son guide de la Phase III.

1999-125 - Westel. N^o de dossier : 8626-W1-06/98. APPROUVÉE. Demande en vue de faire approuver une exemption de frais de contribution à l’égard de circuits sur quatre installations transfrontalières.

1999-126 - Call-Net Enterprises Inc. (au nom de CNCI). AMT 1B. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’entrée en vigueur révisée.

1999-127 - BC TEL. AMT 3900. APPROUVÉ. Introduction de tarifs, frais et conditions relativement à la fourniture d’un service de connectivité avec le réseau téléphonique public commuté pour des services d’urgence. Date d’effet = 19.2.99.

1999-128 - BC TEL. AMT 3901. APPROUVÉ. Service de fibres optiques - Suppression d’une restriction à un raccordement du genre FC/PC au panneau de raccordement de fibres parce que le service peut être fourni au moyen d’autres types de raccordements offerts par la compagnie, selon la disponibilité des installations pertinentes et les demandes d’abonnés, ainsi que des modifications d’ordre administratif et de formatage. Date d’effet = 19.2.99.

1999-129 - Bell. AMT 6324. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de London et Woodstock; London et Port Franks; et London et Thedford. Date d’effet = 19.3.99.

1999-130 - NBTel. AMT 769. APPROUVÉ. Retrait de l’article B. 68 du Tarif des montages spéciaux relatif aux Services radio et de radiodiffusion, étant donné qu’il n’y a plus d’abonnés. Date d’effet = 19.2.99.

1999-131 - Prince Rupert City Telephones. AMT 26/A. APPROUVÉS. Service par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) prévoyant l’accès illimité à Internet au moyen du service LNPA pour un abonné de résidence ou d’affaires. Date d’effet = 19.2.99.

1999-132 - Québec-Téléphone. AMT 237. APPROUVÉ. Service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Les Boules et Rimouski (Québec). Date d’effet = 4.3.99.

1999-133 - Bell. AMT 6322. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion retour pour lignes d’affaires et Promotion retour pour postes téléphoniques incitant les abonnés à passer d’un autre fournisseur de services locaux à Bell pour la fourniture de leurs lignes d’affaires et/ou de leurs postes téléphoniques Centrex, par la non-application des frais de service applicables à l’installation de ces services et, dans le cas des postes téléphoniques Centrex, la non-application des frais s’appliquera pour l’installation de postes fournis sur une base mensuelle ou sous les modalités d’un contrat d’une durée minimal d’un an. Date d’effet = 25.2.99.

1999-134 - Télésat. AMT 1142. APPROUVÉ. Retrait du Tarif des montages spéciaux CRTC 8413, car la compagnie ne peut plus fournir le service, faute d’installations. Date d’effet = 19.2.99.

1999-135 - TCI. AMT 33. APPROBATION PROVISOIRE. Service de composition par activation vocale Centrex permettant aux abonnés du Centrex de faire un appel téléphonique en prononçant le nom ou le numéro de téléphone de la personne qu’ils veulent appeler dans le téléphone ou le microphone du téléphone. Date d’effet = 20.2.99.

1999-136 - Bell. AMT 6321. APPROUVÉ. Dénormalisation de la composition par la voix. Cette fonction ne sera plus disponible aux nouveaux abonnés et pour les nouvelles installations. Date d’effet = 22.2.99.

1999-137 - Island Tel. AMT 519. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion d’une durée limitée permettant aux abonnés actuels et nouveaux du service de résidence et du service de ligne individuelle d’affaires d’installer ou de déménager sans frais un module de câblage dans leur résidence ou leur commerce, si le nouveau module de câblage est installé près d’une prise électrique, du 26 février au 31 mai 1999.

1999-138 - Northern. AMT 96. APPROUVÉ. Prolongation de l’Essai de marché pour le service Internet à grande vitesse au 31 août 1999. Date d’effet = 22.2.99.

1999-139 - NBTel. AMT 783. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.3.99.

1999-140 - Prince Rupert. AMT 27. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif mensuel de 0,13 $ pour le service de relais téléphonique. Date d’effet = 1.3.99.

1999-141 - Téléglobe. AMT 557. APPROUVÉ. Retrait du Service médical aérien d’urgence et du Service Inmarsat-A de téléphone point à point en période creuse, étant donné que ces services ne sont plus offerts. Date d’effet = 27.2.99.

1999-142 - Télécom Outaouais inc. N^o de dossier : 8626-T33-01/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 11 novembre 1998. Demande d’exemption de frais de contribution.

1999-143 - AT&T. N^o de dossier : 8626-A4-08/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 30 octobre 1998. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits transfrontaliers qui n’acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

1999-144 - NewTel. AMT 609. APPROUVÉ. Promotion de ventes du 1^er mars au 30 avril 1999 dans le cadre de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle pourront choisir une des fonctions Renvoi automatique d’appels ou Renvoi automatique sur occupation/sur non-réponse, ou les deux, sans frais pour une période de trois mois à partir de la date d’installation de service.

1999-145 - TCI. AMT 19. APPROBATION des articles 240, 245, 250, 255, 265, 270, 275, 280, 290 du Tarif général et de l’article 215 du Tarif des services d’accès des entreprises (TSAE). Dates d’effet = 1.4.99. à l’exception de l’article 215 du TSAE qui est approuvé à compter du 23.2.99.

1999-146 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0027/0000. APPROUVÉE. Nouvelle entente de services de transit entre Gestion de réseau canadien Stentor et British Telecommunications plc.

1999-147 - Stentor (au nom de BC TEL). AMT 689. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un service d’accès DS-1 fractionné destiné aux abonnés actuels ou futurs de son service Hyperpac.

1999-148 - OTA. AMT 28. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1996.

1999-149 - NBTel. AMT 780. APPROUVÉ. Introduction d’un ensemble de base pour l’usager : l’accès local de résidence, 600 minutes d’interurbain direct partout au Canada, le soir et les fins de semaines, le choix de deux options d’appel et/ou de TéléRéponse et des réductions de tarifs sur les services interurbains. Date d’effet = 24.2.99.

1999-150 - Bell (au nom de MT&T). AMT 698. APPROUVÉ. Modification du tarif pour chaque circuit jusqu’à concurrence de 72, de 42,08 $ à 42,75 $ afin de refléter le tarif mensuel correct présenté par inadvertance puis approuvé en vertu de l’1999-44. Date d’effet = 27.2.99.

1999-151 - Bell (au nom de TCI). AMT 699. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché Frais d’appel maximums Avantage 900^TM jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 28.2.99.

1999-152 - Bell. AMT 6323. APPROUVÉ. Voie de 112 ou de 128 kbit/s - Révisions réfletant que le montage n’est plus offert dans le cas de nouvelles installations ou d’ajouts aux installations existantes. Date d’effet = 26.2.99.

1999-153 - TCI. AMT 5. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 26.2.99.

1999-154 - TCI. AMT 6. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet =26.2.99.

1999-155 - TCI. AMT 7. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Smith. Date d’effet = 26.2.99.

1999-156 - TCI. AMT 8. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 26.2.99.

1999-157 - TCI. AMT 9. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Earth. Date d’effet = 26.2.99.

1999-158 - TCI. AMT 10. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Date d’effet = 26.2.99.

1999-159 - TCI. AMT 11. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Date d’effet = 26.2.99.

1999-160 - Vidéotron Télécom (1998) ltée. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE, sous réserve de modifications, du Tarif général. Date d’effet = 1.3.99.

1999-161 - BC TEL. AMT 3905. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout d’un bloc de 100 numéros de téléphone d’acheminement côté réseau pour les exploitants de services sans fil (ESSF) qui permet aux appels composés au numéro sans fil d’un NXX du commutateur de BC TEL d’être acheminés côté réseau par huit chiffres (IR-NXX-XX), du réseau de BC TEL au point de raccordement d’un ESSF. Date d’effet = 1.3.99.

1999-162 - Bell (au nom de MTS, Bell et NBTel). AMT 697. APPROUVÉ. Services d’affaires personnalisés - Révisions reflétant une largeur de bande supplémentaire (un tiers d’OC-3) sur l’architecture en anneau actuelle reliant le central situé à Québec (Québec) à l’emplacement du client situé à Lévis (Québec). Date d’effet = 1.3.99.

1999-163 - Island Tel. AMT 520. APPROUVÉ. Suppression des pages portant sur l’équipement terminal et les accessoires, car il n’est plus nécessaire de les inclure dans le Tarif conformément à la décision 1994-14 et nombre de ces articles ne sont plus offerts ou sont dépassés. Date d’effet = 1.3.99.

1999-164 - Norouestel. AMT 695. APPROUVÉ. Diverses mesures de régie interne concernant des services qui ne sont plus offerts ou qui sont actuellement dotés, mais qui ont besoin de maintenance. Date d’effet = 1.3.99.

1999-165 - Prince Rupert. AMT 30. APPROUVÉ. Accès au réseau numérique -Introduction de tarifs contractuels annuels pour l’accès DS-1 qui couvrent des périodes de un à cinq ans, ainsi qu’un nouvel article du Tarif général de la compagnie appelé « Conditions of Service » (Conditions du service) qui prescrit les tarifs à facturer pour le service dans le secteur à tarif de base et les tarifs qui seront facturés à l’extérieur de ce secteur. Date d’effet = 1.3.99.

1999-166 - Prince Rupert. AMT 31. APPROUVÉ. Révisions au service numérique local prévoyant la transmission numérique de renseignements à la vitesse d’un DS-1 entre des points de service de la même zone de desserte. Date d’effet = 1.3.99.

1999-167 - TCI. AMT 12. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 1.3.99.

1999-168 - TCI. AMT 13. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Edson. Date d’effet = 1.3.99.

1999-169 - TCI. AMT 14. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Date d’effet = 1.3.99.

1999-170 - TCI. AMT 20. APPROUVÉ. Le droit d’utiliser une partie du système d’antenne de la compagnie ainsi que l’espace nécessaire dans les bâtiments pour l’équipement lui appartenant et utilisé en vue d’offrir des services de radiodiffusion destinés au public. Date d’effet = 2.3.99.

1999-171 - TCI. AMT 15. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Date d’effet = 4.3.99.

1999-172 - TCI. AMT 16. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hinton. Date d’effet = 4.3.99.

1999-173 - TCI. AMT 17. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Prairie. Date d’effet = 4.3.99.

1999-174 - TCI. AMT 18. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Irvine. Date d’effet = 4.3.99.

1999-175 - TCI. AMT 22. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 4.3.99.

1999-176 - TCI. AMT 23. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Little Buffalo. Date d’effet = 4.3.99.

1999-177 - TCI. AMT 24. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 4.3.99.

1999-178 - TCI. AMT 25. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d’effet = 4.3.99.

1999-179 - TCI. AMT 26. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 4.3.99.

1999-180 - TCI. AMT 27. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Thorsby. Date d’effet = 4.3.99.

1999-181 - TCI. AMT 28. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview. Date d’effet = 4.3.99.

1999-182 - TCI. AMT 29. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wandering River. Date d’effet = 4.3.99.

1999-183 - TCI. AMT 30. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 4.3.99.

1999-184 - TCI. AMT 31. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d’effet = 4.3.99.

1999-185 - TCI. AMT 32. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 4.3.99.

1999-186 - TCI. AMT 39. APPROUVÉ. Voie DS-1 entre deux locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 4.3.99.

1999-187 - TCI. AMT 42. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 4.3.99.

1999-188 - TCI. AMT 43. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Date d’effet = 4.3.99.

1999-189 - TCI. AMT 44. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks. Date d’effet = 4.3.99.

1999-190 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0035/00. APPROBATION FINALE. Entente de services de télécommunication internationale entre Stentor et Hong Kong Telecom International Limited. La demande de Westel que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel est rejetée.

1999-191 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

1999-192 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0099/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Swisscom Ltd. et Bell.

1999-193 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0072/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI.

1999-194 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0075/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et Telefonos de Mexico, SA. DE C.V.

1999-195 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0079/00. APPROBATION PROVISOIRE. Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et MCI International, Inc.

1999-196 - Bell (au nom et avec l’accord de Bell, BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 700. APPROUVÉ. Articles 701 et 702 du Tarif des services nationaux - Modification des tarifs, modalités et conditions pour deux réseaux de grande capacité. Date d’effet = 8.3.99.

1999-197 - MTS. AMT 349. APPROUVÉ. Accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre les installations d’un abonné et le central de Main/Whitehall. Date d’effet = 5.3.99.

1999-198 - MTS. AMT 350. APPROUVÉ. Tarif d’accès à débit primaire au RNIS - Suppression du tarif des services qui n’ont pas d’abonnés, simplification du barême tarifaire pour tenir compte du fait que le service Microlink est utilisé uniquement sur les bandes A et B et référence au tarif plutôt que de répéter le détail des options qui sont offertes dans d’autres articles tarifés. Date d’effet = 8.3.99.

1999-199 - NBTel. AMT 785. APPROUVÉ. Révisions internes. Date d’effet = 5.3.99.

1999-200 - BC TEL. AMT 3917. APPROBATION PROVISOIRE. Acheminement direct - essai de marché - Prolongement de l’essai de marché du 15 mars au 15 septembre 1999.

1999-201 - Bell (au nom et avec l’accord de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 701. APPROBATION PROVISOIRE. Dispositifs d’extension du service Megaplan - L’ajout d’une transmission à 19,2 kbit/s sur dispositif d’extension du service de base selon la disponibilité des installations pertinentes. Date d’effet = 5.3.99.

1999-202 - Téléglobe. AMT 559. APPROBATION PROVISOIRE. L’ajout de la Turquie à la liste de destinations du service Globeaccès₈₀₀. Date d’effet = 20.3.99.

1999-203 - Téléglobe. AMT 560. APPROBATION PROVISOIRE. Majoration des tarifs applicables à Cuba dans les formules de base du tarif Globeaccès_tel. Date d’effet = 7.3.99.

1999-204 - Téléglobe. AMT 556/A. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion du service Globestream pour chaque nouvelle commande placée vers l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni entre le 7 février et le 30 avril 1999.

1999-205 - Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8340-Q1-0052/00 et 8340-Q1-0051/00. APPROBATION FINALE. Entente concernant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs et une entente de non-divulgation entre Québec-Téléphone et AT&T Canada SI.

1999-206 - O.N. Tel. AMT 56. APPROUVÉ. Promotion du service interurbain de résidence - Prolongement, du 6 mars 1999 au 2 mai 1999 inclusivement, de la promotion offrant des tarifs de 9,9 ¢ la minute au Canada et de 19,9 ¢ la minute aux États-Unis, les mardis soirs et les samedis et dimanches toute la journée.

1999-207 - NBTel. AMT 784. APPROUVÉ. Introduction d’une offre de service d’élargissement du réseau local de la compagnie qui permettra la transmission de données numériques à partir des locaux de l’abonné en utilisant le service de base de la compagnie, à l’un des services Broadband de la compagnie, par l’intermédiaire d’un circuit privé virtuel. Date d’effet = 8.3.99.

1999-208 - Kenora. AMT 12. APPROUVÉ. Majoration de 15,00 $ à 25,00 $ des frais pour chèques retournés. Date d’effet = 8.3.99.

1999-209 - NBTel. AMT 788. APPROBATION PROVISOIRE. Service TalkMail - Introduction du nouveau service TalkMail Éducation offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d’affaires. Date d’effet = 8.3.99.

1999-210 - Prince Rupert. AMT 28. APPROUVÉ. Co-implantation physique de l’équipement d’entreprises intercirconscriptions dans les locaux de la compagnie. Date d’effet = 8.3.99.

1999-211 - Télésat. AMT 1143. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au tarif et à la période d’exploitation du Service de stations terriennes. Date d’effet = 8.3.99.

1999-212 - TCI. AMT 41. APPROUVÉ. Fourniture d’un service numérique à grand débit entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à Calgary. Date d’effet = 8.3.99.

1999-213 - Thunder Bay Telephone. AMT 75. APPROUVÉ. Introduction d’un service d’accès au réseau numérique DS-3. Date d’effet = 8.3.99.

1999-214 - BC TEL. AMT 3906. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion du service de numéro de téléphone réservé de résidence - du 15 mars au 30 juin 1999, permettant aux abonnés du service résidentiel qui débranchent leur service local de réserver leur numéro de téléphone ou numéro SmartRing^MC actuel moyennant des frais non récurrents de 15,00 $. Le numéro de téléphone sera réservé jusqu’au 15 octobre 1999.

1999-215 - BC TEL. AMT 3908. APPROUVÉ. Accès par voie numérique de 56 kbit/s ou 112 kbit/s, à des emplacements à l’extérieur de la zone de desserte du service de voie numérique des locaux de l’abonné au central de la compagnie. Date d’effet = 12.3.99.

1999-216 - BC TEL. AMT 3909. APPROUVÉ. Introduction d’une nouvelle promotion, services de gestion des appels personnels illimités (SGAP illimités) le sixième mois gratuit, du 4 avril 1999 au 3 avril 2000.

1999-217 - Bell. AMT 6328. APPROUVÉ. Une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Baie-du-Febvre et Trois-Rivières (Québec) et une installation locale à 56 kbit/s à Warwick (Québec). Date d’effet = 11.3.99.

1999-218 - Bell. AMT 6329. APPROUVÉ. Logiciel installé au central et servant à répartir le trafic téléphonique de l’abonné entre deux PBX situés à des centres de commutation différents à Montréal, pour prévenir toute perte de communication en cas de panne d’un PBX. Date d’effet = 12.3.99.

1999-219 - CoopTel. AMT 34. APPROUVÉ. Révisions internes à la Section 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général. Date d’effet = 9.3.99.

1999-220 - CoopTel. AMT 35. APPROUVÉ. Révisions administratives et tarifaires à la Section 2.3, Service Centrex PME, du Tarif général. Date d’effet = 9.3.99.

1999-221 - Durham. AMT 18. APPROUVÉ. Introduction de nouveaux ensembles de services téléphoniques. Date d’effet = 1.4.99.

1999-222 - Norouestel. AMT 696. APPROUVÉ. Modification de 100 à 25 du nombre minimal de commandes de services de sélection directe à l’arrivée. Date d’effet = 9.3.99.

1999-223 - Québec-Téléphone. AMT 239. APPROUVÉ. Le lancement d’une campagne de promotion relativement à la TéléRéponse qui prendra effet le 22 mars 1999 pour se terminer le 24 avril 1999.

1999-224 - Téléglobe. AMT 558. APPROUVÉ. Le retrait des articles 8, Service de télévision entre l’Europe et le Canada, 9, Accès d’interface à débit primaire, 17, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Canada, 18, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Royaume-Uni via le Canada, 34, Service Vidéo à plein temps vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande, 35, Jeux Olympiques d’hivers - 1994 Norvège/Canada, 43, Liaison descendante d’un signal vidéo du Royaume-Uni vers Toronto, 63, Jeux du Commonwealth 1994 vers le Royaume-Uni, 65, Réception et acheminement d’un signal vidéo numérique pour les jeux du Commonwealth 1994, 66, Raccordement pour les jeux du Commonwealth 1994, 70, Transmission Télévisuelle : Encodage et Transmission Numérique sur PANAMSAT, et 71, Transmission Télévisuelle de Hong Kong, du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 14.3.99.

1999-225 - TCI. AMT 47. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 10.3.99.

1999-226 - TCI. AMT 48. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sedgewick. Date d’effet = 10.3.99.

1999-227 - TCI. AMT 49. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Date d’effet = 10.3.99.

1999-228 - BC TEL. AMT 3910. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel pour la circonscription de Sayward vers Willow Point. Date d’effet = 14.4.99.

1999-229 - BC TEL. AMT 3911. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel pour la circonscription de Port Renfrew vers les circonscriptions de Sooke et Victoria. Date d’effet = 20.4.99.

1999-230 - Bell. AMT 6330. APPROUVÉ. Une installation DS-3 numérique entre Walkerton (Ontario) et Ripley (Ontario), circonscription téléphonique située dans le territoire de la compagnie indépendante Huron Telecommunications Co-Operative Limited. Date d’effet = 15.3.99.

1999-231 - NBTel. AMT 778. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Campobello (Nouveau-Brunswick) et Lubec (Maine). Date d’effet = 20.3.99.

1999-232 - Island Tel. AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte. Date d’effet = 20.3.99.

1999-233 - BC TEL. AMT 3914. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour les circonscriptions de Gold Bridge et Yahk. Date d’effet = 31.3.99.

1999-234 - NBTel. AMT 789. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte. Date d’effet = 1.4.99.

1999-235 - Thunder Bay. AMT 76. APPROUVÉ. Fonction d’acheminement selon l’heure de la journée. Date d’effet = 25.3.99.

1999-236 - Thunder Bay. AMT 77. APPROUVÉ. Frais de service révisés pour le Service d’accès Litelink. Date d’effet = 25.3.99.

1999-237 - O.N.Tel. AMT 52. APPROUVÉ. Service de liaison des fournisseurs de service Internet (FSI) - Fourniture aux FSI d’un service abordable à grande largeur de bande. Date d’effet = 15.3.99.

1999-238 - Télébec. AMT 168. APPROUVÉ. Le retrait des articles du Tarif général portant sur le service d’accès au réseau Internet qui sera fourni par sa filiale Lien Internet du Nord Ouest. Date d’effet = 12.3.99.

1999-239 - Avis public télécom CRTC 1998-10 intitulé Instance portant sur les coûts d’établissement de la concurrence locale. N^o de dossier : 8622-S1-03/98. Le Conseil juge qu’une méthode fondée sur les besoins en revenus convient pour comptabiliser les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL des compagnies, et juge que le dossier contient trop peu de renseignements pour lui permettre de rendre une décision définitive concernant le caractère raisonnable des coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL cernés par les compagnies. Afin de mieux évaluer le niveau des coûts présentés, le Conseil adresse des demandes de renseignements supplémentaires aux compagnies. Le Conseil rendra plus tard une décision définitive à cet égard ainsi que sur les autres questions soulevées dans la présente instance mais non expressément réglées dans la présente ordonnance. Indépendamment de ce qui précède, le Conseil juge convenable de permettre aux compagnies d’inclure les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL dans le calcul des réductions de revenus qu’elles doivent mettre en œuvre au niveau de l’indice de plafonnement des prix par des dépôts qu’elles doivent présenter au plus tard le 31 mars 1999, relativement à leurs paramètres de plafonnement des prix de 1999. À cette fin, le Conseil accepte provisoirement aujourd’hui les flux monétaires présentés par les compagnies, modifiés de manière à refléter l’utilisation de la méthode fondée sur les besoins en revenus. Le Conseil juge que les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL des compagnies attribués aux services plafonnés du segment Services publics doivent être recouvrés au moyen d’un facteur exogène.

1999-240 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0069/00. APPROUVÉ. Accord de planification et d’exploitation conjointes conclu avec Bell Canada.

1999-241 - AMT 696 de Bell, 3902 de BC TEL et 38 de TCI. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires relatives aux services de transitage local et interurbain.

1999-242 - Dryden. N^os de dossiers : 8085-RP0004/97 et 8638-D3-01/97. APPROUVÉE. L’abstention de réglementation des services sans fil mobiles de Dryden dans la mesure établie dans la décision 1998-19.

1999-243 - TCI. AMT 46. APPROBATION des articles 110, 410, 415, 420, 430, 435, 440, 445, 450, 455, 460, 465, 470 du Tarif général et de l’article 305 du Tariff des services d’accès des entreprises. Dates d’effet = 1.4.99 à l’exception de l’article 430 du Tarif général qui est approuvé à compter du 1.5.99.

1999-244 - TCI. AMT 60. APPROUVÉ. Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 septembre 1999.

1999-245 - TCI. AMT 61. APPROUVÉ. Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 septembre 1999.

1999-246 - Island Tel. AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 20.3.99.

1999-247 - CoopTel. AMT 36. APPROUVÉ. Changements aux modalités tarifaires du Service d’accès Internet. Date d’effet = 16.3.99.

1999-248 - Télébec. AMT 215. APPROUVÉ. Introduction du Service Afficheur Internet Date d’effet = 9.4.99.

1999-249 - Bell. AMT 6326. APPROUVÉ. Retrait de certains articles du Tarif des montages spéciaux du fait qu’il n’y a plus d’abonné ou de facturation relativement à ces articles. Date d’effet = 17.3.99.

1999-250 - Bell. AMT 6327. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions au Québec de Québec et St-François de Montmagny; Trois-Rivières et St-Tite; et Trois-Rivières et St-Adelphe. Date d’effet = 16.4.99.

1999-251 - Guèvremont. N^o de dossier : 8340-G1-0033/00. APPROBATION d’une convention de services de télécommunications intervenue avec Vidéotron Télécom ltée.

1999-252 - NBTel. AMT 781. APPROUVÉ. Demande visant à rétablir « Music on Hold » (Musique en attente) et à le déplacer comme article 217 du Tarif général, et à fournir une description plus détaillée du service. Date d’effet = 17.3.99.

1999-253 - N^o de dossier : 8640-N3-01/97 - Northern a déposé une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, demandant une abstention, conformément à l’article 34 de la Loi sur les télécommunications, à l’égard de ses futures services de données commutés et de ligne directe intercirconscriptions, en l’occurrence les futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame, les services de ligne directe et en MTA (mode de transfert asynchrone). Le Conseil conclut qu’il conviendrait de s’abstenir de réglementer la fourniture des futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame de Northern suivant les mêmes modalités et conditions que celles qui ont été imposées à O.N. Tel, à la Norouestel et aux compagnies membres de Stentor pour la fourniture de leurs services de relais de trame et de données par paquets. Le Conseil est d’avis que dans le cas des services de ligne directe et en MTA intercirconscriptions, Northern doit déposer des renseignements complémentaires sur la nature des services en question. Le Conseil estime également que l’accord de trafic entre O.N. Tel et Northern devrait être modifié de manière à supprimer la disposition de « non-concurrence ».

1999-254 - Bell. AMT 6294. APPROUVÉ. Introduction du Service de livraison directe d’information aux clients. Date d’effet = 19.3.99.

1999-255 - Québec-Téléphone. N^o de dossier : 8662-C12-02/98. Demande afin que le Conseil détermine si elle doit ou non payer une compensation supplémentaire à Sogetel pour 1995. Le Conseil juge que Québec-Téléphone doit payer une compensation supplémentaire de 485 142 $ à Sogetel pour 1995.

1999-256 - Island Tel. AMT 521. APPROUVÉ. Suppression de toutes les mentions de prix individuels pour les fonctions admissibles aux rabais pour fonctions multiples et précision que, lorsqu’un abonné de résidence s’abonne aux deux fonctions TéléRéponse et Afficheur, une fonction sera tarifée à 6,00 $ par mois et l’autre, à 5,75 $ par mois, plutôt qu’à 4,75 $ par mois. Date d’effet = 19.3.99.

1999-257 - MT&T. AMT 739. APPROUVÉ. Modifications apportées à « Multiple Feature Discount schedule » (Échelle de rabais pour fonctions multiples), de manière à refléter l’échelle de prix pertinente et à éliminer l’échelle de tarifs individuels relatifs aux services auxquels les rabais pour fonctions multiples s’appliquent. Date d’effet = 19.3.99.

1999-258 - Bell. AMT 6331. APPROUVÉ. Introduction de l’Accès public à Internet -essai du marché, offrant au grand public un accès à Internet payable à l’utilisation, pour une période de six mois. Date d’effet = 22.3.99.

1999-259 - NBTel. AMT 792. APPROUVÉ. Essai de marché du Service Broadband numérique grand débit - Circuit virtuel 45 Mbit/s - Prolongation de l’essai de marché jusqu’au 30 juin 1999. Date d’effet = 1.4.99.

1999-260 - TCI AMT 37/A. REJETÉS. Révisions tarifaires proposées en vue d’introduire un programme promotionnel appelé « Smart Business Savings Pac Promotion » (promotion bloc de réductions d’affaires Étoiles).

1999-261 - NBTel. AMT 773. APPROBATION FINALE. Réseautage de fonctions - Introduction d’un plafond de 9 000 $ aux frais mensuels applicables à l’Afficheur.

1999-262 - North Renfrew. AMT 12. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux frais de services à multiples composantes. Date d’effet = 1.4.99.

1999-263 - South Bruce. AMT 15. APPROUVÉ. Hausse des frais de service et des voies locales, un nouveau tarif pour les fonctions de gestion des appels, ainsi qu’un tarif révisé pour les services Internet. Date d’effet = 1.4.99.

1999-264 - Wightman. AMT 13. APPROUVÉ. Hausse des frais de service et des voies locales, un nouveau tarif pour les fonctions de gestion des appels, ainsi qu’un tarif révisé pour les services Internet. Date d’effet = 1.4.99.

1999-265 - NBTel AMT 786/A. APPROUVÉS. Application de frais d’assistance-annuaire locale de 0,50 $ pour la fourniture de nouvelles inscriptions. Date d’effet = 1.5.99.

1999-266 - TCI. AMT 3. Deuxième d’une série d’avis de modifications tarifaires qui sont déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes. approuvé à l’exception de l’article 180, Système d’alarme personnel à composition automatique, qui est reporté. Date d’effet = 1.4.99.

1999-267 - TCI. AMT 21. Quatrième d’une série d’avis de modifications tarifaires qui sont déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes. approuvé, à l’exception de l’article 325, Service de fibres optiques, du Tarif général et des articles 235, Arrangements de liaison de central, 245, Transfert en vrac d’une clientèle entre des entreprises intercirconscriptions dotées de l’accès côté réseau, et 265, Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de contrôle de service, du Tarif des services d’accès des entreprises, qui sont approuvés provisoirement. Date d’effet =1.4.99.

1999-268 - TCI. AMT 40/A. Cinquième d’une série d’AMT qui sont déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes. approuvés, à l’exception de l’article 340 du Tarif général, Service de supervision de réponse, et l’article 300 du Tarif des services d’accès des entreprises, Service d’échange d’inscription de base, qui sont approuvés provisoirement et l’article 380, Débranchement temporaire, qui est Reporté. Dates d’effet = 1.4.99 et 9.8.99.

1999-269 - AMT 1090 de TCI; AMT 88 de TCEI et AMT 34 de TCI de TCI. REPORTÉS. Service Gestionnaire d’appels Internet et révisions relatives au fusionnement des tarifs des Services téléphoniques des deux compagnies.

1999-270 - TCI. AMT 1. APPROBATION FINALE. Modalités de service générales.

1999-271 - TCI. AMT 1106/A. APPROBATION FINALE. Modalités, conditions et tarifs pour un arrangement relatif à des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client.

1999-272 - TCI. AMT 1107/A. APPROBATION FINALE. Modalités, conditions et tarifs pour un arrangement relatif au service d’assistance-annuaire national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client.

1999-273 - Bell. AMT 5908 et 6190. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des tarifs du Service d’information-annuaire (SIA) et du Service d’assistance de téléphonistes locale pour les entreprises de services locaux concurrentielles; réduction des tarifs du SIA pour les fournisseurs de services sans fil; ainsi que l’expansion du tableau de réductions relatif à l’engagement d’utilisation mensuelle moyenne.

1999-274 - O.N. Tel. AMT 53. APPROUVÉ. Considération des services de ligne à deux et à quatre abonnés comme un droit acquis dans son territoire, ce qui voudrait dire que ces services ne seraient plus offerts pour les nouvelles installations, les déménagements, les réagencements ou d’autres changements dans les mêmes locaux ou dans des locaux différents.

1999-275 - O.N. Tel. AMT 54. APPROUVÉ. Suppression des frais de distance hors circonscription qui s’appliquent aux services locaux de base, sauf aux lignes à quatre abonnés et aux lignes collectives qui sont situées à l’extérieur du secteur à tarif de base, mais à l’intérieur de la circonscription.

1999-276 - BC TEL. AMT 3915. APPROUVÉ. Révisions internes, notamment : (i) des corrections à divers renvois à des tarifs; (ii) la suppression d’essais de marché expirés aux articles 416-C et 442; (iii) la consolidation de pages de tarifs « Réservé pour usage ultérieur »; (iv) l’annulation de pages de tarifs « Réservé pour usage ultérieur »; (v) des corrections de formattage pour fins d’uniformité; et (vi) des ajouts ou corrections de libellé et de renvois pour fins de précision. Date d’effet = 29.3.99.

1999-277 - Group Telecom Inc. AMT 4. APPROUVÉ. Correction d’une erreur dans les taux de contribution pour les circuits d’accès outre-mer, relative aux frais de contribution. Les frais de contribution mensuels par circuit dans la catégorie « 7 à 9 circuits » avaient été indiqués par erreur comme étant de 33,00 $, plutôt que de 133,00 $, comme il aurait fallu. En outre, la catégorie « 14 à 19 circuits » aurait dû se lire « 15 à 19 circuits ». Date d’effet = 29.3.99.

1999-278 - MTS. AMT 353. APPROUVÉ. Service d’accès local numérique et Service Megalink (accès à débit primaire au RNIS) - Normalisation des tarifs de manière que le coût complet du service dans chaque tranche de tarification figure dans chaque tarif. Date d’effet = 29.3.99.

1999-279 - Northern. AMT 98/A. APPROUVÉ. Montage spécial prévoyant un réseau privé virtuel pour un gros abonné. Date d’effet = 29.3.99.

1999-280 - Norouestel. AMT 698. APPROUVÉ. L’ajout de Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) (qui doit devenir Iqaluit (Nunavut) le 1^er avril 1999), comme zone de desserte Sympatico. Date d’effet = 29.3.99.

1999-281 - Télébec. AMT 214. APPROUVÉ. Réintroduction, pour une période de transition, du service Megalink initial aux même taux et modalités sous le nom de « Megalink de base ». Le service qui a été modifié en novembre 1998 restera le même mais s’appellera « service Megalink évolué ». À compter du 16 avril 1999, le service Megalink de base ne sera plus offert pour de nouvelles installations, ajouts ou changements et, de même, tous les clients abonnés au service Megalink de base devront migrer vers le service Megalink évolué à la date d’expiration de leur contrat.

1999-282 - TCI. AMT 50. APPROUVÉ. Arrangements de multiplexage de voies qui remplace l’ancien Services réseau concurrentiels. Date d’effet = 1.5.99.

1999-283 - Thunder Bay (au nom de Keewatin). AMT 9. APPROUVÉ. Tarif général de Keewatin - reformatté de manière à inclure des questions de règle interne comme un changement de police, des tabulations, des corrections orthographiques et l’insertion de codes d’équipement de service uniformes au lieu des codes de tarifs actuels. Date d’effet = 29.3.99.

1999-284 - Vidéotron Télécom ltée. AMT 4. APPROUVÉ. Le transfert des activités relatives aux services locaux concurrentiels à Vidéotron Télécom (1998) ltée. Date d’effet = 29.3.99.

1999-285 - Bruce. AMT 61. APPROUVÉ. Suppression des frais de service applicables aux services téléphoniques spécifiques et aux services de gestion des appels. Date d’effet = 1.4.99.

1999-286 - Island Tel. AMT 525. APPROUVÉ. Accès des FSI au service de ligne individuelle, qui donnent aux fournisseurs de services Internet l’accès à la ligne individuelle d’un abonné de résidence ou d’affaires aux fins de fournir l’accès numérique haute vitesse à Internet. Date d’effet = 5.4.99.

1999-287 - TCI. AMT 3. APPROUVÉ. L’article 180, Système d’alarme personnel à composition automatique, du Tarif général. Date d’effet = 1.4.99.

1999-288 - TCI. AMT 40/A. APPROUVÉS. L’article 380, Débranchement temporaire, du Tarif général. Date d’effet = 1.4.99.

1999-289 - TCI. AMT 55. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview. Date d’effet = 6.4.99.

1999-290 - TCI. AMT 56. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Strathmore. Date d’effet = 6.4.99.

1999-291 - Québec-Téléphone. AMT 236. APPROUVÉ. Introduction d’un service d’accès haute vitesse par modem ou par ligne numérique à paires asymétriques, à l’exception du tarif mensuel de l’élément tarif accès par modem de résidence qui devra être fixé à 25 $ plutôt qu’à 15 $ tel que proposé. Date d’effet = 1.5.99.

1999-292 - BC TEL. AMT 3916. APPROUVÉ. Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants. Date d’effet = 31.3.99.

1999-293 - Island Tel. AMT 523. APPROUVÉ. Service d’affaires Centrex - Modification des options disponibles aux abonnés du Centrex national pour une période de service minimum, qui veulent prolonger la durée de leur contrat actuel. Date d’effet = 1.4.99.

1999-294 - MT&T. AMT 741. APPROUVÉ. Service d’affaires Centrex - Modification des options disponibles aux abonnés du Centrex national pour une période de service minimum, qui veulent prolonger la durée de leur contrat actuel. Date d’effet = 1.4.99.

1999-295 - MTS. AMT 352. APPROUVÉ. Service Centrex national - Accroissement des options pour les abonnés actuels qui ont un contrat de trois ou cinq ans par l’ajout de l’option de prolonger le contrat de deux autres années, donnant aux abonnés une plus grande souplesse dans la négociation de renouvellements de contrats sans modification des tarifs, modalités ou conditions du contrat actuel. Date d’effet = 31.3.99.

1999-296 - South Bruce. N^o de dossier : 8340-B2-0100/01. APPROBATION de l’annexe 8, service public d’appel d’urgence 9-1-1, de l’entente d’interconnexion entre South Bruce et Bell Canada.

1999-297 - Télébec. N^o de dossier : 8340-T5-0101/00. APPROBATION de deux ententes d’interconnexion entre Télébec et Northern Telephone Limited.

1999-298 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0102/00. APPROBATION d’une entente avec Rogers Cantel Inc. concernant l’acheminement du tarif des FSSF entre les commutateurs hôtes et les commutateurs éloigneés.

1999-299 - TCI. AMT 68. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités des contrats existants. Date d’effet = 31.3.99.

1999-300 - TCI. AMT 69. APPROUVÉ. Service centrex National - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités des contrats existants. Date d’effet = 31.3.99.

1999-301 - Télébec. AMT 183. APPROBATION PROVISOIRE. Révision des tarifs applicables aux éléments réseau et numéros de téléphone de l’accès aux services cellulaires et de numéros de téléappel.

1999-302 - Bell. AMT 6332 et 6336. 1) Révisions proposées reflétant des modifications au régime de contribution sur le trafic international; 2) le Conseil a rendu provisoire l’approbation des dispositions relatives à la contribution dans les tarifs des autres entreprises; et 3) directives données aux autres entreprises concernant le dépôt de tarifs révisés provisoires. FICHIER DE RÉFÉRENCE: 1999/03/31 - # DU DOSSIER : 8638-C12-24/99 - Suivi l'1999-302 - Paragraph 20.

1999-303 - BC TEL. AMT 3919. APPROUVÉ. Fourniture du service Gestionnaire d’appel Internet en permanence. Date d’effet = 1.4.99.

1999-303-1 - BC TEL. AMT 3919. ERRATUM. Correction apportée au premier paragraphe de l’1999-303 du 1^er avril 1999.

1999-304 - BC TEL. AMT 3920/A. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion Grande fidélité BC TEL - Remplacement de l’option de fonctions gratuites par un tarif réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels illimités. Date d’effet = 1.4.99.

1999-305 - BC TEL. AMT 3921. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion d’un bloc de trois options offrant le sixième mois d’abonnement sans frais à ce bloc aux nouveaux abonnés des services de résidence qui le choisissent et qui utilisent les services locaux de la compagnie depuis trois mois ou moins. Date d’effet = 5.4.99.

1999-306 - Keewatin. AMT 10. APPROUVÉ. Révisions au Tarif général comme suit: Section 30, Codes et symboles : ajout de deux codes supplémentaires pour aider à cerner les révisions futures aux pages de tarifs; Section 1985-1, Frais pour chèques retournés : ajout de deux codes pour différencier les deux types de frais pour chèques retournés; Section 1985-2, Supplément de retard : accroissement de 15 à 30 du nombre de jours dont les abonnés disposent pour régler leurs factures de téléphone avant que le supplément de retard s’applique et, aussi, changement du taux d’intérêt de 1,00 % à 1,25% par mois; Section 110-2, Frais de service - Frais additionnels : s’applique dans le cas d’une demande particulière de nature inusitée non visée dans la classification des frais de service multi-éléments; Section 140-7, Assistance-annuaire (AA) : ajout de deux codes pour différencier les frais d’AA locale et les frais d’AA interurbaine; Section 490-8, Restriction d’accès à l’interurbain : inclusion des frais de désactivation dans ses tarifs; et Sections 210, 240 et 490, Abstention à l’égard de l’équipement terminal : pages de tarifs révisées reflétant la directive du Conseil dans la décision Télécom CRTC 1996-6. Date d’effet = 1.4.99.

1999-307 - Mornington. AMT 17. APPROUVÉ. Offre gratuite de la Mise en attente visuelle à tous les abonnés qui ont la Mise en attente avec un terminal d’affichage compatible, pour une période de 30 jours à partir de la date de demande et d’installation du service sur la ligne, du 1^er avril au 30 juin 1999.

1999-308 - MTS. AMT 354. APPROUVÉ. Changement du nom de Service de numéro de téléphone personnalisé à Recherche de numéro de téléphone et facturation pour la recherche et non pas pour l’utilisation du numéro. Date d’effet = 1.4.99.

1999-309 - Otonabee. AMT 16. APPROUVÉ. Introduction des nouveaux ensembles de services téléphoniques. Date d’effet = 1.4.99.

1999-310 - Québec-Téléphone. AMT 240/A. APPROUVÉS. Tarification spécifique pour le regroupement d’options de Service Étoiles pour les marchés monolignes de résidence et d’affaires. Date d’effet = 7.4.99.

1999-311 - Thunder Bay. AMT 79. APPROUVÉ. Révisions internes. Date d’effet = 2.4.99.

1999-312 - Téléglobe. AMT 564/A. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression de ses tarifs de la mention de perception de frais de contribution de ses clients. Date d’effet = 1.4.99.

1999-313 - Municipal Tel. N^o de dossier : 8626-M17-04/98. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution relative aux circuits administratifs du Centrex dans la circonscription 519-743.

1999-314 - BC TEL. AMT 3904/A. APPROUVÉS SOUS CONDITION. Il est ordonné à BC TEL d’aviser le Conseil si elle veut toujours lancer le Plan d’économies locales d’affaires, compte tenu de la décision du Conseil que ce plan est un nouveau service groupé non plafonné qui ne peut servir à remplir les obligations de prix plafonds de la compagnie.

1999-315 - TCI AMT 1009, 1010, 1058, et TCEI AMT 66, 68, 69. REJETÉ. Proposition d’apporter des changements et des précisions à leur service Centrex, y compris des changements à leurs tarifs applicables au Raccordement de systèmes multilignes et à fort degré d’utilisation au Centrex.

1999-316 - BC TEL. AMT 3913. APPROUVÉ. Secteur à tarif de base - Ajout d’une condition relative à la disponibilité du service de ligne individuelle dans certains secteurs de la circonscription de Kamloops Sud. Date d’effet = 6.4.99.

1999-317 - Québec-Téléphone. AMT 238. APPROUVÉ. Établissement de nouveaux liens de services régionaux entre les circonscriptions de St-Tite et Trois-Rivières; St-Adelphe et Trois-Rivières; et St-François et Québec. Date d’effet = 16.4.99.

1999-318 - Sogetel. AMT 78. APPROUVÉ. Service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Camille et St-Georges (Québec). Date d’effet = 22.9.99.

1999-319 - MetroNet. N^o de dossier : 8695-C12-02/97. Demande de clarification des exemptions de contribution associées aux services offerts aux fournisseurs de services Internet.

1999-320 - Quartet Service Corporation. N^o de dossier : 8626-Q4-01/98. APPROUVÉ. Demandes d’exemption de frais de contribution relatives à des installations utilisées exclusivement pour fournir des services locaux ou des services interurbains par l’intermédiaire de fournisseurs de services interurbains sur une base d’égalité d’accès.

1999-321 - Bell. AMT 6333. APPROUVÉ. Service de gestion de protocole Internet - Changements mineurs aux modalités et conditions en vertu desquelles le service est offert. Date d’effet = 7.4.99.

1999-322 - Nexicom Telecommunications Inc. AMT 19. APPROUVÉ. Changement de nom de Durham Telephones Limited à Nexicom Telecommunications Inc. Date d’effet = 7.4.99.

1999-323 - Nexicom Telephones Inc. AMT 17. APPROUVÉ. Changement de nom de Otonabee Telephones Ltd. à Nexicom Telephones Inc. Date d’effet = 7.4.99.

1999-324 - Télébec. AMT 216. APPROUVÉ. Ajout d’une précision, afin d’éviter toute confusion, à l’effet que les circonscriptions de Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet font maintenant partie de la circonscription de Rouyn-Noranda. Date d’effet = 7.4.99.

1999-325 - Télésat. AMT 1144. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et modalités s’y rattachant. Date d’effet = 7.4.99.

1999-326 - NBTel. AMT 791. APPROUVÉ. Discontinuation de l’option du service de boîte vocale se trouvant à l’article 5065.1B. L’option continuera d’être disponible pour les clients qui y sont abonnés. Date d’effet = 8.4.99.

1999-327 - Bell. AMT 6334. APPROUVÉ. Accès OC-12 fractionné comprenant les installations et une interface DS-3 à l’emplacement du client et au central de Belmont de la compagnie, à Montréal. Date d’effet = 9.4.99.

1999-328 - Bell. AMT 6338. APPROUVÉ. Programme promotionnel de courte durée « Acquisition de la formule MultiÉtoiles », offrant la formule MultiÉtoiles, contenant le renvoi automatique d’appels, la composition abrégée, la conférence à trois, l’Appel en attente, l’Afficheur, l’Afficheur-nom, le Mémorisateur et le Sélecteur, pour une période d’un mois à 9,95 $, aux nouveaux abonnés ainsi qu’aux abonnés existants du service de ligne individuelle de résidence qui déménagent ou qui installent une ligne individuelle additionnelle dans leurs lieux, du 3 mai au 31 juillet 1999 inclusivement.

1999-329 - NBTel. AMT 782. APPROUVÉ. Modification du tarif du Service de gestion étendue des appels et une note concernant la liaison Réseau virtuel citée incorrectement. Date d’effet = 8.4.99.

1999-330 - NBTel. AMT 790. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants. Date d’effet = 8.4.99.

1999-331 - Québec-Téléphone. AMT 241. APPROUVÉ. Introduction du service « Interface Web » à titre d’essai de marché, pour les clients monolignes de résidence, débutant le 12 avril 1999, pour un durée de six semaines.

1999-332 - TCI. AMT 34/A. APPROUVÉS. Pages de tarifs révisées et un rapport révisé concernant la restructuration des tarifs et l’alignement des services téléphoniques, notamment l’ajout d’une fonction de renvoi d’appel évoluée, ainsi que les résultats du test d’imputation à l’appui, tel que le Conseil l’avait demandé dans l’1999-269. Date d’effet = 15.4.99.

1999-333 - TCI. AMT 63. APPROUVÉ. Promotion bloc de réductions d’affaires Étoiles offrant aux clients de ligne individuelle et multiligne d’affaires l’occasion de s’abonner, moyennant un tarif mensuel unique, à un bloc de services composé de ce qui suit : (1) le service local de base de ligne individuelle ou multiligne d’affaires, y compris le service de relais téléphonique; et (2) le choix de trois services Étoiles. Date d’effet = 8.4.99.

1999-334 - MTS. AMT 357. APPROUVÉ. Introduction de l’article 18630, Service d’accès à la vidéoconférence étendu, du Tarif des montages spéciaux supplémentaire. Date d’effet = 12.4.99.

1999-335 - Téléglobe. AMT 561. APPROUVÉ. Introduction de trois nouvelles destinations au service Globeaccès₆₄, notamment la Hongrie, l’Islande et Monaco. Date d’effet = 12.4.99.

1999-336 - TCI. AMT 59. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Whitecourt. Date d’effet = 12.4.99.

1999-337 - TCI. AMT 57. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 11.4.99.

1999-338 - TCI. AMT 58. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Little Buffalo. Date d’effet =12.4.99.

1999-339 - Shared Technologies of Canada Inc. N^o de dossier : 8626-S30-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution concernant les installations de données de ligne directe locales fournies par Bell.

1999-340 - N^o de dossier : 1996-2376. Responsabilité visant l’acheminement d’appels dans un régime de transférabilité des numéros locaux (TNL). Le Conseil juge que les compagnies devraient offrir des interconnexions du groupe de fonction A aux entreprises en vertu d’un tarif distinct, avec des frais additionnels particuliers pour la prestation du service d’interrogations TNL et, le cas échéant, pour fournir un service de transit à une autre entreprise de services locaux de la même circonscription. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/06/02 - # DU DOSSIER : 8662-C25-02/99 - Call-Net Enterprises Inc. Application to Review & Vary Commision's Order 1999-340 to Permit IXCs to Continue to Terminate Interexchange Traffic Using the ILEC's Line-Side Connection Services, at the Tariffed Rates Paid by Retail Customers for the Same Service.

1999-341 - AT&T Canada SI. N^o de dossier : 8626-A4-07/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits transfrontaliers qui acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

1999-342 - MTS. AMT 358. APPROUVÉ. Campagne de promotion pour le service MessageManager, du 19 avril au 30 juin 1999. Cette promotion offre aux nouveaux abonnés de MessageManager le premier mois gratuit et la non-application de tous les frais afférents à ce service au cours de cette période.

1999-343 - NBTel. AMT 793. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 15.4.99.

1999-344 - NBTel. AMT 794. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 15.4.99.

1999-345 - NBTel. AMT 795. APPROUVÉ. Promotion pour une deuxième ligne selon laquelle les frais de service ne s’appliqueraient pas pour une période de trois mois, soit du 15 avril au 15 juillet 1999, pour les clients qui désirent s’abonner à un deuxième accès de ligne individuelle de résidence.

1999-346 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0020/00. REJETÉE. Demande en date du 25 septembre 1998. Entente prévoyant l’échange de fibres optiques entre Bell et Bell Mobility.

1999-347 - BCTEL. AMT 3922. APPROUVÉ. Service de raccordement au fournisseur de service Internet - Prolongation de la promotion de non-application des frais de service jusqu’au 14 octobre 1999. Date d’effet = 16.4.99.

1999-348 - People’s. AMT 36. APPROUVÉ. Campagne de promotion durant le mois de mai 1999, en vertu de laquelle il y aurait non-application des frais de service à éléments multiples pour les abonnés de ligne individuelle qui s’abonnent aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels et à TéléRéponse. Le tarif mensuel pour ces services ne s’appliquera pas pour 30 jours à partir de l’activation du service, au cours de cette période. Date d’effet = 1.5.99.

1999-349 - Téléglobe. AMT 562. APPROUVÉ. Service de télévision entre l’Europe et le Canada - Service bidirectionnel de transmission de radiodiffusion de centre de transit à centre de transit entre l’Europe et le Canada. Date d’effet = 16.4.99.

1999-350 - TCI. AMT 45. APPROUVÉ. Fusion des services de données de Centrex des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un seul tarif, de manière à uniformiser les structures, les tarifs et les modalités et conditions du Service numérique 56 commuté partout en Alberta. Date d’effet = 1.5.99.

1999-351 - Call-Net (au nom de Sprint Canada). N^o de dossier : 8626-S2-10/98. Demande relative à une exemption de frais de contribution.

1999-352 - Bell (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel). AMT 702. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau - Précisions aux modalités et conditions applicables à la terminaison du trafic intracirconscriptions de manière à éliminer toute possibilité de malentendu. Date d’effet = 15.4.99.

1999-353 - MT&T. AMT 742. REJETTÉ. Demande visant à hausser le supplément de retard minimum de 1,25 $ à 2,50 $ qui s’applique aux comptes dont le montant en souffrance dépasse 25,00 $.

1999-354 - TCI. AMT 52. REJETTÉ. Promotion réseau local pour petite entreprise offerte aux abonnés du service Microlink ou de service d’interface de base pour RNIS.

1999-355 - Bell. Examen de nouveau de l’AMT 6278. Tarif des montages spéciaux pour la co-implantation dans ses centraux d’équipement de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) fourni par l’abonné, destiné à un abonné particulier; un contrat de licence d’utilisation de l’espace de central (CLC); et une modification à l’article 5400 du Tarif général des services d’accès LNPA. Le Conseil approuve de manière provisoire l’AMT 6278 et ordonne à Bell de lui présenter un CLC révisé et de modifier les pages de tarifs afin de préciser que les tarifs unitaires reflètent ceux de l’article 636 du Tarif des services nationaux. Le Conseil sollicite des observations sur les sujets suivants: - l’offre par Bell d’un service d’accompagnement aux fournisseurs de services LNPA qui co-implantent de l’équipement dans le central de la compagnie; - le libellé de la Lettre d’autorisation concernant la capacité de la compagnie de se conformer à ses Modalités de service; et - la pertinence des frais de service relatifs à l’armoire d’équipement et à l’espace nécessaire.

1999-356 - Sogetel. AMT 77/A. Introduction du service de lignes numériques à paire asymétrique. APPROUVÉS à l’exception des tarifs mensuels applicables aux éléments tarifaires d’accès Monoligne résidentiel et Monoligne affaires, qui doivent être établis à 25 $ et à 50 $ respectivement.

1999-357 - TCI. N^o de dossier : 8662-T10-03/98. Le 1^er mai 1998, la compagnie a présenté une demande de révision et de modification de parties des décisions Télécom CRTC 1997-18 du 18 décembre 1997 intitulée Mise en œuvre du cadre de réglementation - Décision concernant les majorations provisoires des tarifs des services locaux et d’autres questions et 1998-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Le Conseil juge que TCI n’a pas rempli les trois critères de révision et de modification invoqués dans la présente demande. Le Conseil juge qu’il n’existe pas de doute réel quant à la rectitude de sa décision et la demande de la compagnie est donc rejetée.

1999-358 - Northern. AMT 95. APPROBATION PROVISOIRE. Service en mode de transfert asynchrone - Transmission numérique de voix, de données et d’images en format à protocoles multiples, et modification du libellé relatif au programme de tarification dégressive sur volume.

1999-359 - TCI. AMT 51. APPROUVÉ. L’ajout de trois nouvelles fonctions de services téléphoniques, soit : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, en vue d’aligner les services des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc., de manière à offrir des structures, des tarifs, des modalités et des conditions de services téléphoniques uniformes dans toute l’Alberta.

1999-360 - BC TEL. AMT 3923. APPROBATION PROVISOIRE. Service Centrex -Introduction de Compucall au Centrex, une fonction optionnelle de distribution automatique d’appels Centrex qui permet aux abonnés d’intégrer leurs systèmes de communications téléphoniques et de données à leurs centres d’appels. Date d’effet = 20.4.99.

1999-361 - Bell. AMT 6337. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de lignes supplémentaires, du 1^er mai au 30 septembre 1999 inclusivement. La compagnie supprimera, pour les clients qui s’abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, ses frais de 59 $ pour la première unité de travail ainsi que les frais de raccordement du service de 55 $.

1999-362 - TCI. AMT 54. APPROUVÉ. L’article 500, Accès au réseau numérique du Tarif général, remplaçant les articles tarifaires 1406 de l’ancienne TELUS Communications Inc. et 3065 de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 1.5.99.

1999-363 - O.N. Tel. N^o de dossier : 8654-04-02/98. Guide de procédures relatives à l’établissement du prix de revient de la Phase III, au Tarif des services d’accès des entreprises et à la base tarifaire partagée.

1999-364 - TCI. AMT 66.APPROUVÉ. Service de recherche de numéros spéciaux - Fusion et restructuration du service de numéros de téléphone Prestige de l’ancienne TELUS Communications Inc. et du service de recherche de numéros spéciaux de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc., en vertu d’un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. Date d’effet = 1.5.99.

1999-365 - TCI. AMT 67. APPROUVÉ. Service de fichiers répertoires, remplaçant l’article 236 du Tarif général - Services de base de l’ancienne TELUS Communications Inc. et l’article 2445 du Tarif général de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 1.5.99.

1999-366 - BC TEL. AMT 3932. APPROUVÉ. Accès public à Internet - Prolongation de l’essai de marché jusqu’au 22 septembre 1999. Date d’effet = 23.4.99.

1999-367 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0200/00. APPROUVÉE. Entente de services de télécommunication internationale entre Bell et Avantel S.A.

1999-368 - MT&T. AMT 744. APPROUVÉ. Service de grand réseau personnalisé -Installations d’accès numériques locales, de l’équipement conçu et configuré sur commande, arrangé et installé au central de Sydney, ainsi que des installations de transport numériques aux locaux des clients à Halifax. Date d’effet = 26.4.99.

1999-369 - O.N. Tel. AMT 55. APPROUVÉ. Conversion de la promotion Plan d’appels interurbains de résidence à 9,9 cents. La promotion actuelle qui offre des tarifs de 9,9 cents la minute au Canada et de 19,9 cents la minute aux États-Unis le mardi soir et toute la journée le samedi et le dimanche deviendra un service permanent. Date d’effet = 23.4.99.

1999-370 - Télésat. AMT 1145. APPROUVÉ. Fourniture d’un service de segment spatial comme montage spécial. Date d’effet = 25.4.99.

1999-371 - TCI. AMT 70. APPROBATION du service de ligne réservée qui remplacera l’article 2485, Service de ligne réservée du Tarif général de l’ancienne TCEI et l’article 2340 supprimé, Signalisation par canal local, du Tarif des services terminaux concurrentiels de l’ancienne TCI. Date d’effet = 1.5.99.

1999-372 - NBTel. AMT 798. APPROUVÉ. Révisions internes apportées au tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 10.5.99.

1999-373 - TCI. AMT 62/A. APPROUVÉS. Remplacement de tarifs erronés relatifs à la fourniture d’une voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif des base desservi par le central de Blackfalds, approuvés antérieurement par le Conseil dans l’1999-225 du 9 mars 1999. Date d’effet = 26.4.99.1999-374 - BC TEL. AMT 3930. APPROUVÉ. Introduction de la promotion Réduction du maximum mensuel payable pour les services de résidence tarifés à l’utilisation, réduisant de 6 $ à 3 $, entre le 15 juin et le 14 août 1999, les frais mensuels maximums relatifs aux services tarifés à l’utilisation suivants : Recomposeur, Mémorisateur et Téléconférence à trois.

1999-375 - Téléglobe. AMT 565. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de son service Globestream pour chaque commande d’au moins 384 kbits/s placée vers la Chine entre le 12 mai et le 12 juin 1999.

1999-376 - Thunder Bay. AMT 80. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de fonctions du printemps permettant aux abonnés d’affaires et de résidence actuellement dotés du service Touch-Tone de s’abonner gratuitement pendant un mois, sans frais de raccordement de service, à un téléphone Vista 350 et/ou à tout ensemble de services téléphoniques spécifiques ou fonctions de boîte vocale. Date d’effet = 3.5.99.

1999-377 - O.N. Tel. N^o de dossier : 8340-O4-0204/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion avec AT&T Canada Corp.

1999-378 - Québec-Téléphone. AMT 232. APPROUVÉ. Restructuration de ses services d’accès local de résidence et d’affaires ainsi que des révisions à son service régional à compter du 1^er juin 1999. Québec-Téléphone doit également établir la liaison du service régional entre Grande-Vallée et Gaspé dans les 90 jours suivant la date de la présente ordonnance.

1999-379 - N^o de dossier : 1996-2376 - Litige CDCI CTDI004b portant sur la pertinence d’exiger que les revendeurs de services locaux offrent l’égalité d’accès à tous les fournisseurs de services interurbains. Le Conseil estime que la décision 1997-8 exige que seules les ESLC et les ESLT fournissent l’égalité d’accès et n’exige pas que les revendeurs de services locaux le fassent. Il juge que cette approche reste pertinente.

1999-380 - BCTEL. AMT 3912. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-381 - Bell. AMT 6325. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-382 - Island Tel. AMT 522. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-383 - MT&T. AMT 740. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-384 - MTS. AMT 355. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-385 - NBTel. AMT 787. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services de téléphones payants.

1999-386 - O.N. Tel. AMT 60. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché du service d’accès à Internet à grande vitesse, qui offre aux abonnés de résidence et d’affaires un service Internet à grande vitesse, du 1^er mai au 31 octobre 1999.

1999-387 - O.N. Tel. AMT 61. APPROUVÉ. Service ONLink - Modifications visant à satisfaire la demande d’abonnés pour un plus long temps d’accès et une plus grande mémoire. Date d’effet = 1.5.99.

1999-388 - O.N. Tel. AMT 62. APPROUVÉ. Service ONLink - Introduction d’un essai de marché pour un nouvel ensemble Power Access, offrant aux abonnés dans les zones de desserte numériques un ensemble de service minimum d’accès mensuel élevé, du 1^er mai au 31 octobre 1999.

1999-389 - Regional Cablesystems Inc. AMT 1. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché d’accès à Internet concurrentiel à grande vitesse qui offre aux abonnés de résidence et d’affaires, dans une certaine zone autorisée de son territoire, un service Internet à grande vitesse raccordé au fournisseur de service Internet de leur choix, du 1^er mai au 31 octobre 1999.

1999-390 - Télébec. AMT 218. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service d’accès haute vitesse par ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 3.5.99.

1999-391 - Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs (SATAT). N^o de dossier : 8662-S10-01/97. Demande de révision et de modification de la partie de la décision 1996-6 qui approuve le Tarif des services d’accès des entreprises (TSAE) définitif de la SATAT pour 1995. Le Conseil ordonne que le TSAE définitif des membres de la SATAT (sauf Sogetel) pour 1995 soit révisé à 0,1170 $ par minute d’interurbain, à 1,7748 $ par quart de mille et à 0,0759 $ par minute équivalente, du 1^er janvier au 31 décembre 1995. Le Conseil établit une procédure en vue d’établir le TSAE définitif de la SATAT pour 1996 qui a été déposé dans les avis de modification tarifaire 2 et 2A.

1999-392 - Télébec et Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8640-T5-02/98 et 8640-Q1-02/98. Le Conseil s’abstient de réglementer leurs services Datapac, Hyperpac ainsi que les futurs services de transmission de données par paquets X.25 et de relais de trame.

1999-393 - Téléglobe. AMT 563. APPROUVÉ. Disactivation du Tarif International du service Globedirect et suppression de l’article 38, Rapport hebdomadaire sur les appels, du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 1.5.99.

1999-394 - BC TEL. AMT 3907/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

1999-395 - BC TEL. AMT 3918/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

1999-396 - Bell. AMT 6335. APPROUVÉ. Révisions au service Centrex III, reflétant : a) une restructuration du tarif de manière à assurer un flot d’information plus logique et plus ordonné; b) l’ajout de certaines des modifications proposées antérieurement dans l’avis de modification tarifaire 6238; et c) d’autres changements administratifs. Date d’effet = 3.5.99.

1999-397 - Bell. AMT 6340. APPROUVÉ. Installations de transmission numérique à 56 kbit/s entre les circonscriptions au Québec de Sherbrooke et Lambton, St-Hyacinthe et Ste-Rosalie, Sherbrooke et Valcourt, et entre Alfred et Bourget en Ontario. Date d’effet = 3.5.99.

1999-398 - Bruce. AMT 64. APPROUVÉ. Introduction du service E-Commerce intégral à ses clients Internet. Date d’effet = 3.5.99.

1999-399 - NBTel. AMT 796. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif des services spéciaux. Date d’effet = 3.5.99.

1999-400 - NBTel. AMT 797. APPROUVÉ. Service Broadband numérique - service de relais de trame de bout en bout - Inclusion de l’utilisation dans les frais périodiques. Date d’effet = 3.5.99.

1999-401 - Northern. AMT 99. APPROBATION PROVISOIRE. Frais de distance intercirconscriptions - Dénormalisation des tarifs contenus dans la tarification, amélioration du libellé actuel et introduction de nouveaux articles. Date d’effet = 3.5.99.

1999-402 - North Renfrew. AMT 13. APPROUVÉ. Ajustement des tarifs mensuels et annuels ainsi que des heures d’utilisation du service Internet. Date d’effet = 3.5.99.

1999-403 - Norouestel. AMT 700. APPROUVÉ. Circuits numériques ADPCM de 56 kb/s et de 32 kb/s - Correction d’une omission par inadvertance dans les modifications apportées dans l’avis de modification tarifaire 685, tel qu’approuvé par l’1998-1287. Date d’effet = 3.5.99.

1999-404 - O.N. Tel. AMT 59. APPROUVÉ. Sélection directe à l’arrivée, un nouveau service qui fournit l’équipement de central nécessaire pour permettre la sélection directe à l’arrivée à une ligne ou à un poste supplémentaire d’un système PBX fourni par la compagnie, ou d’un système de commutation fourni par l’abonné classé comme un PBX ou un système à clés d’une ligne de central. Date d’effet = 3.5.99.

1999-405 - TCI. AMT 76. APPROUVÉ. Prolongation de la période d’inscription de la Promotion illimitée YAK PAK de TCI au 4 septembre 1999. Date d’effet = 4.5.99.

1999-406 - TCI. AMT 77. APPROUVÉ. Prolongation de la période d’inscription de la Promotion illimitée YAK PAK PLAnet de TCI au 4 septembre 1999. Date d’effet = 4.5.99.

1999-407 - Vidéotron. AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif de Fichier d’échange de renseignements de base en remplacement de l’article tarifaire 104, Fichier répertoire. Date d’effet = 3.5.99.

1999-408 - Westport. AMT 16. APPROUVÉ. Changements aux tarifs mensuels et annuels à Internet. Date d’effet = 3.5.99.

1999-409 - TCI. AMT 90. APPROUVÉ. Frais d’appel maximums Avantage 900 redéfinis - Prolongation de l’essai de marché jusqu’au 30 juillet 1999.

1999-410 - TCI. AMT 75. APPROUVÉ. Service Dataline - Révisions visant le remplacement de l’article 217 du Tarif général - Services de base de l’ancienne TELUS Communications Inc. et de l’article 2020 du Tarif général de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.

1999-411 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0245/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de services internationaux entre AT&T Corp. et BC TEL.

1999-412 - NewTel. AMT 611. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modifications des options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants. Date d’effet = 5.5.99.

1999-413 - Norouestel. AMT 692 APPROUVÉ. Service de dérivation - Introduction de frais de service et de frais mensuels de location pour les abonnés actuels et nouveaux, qui permettront de recouvrer les coûts des abonnés actuels et d’offrir ces services aux nouveaux abonnés sur une base de recouvrement des coûts. Date d’effet = 4.5.99.

1999-414 - Novus Telecom Inc. N^o de dossier : 8340-N20-0205/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 avec Bell Canada.

1999-415 - Novus Telecom Inc. N^o de dossier : 8340-N20-0206/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

1999-416 - Québec-Téléphone. AMT 242. APPROUVÉ. Service ProxiRéseau, un service de circuit numérique qui permet de communiquer à des vitesses allant de 56/64 kbps à 1536 kbps. Date d’effet = 7.5.99.

1999-417 - TCI. AMT 74. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion du service Megalink TCI qui prévoit la non-application des frais de service suivants : 1) frais de fourniture d’accès DS-1, 700 $ par DS-1; 2) liaison au RTPC, 25 $ par liaison; et 3) installation de terminaison au RTPC, 250 $ chacune, pour les abonnés de moyenne ou de grande entreprise qui choisissent de revenir à TCI comme fournisseur de service Megalink. Date d’effet = 4.5.99.

1999-418 - Bell. AMT 6347. APPROUVÉ. Report de la date de mise en oeuvre de la promotion de cinq mois, antérieurement approuvée par le Conseil dans l’ordonnance Télécom CRTC 1999-361 du 22 avril 1999, au 1^er août 1999.

1999-419 - BC TEL. AMT 3927. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore n^o 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.

1999-420 - BC TEL. AMT 3928. APPROUVÉ. Résiliation de l’accord n^o 8119 entre la compagnie et Interior Cable Operators Associates ainsi que la résiliation de l’accord n^o 0323 entre la compagnie et Chinook Cable Limited, la demande des abonnés pour ces installations n’existant plus. La compagnie supprime aussi les Tarifs CRTC 1075 et CRTC 1095 de l’index des Tarifs ainsi que le taux croissant de maintenance associé au Tarif CRTC 1075 de l’article 325 O-4 du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 7.5.99.

1999-421 - BC TEL. AMT 3933. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion Groupe de fonctions de gestion des appels qui offrirait aux abonnés du service de ligne individuelle d’affaires un choix de blocs de fonctions composés de trois ou cinq fonctions Étoiles ou du service de messagerie vocale intégrée, du 17 mai 1999 au 16 mai 2000.

1999-422 - Bell. AMT 6342. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore n^o 7 (SS7) aux fournisseurs de services sans fil. Date d’effet = 6.7.99.

1999-423 - Bell. AMT 6343. APPROUVÉ. Provision de trois tronçons de seize voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles servant à la transmission de signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer la transmission de signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulaltion d’amplitude en quadrature à partir de l’emplacement du client situé à Montréal et à destination des tours de transmission situées en Ontario et au Québec. Date d’effet = 14.5.99.

1999-424 - Bell. AMT 6344. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore n^o 7 (SS7) aux fournisseurs de services intercirconscriptions. Date d’effet = 6.7.99.

1999-425 - Bell. AMT 705. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore n^o 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.

1999-426 - Northern. AMT 100. APPROUVÉ. Service de données 56 commuté à la circonscription d’Iroquois Falls dans le groupe tarifaire 4. Date d’effet = 10.5.99.

1999-427 - TCI. AMT 80. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore n^o 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.

1999-428 - BC TEL. AMT 3926. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de lignes supplémentaires jusqu’au 27 septembre 1999.

1999-429 - TCEI. AMT 85. APPROBATION FINALE. Alignement de la structure tarifaire d’égalité d’accès, y compris les tarifs, les modalités et les conditions, sur celles de TELUS Communications Inc., afin de favoriser l’uniformité des tarifs applicables aux services de TELUS à l’échelle de la province.

1999-430 - TCEI. AMT 86. APPROBATION FINALE sous réserve d’une modification. Accès au réseau numérique - Multiplexage de circuits DS-3 à DS-1 et DS-1 à DS-0 et alignement des tarifs sur ceux de TELUS Communications Inc. afin de favoriser l’uniformité des tarifs applicables aux services de TELUS à l’échelle de la province.

1999-431 - AMT 631 d’AGT; AMT 3329 de BC TEL; AMT 5521 de Bell; AMT 385 de Island Tel; AMT 141 de MTS; AMT 542 de MT&T; AMT 463 de NBTel; et AMT 435 de NewTel. APPROBATION FINALE. Fourniture de messages de débranchement automatiques aux abonnés des fournisseurs de services qui ont été débranchés, ainsi qu’au transfert en bloc d’abonnés à partir d’un code d’identification d’entreprise d’un fournisseur de service à celui d’un autre.

1999-432 - St-Victor. AMT 10. APPROBATION de tarifs relatifs au service 9-1-1 et des projets d’entente suivants : (1) Contrat afin d’assurer un service d’appels d’urgence 9-1-1; (2) Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 avec la municipalité; et (3) Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 avec l’Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec et la municipalité de St-Victor.Date d’effet = 3.6.99.

1999-433 - OTA. AMT 42. APPROBATION FINALE du Tarif des services d’accès des entreprises révisé pour 1996.

1999-434 - N^o de dossier : 8638-S1-01/98. Comme suivi à la décision Télécom CRTC 1997-20, le Conseil établit le critère qu’il appliquera lorsqu’il examinera s’il doit s’abstenir également de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et les services de données numériques. L’ordonnance établit en outre le processus en vue d’envisager la possibilité de s’abstenir également de réglementer ces services. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/08/02 - # DU DOSSIER : 8662-V2-01/99 - Vidéotron Télécom/AT&T Canada Corporation - Application pursuant to sections 62 & 55 seeking a review CRTC Telecom Order 1999-434 and a stay of part of the Order until a final decision on the R&V.

1999-435 - AT&T Canada Corp. N^o de dossier : 8640-A4-01/98. Le Conseil approuve la demande présentée par AT&T Canada Corp. et il s’abstiendra d’exercer ses pouvoirs et fonctions en vertu des paragraphes 27(2) et (4) de la Loi sur les télécommunications à l’égard des services de lignes directes intercirconscriptions fournies par les entreprises canadiennes non dominantes.

1999-436 - Island Tel. AMT 529. APPROUVÉ. Service de base - Modification du service de ligne à un et à quatre abonnés de manière à préciser que le service de ligne à quatre abonnés n’est plus offert pour les nouvelles installations ou de déménagements du service actuel. Date d’effet = 13.5.99.

1999-437 - Telecom Media International Italy - Canada Inc. N^o de dossier : 8626-T19-03/97. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 416-368.

1999-438 - Protel 2000 Enrg. N^o de dossier : 8626-P17-01/98. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des installations fournies par Bell dans la région de Montréal.

1999-439 - BC TEL. AMT 3931. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Alexis Creek. Date d’effet = 20.5.99.

1999-440 - BC TEL. AMT 3936. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Wynndel. Date d’effet = 3.6.99.

1999-441 - Norouestel. AMT 703. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général concernant des services qui ne sont plus offerts ou qui ne sont plus disponibles chez le fabriquant. Date d’effet = 15.5.99.

1999-442 - TCI. AMT 82. APPROUVÉ. Révisions internes au service d’accès de données d’arrivée. Date d’effet = 19.5.99.

1999-443 - Québec-Téléphone. AMT 245. APPROUVÉ. Report de la date de mise en œuvre de l’essai de marché « Interface Web », antérieurement approuvé par le Conseil dans l’ordonnance Télécom CRTC 1999-331, au 17 mai 1999.

1999-444 - Northern. AMT 102. APPROUVÉ. Introduction du 24 mai au 31 décembre 1999, d’un essai commercial du service Sympatico à grande vitesse qui donne aux abonnés un raccordement à Internet à grande vitesse au moyen de la technologie de ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 21.5.99.

1999-445 - Téléglobe AMT 566. APPROUVÉ. Retrait du Service mobile international d’arrivée de son Tarif du service international mobile, étant donné que cette option n’est plus offerte. Date d’effet = 26.5.99.

1999-446 - Brooke AMT 7. APPROUVÉ. Service de gestion des appels - Introduction des fonctions Nom de l’appelant et Mise en attente visuelle. Date d’effet = 20.5.99.

1999-447 - GT Group AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE. Modification des modalités de service afin de refléter le changement de nom de GT Grouptelecom Networks Inc. à GT Group Telecom Services Corp. Date d’effet = 20.5.99.

1999-448 - NBTel AMT 802. APPROUVÉ. Service Broadband numérique (SBN) à grand débit, et service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais - Modification au SBN - Structure de rabais de manière à inclure des volets additionnels et à calculer le rabais en utilisant uniquement les frais périodiques pour établir le pourcentage de rabais applicable, sous réserve d’une certaine exception. Date d’effet = 26.5.99.

1999-449 - Northern AMT 101 APPROUVÉ. Retrait de l’installation de service numérique (technologie de relais)) de la section N1000 du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 24.5.99.

1999-450 - Norouestel AMT 704. APPROUVÉ. Révisions au Service Centrex visant à : 1) considérer comme un droit acquis la location de téléphones MBS pour les clients abonnés au service Centrex de la compagnie à Whitehorse, du fait que la fabrication de ces appareils a récemment cessé; et 2) introduire des téléphones MBS II. Date d’effet = 21.5.99.

1999-451 - TCI AMT 65. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau - Précision des modalités et conditions et l’application du tarif de terminaison du trafic intracirconscription des ESLC. Date d’effet = 20.5.99.

1999-452 - TCI AMT 85. APPROUVÉ. Fusion des services d’accès local numérique (ALN) des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures ALN, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. Date d’effet = 24.5.99.

1999-453 - BC TEL. AMT 3937. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui prévoit la non-application des frais de service lorsque l’abonné passe d’une ligne d’affaires tarifée à l’utilisation à une ligne multiple d’affaires ou à une ligne individuelle d’affaires, du 31 mai au 30 novembre 1999.

1999-454 - Bell. AMT 6348. APPROBATION PROVISOIRE. Accès au service sans fil – Service d’acheminement par bloc de 100 numéros aux fournisseurs de service sans fil. Date d’effet = 28.6.99.

1999-455 - MT&T. AMT 751. APPROUVÉ. Retrait du service de grand réseau personnalisé du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 30.5.99.

1999-456 - Norouestel. AMT 705. APPROUVÉ. Révision du tarif de distance intracompagnie pour une distance de 13-14 milles qui avait par inadvertance été donné comme 288,43 $ par mille au lieu de 188,43 $ par mille. Date d’effet = 28.5.99.

1999-457 - Téléglobe. AMT 567. APPROUVÉ. Correction, dans le tableau de destinations du service Globestream, du renvoi au tableau contenant le tarif mensuel à destination de la Chine. Date d’effet = 28.5.99.

1999-458 - Télésat. AMT 1147. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et modalité s’y rattachant. Conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications, les tarifs imposés par Télésat à l’article 4.1c) tels qu’approuvés dans l’1999-325, sont entérinés entre le 4 avril 1999 jusqu’à la date de la présente ordonnance.

1999-459 - BC TEL. AMT 3946. APPROUVÉ. Services Étoiles - Retrait de la promotion Réduction du maximum mensuel payable pour les services de résidence tarifés à l’utilisation. Date d’effet = 15.6.99.

1999-460 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0248/01. APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions.

1999-461 - MTS. N^o de dossier : 8340-M3-0214/00. APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions.

1999-462 - NBTel. N^os de dossiers : 8340-N5-0038/00 et 8340-N5-0039/00. APPROBATION d’une entente concernant les procédures du Groupe d’entreprises intercirconscriptions et d’une entente de non-divulgation entre NBTel Inc. et CanopCo Incorporated.

1999-463 - St-Liboire. AMT 16. APPROUVÉ. Introduction du service de boîte vocale. Date d’effet = 27.5.99.

1999-464 - St-Liboire. AMT 18. APPROUVÉ. Remplacement des composantes Frais de déplacement et Frais de travaux sur les lieux du tarif des Frais de service segmentés par un taux horaire de 40 $. Date d’effet = 1.6.99.

1999-465 - TCI. AMT 86. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 28.5.99.

1999-466 - TCI. AMT 87. APPROUVÉ. Voie DS-1 entre deux locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 28.5.99.

1999-467 - TCI. AMT 88. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Canmore. Date d’effet = 28.5.99.

1999-468 - TCI. AMT 89. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Earth. Date d’effet = 28.5.99.

1999-469 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0247/00. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l’entente relative au fichier d’échange de renseignements de base.

1999-470 - TCI. AMT 91. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d’effet = 1.6.99.

1999-471 - Bell. AMT 6346. APPROUVÉ. Prolongation de la date d’échéance de l’essai Accès Internet à grande vitesse sur PC au 31 décembre 1999. Date d’effet = 31.5.99.

1999-472 - MT&T. AMT 750. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif supplémentaire visant à supprimer des articles désuets, faisant l’objet d’une abstention ou superflus. Date d’effet = 3.5.99.

1999-473 - Northern. AMT 97. APPROUVÉ. Modification des tarifs du service d’accès Internet et introduction, à son portefeuille de services Internet, de deux services supplémentaires. Date d’effet = 28.5.99.

1999-473-1 - Northern AMT 97. ERRATUM. Correction apportée à l’1999-473 du 28 mai 1999.

1999-474 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0252/00. APPROBATION de l’entente cadre provisoire d’interconnection d’ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre TCI et Call-Net Communications Inc.

1999-475 - Bell, BC TEL, TCI, MTS, NBTel, MT&T, Island Tel et NewTel. N^o de dossier : 8638-C12-01/97. Le Conseil ordonne aux compagnies de déposer leurs résultats de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) pour 1997, en utilisant leurs ratios de la BTP approuvés pour 1996.

1999-476 - Gosfield. AMT 5. APPROUVÉ avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-477 - Hay Communications. AMT 12/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-478 - Huron Tel. AMT 18/A. APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-479 - Lansdowne. AMT 11/A. APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-480 - Mornington. AMT 16. APPROUVÉ en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-481 - North Frontenac. AMT 15. APPROUVÉ avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-482 - North Renfrew. AMT 11/A. APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-483 - People’s. AMT 35/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-484 - BC TEL. AMT 3942. APPROUVÉ. Service d’accès local numérique -Restructuration des tarifs de son service de groupes tarifaires à des tranches de tarification. Date d’effet = 1.6.99.

1999-485 - BC TEL. AMT 3943. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui prévoit la non-application des frais de service Megalink pour la période du 1^er juin au 30 novembre 1999.

1999-486 - North Renfrew. AMT 14. APPROUVÉ. Suppression des frais de service à éléments multiples applicables à l’installation d’une deuxième ligne d’accès privée résidentielle au cours des mois de novembre et décembre, sur une base annuelle. Date d’effet = 1.6.99.

1999-487 - Québec Téléphone. AMT 244/A. APPROUVÉS. Correction des pages du Tarif relatives à la tarification mensuelle de la ligne Datamedia, qui ont été omises dans le dépôt initial de l’avis de modification tarifaire 232. Date d’effet = 1.6.99.

1999-488 - MT&T. AMT 749/A. APPROUVÉS. Introduction de la Mise en attente visuelle et de la Mise en attente visuelle Deluxe. Date d’effet = 1.6.99.

1999-489 - Bell. AMT 6339 et AMT 703 (NST). APPROUVÉS. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-490 - BC TEL. AMT 3924/A. APPROUVÉS. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-490-1 - BC TEL. AMT 3924. ERRATUM. Correction apportée à l’ordonnance Télécom CRTC 1999-490 du 1^er juin 1999.

1999-491 - Island Tel. AMT 527 et 528. APPROUVÉS à l’exception du tarif du service d’accès au réseau local - ligne individuelle à quatre abonnés de résidence, qui doit être fixé à 18,75 $ plutôt qu’à 18,80 $ par mois. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-492 - MT&T. AMT 743. APPROUVÉ. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-493 - MTS. AMT 359 et 360. APPROUVÉS à l’exception des révisions proposées à l’article 510, Frais de service. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.

1999-494 - NBTel. N^o de dossier : 8678-C12-05/99. Politique de tarification relative aux services plafonnés. Le Conseil juge opportun de rendre définitive la décision prise à l’égard de NBTel, à savoir qu’il n’obligera pas la compagnie à déposer, pour un service, une réduction tarifaire inférieure à ses coûts de la Phase II plus un supplément de 25 % de manière que NBTel puisse satisfaire à ses exigences en matière de plafonnement des prix et étendre sa politique de tarification à d’autres entreprises de services locaux titulaires assujetties à la réglementation par plafonnement des prix. Les compagnies ont l’option de réduire les tarifs au prix seuil du test d’imputation.

1999-495 - NewTel. AMT 610. APPROUVÉ. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-496 - TCI. AMT 64, 71, 72 et 73. APPROUVÉS. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes , et à la décision Télécom CRTC 1999-1 du 18 février 1999 intitulée TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes . Date d’effet = 1.6.99.

1999-497 - NBTel. N^o de dossier : 8678-C12-04/99. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 1997-9 du 1^er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.

1999-498 - O.N. Tel AMT 63. APPROUVÉ. Non-application des frais de service pour les fonctions auxquelles les abonnés s’inscriront au Salon de l’habitation et du commerce de la Moosonee Metis and Non-status Indian Association, les 5 et 6 juin 1999.

1999-499 - NBTel AMT 803. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 2.6.99.

1999-500 - Bell (en son propre nom et au nom de BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel). N^o de dossier : 8340-B20-0246/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de fichier d’échange de renseignements de base révisée.

1999-501 - Bruce. N^o de dossier : 8340-B7-0250/00. APPROUVÉE. Entente d’utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le réseau téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.

1999-502 - GT Grouptelecom. N^o de dossier : 8340-G7-0236/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de fichier d’échange de renseignements de base révisée.

1999-503 - Island Tel. AMT 532. APPROUVÉ. Messagerie d’un autre fournisseur de services - Révisions visant à préciser que les fournisseurs de services qui offrent toutes sortes de services de messagerie (par opposition à des services de messagerie vocale seulement) peuvent se prévaloir de cet article tarifaire. Date d’effet = 7.6.99.

1999-504 - TCI. AMT 83. APPROUVÉ. Promotion sur les services Centrex de TCI pour les petites entreprises - Suppression des frais de service des nouveaux abonnés aux services Centrex ou PHONEFLEX qui signent un contrat de service d’au moins un an, pendant la période de promotion de six mois, du 7 juin au 30 novembre 1999.

1999-505 - Bell. AMT 6349. APPROUVÉ. Provision d’une fonction de ligne de concentration du trafic destinée à améliorer l’interface à débit primaire réseau numérique à intégration de services. Date d’effet = 4.6.99.

1999-506 - Bell, TCI, MTS, BC TEL, et MT&T (au nom de Island Tel, NBTel et NewTel). N^os de dossiers : AMT 704 de Bell (TSN), AMT 6341 de Bell, AMT 79 de TCI, AMT 361 de MTS, AMT 3929 de BC TEL et 8740-A45-0001/99. APPROUVÉ. Passage de certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général respectif des compagnies ou à d’autres tarifs, le cas échéant. Date d’effet = 7.6.99.

1999-507 - AT&T Canada. N^o de dossier : 8622-A4-14/98. APPROUVÉE. Demande datée du 21 août 1998, conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, réclamant que le Conseil règle un litige entre AT&T Canada et BC TEL concernant la facturation. Le Conseil ordonne donc à BC TEL de créditer le montant surfacturé à AT&T Canada, avec intérêts, comme l’exigent les Modalités de service de BC TEL.

1999-508 - Quadro. AMT 15. APPROUVÉ en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-509 - South Bruce. AMT 14/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-510 - Wightman. AMT 12/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-511 - Bell. AMT 6307/A. APPROBATION FINALE. Introduction du Forfait accès local pour les abonnées de petites et moyennes entreprises (1 à 15 lignes).

1999-512 - Bell. AMT 6351. APPROUVÉ. Services téléphoniques - Révisions tarifaires reflétant : (1) une hausse de 0,50 $ à 0,75 $ par activation des frais tarifés à l’utilisation des fonctions Rappel automatique, Recomposition continue et Conférence à trois; (2) une diminution de 1 $ à 0,50 $ de la réduction permise dans le cas des abonnés des services de résidence qui souscrivent à au moins deux services téléphoniques admissibles; et (3) une hausse de 11 $ à 11,50 $ par mois du tarif de la fonction Appel en attente visible. Date d’effet = 10.7.99.

1999-513 - Bell. AMT 6352. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale intégrée -Modifications aux éléments tarifaires liés aux services TéléRéponse et TéléRéponse Plus pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence reflétant : (1) une hausse des tarifs de 5 $ à 6 $ par mois pour le service TéléRéponse à boîtes vocales entièrement intégrées de résidence; (2) une réduction des tarifs de 3 $ à 2 $ par mois pour l’option TéléRéponse Plus de résidence; et (3) une hausse des tarifs de 3,50 $ à 4,50 $ par mois pour les boîtes vocales partiellement intégrées de résidence. La compagnie propose également des modifications visant à préciser le libellé actuel de la fonction Messagerie universelle et à supprimer une mention du Messageur qui, conformément à l’1998-1275, n’est plus offert sur une base de tarification à l’utilisation. Date d’effet = 10.7.99.

1999-514 - Norouestel. AMT 706. APPROUVÉ. Suspension de la promotion « L’essayer c’est l’adopter », du 10 juin au 31 août 1999.

1999-515 - Bell. AMT 6173. APPROUVÉ. Modification à la définition de circuit d’interconnexion aux fins d’appliquer les frais de contribution. Date d’effet = 8.10.99.

1999-516 - BC TEL. AMT 3945. APPROUVÉ. Introduction de l’Ensemble de services de résidence BC TEL élargi qui offre aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence fidèles une occasion de s’abonner, à un tarif mensuel fixe, à un ensemble de services composé des éléments suivants : une ligne d’accès individuelle de résidence, y compris le tarif du Centre de relais téléphonique de BC TEL; 60 minutes d’appels interurbains à communications tarifées automatiques de numéro à numéro à des destinations au Canada; et une combinaison de jusqu’à concurrence de trois services Étoiles et/ou options du service de messagerie téléphonique intégrée spécifiés. La période d’inscription à cette offre va du 4 juillet au 3 août 1999. Les abonnés inscrits pourront profiter de l’offre jusqu’au 31 juillet 2000.

1999-517 - BC TEL. AMT 3952. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 septembre 1999, de la non-application des frais de service pour l’option de boîte vocale combinée pour la TéléMessagerie Centrex. Date d’effet = 10.6.99.

1999-518 - Dryden. AMT 15. REJETÉ. Réductions sur volume à ses tarifs applicables aux services d’affaires Centrex.

1999-519 - MTT. AMT 747/A/B. APPROUVÉS. Introduction d’ensembles de services de résidence. Date d’effet = 9.6.99.

1999-520 - MTT. AMT 748. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 9.6.99.

1999-521 - MTT. AMT 754. APPROUVÉ. Introduction de nouveau d’une promotion de durée limitée, du 15 juin au 31 août 1999, qui offre aux abonnés admissibles de résidence la Mise en attente visuelle ou la Mise en attente visuelle de luxe sans frais pour une période d’essai de deux mois.

1999-522 - NBTel. N^o de dossier : 8340-N5-0235/00. APPROUVÉE. Entente de gestion et d’exploitation d’installations de relais téléphonique avec MTT. Date d’effet = 23.6.99.

1999-523 - NBTel. AMT 804. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 10.6.99.

1999-524 - People’s. AMT 33. REJETÉ. Montage spécial pour une fibre optique hors tension.

1999-525 - Brooke. AMT 6/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-526 - Tuckersmith. AMT 12/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

1999-527 - BC TEL. AMT 3944. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion de poste supplémentaire Accès Plus d’affaires, offrant aux abonnés des services monolignes et multilignes d’affaires qui ont choisi BC TEL comme leur entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains, des tarifs simplifiés pour un ensemble de lignes locales d’affaires et de services optionnels, du 15 juin 1999 au 15 juin 2000.

1999-528 - BC TEL. AMT 3941. APPROUVÉ. Modification de la date de la fin de l’Essai de marché - Gestionnaire d’appel Internet, de manière à la faire coïncider avec l’approbation ou le rejet de l’introduction du service complet proposée dans l’AMT 3939 de BC TEL.

1999-529 - Norouestel. AMT 682. REJETÉ. Demande en vue de majorer le tarif des appels locaux de ses téléphones publics payants de 0,25 $ à 0,35 $.

1999-530 - BC TEL. AMT 3938. APPROUVÉ. Révisions internes aux Services Étoiles, au service de messagerie vocale intégrée et à la Promotion groupe multiligne Plus, ainsi que l’introduction de TéléRéponse sur le service multilignes (boîte vocale TéléRéponse pour multilignes avec boîte vocale de Renvoi automatique pour multilignes). Date d’effet = 16.6.99.

1999-531 - BC TEL. AMT 3947. APPROUVÉ. Service de téléscripteur - Hausse de 14,5 % à 14,8 % des tarifs applicables à la composante voies locales de classe A et de classe B du service de transmission de signaux de manière à les faire correspondre aux niveaux tarifaires pour les Voies réservées intracirconscription - Services de distribution. Date d’effet = 15.7.99.

1999-532 - BC TEL. AMT 3948. APPROUVÉ. Service de sonnerie automatique, prévoyant la composition automatique par raccordement de point à point entre un poste dans un endroit et un poste dans un autre endroit, au tarif mensuel de 20 $ et moyennant des frais de service de 500 $. Date d’effet = 16.6.99.

1999-533 - BC TEL. AMT 3949. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur de la circonscription de Fauquier en remplaçant les cartes de secteurs à tarifs de base par des conditions de service relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 16.6.99.

1999-534 - Bell. AMT 6322. APPROBATION FINALE. Promotion retour pour lignes d’affaires et Promotion retour pour postes téléphoniques, incitant les abonnés à passer d’un autre fournisseur de services locaux à Bell pour la fourniture de leurs lignes d’affaires et/ou de leurs postes téléphoniques Centrex, par la non-application des frais de service applicables à l’installation de ces services et, dans le cas des postes téléphoniques Centrex, la non-application des frais s’appliquera pour l’installation de postes fournis sur une base mensuelle ou sous les modalités d’un contrat d’une durée minimal d’un an.

1999-535 - Bell. AMT 6350. APPROUVÉ. Acheminement par accès sélectif, prévoyant un nouveau libellé du tarif destiné à supprimer la restriction de l’utilisation entre des centres de commutation de Montréal. Date d’effet = 16.6.99.

1999-536 - Cochrane. AMT 20. APPROUVÉ. Introduction d’ensembles de tarifs pour le service Internet.

1999-537 - MTT. AMT 752. APPROUVÉ. Accès LNPA au service de ligne individuelle - Révisions internes visant à préciser que les tarifs appropriés pour l’espace et l’alimentation sont ceux qui sont établis dans le Tarif des services nationaux. Date d’effet = 16.6.99.

1999-538 - MTS. AMT 365. APPROUVÉ. Accès au réseau local, prévoyant pour les abonnés une connectivité au réseau Ethernet de 10 ou 100 Mb/s entre les locaux de l’abonné et un raccordement du service réseau de MTS situé dans le centre de commutation de desserte ou entre l’équipement de l’abonné co-implanté dans le centre de commutation de desserte et un raccordement du service réseau de MTS situé dans le même centre de commutation de desserte. Date d’effet = 16.6.99.

1999-539 - Québec-Téléphone. AMT 243. APPROUVÉ. Révisions internes au Service Proxi-Réseau. Date d’effet = 16.6.99.

1999-540 - TCI. AMT 33. APPROBATION FINALE. Service de composition par activation vocale Centrex permettant aux abonnés du Centrex de faire un appel téléphonique en prononçant le nom ou le numéro de téléphone de la personne qu’ils veulent appeler dans le téléphone ou le microphone du téléphone.

1999-541 - Thunder Bay. AMT 81. APPROUVÉ. Alignement des tarifs actuellement facturés pour les inscriptions à l’annuaire supplémentaires sur ceux de Bell Canada. Date d’effet = 16.6.99.

1999-542 - Thunder Bay. AMT 82. APPROUVÉ. Précision que le Service de ligne à deux et à quatre abonnés n’est pas offert dans le cas de nouvelles installations ou de déménagements du service actuel. Date d’effet = 16.6.99.

1999-543 - BC TEL. AMT 3951 et N^o d’entente : 8340-B1-0254/00. APPROUVÉS. Entente visant la fourniture de la perception de frais de prise d’appel pour le service 9-1-1 provincial ainsi qu’une révision au Service 9-1-1 provincial visant la suppression de la note 1 qui est devenue inutile. Date d’effet = 21.6.99.

1999-544 - Bell (au nom de Island Tel, MTT, NBTel et NewTel). AMT 707. APPROUVÉ. Réseau Multipoint - Modifications au tarif actuel. Date d’effet = 19.6.99.

1999-545 - Bell. AMT 6353. APPROUVÉ. Installations de transmission numérique à 128 kbps entre Sherbrooke et Lambton, Québec. Date d’effet = 21.6.99.

1999-546 - Prince Rupert. AMT 33. APPROUVÉ. Majoration de 0,03 $ du tarif du service de relais téléphonique. Date d’effet = 20.6.99.

1999-547 - Prince Rupert. AMT 34. APPROUVÉ. Frais de service non récurrents ainsi que les tarifs, les modalités et les conditions relatifs à un contrat mensuel visant le service numérique 10 Mb/s. Date d’effet = 20.6.99.

1999-548 - TCI. AMT 92. APPROUVÉ. Introduction du service de gestionnaire d’appel Internet. Date d’effet = 17.6.99.

1999-549 - BC TEL. AMT 3934. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-550 - Island Tel. AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-551 - MTT. AMT 745. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-552 - MTS. AMT 362. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-553 - NBTel. AMT 801. APPROBATION PROVISOIRE. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-554 - NewTel. AMT 612. APPROBATION PROVISOIRE. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-555 - TCI. AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.

1999-556 - Amtelecom. AMT 39. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle; (b) majorer les tarifs des services de lignes à deux et à quatre abonnés ainsi que d’autres services d’accès spécialisés au niveau des tarifs de Bell Canada; (c) majorer les frais de service et les tarifs de services optionnels; (d) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; (e) incorporer le tarif Touch-Tone au tarif du service de base; et (f) supprimer les frais de distance et les tarifs de localité. Date d’effet = 1.7.99.

1999-557 - Bruce. AMT 63. APPROUVÉ. Majoration de divers tarifs, y compris les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. La proposition visant à introduire un tarif réduit pour des lignes résidentielles supplémentaires est rejetée.

1999-558 - CoopTel. AMT 37. APPROUVÉ avec une modifcation. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Date d’effet = 1.7.99.

1999-559 - Courcelles. AMT 7. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et (c) incorporer le tarif Touch-Tone au tarif du service de base. Date d’effet = 1.7.99.

1999-560 - Nantes. AMT 6. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et (c) incorporer le tarif Touch-Tone au tarif du service de base. Date d’effet = 1.7.99.

1999-561 - Northern. AMT 103. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Date d’effet = 1.7.99.

1999-562 - St-Liboire. AMT 19. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle et à introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional. Date d’effet = 1.7.99.

1999-563 - Warwick. AMT 21. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Date d’effet = 1.7.99.

1999-564 - Westport. AMT 17. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Date d’effet = 1.7.99.

1999-565 - Dryden. AMT 17. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 14,20 $ et 28,65 $ respectivement; (b) majorer les tarifs du service d’accès spécialisé; (c) majorer les frais de service et les tarifs de services optionnels; (d) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et (e) majorer les tarifs des téléphones publics de 0,20 $ à 0,25 $. Date d’effet = 1.7.99.

1999-566 - Kenora. AMT 13. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 10,20 $ et 15,40 $ respectivement et les tarifs applicables au service d’accès spécialisé. Date d’effet = 1.7.99.

1999-567 - Guèvremont. AMT 19. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $ respectivement; et (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional. Date d’effet = 1.7.99.

1999-568 - Northern. AMT 104. APPROUVÉ. Modification du CUCS pour un service d’accès à Internet. Date d’effet = 22.6.99.

1999-569 - Keewatin. AMT 11/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires visant à : a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 14,30 $ et 25,00 $ respectivement; b) majorer les tarifs du service d’accès spécialisé; c) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et d) éliminer les services de ligne collective. Date d’effet = 1.7.99.

1999-570 - La Baie. AMT 11. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $ respectivement; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et (c) intégrer le tarif Touch-Tone dans le tarif du service de base. Date d’effet = 1.7.99.

1999-571 - Lambton. AMT 7. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à majorer à 15,00 $ et 31,20 $ respectivement, les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle, et à introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional. Date d’effet = 1.7.99.

1999-572 - Milot. AMT 12. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et (c) intégrer le tarif Touch-Tone dans le tarif du service de base. Date d’effet = 1.7.99.

1999-573 - St-Éphrem. AMT 9. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 17,10 $ et 38,65 $ respectivement. Date d’effet = 1.7.99.

1999-574 - Sogetel. AMT 79/A. APPROUVÉS. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Les modifications proposées aux critères du service régional sont rejetées.

1999-575 - St-Victor. AMT 11. APPROBATION d’une majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 16,63 $ et à 37,63 $ respectivement à compter du 1^er juillet 1999 et APPROBATION PROVISOIRE du Tarif des services d’accès des entreprises provisoire pour 1999 à compter du 1^er janvier 1999.

1999-576 - Thunder Bay. AMT 83/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires visant à augmenter : a) les tarifs mensuels applicables aux services locaux de ligne individuelle de résidence et d’affaires à 13,55 $ et à 31,75 $ respectivement; b) les tarifs du service d’accès spécialisé; et c) les frais de service et les tarifs des services optionnels. Date d’effet = 1.7.99.

1999-577 - Upton. AMT 17. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $ respectivement. Date d’effet = 1.7.99.

1999-578 - NBTel. AMT 807/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.6.99.

1999-579 - Bell et Futureway Communications Inc. N^o de dossier : 8340-F10-0240/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux.

1999-580 - Futureway Communications Inc. N^os de dossiers : 8340-F10-0244/00 et 8340-F10-0249/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et un accord de service de relais téléphonique avec Bell.

1999-581 - MetroNet. N^o de dossier : 8340-M15-0242/00. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l’entente relative au fichier d’échange de renseignements de base.

1999-582 - NOVUS. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Modalités pour le Tarif général ainsi que des modalités concernant la prestation de service d’accès pour l’interconnexion d’entreprises de services locaux, d’entreprises de services intercirconscriptions et de fournisseurs de services sans fil, de services réseau numériques de même que de service d’urgence 9-1-1 de NOVUS. En ce qui concerne l’Administration de code de central, le Transfert de code de central, l’Avis à l’industrie ainsi que les frais mensuels à l’Acheminement de blocs de 1 000 numéros, les conclusions sont reportées jusqu’à ce que le Conseil rende sa décision concernant les propositions des entreprises de services locaux titulaires relatives à ces services.

1999-582-1 - ERRATUM. AMT 1 de NOVUS. Modifications supplémentaires au tarif omises dans l’ordonnance Télécom CRTC 1999-582 du 23 juin 1999.

1999-583 - NewTel. AMT 614. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de base, afin d’offrir un service d’équipement et d’arrangement sur mesure. Date d’effet = 25.6.99.

1999-584 - Québec-Téléphone. AMT 247. APPROUVÉ. L’établissement de nouveaux liens bidirectionnels de services régionaux entre les circonscriptions de Grande-Vallée et Gaspé et Saint-Georges et Saint-Camille..

1999-585 - St-Liboire. AMT 17/A. APPROUVÉS. Introduction du Service de gestion des appels. Date d’effet = 27.6.99.

1999-586 - Téléglobe. AMT 568. APPROUVÉ. Révisions au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales, proposant que le contrat de location à plein temps pour les services Globesat et Globestream soit d’une durée minimum d’un an, éliminant ainsi le contrat à court terme pour ces deux services. Date d’effet = 25.6.99.

1999-587 - Norouestel. N^o de dossier : 8630-N1-03/99. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1999-588 - Télésat. AMT 1146. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications. Perception par minute de la contribution sur le trafic international. Date d’effet = 1.4.99.

1999-589 - Warwick. N^o de dossier : 8630-W2-01/98. Les caractéristiques de durée d’amortissement sont approuvées avec une exception.

1999-590 - Optel Communications Corporation. AMT 1/A et 2. Modalités et de conditions du Tarif général ainsi que les modalités et les conditions de la fourniture de Services d’accès visant l’interconnexion avec les entreprises de services locaux (ESL), les entreprises de services intercirconscriptions (ESI) et les fournisseurs de services sans fil.

1999-591 - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION CANADIENNE DES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET CONCERNANT LES SERVICES D’ACCÈS LNPA INTERNET. N^o de dossier : 8646-C51-01/98. Le Conseil rejette la demande des membres indépendants de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet (ACFSI) voulant qu’il ordonne à Bell Canada (Bell) de fournir à l’interne des services Internet à grande vitesse de détail conformément à l’article 35(1) de la Loi sur les télécommunications ou sinon, qu’il lui ordonne de déposer un tarif de gros permettant aux fournisseurs de service Internet concurrents d’acheter, pour fins de revente, les services LNPA Internet de détail à des tarifs inférieurs à ceux que les affiliées de Bell offrent actuellement.

1999-592 - ABSTENTION DE LA RÉGLEMENTATION POUR LES SERVICES INTERNET DE DÉTAIL. N^o de dossier : 8640-C12-01/98. Le Conseil s’abstient de réglementer les services Internet (SI) d’utilisateurs finals de détail fournis par toutes les entreprises canadiennes non déjà visées par une décision d’abstention du Conseil concernant les SI de détail. Le Conseil est d’avis que le marché des SI de détail est généralement concurrentiel, et conformément à l’article 34 de la Loi sur les télécommunications, il y aurait lieu de s’abstenir de réglementer les SI fournis par les autres entreprises. Il estime aussi que, conformément à des décisions antérieures, il conviendrait de s’abstenir conditionnellement ou inconditionnellement, selon que l’entreprise en question a mis en place les séparations comptables qui s’imposent. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/06/25 - # DU DOSSIER : 8638-C12-28/99 - Suivi à l'ordonnance Télécom CRTC 1999-592 - Abstention de la réglementation pour les services internet de détail.

1999-593 - Amtelecom. AMT 38. APPROUVÉ. Révisions aux Services Étoiles fusionnant les fonctions et services pour les cinq divisions actuelles d’Amtelecom Inc. de manière à offrir des services uniformes à tous les clients de chaque division. On a aussi ajusté les tarifs qui sont semblables à ceux des autres compagnies de téléphone pour des fonctions/services comparables. Date d’effet = 1.7.99.

1999-594 - BC TEL. AMT 3953. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 septembre 1999 de la promotion de non-application de frais de service. Date d’effet = 1.7.99.

1999-595 - BC TEL. AMT 3955. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 septembre 1999, de la promotion de non-application des frais de service GESTIONNAIRE D’APPEL Centrex. Date d’effet = 1.7.99.

1999-596 - BC TEL. AMT 3956. APPROUVÉ. Services Microlink - Prolongation jusqu’au 31 août 1999 de l’offre promotionnelle qui réduit ou supprime les frais de service de la composante Service optionnel par paquets voix-données plus à l’alternat. Date d’effet = 1.7.99.

1999-597 - Bell. AMT 6354. APPROBATION PROVISOIRE. La promotion retour pour les lignes d’affaires et les services de petit Centrex est prolongée jusqu’au 31 décembre 1999 et est offerte aux abonnés de postes du service Forfait accès local. Date d’effet = 1.7.99.

1999-598 - NBTel. AMT 799. APPROUVÉ. Modification des frais de service applicables à la Musique en attente personnalisée de manière à les rendre identiques à ceux d’autres services qui exigent une visite sur place. Date d’effet = 30.6.99

1999-599 - NBTel. AMT 805. APPROUVÉ. Rétablissement de l’article B.70, Espace et alimentation de central pour l’équipement fourni par l’abonné, qui avait par erreur été supprimé. Date d’effet = 30.6.99.

1999-600 - Norouestel. AMT 709. APPROUVÉ. Service de numéros de téléphone - Numéros Prestige - Correction d’une erreur typographique. Date d’effet = 1.7.99.

1999-601 - Télébec. AMT 219/A/B. APPROUVÉS. Introduction du service d’accès local numérique qui assure un accès numérique à une vitesse de 1,544 Mbit/s entre les locaux de l’abonné et le réseau téléphonique public commuté. Date d’effet = 5.7.99.

1999-602 - TCI. AMT 93. APPROUVÉ. Révisions internes au Point de commutation de service. Date d’effet = 30.6.99.

1999-603 - BC TEL. AMT 3954. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 20 décembre 1999 de la promotion de non-application des frais de service pour les mises à niveau de lignes d’affaires. Date d’effet =1.7.99.

1999-604 - MTS. AMT 366. APPROUVÉ. Edulink - Prolongation de quatre mois de l’essai de marché à cause de l’incapacité de MTS de fournir aux abonnés un service de rechange avant la fin de l’essai de marché. Date d’effet = 30.6.99.

1999-605 - MTS. AMT 367. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre promotionnelle, Bienvenue, jusqu’au 30 août 1999. Date d’effet = 1.7.99.

1999-606 - Thunder Bay. AMT 78. Régime provisoire des tarifs du service d’accès aux services sans fil.

1999-607 - Norouestel. AMT 701. APPROUVÉ. Majoration des tarifs d’accès local de 6 $ et compensation de cette majoration par des réductions des tarifs des services interurbains, sans incidence sur les revenus, à compter du 1^er août 1999.

1999-608 - Bell. AMT 6361. APPROUVÉ. Forfait Accès Local - Promotion de trois mois en vertu de laquelle les frais de raccordement du service ne seront pas exigibles pour l’installation de postes du service Forfait accès local pour les abonnés qui convertissent des lignes individuelles d’affaires et/ou des postes téléphoniques centrex, et pour les abonnés d’affaires existants qui ajoutent un poste du service Forfait accès local. Date d’effet = 5.7.99.

1999-609 - BC TEL. AMT 3950. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion relative à TéléRéponse avec option Famille/Poste supplémentaire plus SmartRing, qui supprime les frais de traitement de données pour les nouveaux abonnés de TéléRéponse et TéléRéponse Plus qui veulent faire l’essai de l’option Famille/Poste supplémentaire de concert avec le service SmartRing, du 1^er août 1999 au 31 janvier 2000.

1999-610 - Bruce. N^o de dossier : 8340-B2-0078/03. APPROBATION de l’annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l’entente d’interconnexion entre Bruce et Bell Canada.

1999-611 - TCI. AMT 94. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Taber. Date d’effet = 5.7.99.

1999-612 - TCI. AMT 95. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 5.7.99.

1999-613 - TCI. AMT 96. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 5.7.99.

1999-614 - TCI. AMT 97. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Date d’effet = 5.7.99.

1999-615 - Bell. AMT 6289. REJETTÉ. Demande visant à simplifier la structure tarifaire des éléments de base pour le service Centrex III, notamment les accès Microlink au Centrex.

1999-616 - Amtelecom. AMT 40. APPROUVÉ. Rajustement des tarifs du service Centrex III de manière à mieux refléter les « normes de l’industrie » parallèlement aux majorations tarifaires ordonnées dans la décision Télécom CRTC 1999-5.

1999-617 - Bell. AMT 6358. APPROUVÉ. Essai de marché - Diffusion de message vocal d’intérêt commun - L’ajout d’une durée maximum de 180 secondes pour les messages. Date d’effet = 8.7.99.

1999-618 - Call-Net. AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE avec modification. Entente relative au fichier d’échange de renseignements de base et révisions tarifaires visant à offrir ce service aux autres entreprises de services locaux.

1999-619 - Call-Net. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE. Service d’appels d’urgence 9-1-1 pour l’Ontario/Québec métropolitain et le service d’appels d’urgence 9-1-1 pour la Colombie-Britannique métropolitaine. Date d’effet = 8.7.99.

1999-620 - NewTel. AMT 615. APPROUVÉ. TéléMessagerie - Promotion de vente en vertu de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle d’affaires qui sont de nouveaux abonnés au service TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée obtiendront le service à un tarif promotionnel pour une période de deux mois à partir de la date de l’installation du service. La compagnie n’appliquera pas, non plus, les frais de service afférents. Date d’effet = 8.7.99.

1999-621 - Norouestel. AMT 707. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale – Correction apportée aux tarifs pour certaines parties du service de boîte vocale d’affaires évoluée d’une durée de 5 ans qui n’étaient pas dans le bon ordre.

1999-622 - Sogetel. AMT 80. APPROUVÉ. Introduction de l’afficheur du nom au niveau du service de gestion des appels et du Service de Messagerie vocale. Date d’effet = 8.7.99.

1999-623 - Télésat. AMT 1148. APPROUVÉ. Prolongation du Service de stations terriennes du montage spécial pour une période de 12 mois.

1999-624 - Prince Rupert. AMT 32. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications. Introduction de services d’accès pour les entreprises de services intercirconscriptions.

1999-625 - Norouestel. N^o de dossier : 8640-N1-01/97. APPROUVÉE. Séparation comptable pour les services Internet.

1999-626 - Bell. AMT 6359. APPROUVÉ. Promotion Paquet grand public Bell – Les abonnés du service de ligne individuelle de résidence pourront souscrire, à un seul tarif mensuel, à un paquet composé d’une ligne individuelle de résidence, du service de relais Bell, de fonctions Touch-Tone et d’un service de messagerie vocale intégrée, avec ou sans le service Afficheur Internet, du 10 juillet au 10 septembre 1999 inclusivement.

1999-627 - Thunder Bay. N^o de dossier : 8340-B2-0001/02. APPROBATION de l’annexe 1, Services réseau intercirconscription de l’entente d’interconnexion entre Thunder Bay et Bell Canada.

1999-628 - Hurontario. AMT 21. APPROUVÉ. Service Centrex - Établissement des tarifs mensuels et des frais de service pour le groupe de distribution automatique d’appels et la position de distribution automatique d’appels. Date d’effet = 1.9.99.

1999-629 - Island Tel. N^o de dossier : 8340-J1-0256/00. APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions.

1999-630 - Keewatin. N^o de dossier : 8340-B2-0090/02. APPROBATION de l’annexe 1, Services réseau intercirconscription de l’entente d'interconnexion entre Keewatin et Bell Canada.

1999-631 - MTT. N^o de dossier : 8340-M1-0255/00. APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions.

1999-632 - Québec-Téléphone. AMT 246. APPROUVÉ. Méthode de calcul concernant les frais de prolongement de réseau. Date d’effet = 15.7.99.

1999-633 - Québec-Téléphone. AMT 248. APPROUVÉ. Service Haut Débit Numérique - Densité du trafic véhiculé entre le tronçon Rimouski et Pointe-à-la-Croix, devenant Rimouski/Gaspé, couvrant les rives sud et nord de la péninsule. Date d’effet = 9.7.99.

1999-634 - Sogetel. AMT 81. APPROUVÉ. ProxiRéseau plus - Retrait de l’option et la remplacer par « ProxiRéseau » afin d’ajuster sa tarification à celle de Québec-Téléphone. Date d’effet = 9.7.99.

1999-635 - TCI. AMT 106. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d’effet = 9.7.99.

1999-636 - Québec-Téléphone. AMT 249. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché « Interface Web » jusqu’au 13 août 1999.

1999-637 - Québec-Téléphone et Télébec. N^os de dossiers : 8654-Q1-02/98 & 8654-T5-01/98. APPROUVÉS EN PARTIE. Rapports de mise à jour de leurs guides de la Phase III/base tarifaire partagée reflétant diverses directives données dans la décision Télécom CRTC 1997-21.

1999-638 - Cochrane. N^o de dossier : 8740-C1-0017/98. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1999.

1999-639 - Norouestel. AMT 708. APPROUVÉ avec une modification. « Advantage Select » - Service interurbain à communications tarifées à rabais. Date d’effet = 1.8.99.

1999-640 - CNCI. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic international conformément à l’1999-302. Date d’effet = 1.4.99.

1999-641 - Group Télécom. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Révisions tarifaires se rapportant au raccordement du trafic du service intracirconscription et du service régional, aux frais de contribution et au service de numéro d’acheminement d’emplacement en cas d’absence.

1999-642 - Group Télécom. AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic international conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 1999-302. Date d’effet = 1.4.99.

1999-643 - MetroNet. AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic international conformément à l’1999-302. Date d’effet = 1.4.99.

1999-644 - VTL. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic international conformément à l’1999-302. Date d’effet = 1.4.99.

1999-645 - VTL. AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Terminaison du trafic intracirconscription conformément à la lettre du 15 avril 1999 du Conseil, ainsi que des révisions internes suite à la suppression de l’article 500, Services numériques, du Tarif.

1999-646 - Bell. AMT 6356. APPROUVÉ. Sélection directe à l’arrivée (SDA) - Frais mensuels de 2 $ pour chaque numéro SDA réservé et des frais de service de 50 $ pour chaque demande de réservation de numéro SDA, peu importe la quantité de numéros SDA réservée. Date d’effet = 9.8.99.

1999-646-1 - ERRATUM. Bell. AMT 6356. Correction apportée au dernier paragraphe de l’1999-646 du 13 juillet 1999.

1999-647 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0165/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Utel.

1999-648 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0166/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Chunghwa Telecom Co., Ltd.

1999-649 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0167/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Syrian Telecommunications Establishment.

1999-650 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0168/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Tele2 A.B.

1999-651 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0169/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Singapore Telecom.

1999-652 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0176/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Saudi Telecom Company.

1999-653 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0181/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Nigerian Telecommunications Ltd.

1999-654 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0182/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Clear Communications Limited.

1999-655 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0184/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Postes et Telecommunications Luxembourg.

1999-656 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0188/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Japan Telecom.

1999-657 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0190/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et New T&T Hong Kong Limited.

1999-658 - Téléglobe. N^o de dossier :8340-T2-0191/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et New World Telephone Limited.

1999-659 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0192/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Hutchison Telecommunications (Hong Kong) Limited.

1999-660 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0193/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Telecom Egypt.

1999-661 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0195/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et CTC Mundo.

1999-662 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0207/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et VTR Chile.

1999-663 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0208/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Chilesat.

1999-664 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0209/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et BELLSOUTH Chile.

1999-665 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0210/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Belgacom.

1999-666 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0211/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Batelco.

1999-667 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0212/00. APPROBATION d’une entente entre elle-même et Telintar South.

1999-668 - Téléglobe. N^o de dossier : 8340-T2-0213/00. APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Antel Uruguay Telecommunications.

1999-669 - Bell. AMT 6355. APPROUVÉ. Promotion retour conçue pour accroître la vente de services de ligne individuelle d’affaires, de petit Centrex et de Forfait accès local. Date d’effet = 15.7.99.

1999-670 - BC TEL. AMT 3957. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Topley. Date d’effet = 16.7.99.

1999-671 - BC TEL. AMT 3959. APPROUVÉ. Mise à niveau des circonscriptions d'Ashcroft, Clinton, Gold Bridge, Hendrix Lake et Wynndel, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de service relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 17.7.99.

1999-672 - BC TEL. AMT 3960. APPROUVÉ. Services Étoiles et Service de messagerie vocale intégrée (SMVI) - L’ajout du TéléRéponse Plus et d'autres options du SMVI dans le cadre de la promotion 6^e mois gratuit pour les services de gestion des appels personnels illimités. Date d’effet = 19.7.99.

1999-673 - Bell. N^o de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l’entente d’interconnexion et d’exploitation existante entre elle-même et France Télécom, antérieurement approuvée par le Conseil dans l’ordonnance Télécom CRTC 1999-100.

1999-674 - MTT. AMT 753. APPROUVÉ. Modification de la période de la promotion de six mois pour les ensembles de services résidentiels.

1999-675 - TCI. AMT 99. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane.

1999-676 - SATAT. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE des tarifs des services d’accès des entreprises provisoires pour 1999, tenant compte des hausses des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires en vigueur le 1^er juillet 1999.

1999-677 - Bell. AMT 6360. APPROUVÉ. Accès public à Internet - Essai du marché - Modification de la structure tarifaire de manière à incorporer des frais de 2,50 $ pour les cinq minutes initiales ou fraction restante et des frais de 0,30 $ pour chaque minute additionnelle.

1999-678 - Bell. AMT 6362. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Goderich et de Ripley en Ontario. Date d’effet = 23.7.99.

1999-679 - Bell (au nom de NBTel). AMT 708. APPROUVÉ. Accès au réseau numérique - Changement au tarif mensuel sans contrat de plus de quatre accès DS-1 à la bande 1 de 420 $ à 390 $ et aux frais mensuels maximum s’appliquant à 28 DS-1 pour le même abonné, de 8 400 $ à 7 800 $, ainsi qu’un changement de 3 600 $ à 3 560 $ aux frais mensuels maximum s’appliquant à 28 DS-1 pour le même abonné dans le cas d’un contrat de cinq ans. Date d’effet = 21.7.99.

1999-680 - Bell (au nom de Island Tel, MTS, MTT, NBTel et NewTel). AMT 709. APPROUVÉ. Avantage 900 - Retrait de l'option réseau et modification du contrat de fournisseur de services afférent. Date d’effet = 21.7.99.

1999-681 - CAPTS. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d'accès aux entreprises provisoires de 1999 de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et Thunder Bay Telephone.

1999-682 - Guèvremont. AMT 20. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d’accès des entreprises provisoire pour l’année 1999.

1999-683 - OTA. AMT 45/A. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d'accès des entreprises provisoires de 1999. Les frais de contribution de l'interurbain pour Nexicom Telecommunications Inc. ont été révisés à 0,0653 $ par minute.

1999-684 - Tuckersmith. AMT 14. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant l’abstention pour l’équipement terminal fourni en concurrence. Date d’effet = 21.7.99.

1999-685 - GT Group. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Introduction de taux tarifés pour l’Ontario, le Québec et l’Alberta.

1999-686 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0096/00. APPROUVÉ. Nouvelle entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre elle-même et Télébec Ltée.

1999-687 - Stentor. N^o de dossier : 8340-B20-0079/04. APPROBATION FINALE de l’Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et MCI International, Inc.

1999-688 - NBTel. AMT 806. APPROUVÉ. Montage spécial pour le 8^e Sommet de la francophonie dont le Canada sera l'hôte et qui sera tenu à Moncton (Nouveau-Brunswick) les 3, 4 et 5 septembre 1999, offrant un certain nombre de services à court terme. Date d’effet = 15.8.99.

1999-689 - Télébec. AMT 222. APPROUVÉ. Promotion des services Étoiles, « Promotion TéléRéponse 1999 » entre le 7 septembre et le 6 novembre 1999, offrant l’essai sans frais, pour une période de deux mois, d’un ou plusieurs services parmi les services TéléRéponse, TéléRéponse multiusagers et Sonnerie personnalisée. Date d’effet = 23.7.99.

1999-690 - Télésat. AMT 1149. APPROUVÉ. Fourniture du service de segment spatial composé d’une voie radiofréquence 6/4 GHz non protégée d’utilisation constante avec droit de reprise utilisant le satellite Anik E1 de la société sur la voie expressément désignée qui ne sera plus disponible après le 31 août 1999, à cause de contraintes de gestion des installations. Conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications, l’imposition ou la perception passée de tarifs à compter du 26 juin 1999 est entérinée.

1999-691 - Prince Rupert. N^o de dossier : 8340-P2-0260/00. APPROUVÉ. Protocole d'entente relativement aux services de téléphoniste de gros et de validation du numéro à facturer, entre elle-même et BC TEL.

1999-692 - ACTQ. N^o de dossier : 8340-A5-0203/00. APPROUVÉ. Contrat d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau de Bell pour le système de téléphones publics Millennium entre elle-même et Bell.

1999-693 - BC TEL. AMT 3961. APPROUVÉ. Services Étoiles et service de messagerie vocale intégrée - Inclusion de la boîte vocale combinée avec TéléRéponse ou TéléRéponse Plus comme unique option promotionnelle pour les clients et correction des dates relatives à la période d'inscription à cette offre qui avaient été mal reflétées dans l’article 168-A. Date d’effet = 23.7.99.

1999-694 - BC TEL. AMT 3962. APPROUVÉ. Introduction du service d’antenne de réception de télévision en direct et voie audio/vidéo, qui prévoit un service d'antenne de réception de télévision en direct et l'équipement de réception connexe au central interurbain de Vancouver et une installation d'accès unidirectionnelle intracentral au centre de télévision de la compagnie situé au même endroit. Date d’effet = 23.7.99.

1999-695 - Bell. AMT 6363. APPROUVÉ. Carte d'interface DS-1 à 3 points d'accès associée au Réseau à commutation de paquets hybride décrit à l'article D-1013(a). Date d’effet = 23.7.99.

1999-696 - Bell. AMT 6364. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre St-Albert et Daveluyville (Québec) et installation locale à 56 Kbit/s à l'intérieur de la circonscription de Valcourt (Québec). Date d’effet = 23.7.99.

1999-697 - Kenora. AMT 15. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui permettra à tous les clients de résidence et d’affaires de s’abonner gratuitement pour un mois sans aucuns frais de service à la sonnerie Ado (Appel personnalisé) ou Appel personnalisé jusqu’au 30 septembre 1999. Date d’effet = 23.7.99.

1999-698 - MTT. AMT 755. APPROUVÉ. Modification du Service de ligne à deux et à quatre abonnés, au Service de base. Date d’effet = 23.7.99.

1999-699 - O.N. Tel. AMT 65. APPROUVÉ. Service O.N.ATM - Introduction d’un nouveau débit binaire pour le service numérique à grand débit de la compagnie pour accommoder la transmission intégrée d'information vocale, de données et d'images. Date d’effet = 25.7.99.

1999-700 - Prince Rupert. AMT 36. APPROUVÉ. Frais de service - Révision de ses tarifs pour rapprocher ses revenus des coûts de fourniture du service. Date d’effet = 23.7.99.

1999-701 - TCI. AMT 101. APPROUVÉ. Révisions visant à considérer comme un droit acquis le service de transmission de musique par câble de l'ancienne TELUS Communications Inc. et le service de transmission de musique de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. et à faire passer les deux services de musique au tarif uniforme de TCI. Date d’effet = 23.7.99.

1999-702 - TCI. AMT 102. APPROUVÉ. Location d'une antenne de réception de télévision en direct et équipement de réception connexe au central interurbain de TCI à Edmonton. Date d’effet = 23.7.99.

1999-703 - TCI. AMT 103. APPROUVÉ. Location de deux voies de transmission de télévision (audio/vidéo) locales en vertu de la norme de radiodiffusion du Comité national des systèmes de télévision. Date d’effet = 23.7.99.

1999-704 - TCI. AMT 104. APPROUVÉ. Location de 10 voies de transmission de télévision (audio/vidéo) locales en vertu de la norme de radiodiffusion à interface numérique en série. Date d’effet = 23.7.99.

1999-705 - TCI. AMT 105. APPROUVÉ. Location d'une antenne de réception de télévision en direct et équipement de réception connexe au central principal de TCI à Calgary. Date d’effet = 23.7.99.

1999-706 - TCI. AMT 109. APPROUVÉ. Service de composition par activation vocale Centrex - Correction des tarifs sous la colonne « Directory Size 50 » qui avaient été donnés par erreur comme étant ceux de la colonne « Directory Size 35 ». Date d’effet = 23.7.99.

1999-707 - Bell. AMT 6365. APPROUVÉ. Installations numériques à 128 kbit/s entre les circonscriptions au Québec de St-Paulin et Trois-Rivières et St-Alexis des Monts et Trois-Rivières. Date d’effet = 23.7.99.

1999-708 - BC TEL. AMT 3963. APPROUVÉ. Tarifs locaux - Ajout d’une condition à la promotion de lignes supplémentaires stipulant que les abonnés qui ajoutent une ligne individuelle d’affaires ou multiligne d’affaires additionnelle à la même adresse doivent demeurer avec BC TEL pour leur service local pour une durée d’au moins six mois. Date d’effet = 26.7.99.

1999-709 - BC TEL. AMT 3964. APPROUVÉ. Prorogation de la promotion de reconquête locale - un mois gratuit, au 27 janvier 2000. Date d’effet = 29.7.99.

1999-710 - MTS. AMT 369. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modification de 6 $ à 5 $ des tarifs applicables aux Boîtes vocales MessageManager pour la catégorie "plus de 25 000". Date d’effet = 28.7.99.

1999-711 - NewTel. AMT 616. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente Services téléphoniques - Sonnerie distinctive, du 1^er août au 15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne individuelle de résidence s'abonnant à un nouveau service de ligne individuelle ou déménageant un service de ligne individuelle existant à une nouvelle adresse peuvent choisir la sonnerie distinctive sans frais pendant une période de deux mois à partir de la date de l'installation du service. Date d’effet = 1.8.99.

1999-712 - NewTel. AMT 617. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente du service Affichage d'appel en attente Internet, du 1^er août au 15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence individuelle qui sont nouvellement abonnés au service Affichage d'appel en attente Internet de base ou Affichage d’appel en attente Internet évolué, recevront ce service sans frais pour une période d'un mois à partir de la date de l’installation du service. Date d’effet = 1.8.99.

1999-713 - NewTel. AMT 618. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente pour des services téléphoniques, du 1^er août au 15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence individuelle qui sont nouvellement abonnés aux services de Messagerie vocale de résidence de base et Mise en attente, recevront le service de Mise en attente sans frais pour une période de deux mois à partir de la date de l’installation du service. Date d’effet = 1.8.99.

1999-714 - Norouestel. AMT 699. APPROUVÉ. Discontinuation du service radiophonique haute fréquence offert actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay River.

1999-714-1 - ERRATUM. Norouestel. AMT 699. Correction apportée à l’1999-714 du 26 juillet 1999.

1999-715 - Single Source. N^o de dossier : 8626-S26-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour des services Centrex utilisés pour fournir des services locaux, des lignes du réseau numérique à intégration de services, des services Centrex utilisés pour la revente de cartes de débit et des services Centrex et des lignes d’affaires utilisés à des fins administratives.

1999-716 - NBTel. AMT 808. REJETÉE. Demande ex parte.

1999-717 - BC TEL. AMT 3967. APPROUVÉ. Services Étoiles - Retrait de l’option Afficheur et passage des abonnés au service Afficheur Plus. Date d’effet = 4.8.99.

1999-718 - BC TEL. AMT 3972. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Giscome. Date d’effet = 11.8.99.

1999-719 - Kenora. AMT 14. APPROUVÉ. Introduction de Sonnerie-Ado et Appel personnalisée permettant d’avoir deux numéros de téléphone sur la même ligne. Date d’effet = 27.7.99.

1999-720 - O.N. Tel. AMT 64. APPROUVÉ. Augmentation des tarifs afférents aux éléments des frais de service applicables aux services de résidence et d'affaires, et application des frais de traitement de la commande pour l'ajout d'une fonction à une ligne existante. Date d’effet = 1.8.99.

1999-721 - South Bruce. AMT 16. APPROUVÉ. Suppression des systèmes d’appel et d’alerte d’urgence du fait qu’il n’existe pas de demande pour ce service. Date d’effet = 1.8.99.

1999-722 - AT&T. N^o de dossier : 8626-A4-09/99. APPROUVÉ. Exemption à l’égard de circuits transfrontaliers qui acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

1999-723 - Symphony. N^o de dossier : 8626-S24-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des services Centrex fournis par Bell dans les circonscriptions 905-452 et 416-861.

1999-724 - BC TEL. AMT 3968. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de boni de signature de contrat Centrex pour les abonnés actuels des Centrex qui décident de conclure un contrat de Centrex national ou régional d’une durée de trois ou cinq ans avec BC TEL du 1^er septembre 1999 au 31 mars 2000. Date d’effet = 1.9.99.

1999-725 - BC TEL. AMT 3969. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 4 février 2000, de la promotion de non-application des frais de service pour les abonnés de retour. Date d’effet = 6.8.99.

1999-726 - BC TEL. AMT 3970. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 27 janvier 2000, de la promotion de reconquête du service Centrex - un mois gratuit. Date d’effet = 6.8.99.

1999-727 - BC TEL. AMT 3971. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Burns Lake, Slocan and Topley, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.8.99.

1999-728 - BC TEL. AMT 3973. APPROUVÉ. Service de lignes directes - Voies de transmission de données/locales - Introduction d’une promotion de non-application des frais de service, du 12 août 1999 au 11 août 2000, pour les clients qui passent du service de transmission de signaux de classe A et de classe B et du service de téléscripteur. Date d’effet = 12.8.99.

1999-729 - Bell. AMT 6366. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 16.8.99.

1999-730 - Hurontario. AMT 23. APPROUVÉ. Augmentation des frais de tarification à l’utilisation de 0,50 $ à 0,75 $ pour le service Mémorisateur. Date d’effet = 1.9.99.

1999-731 - Hurontario. AMT 24. APPROUVÉ. Frais d'entretien diagnostique - Majoration des frais actuels de 30 $ pour le service de résidence et de 45 $ pour le service d'affaires à 65,95 $. Date d’effet = 1.9.99.

1999-732 - MTT. AMT 756. APPROUVÉ. Introduction de DAA (distribution automatique d’appels) Réseau pour les abonnés d’affaires, une fonction ajoutée au DAA de base qui permet aux abonnés d’avoir des agents de DAA situés dans plusieurs centres de commutation desservant tous la même file d’attente DAA. Date d’effet = 9.8.99.

1999-733 - Quadro. AMT 16. APPROUVÉ. Réflection des majorations de tarifs locaux prescrites dans la décision Télécom CRTC 1999-5 ainsi que les programmes d’amélioration du service prescrits dans l’1999-508, y compris les liaisons du service régional suivantes: Sebringville et Lucan; Sebringville et Thorndale; Uniondale et Ilderton; et Uniondale et Thorndale. Date d’effet = 1.9.99.

1999-734 - Québec-Téléphone. AMT 250/A. APPROUVÉS. Introduction de deux promotions relatives aux Services Étoiles. La première promotion permettrait aux abonnés des services monolignes de résidence qui sont nouvellement abonnés à la Téléréponse de bénéficier des deux premiers mois à 2 $ chaque mois, et aux abonnés des services monolignes d’affaires qui sont nouvellement abonnés à la Téléréponse de bénéficier de la gratuité pour les deux premiers mois, du 2 août au 2 octobre 1999. La seconde campagne de promotion permettrait de faire bénéficier à tous les abonnés des services monolignes de résidence et d’affaires qui sont nouvellement abonnés à l’Afficheur du numéro ou l’Afficheur du nom et numéro, de bénéficier d’un des services au coût de 2 $ par mois pour les deux premiers mois, du 2 août au 11 septembre 1999. Date d’effet = 2.8.99.

1999-735 - Bell (en son nom et au nom de BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI). AMT 710. APPROUVÉ. Introduction d’un nouveau type de programme Avantage 900, le programme de ligne de médium à tarif maximum. Date d’effet = 31.7.99.

1999-736 - Bell (en son nom et au nom de BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI). N^o de dossier : 8340-B20-0262/04, 8340-B20-0263/06 et 8340-B20-0264/02. APPROBATION du contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, de l'entente relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900 et de l'entente portant sur la formule de facturation optionnelle du service Avantage 900.

1999-737 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0265/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente cadre de services de télécommunication internationale entre elle-même et Telecom Italia S.p.A.

1999-738 - Bell. N^o de dossier : 8340-C43-0266/00 et 8340-C43-0267/00. APPROBATION PROVISOIRE d’une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et Bell Canada et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et BC TEL.

1999-739 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0295/00. APPROBATION PROVISOIRE d’une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux, entre Bell Canada et Optel Communications Corp.

1999-740 - Québec-Téléphone. N° de dossier : 8695-Q1-01/98. APPROUVÉ. Taux de contribution par minute définitif de 0,0778 $ pour 1997.

1999-741 - Bell. AMT 6276. APPROBATION de l’intégration du service d’assistance-annuaire locale et du service d’assistance-annuaire interurbaine dans le service d’accès par composition de « 4-1-1 ». REJET du retrait des exemptions et exceptions aux frais d’assistance-annuaire (AA) à l’exception de l’exemption des frais d’AA pour les inscriptions omises de l’annuaire conformément à la demande de l’abonné ou pour celles qu’on ne trouve pas parce qu’elles n’existent pas ou que la demande n’est pas suffisamment précise. REJET de l’intégration de l’option d’établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire actuelle dans le service d’accès « 4-1-1 » approuvé. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/08/31 - # DU DOSSIER :8662-P8-03/99 - Public Interest Advocacy Centre (ARC/CAC/NAPO) - Review and Vary Telecom Order CRTC 1999-741 - Bell Canada Directory Assistance.

1999-742 - OTA. AMT 46. APPROUVÉ. Révisions des inscriptions à l'annuaire conformément au tarif de Bell, suppression des références à Northern Telephone du tarif applicable aux inscriptions à l'annuaire et changement des noms de Durham Telephone à Nexicom Telecommunications Inc. et Otonabee Telephones à Nexicom Telephones Inc. Date d’effet = 1.8.99.

1999-743 - OTA. AMT 47. APPROUVÉ. Service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Ajout de South Bruce Rural Telephone Company Limited et changement du nom de Gosfield North à Gosfield North Communications Co-Operative Limited. Date d’effet = 1.8.99.

1999-744 - OTA. AMT 48. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce du Tarif général. Date d’effet = 1.8.99.

1999-745 - North Renfrew. AMT 16. APPROUVÉ. Majoration des frais de distance mensuels des voies locales. Date d’effet = 1.8.99.

1999-746 - Téléglobe. AMT 569. APPROUVÉ. Prolongation, à un tarif plus bas, de la promotion Globestream vers la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni entre le 30 juillet et le 31 décembre 1999, et suppression de deux promotions qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 30.7.99.

1999-747 - Téléglobe. AMT 570. APPROUVÉ. Ajout de la Tanzanie à la liste de destinations du service Globesat. Date d’effet = 5.8.99.

1999-748 - BC TEL. AMT 3966. APPROUVÉ. Services Étoiles - Révision de la restriction du service régional pour le Renvoi d’appels - bureau central fixe permettant aux abonnés de garder leur numéro de téléphone s’ils déménagent dans une même zone d’appels locaux. Date d’effet = 3.8.99.

1999-749 - NBTel. AMT 811. APPROUVÉ. Service d'accès d'affaires multiligne - L’option de tarif mensuel par ligne d’accès au réseau - tarif à l’utilisation est considéré comme un droit acquis à compter du 5 août 1999, le service étant offert uniquement aux abonnés actuels jusqu’au 5 février 2000. Date d’effet = 5.8.99.

1999-750 - NewTel. AMT 619. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de base, afin d'offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Date d’effet = 7.8.99.

1999-751 - Norouestel. AMT 711. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifiées - Service point-à-point - Élimination des frais d’établissement de la communication de 0,15 $ pour les appels dans les échelles 1 et 2, Hawaii (É.-U.). Date d’effet = 30.9.99.

1999-752 - Norouestel. AMT 713. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifiées, Service point-à-point - Élimination des frais minimums par appel dans les échelles États-Unis, Alaska, TransCanada, adjacent et intracompagnie, le cas échéant. Date d’effet = 30.9.99.

1999-753 - TCI. AMT 110. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion sur le service d'affaires local de la TCI - Prolongation, jusqu'au 7 février 2000, de la promotion de non-application des frais de service. Date d’effet = 8.8.99.

1999-754 - TCI. AMT 111. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mayerthorp. Date d’effet = 9.8.99.

1999-755 - TCI. AMT 112. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Camrose. Date d’effet = 9.8.99.

1999-756 - Québec-Téléphone et Bell. N^os de dossiers : 8682-B2-01/98 et 8340-B2-0087/01. REJETÉE. Application de Québec-Téléphone et de Bell, conformément à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, relatives aux questions de partage et d’interconnexion entre les deux compagnies. Le Conseil ordonne à Bell et à Québec-Téléphone de partager leurs revenus pour 1998 et 1999, sans délai et de manière définitive, selon les modalités qu’il a approuvées pour Bell et Télébec dans l’ordonnance 1999-686.

1999-757 - CNCI AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Révisions à l’article 201 du Tarif concernant la compensation pour la terminaison de trafic.

1999-758 - MetroNet AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Révisions aux articles 201, 304 et 402 du tarif général concernant la compensation pour la terminaison de trafic, les frais de contribution et les services d’accès pour l’interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil respectivement.

1999-759 - MTS. AMT 351. APPROUVÉ. Frais de diagnostic de problèmes de câblage intérieur et régime d’assurance Wire Watch de MTS. Pour la période antérieure à la date de la présente ordonnance, durant laquelle aucun tarif approuvé relatif à Wire Watch n’était en place, la facturation passée des tarifs en question, autrement qu’en conformité avec une tarification approuvée par le CRTC, est entérinée conformément à l’article 25(4) de la Loi sur les télécommunications.

1999-760 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0293/00. APPROBATION PROVISOIRE de la nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell.

1999-761 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0294/00. APPROBATION PROVISOIRE de la nouvelle entente de service entre Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited et Bell.

1999-762 - Call-Net Technology Services Inc. N^o de dossier : 8340-C70-0071/01. APPROBATION PROVISOIRE de l'addenda à l'annexe 3 de l'entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre MetroNet Communications Group Inc. et Call-Net Technology Services Inc.

1999-763 - Call-Net Technology Services Inc. N^o de dossier : 8340-C70-0297/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre GT Group Telecom Services Corp. et Call-Net Technology Services Inc.

1999-764 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0070/01. APPROBATION PROVISOIRE de l'addenda à l'annexe B de l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux entre MetroNet Communications Group Inc. et CNCI.

1999-765 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0296/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes entre CNCI et GT Group Telecom Services Corp.

1999-766 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0268/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-767 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0269/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre elle-même et MTT.

1999-768 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0270/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre Call-Net Technology Services Inc. et EastLink Limited.

1999-769 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0271/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente provisoire de service de transit d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT).

1999-770 - Optel. N^o de dossier : 8340-O20-0273/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-771 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0239/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnexion et les annexes connexes entre MTT et EastLink.

1999-772 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0253/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente de service de relais téléphonique avec MTT.

1999-773 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0258/00. APPROBATION PROVISOIRE. Contrat de licence d'utilisation de l'espace de central - co-implantation physique avec MTT.

1999-774 - EastLink Limited. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications. Tarif général CRTC 21270 - Modalités et conditions du Tarif général ainsi que les modalités et les conditions de la fourniture de services d’accès visant l’interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

1999-775 - Bell (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 701. APPROBATION FINALE. Dispositifs d'extension du service Megaplan - L’ajout d’une transmission à 19,2 kbit/s sur dispositif d'extension du service de base selon la disponibilité des installations pertinentes.

1999-776 - BC TEL. AMT 3923. APPROBATION FINALE. Service Centrex - Introduction de Compucall au Centrex, une fonction optionnelle de distribution automatique d'appels Centrex qui permet aux abonnés d'intégrer leurs systèmes de communications téléphoniques et de données à leurs centres d'appels.

1999-777 - BC TEL. AMT 3920/A. APPROBATION FINALE. Promotion Grande fidélité BC TEL - Remplacement de l'option de fonctions gratuites par un tarif réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels illimités.

1999-778 - BC TEL. AMT 3917. APPROBATION FINALE. Prolongation de l’Acheminement direct - essai de marché du 15 mars au 15 septembre 1999.

1999-779 - NBTel. AMT 788/A. APPROBATION FINALE. Introduction du nouveau service TalkMail Éducation, offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d'affaires.

1999-780 - BC TEL. AMT 3958. APPROBATION PROVISOIRE. Service d'accès local numérique - Correction à la structure de tranches de tarification récemment révisée du service, de manière à inclure la tranche D4. Date d’effet = 12.8.99.

1999-781 - Bruce. AMT 65. APPROUVÉ. Introduction du forfait villégiateur saisonnier. Date d’effet = 12.8.99.

1999-782 - MTS. AMT 370. APPROUVÉ. Retrait du service « Interception sur mesure ». Les abonnés actuels et nouveaux seront avisés que MTS fournira à la place un service semblable, appelé « Label Service » (service d’étiquetage), qui permet d’intercepter les appels d’arrivée à un numéro donné et de renvoyer l’appelant à un autre numéro. Date d’effet =12.8.99.

1999-783 - Télébec. AMT 223. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service "Fichier d’échange de renseignements de base" aux entreprises de services locaux. Date d’effet =10.11.99.

1999-784 - MTT. AMT 757. APPROUVÉ. Précision que tout message vocal sur mesure ne peut être divisé en deux messages distincts. Date d’effet =12.8.99.

1999-785 - Télébec. AMT 221. APPROUVÉ. Révisions internes à son Tarif général. Date d’effet =12.8.99.

1999-786 - TCI. AMT 114. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la Promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles, offrant aux abonnés du service d'affaires monoligne et multiligne l'occasion de s'abonner, à un tarif mensuel unique, à un bloc de services composé de ce qui suit : (1) service d'affaires monoligne ou multiligne (maximum de deux lignes), y compris le service de relais téléphonique; et (2) un choix de trois services téléphoniques spécifiques. Date d’effet =12.8.99.

1999-787 - Thunder Bay. AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service relatif au fichier d’échange de renseignements de base qui prévoit, pour les entreprises de services locaux, un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions d’abonnés pour les abonnés inscrits dans son annuaire et sa base de données de l’assistance-annuaire. Date d’effet = 12.8.99.

1999-788 - Thunder Bay. N^o de dossier : 8340-T8-0272/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-758-1 - MetroNet. AMT 7. Corrections apportées à l’ordonnance Télécom CRTC 1999-758 du 4 août 1999.

1999-789 - CityTel. AMT 37. APPROUVÉ. Ensemble de lignes de résidence additionnelles - Promotion pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 1999 offrant ce qui suit : une ligne d’accès individuelle de résidence supplémentaire, y compris les frais du centre de relais téléphonique; le choix d’un service téléphonique spécifique ou d’un service de TéléRéponse (FIUMV - forum d’interface usager de messagerie vocale); le service Internet illimité CityLink; et une adresse de courriel en plus de l’adresse incluse avec le service Internet. Date d’effet = 1.9.99.

1999-790 - BC TEL. AMT 3965. APPROUVÉ. Révisions au service Centrex visant à : restructurer des tarifs du Centrex régional de groupes tarifaires à des tranches de tarification; réduire le nombre de tranches de tarification au volume; considérer comme un droit acquis le Réseautage de fonctions d’affaires régional; éliminer le Réseautage de fonctions d’affaires national; considérer comme un droit acquis les données Centrex; élargir l’application du tarif multiligne; introduire une condition pour les niveaux de coussin régionaux; et introduire des conditions pour la résiliation du service. Date d’effet = 1.9.99.

1999-791 - Kenora. AMT 16. APPROBATION de la section 85, paragraphe 4, Vente de fichiers répertoires, ainsi que de l’annexe A - Contrat de licence de service de fichiers répertoires. Date d’effet = 13.8.99.

1999-792 - MTT. AMT 761. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.8.99.

1999-793 - Québec-Téléphone. AMT 251. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché « Interface Web » jusqu'au 30 septembre 1999. Date d’effet = 14.8.99.

1999-794 - Télébec. AMT 224. APPROUVÉ. Promotion intitulée « Afficheur Internet » permettant aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence ou d'affaires, qui s'abonneront au service Afficheur Internet, de bénéficier d’un essai gratuit de deux mois de la TéléRéponse de base ou de la TéléRéponse multiusagers, soit du 23 août au 3 septembre 1999.

1999-795 - TCI. AMT 2/A. APPROBATION FINALE. Promotion sur le service d’affaires local de la TCI - Suppression des frais de services contenus dans l’ancien Tarif général de la TELUS Communications Inc. (Frais de traitement de la commande; Frais de raccordement au réseau et Frais de branchement chez l’abonné) et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (Frais de commande de service; Frais du bureau central; et Frais de commande de services chez l’abonné), pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent de souscrire à la promotion.

1999-796 - CityTel. N^o de dossier : 8340-P2-0261/00. APPROUVÉE. Entente cadre d'interconnection d'EI (entreprise intercirconscription) entre BC TEL et Prince Rupert City Telephones.

1999-797 - Bell. AMT 6370. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de St. Thomas et Aylmer et Stratford et Kirkton. Date d’effet = 27.8.99.

1999-798 - Northern. AMT 107. APPROUVÉ. Introduction d'une campagne de promotion, du 6 septembre au 24 décembre 1999, qui comporte la non-application des frais de raccordement de ligne ou de raccordement de ligne avec visite chez l'abonné, le cas échéant, pour l'installation de jusqu'à deux lignes de résidence ou d'affaires supplémentaires. En outre, on n'appliquera pas, non plus, les frais d'administration relatifs à un changement d'inscription à l'annuaire pour les abonnés qui changent leur inscription par suite de service de ligne supplémentaire.

1999-799 - TCI. AMT 115. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire fournissant aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999.

1999-800 - Upton. AMT 18. APPROUVÉ. Frais de distance locale - Augmentation du tarif de distance locale pour un circuit commuté et inclusion d’un nouveau tarif de distance locale pour un circuit non commuté. Date d’effet = 16.8.99.

1999-801 - BC TEL. AMT 3978. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de ligne de résidence supplémentaire qui offre aux abonnés de résidence qui s'abonnent à des lignes individuelles supplémentaires un certificat-cadeau de 50 $, à leur choix, chez une station-service ou un discaire détaillant choisi par la compagnie, du 16 août au 31 décembre 1999.

1999-802 - TCI. AMT 108. APPROUVÉ. Promotion sur le service local de résidence de TCI - Non-application des frais de service pour les abonnés de résidence qui quittent un autre fournisseur de services locaux pour revenir à TCI pour la fourniture du service local de résidence. Date d’effet = 17.8.99.

1999-803 - BC TEL. AMT 3974. APPROUVÉ. Introduction de la promotion d'offre de Pages Jaunes d'affaires à domicile qui prévoit la non-application des frais mensuels de publicité dans l'annuaire téléphonique pour la durée de l'annuaire pertinent pour les abonnés qui changent leur ligne d'accès de résidence pour le service monoligne ou multiligne d'affaires ou ajoutent une ligne individuelle ou multiple d'affaires à l'emplacement de leur service de résidence. Date d’effet = 18.8.99.

1999-804 - Bell. AMT 6369. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Clearwater Bay, Minaki et Whitedog (Ontario) de Bell et la circonscription de Keewatin exploitée par Keewatin Municipal Telephone System. Date d’effet = 20.8.99.

1999-805 - Norouestel. AMT 715. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifées, Service point-à-point - Frais de service d’assistance du téléphoniste applicables au service de ligne terrestre appliqués aux appels mobiles manuels qui sont facturés à l’abonné de ligne terrestre et supplément d’appel mobile manuel appliqué aux appels provenant du service de ligne terrestre et facturé à l’abonné du service mobile manuel. Date d’effet = 20.8.99.

1999-806 - BC TEL. AMT 3977. APPROBATION PROVISOIRE. Correction au libellé du tarif de manière à refléter la manière dont la compagnie facture l’accès au réseau de services sans fil et la signalisation par canal sémaphore #7. Le Conseil se prononcera plus tard sur la demande d’entériner l’imposition ou la perception passée de frais différents du tarif antérieurement approuvé. Date d’effet = 21.8.99.

1999-807 - Futureway. AMT 1/A et 2. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications; Opinion minoritaire du conseiller Stuart Langford. Modalités et conditions du Tarif général, ainsi que les modalités et les conditions de la fourniture de services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil et introduction d'un service de fichier d'échange de renseignements de base.

1999-808 - BC TEL. AMT 3975. APPROUVÉ. Introduction de la promotion de fidélité Gestion des appels d'affaires qui offre à tarif réduit divers services Étoiles aux abonnés du service monoligne ou multiligne d'affaires dont BC TEL est l'entreprise de services locaux et l'entreprise de services intercirconscriptions de base pour les services interurbains, ainsi que la non-application des frais de service pouvant s'appliquer à l'abonnement aux services Étoiles inclus dans l'offre, du 24 août 1999 au 24 février 2000.

1999-809 - BC TEL. AMT 3976. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale intégrée -Introduction de la promotion de fidélité TéléRéponse d’affaires qui offre à tarif réduit le service de messagerie vocale de base et le service de renvoi de messagerie vocale (TéléRéponse) aux abonnés du service monoligne et multiligne d’affaires dont BC TEL est l’entreprise de services locaux et l’entreprise de services intercirconscriptions de base pour les services interurbains, du 24 août 1999 au 24 février 2000.

1999-810 - Bell. AMT 6372/A. APPROUVÉS. Installation de transmission numérique à 9,6 kbit/s entre Charette et Trois Rivières (Québec). Date d’effet = 23.8.99.

1999-811 - MTT. AMT 758. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de trois nouvelles fonctions du service de réseau d'affaires Centrex (SRAC) et du service de réseau pour petite entreprise (SRPE) : (1) la composition abrégée, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE de composer un numéro abrégé pour accéder à leurs collègues de leur(s) groupe(s) de clients dans des circonscriptions; (2) la composition abrégée réseau, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE d'avoir jusqu'à concurrence de 999 numéros mémorisés dans la liste réseau de MTT à des fins de composition abrégée; et (3) le renvoi d'appel à distance, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE d'accéder à leur groupe de clients pour changer le numéro de destination du renvoi de leur téléphone. Date d’effet = 23.8.99.

1999-812 - Sogetel. AMT 85. APPROUVÉ. Ajustement de sa tarification du Service ProxiRéseau à celle de Québec-Téléphone. Date d’effet = 21.8.99.

1999-813 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0305/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre EastLink Limited et Maritime Tel & Tel Limited.

1999-814 - MTT. AMT 760. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de l'inclusion d'un libellé au tarif relatif à la durée de la promotion et à la période d'inscription. Demande ex parte. Date d’effet = 19.8.99.

1999-815 - Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0243/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre Futureway Communications Inc. et Bell Canada.

1999-816 - MTT (en son propre nom et au nom de NBTel et NewTel). Avis to modification tarifaire 2 de l’APTC. APPROUVÉ. Réseau numérique haut débit - Provision d’un réseau numérique intercirconscription haut débit sur mesure et de l’équipement afférent situés dans les centres de commutation des compagnies. Date d’effet = 23.8.99.

1999-817 - Bell. AMT 6367. APPROUVÉ. Provision d’une installation de transmission numérique à 9.6 kbit/s entre Valcourt et Sherbrooke (Québec). Date d’effet = 20.8.99.

1999-818 - Bell. AMT 6368. APPROUVÉ. Provision d’un numéro d’appel supplémentaire pour la carte d’accès du modem du service de gestion de protocole Internet. Date d’effet = 20.8.99.

1999-819 - NBTel. AMT 814. APPROUVÉ. Promotion de lancement - Affichage d'appel en attente Internet - La promotion est offerte de nouveau pour quatre mois supplémentaires à cause de difficultés d’ordre technique. Date d’effet = 20.8.99.

1999-820 - Norouestel. AMT 714. APPROUVÉ. Distribution automatique d’appels (DAA) Centrex - Installation et fonctionnement permanent d’équipement de central pour fournir la CAA sur les lignes Centrex. Date d’effet = 20.8.99.

1999-821 - TCI. AMT 98. APPROUVÉ. Provision d’une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Warburg. Date d’effet = 20.8.99.

1999-822 - TCI. AMT 116. APPROUVÉ. Inscriptions principales à l’annuaire - Modification de la date d'entrée en vigueur au 22 octobre 1999.

1999-823 - TCI. AMT 117. APPROUVÉ. Provision d’une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 23.8.99.

1999-824 - Bell. AMT 6371. APPROUVÉ. Établissement du service régional en Ontario entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes. Date d’effet = 27.8.99.

1999-825 - Eastlink. AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 10.9.99.

1999-826 - NBTel. AMT 813. APPROUVÉ. Demande ex parte. Date d’effet = 27.8.99.

1999-758-2 - Avis de modification tarifaire 7 de MetroNet Communications Group Inc. Correction apportée à l’1999-758 du 4 août 1999.

1999-827 - St-Éphrem. AMT 8. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999. Date d’effet = 01.01.99.

1999-828 - St-Victor. AMT 11. APPROBATION FINALE. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1999. Date d’effet = 01.01.99.

1999-829 - SATAT (au nom de ses membres participants). AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l’égalité d’accès dans leurs territoires respectifs.

1999-830 - Sogetel. AMT 60. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'égalité d'accès dans son territoire.

1999-831 - O.N. Tel. AMT 58. APPROUVÉ. Introduction de frais d’assistance-annuaire interurbains de 0,75 $. Date d’effet = 01.10.99.

1999-832 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0300/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion provisoire d’entreprises de services locaux entre BC TEL et Call-Net Communications Inc.

1999-833 - Norouestel. AMT 716. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction du secteur à tarif de base actuel pour la localité de Cassiar (Colombie-Britannique). Date d’effet = 26.08.99.

1999-834 - Asia International Services Corporation. N^o de dossier : 8626-A40-01/99. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution à l'égard de circuits qui ne sont pas utilisés pour fournir des services téléphoniques intercirconscriptions et qui servent strictement à des fins administratives internes.

1999-835 - North Frontenac. AMT 16. APPROUVÉ. Frais de service à éléments multiples - Taux d’installation du service téléphonique révisés et tarif saisonnier pour les abonnés des chalets, semblable à ceux des autres compagnies de téléphone. Date d’effet = 01.09.99.

1999-836 - Bell. AMT 6374. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre des circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes. Date d’effet = 03.09.99.

1999-837 - Bell. AMT 6375. APPROUVÉ. Prolongation de la Promotion retour aux postes téléphoniques Centrex selon des contrats d'une durée minimale de 3 ans ou de 5 ans. Date d’effet = 01.09.99.

1999-838 - Télébec. AMT 225/A. APPROUVÉS. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Frontenac et Courcelles; Frontenac et Lampton; Notre-Dame-du-Nord et Rémigny; St-Aimé et St-Jude; St-Aimé et St-Hugues; St-Ours et Contrecoeur; et St-Ours et Montréal.

1999-839 - TCI. AMT 119. APPROUVÉ. Suppression de la TéléRéponse de l’ensemble de services téléphoniques de résidence « 3 pour 9,95 $ » et une hausse de 4,95 $ à 5,95 $ par mois pour le prix de l’afficheur de résidence. Date d’effet = 30.08.99.

1999-840 - Sogetel. N^o de dossier : 8600-S4-01/97. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains.

1999-841 - SATAT. N^o de dossier : 8600-S10-01/97. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains.

1999-842 - SATAT. AMT 2/A. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1996 révisé.

1999-843 - MTS. AMT 371. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux : Barême tarifaire du service local de base, Frais de service, Service d’accès local numérique, Service Megalink (accès à débit primaire au RNIS)) et Accès au central. Date d’effet = 03.09.99.

1999-844 - Hurontario. AMT 20. APPROUVÉ. Réviser les définitions et les tarifs des frais de service à éléments multiples. Date d’effet = 01.09.99.

1999-845 - O.N. Tel. AMT 66. APPROUVÉ. Composition à boutons-poussoirs – Révisions visant à considérer comme un droit acquis le service à cadran, ce qui voudrait dire que tous les services de ligne individuelle doivent être équipés pour la composition à boutons-poussoirs. Date d’effet = 01.09.99.

1999-846 - O.N. Tel. AMT 67. APPROUVÉ. Remplacement du nom du plan de rabais des tarifs interurbains du service résidentiel de la compagnie « Plan d'économies SuperPoints » par « Plan d’économies (valeurs) du service résidentiel de O.N. Tel » ainsi que le programme de points de « Plan d’économies SuperPoints » par « Plan de primes par points de O.N. Tel », afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. Date d’effet = 01.09.99.

1999-847 - O.N. Tel. AMT 68. APPROUVÉ. Remplacement du nom du plan d’économies du service d’affaires de la compagnie « Service Avantage Appels de départ » à « Plan d’affaires de O.N. Tel » ainsi que le changement de nom du « Plan Avantage 800 » par « Plan d’affaires 800 de O.N. Tel », afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. Date d’effet = 01.09.99.

1999-848 - Bell. AMT 6381. APPROUVÉ. Fourniture d'un ensemble de 23 cartes prolongateurs Centrex à installer au central pour prolonger le service 9-1-1 de la Ville de Laval entre quatre centraux. Date d’effet = 03.09.99.

1999-849 - Bell. AMT 6385. APPROBATION PROVISOIRE. Révision prévoyant l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès. Date d’effet = 16.09.99.

1999-850 - MTT. AMT 762. APPROUVÉ. Frais de construction - Changement de la période de réduction associée aux frais de contribution initiaux perçus auprès de promoteurs immobiliers d'un an à trois ans. Date d’effet = 06.09.99.

1999-851 - NBTel. AMT 812. APPROUVÉ. Le service de distance locale ne sera plus offert pour les nouvelles installations, les déménagements ou autres réagencements. Date d'effet = 01.09.99.

1999-852 - Bell. AMT 6376. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d'effet = 10.09.99.

1999-853 - Bell. AMT 6377. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Walkerton (Ontario) de Bell et la circonscription de Teeswater (Ontario) exploitée par The South Bruce Rural Telephone Company Limited. Date d'effet = 10.09.99.

1999-854 - Bell. AMT 6378. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d'effet = 14.09.99.

1999-855 - Bruce. AMT 67. APPROUVÉ. Ajustement de tarifs apportés aux Raccordement au réseau téléphonique public commuté et Services téléphoniques spécifiques conformément à la majoration du 1^er juillet 1999 ainsi que l'introduction de la fonction Conférence à six. Date d'effet = 06.09.99.

1999-856 - MTS. AMT 373. APPROUVÉ. Services téléphoniques - Introduction de l'activation à distance comme option à la fonction de renvoi d'appels de MTS. Date d'effet = 13.09.99.

1999-857 - TCI. AMT 76 et 77. APPROUVÉS DE NOUVEAU. Périodes d'inscriptions prolongées pour la Promotion illimitée YAK PAK de TCI et la Promotion illimitée YAK PAK PLAnet de TCI.

1999-858 - TCI. AMT 107. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion illimitée YAK PAK de TCI jusqu'au 25 octobre 1999. Date d'effet = 05.09.99.

1999-859 - Telecom Media. N^o de dossier : 8626-T19-03/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution relative aux services fournis par Sprint Canada (circuits transfrontaliers).

1999-860 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0308/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnexion d'entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription entre BC TEL et Call-Net Communications Inc.

1999-861 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0313/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnexion entre Call-Net Communications Inc. et Bell Canada.

1999-862 - TCI. AMT 118. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à la fourniture d'une ligne additionnelle aux abonnés actuels du service local multiligne et monoligne d'affaires, du 13 septembre 1999 au 13 mars 2000, pour les abonnés à l'extérieur d'Edmonton : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau et frais de raccordement sur place.

1999-863 - TCI. AMT 120/A. APPROUVÉS. Révisions aux articles 615, 620, 625, et 630 du Tarif général, visant à déplacer des services actuellement basés sur les voies locales au tarif de TCI suivant les taux, la structure et les modalités et conditions actuels. Date d'effet = 08.10.99.

1999-864 - TCI. AMT 121. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à l'ajout d'une ligne résidentielle locale : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau, frais de raccordement sur place, frais de commande de service, frais de bureau central et frais de commande de service chez l'abonné. Date d'effet = 08.09.99.

1999-865 - Northern. AMT 83. APPROUVÉ avec modifications. Révisions aux sections N890, Location de voies, et N850, Utilisation de l'équipement terminal fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie.

1999-866 - BC TEL. AMT 3979. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'une nouvelle offre promotionnelle Promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits, du 12 septembre 1999 au 12 février 2000, offrant aux clients commerciaux un crédit sur leur état de compte du 7^e et du 12^e mois. Date d’effet = 12.09.99.

1999-867 - Bell. AMT 6373. APPROUVÉ. Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées - Augmentation du tarif des Voies téléphoniques. Date d’effet = 09.09.99.

1999-868 - Bell. AMT 6379. APPROUVÉ. Provision d'une installation de transmission numérique à 256 kbit/s entre Kingsey Falls et Victoriaville (Québec). Date d’effet = 09.09.99.

1999-869 - Sogetel. AMT 83. APPROUVÉ. Modification des tarifs du Service de ligne numérique à paire asymétrique. Date d’effet = 13.09.99.

1999-870 - Sogetel. AMT 84. APPROUVÉ. Regroupement d'un minimum de trois fonctions réseau des services de téléphone spécifiques et de gestion des appels. Date d’effet = 13.09.99.

1999-871 - BC TEL. AMT 3983. APPROUVÉ. Modification aux renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Hansard. Date d’effet = 16.09.99.

1999-872 - Courcelles. AMT 8. APPROUVÉ. Clarification et simplification du Tarif général tout en supprimant les sections désuètes. Date d’effet = 11.09.99.

1999-873 - TCI. AMT 78/A. APPROUVÉS. Fusionnement des Frais de services des anciennes TELUS et TCEI dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. Date d’effet = 20.09.99.

1999-874 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0245/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services internationaux entre AT&T Corp. et BC TEL.

1999-875 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

1999-876 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0099/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre Swisscom Ltd. et Bell.

1999-877 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0072/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de passerelle entre Cable and Wireless et Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI.

1999-878 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0075/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI et Telefonos de Mexico, SA. DE C.V.

1999-879 - Gateway. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Modalités et conditions à son Tarif général, ainsi que modalités et conditions pour la fourniture de services d’accès pour fins d’interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

1999-880 - TCI. AMT 122. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Athabasca. Date d’effet = 13.09.99.

1999-881 - TCI. AMT 123. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hilda. Date d’effet = 13.09.99.

1999-882 - TCI. AMT 124. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Exshaw. Date d’effet = 13.09.99.

1999-883 - TCI. AMT 125. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Date d’effet = 13.09.99.

1999-884 - TCI. AMT 126. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Spruce Grove. Date d’effet = 13.09.99.

1999-885 - TCI. AMT 128. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River. Date d’effet = 13.09.99.

1999-886 - Télésat. AMT 1150. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarifs qui incluent des changements au Service de stations terriennes. Date d’effet = 14.09.99.

1999-887 - BC TEL. AMT 3981. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion de non-application des frais de service du MESSAGEMANAGER de Centrex jusqu'au 31 décembre 1999. Date d’effet = 01.10.99.

1999-888 - Bell. AMT 6380. APPROUVÉ. Révisions permettant aux abonnés du Service UniContact de recevoir les options Avis de réception à distance et Service TéléRéponse Plus du service de messagerie vocale intégrée et précisant que le service peut être utilisé avec le service tarifé à l'utilisation, des postes du service Forfait accès local et des lignes du service perfectionné de circonscription en plus des lignes individuelles de résidence ou d'affaires à tarif fixe et des postes Centrex. Date d’effet = 15.09.99.

1999-889 - Bell. AMT 6384. APPROUVÉ. Installation de deux cartes DSP5 dont une sera installée dans un multiplexeur 3600 Newbridge et l'autre comme carte de réserve. Date d’effet = 16.09.99.

1999-890 - Bell. AMT 6390. APPROBATION PROVISOIRE. Offre pour PME - Introduction d'une Promotion retour en vertu de laquelle les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 40 $ par Offre pour PME installée. Date d’effet = 15.09.99.

1999-891 - Bell. AMT 6383. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

1999-892 - CNCI. AMT 8. APPROBATION PROVISOIRE. Frais de contribution pour l'accès côté réseau et l'accès côté ligne - Modification des taux de contribution pour l'Alberta afin de maintenir l'uniformité avec ceux d'une entreprise de services locaux titulaires.

1999-893 - Optel. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modification. Service d'urgence 9-1-1.

1999-894 - BC TEL. AMT 3984. APPROBATION PROVISOIRE. Acheminement direct - essai de marché - Prolongation de la conclusion de l’essai de marché au 15 mars 2000, ainsi qu'une réduction de tarifs et un rajustement des tranches de volume pour ce service. Date d’effet = 16.09.99.

1999-895 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0301/00. APPROBATION de l'entente de services de télécommunication internationale entre BC TEL et Hong Kong Telecom International Limited négociant sous le nom de Cable & Wireless HKT - International.

1999-896 - Bell. AMT 6386. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes au Québec.

1999-897 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0302/00. APPROBATION d'une nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Deutsche Telekom AG et Bell Canada.

1999-898 - Télébec. N^o de dossier : 8340-T5-0298/00. APPROBATION d'une entente concernant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre elle-même et AT&T Canada Corp.

1999-899 - Abitibi-Consolidated. N^o de dossier : 8085-RP0001/97. APPROBATION FINALE. Tarif des services d'accès des entreprises pour 1999.

1999-900 - Bell. AMT 6387. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de Wightman Telephone Limited. Date d’effet = 28.09.99.

1999-901 - Bell. AMT 6388. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Harriston et Clifford et Listowel et Gorrie. Date d’effet = 28.09.99.

1999-902 - Bell. AMT 6389. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d’effet = 28.09.99.

1999-903 - NewTel. N^o de dossier : 8340-N2-0259/00. APPROUVÉ. Révisions aux procédures relatives au choix d'une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

1999-904 - CityTel. N^os de dossiers : 8654-P2-01/98 et AMT 35. APPROUVÉ. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998.

1999-905 - Télébec et Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8640-T5-02/98 et 8640-Q1-01/98. La demande par les requérantes visant une abstention complète de la réglementation de leurs services de liaison spécialisée intercirconscriptions est REJETÉE. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/09/30 - # DU DOSSIER : 8662-V2-02/99 - Vidéotron Télécom/AT&T Canada Corporation - Demande la révision et la modification du paragraphe 39 de l'1999-905.

1999-906 - Téléglobe. AMT 552. APPROUVÉ avec modifications. Entente relative au Groupe de Service aux Entreprises et révisions afférentes à son Tarif applicable aux Règles relatives à la revente et au partage et à son Tarif relatif à l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscription.

1999-907 - MTT. AMT 764. APPROUVÉ. Réduction de 170 $ à 120 $ du tarif mensuel de la signalisation par interface à débit primaire du service Megalink; révision du tarif mensuel de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté (RTPC) du service Megalink à un tarif unique de 43 $ ainsi que la gratuité des 11^e et 12^e mois de service continu pour tous les abonnés d'affaires qui souscrivent pendant dix mois consécutifs à la composante raccordement au RTPC des services MTT Megalink ou d'accès local numérique. Date d’effet = 01.10.99.

1999-908 - BC TEL. AMT 3894/A/B. Le Conseil refuse l'élargissement de la zone d'appel local demandé. BC TEL est invitée à soumettre une demande modifiée, suivant le cadre établi dans la présente ordonnance.

1999-909 - MTS. AMT 375. APPROUVÉ. Campagne d'automne, offrant aux nouveaux clients qui s'abonnent à des services téléphoniques spécifiques, une période d'essai gratuit de deux mois, soit du 1^er octobre 1999 au 30 novembre 1999. Date d'effet = 01.10.99.

1999-910 - Norouestel. AMT 719. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'1999-751, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

1999-911 - Norouestel. AMT 720. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'1999-752, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

1999-912 - Norouestel. AMT 721. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'1999-805, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

1999-913 - BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. N^o de dossier : 8638-S1-01/98. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance

1999-914 - BC TEL. AMT 3982. APPROUVÉ. Option de contrat du service d'affaires local - Révisions visant à ajouter deux autres niveaux d'engagements de volume, soit au moins 250 et 500 lignes, et à permettre aux clients, sous réserve de certaines conditions, de respecter l'engagement minimum en groupant les lignes d'affaires admissibles. Date d’effet = 27.09.99.

1999-915 - BC TEL. AMT 3986. APPROUVÉ. Retrait de l'entente de récepteur-émission de voie du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 27.09.99.

1999-916 - BC TEL. AMT 3987. APPROUVÉ. Introduction de tarifs, de frais et de conditions liés à la fourniture de plusieurs installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-0 de point-à-point situés à l'extérieur des zones de desserte Megaroute. Date d’effet = 27.09.99.

1999-917 - BC TEL. AMT 3989. APPROUVÉ. Essai de marché du service de messagerie vocale intégrée - Messagerie vocale Bronze / Argent / Or, offrant aux abonnés des services de résidence et d'affaires dans la circonscription de Whistler et Vernon une des trois boîtes vocales optionnelles fournies avec divers niveaux de fonctions et de capacité de stockage, du 4 octobre 1999 au 4 mars 2000. Date d’effet = 04.10.99.

1999-918 - MTS. AMT 374. APPROUVÉ. Téléphones fournis par l'abonné et câblage intérieur - Application des frais de service diagnostique uniquement lorsque le service de ligne individuelle d'un abonné est doté d'un dispositif d'autotest de démarcation. Date d’effet = 27.09.99.

1999-919 - Northwestel. AMT 717. APPROUVÉ. Cessation de l'offre du Service point-à-point spécial - InterAmi. Date d’effet = 27.09.99.

1999-920 - Sogetel. AMT 86. APPROUVÉ. Révisions précisant les segments des frais de services segmentés qui s'appliquent lors d'un raccordement demandé à la suite d'une réservation de numéro de téléphone. Date d’effet = 27.09.99.

1999-921 - Sogetel. AMT 87. APPROUVÉ. Révisions permettant à l'abonné de bloquer l'affichage de son nom et/ou numéro de téléphone ou de modifier l'inscription du nom à apparaître sur l'afficheur de l'appelé. Date d’effet = 27.09.99.

1999-922 - TCI. AMT 127. APPROUVÉ. Introduction de l'option de contrat de service local d'affaires qui offre aux abonnés des dispositions de prix de rechange pour les services locaux d'affaires et des options de rabais pour ceux qui s'abonnent à des services locaux d'affaires et s'engagent à maintenir un certain volume. Date d’effet = 15.10.99.

1999-923 - TCI. AMT 130. APPROUVÉ. Deux voies d'accès DS-1 entre deux locaux d'un abonné, les deux étant situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray Date d’effet = 27.09.99.

1999-924 - TCI. AMT 131. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lac La Biche. Date d’effet = 27.09.99.

1999-925 - TCI. AMT 132. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Date d’effet = 27.09.99.

1999-926 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/01. APPROBATION d'une entente modificative à l'entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

1999-927 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0309/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente de service de facturation et de perception avec Maritime Tel & Tel Limited.

1999-928 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0310/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente réciproque de non-divulgation avec Bell Canada.

1999-929 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0311/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente de planification conjointe avec Bell Canada.

1999-930 - Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0312/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-931 - Telesat. N^o de dossier : 8630-T3-02/99. Les caractéristiques de durée d'amortissement sont approuvées tel que proposées dans la demande.

1999-932 - TCI. AMT 134. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion de lignes d'affaires supplémentaires de deux mois gratuits, du 1^er octobre 1999 au 31 mars 2000, offrant aux clients admissibles qui s'abonnent à une ligne individuelle d'affaires ou à une ligne multiple d'affaires supplémentaire, au cours de la période d'abonnement, un crédit sur leur état de compte du 7^e et du 12^e mois. Date d’effet = 01.10.99.

1999-933 - BC TEL. AMT 3988. APPROUVÉ. Prolongation, au 9 décembre 1999, de la non-application des frais de service associés à l'option de boîte vocale combinée du « Centrex MessageManager » (TéléMessagerie Centrex). Date d’effet = 1.10.99.

1999-934 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0029/03. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente modificative pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre France Télécom et Bell.

1999-935 - Bell. AMT 6385. APPROBATION FINALE. Provision de l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès. Date d’effet = 30.9.99.

1999-936 - NBTel. AMT 815. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

1999-937 - Northwestel. AMT 718. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion « l'essayer c'est l'adopter » au 30 novembre 1999. Date d’effet = 30.9.99.

1999-938 - TCI. AMT 121A. APPROUVÉ. Exigeance que l'abonné conserve sa ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir la Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI. Date d’effet = 29.9.99.

1999-939 - TCI. AMT 136. APPROUVÉ. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI - Modification de la condition de service exigeant que l'abonné conserve le service local de résidence à ligne supplémentaire pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir l'offre promotionnelle. Date d’effet = 29.9.99.

1999-940 - Bell, BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI. N^os de dossiers : 8638-C12-01/97, 8654-B2-02/98 et 8654-B2-01/97. Méthodologie que doivent utiliser les compagnies pour attribuer les coûts relatifs au déploiement de l'équipement et des installations à larges bandes, y compris les structures de soutènement sous-jacentes. FICHIERS DE RÉFÉRENCES : 1999/09/30 - # DU DOSSIER :8638-C12-32/99 - Suivi à l'ordonnance Télécom CRTC 1999-940 - Méthodologie que doivent utiliser les compagnies pour attribuer les coûts relatifs au déploiement de l'équipement et des installations à larges bandes, y compris les structures de soutènement sous-jacentes.

1999-941 - CAPTS et OTA. N^os de dossiers : 8740-B7-0044/97; 8740-D3-0013/97; 8740-K1-0008/97; 8740-K2-0006/97; 8740-O2-0029/97; 8740-O2-0043/99; et 8740-T8-0039/97. Tarifs des services d'accès des entreprises de leurs membres pour 1997 et 1998.

1999-942 - Québec-Téléphone et Télébec. N^o de dossier : 8695-C12-05/98. APPROUVÉS. Taux de contribution définitifs par minutes pour 1998.

1999-943 - Hurontario. AMT 22. APPROUVÉ. Modification du tarif mensuel actuel du contrat de cinq ans d’accès au réseau numérique pour l’accès DS-1 de 230 $ à 220 $; combinaison de la composante Signalisation réseau numérique à intégration de services (RNIS) et la composante Terminaison RNIS Contrôleur de groupes de lignes (RCGL) en une seule composante Port RNIS RCGL; et modification du tarif mensuel du contrat de cinq ans pour le RNIS à 185 $. Date d’effet = 30.09.99.

1999-944 - BC TEL. AMT 3978/A. APPROBATION FINALE. Révisions visant à exiger que les abonnés doivent conserver leur ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois afin de recevoir la promotion de ligne de résidence supplémentaire.

1999-945 - MTT. AMT 763/A. APPROUVÉS. Majoration générale de 10 % des tarifs applicables à certains services vocaux de ligne directe et de transmission de données analogiques en ce qui concerne l'ensemble des services de ligne directe de la compagnie et suppression de toutes mentions des services que MTT ne fournit plus ou qui sont superflus. Date d’effet = 01.10.99.

1999-946 - City Tel. AMT 38. APPROBATION PROVISOIRE. Modification des tarifs de son service cellulaire. Date d’effet = 30.09.99.

1999-947 - CNCI. AMT 9. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au Tarif général visant à améliorer les définitions, supprimer les modalités désuètes et corriger des références.

1999-948 - BC TEL. AMT 3980/A. APPROUVÉS. Promotion supprimant les frais de service de lignes de résidence additionnelles et modification à l'ensemble de lignes de résidence additionnelles en vue d'introduire la promotion en question.

1999-949 - BC TEL. AMT 3990. APPROUVÉ. Promotion de reconquête du service Centrex supprimant les frais de service.

1999-950 - Fundy. AMT 6/A/B. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Tarif général (CRTC 26750) - Modalités relatives au Tarif général ainsi que des modalités relatives à la fourniture de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

1999-951 - Fundy. AMT 6C. APPROBATION PROVISOIRE. Changement de nom de Fundy Cable Ltd./Ltée à C1.com Inc. et changement du Tarif CRTC 26750 au Tarif CRTC 21320.

1999-952 - C1.com Inc. N^os de dossiers : 8340-C74-0341/01, 8340-C74-0342/01, 8340-C74-0343/01, 8340-C74-0345/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription); une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; une entente de service de relais téléphonique; et une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux, avec MTT.

1999-953 - C1.com Inc. N^o de dossier : 8340-C74-0346/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-954 - Norouestel. AMT 722. APPROUVÉ. Nouvelle carte de secteur à tarif de base pour Cassiar (Colombie-Britannique). Date d'effet = 04.10.99.

1999-955 - Norouestel. AMT 702/A. Révisions à la partie de son Tarif des services spéciaux portant sur ses tarifs (et conditions) d'occupation pour ses sites radio. Les modifications aux procédures d'accès sont APPROUVÉES mais les majorations tarifaires proposées sont REJETTÉES.

1999-956 - RSL COM. N^o de dossier : 8626-R7-01/99. APPROUVÉ. Exemption à l'égard de certains circuits d'interconnexion (côté ligne) que la compagnie utilise uniquement pour acheminer du trafic de données Internet.

1999-957 - BC TEL. AMT 3991. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion bloc de trois services d'affaires qui offre aux clients s'abonnant au service monoligne ou multiligne d'affaires un choix de deux blocs promotionnels. Date d’effet = 05.10.99.

1999-958 - NBTel. AMT 816. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché du service de diagnostic à distance jusqu'au 30 janvier 2000.

1999-959 - NewTel. AMT 620. APPROUVÉ. Promotion de vente visant la non-application des frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnés au service d'accès par ligne numérique à paire asymétrique au cours de la période de promotion du 7 octobre 1999 au 31 décembre 1999.

1999-960 - O.N. Tel. AMT 69. APPROUVÉ. Considération du Service spécial à frais virés (Zenith), comme un droit acquis du fait qu'il ne sera plus offert, sauf pour ce qui est des services Zenith fournis aux abonnés actuels. Date d’effet = 05.10.99.

1999-961 - TCI. AMT 135. APPROUVÉ. Promotion retour d'un mois gratuit pour les anciens clients du service local d'affaires prévoyant pour les clients qui passent d'un autre fournisseur de services locaux à TCI pour la fourniture de leur service local monoligne ou multiligne d'affaires et/ou Centrex un crédit sur leur état de compte du 7^e mois. Date d’effet = 05.10.99.

1999-962 - TCI. AMT 139. APPROUVÉ. Introduction de la boîte vocale combinée comme une option de la fonction TéléRéponse. Date d’effet = 05.10.99.

1999-963 - AIC Asia International Services Corp. N^o de dossier : 8626-A37-01/99. APPROUVÉ. Exemption de contribution relative à des circuits qui ne sont pas utilisés pour fournir des services téléphoniques intercirconscriptions et qui sont utilisés uniquement à des fins d'administration interne.

1999-964 - NewTel. AMT 621. APPROUVÉ. Introduction de la Mise en attente visuelle sans frais supplémentaires pour les clients qui s'abonnent à la Mise en attente et à l'Afficheur - Nom et numéro. Date d'effet = 18.10.99.

1999-965 - TCI. AMT 133. APPROUVÉ. Fusionnement du service de renvoi automatique d'appels des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun. Date d'effet = 22.10.99.

1999-966 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0326/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Startec Global Communications Company (Canada) et BC TEL.

1999-967 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0327/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Gateway Telephone Ltd. et BC TEL.

1999-968 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0336/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell.

1999-969 - Bell. AMT 6393. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Honey Harbour, Waubaushene et Barrie et la circonscription de Coldwater, en Ontario. Date d'effet = 15.10.99.

1999-970 - Bell (au nom de BC TEL et TCI). AMT 713. APPROUVÉ. Avantage 900^MC - Retrait du service option réseau. Date d'effet = 10.10.99.

1999-971 - TCI. AMT 138. APPROUVÉ. Fusionnement et restructuration du service de voie de télévision locale de l'ancienne TELUS Communications Inc. et du service de transmission vidéo de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un seul tarif. Date d'effet = 08.10.99.

1999-972 - Stentor (au nom de BC TEL, TCI, Bell, MTT, MTS, NBTel, NewTel et Island Tel). N^os de dossiers : 8622-C25-04/98 et 8643-S1-01/98. Règle des affiliées pour les services locaux de base.

1999-973 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0315/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnection pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente intitulée « Interconnection Agreement for the Provision of 9-1-1 Service to a Competitive Local Exchange Carrier » avec Bell Canada.

1999-974 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0318/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnection entre entreprises de services locaux intitulée « Master Agreement forInterconnexionbetween Local Exchange Carriers » avec Bell Canada.

1999-975 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0320/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique intitulée « Message Relay Service Agreement » entre Maskatel et Bell Canada.

1999-976 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0333/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) intitulée « Master Agreement for CLEC-IXC Interconnection » avec Bell Canada.

1999-977 - Novus Telecom Inc. N^o de dossier : 8340-N20-0338/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec GT Grouptelecom Networks Inc. [maintenant GT Group Telecom Inc.].

1999-978 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0325/00. APPROUVÉ. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre TCI et Gateway Telephone Ltd.

1999-979 - BC TEL. AMT 3994. APPROUVÉ. Changement de nom de BC TEL à TELUS Communications (B.C.) Inc.

1999-980 - Bell. N^os de dossiers : 8340-B2-0328/00; 8340-B2-0329/00; et AMT 6391. APPROUVÉS. Révisions au contrat de fournisseur de services – service 976 et à la convention relative à la gestion des comptes-clients (GCC) – service 976, visant l'introduction de diverses caractéristiques de service tarifées à l'appel, notamment Exigences en matière de dépôts de garantie, Lignes directrices relatives au contenu des programmes et Programme entreprises/gouvernement. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/10/27 - # DU DOSSIER : 8662-O22-01/99 - First Media Group Inc. (934691 Ontario Inc.) - Application to Review and Vary Telecom Order CRTC 1999-980.

1999-981 - Bell. AMT 6392. APPROUVÉ. Demande ex parte. Le Conseil ne considérera pas ce dépôt sur une base ex parte. Il est ordonné à la compagnie de fournir, dans les deux jours ouvrables, une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d’examen pertinentes.

1999-982 - MTT. N^o de dossier : 8340-M1-0337/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de licence de structures de soutènement avec AT&T Canada Telecom Services Company.

1999-983 - CityTel. AMT 39. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement de toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet » et révision de son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif. Date d’effet = 15.10.99.

1999-984 - Téléglobe. AMT 571. APPROUVÉ. Désactivation du Tarif du service de téléimprimeur international (CRTC 9030) et du Tarif du service télégraphique international (CRTC 9050). Date d’effet = 12.10.99.

1999-985 - MTS. AMT 368. Révisions au service d'assistance-annuaire et introduction d'un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire. (Opinion minoritaire du conseiller Stuart Langford.)

1999-986 - BC TEL. AMT 3992. APPROUVÉ. Introduction du service IntelliRoute^MC - essai de marché - Offre de fonctions évoluées aux abonnés d'affaires qui acheminent ou filtrent automatiquement les appels téléphoniques d'arrivée ou contrôlent (dans l'ensemble) le trafic téléphonique d'arrivée. L'essai de marché du service IntelliRoute aura lieu dans les circonscriptions 250 et 604 du 22 octobre 1999 au 22 avril 2000.

1999-987 - People's. AMT 37. APPROUVÉ. Introduction de Mise en attente visuelle. Date d’effet = 15.10.99.

1999-988 - Québec-Téléphone. AMT 252. APPROUVÉ. Lancement d'une campagne de promotion pour les abonnés des services monoligne d'affaires, multiligne et centrex relativement à la TéléRéponse, à la Messagerie vocale et à l'Afficheur du nom et du numéro, du 18 octobre 1999 au 24 décembre 1999.

1999-989 - TCI. AMT 141. APPROUVÉ. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI - Inclusion des abonnés de la ville d'Edmonton et ajout d'une condition de service selon laquelle les abonnés doivent conserver leur service local d'affaires pour une période minimale de six mois pour pouvoir profiter de la promotion. Date d’effet = 15.10.99.

1999-990 - TCI. AMT 142. APPROUVÉ. Deux installations de service numérique 56 commuté pour un client particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 15.10.99.

1999-991 - Stentor. N^o de dossier : 8640-S1-04/98. Abstention à l'égard de la fourniture de services sans fil mobiles actuels et futurs par BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et Québec-Téléphone.

1999-992 - BC TEL. AMT 3995. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques point-à-point de 128 kbps entre les locaux de l'abonné à Beaver Cove et Port McNeil. Date d'effet = 21.10.99.

1999-993 - Bell. AMT 6394. APPROUVÉ. Capacités améliorées pour le système de messagerie universelle. Date d'effet = 15.10.99.

1999-994 - MTT. AMT 765/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions de la promotion forfait PME, qui offre aux abonnés du service réseau PME l'occasion de s'abonner, à un tarif mensuel unique, à trois groupes de services distincts pour 59,95 $, 69,95 $ et 99,95 $. Date d'effet 25.10.99.

1999-995 - MTS. AMT 372. APPROUVÉ. Retrait du service Prime Line. Date d'effet = 31.10.99.

1999-996 - Bell. AMT 6395. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Montréal (Québec) de Bell et la circonscription de St-Ours (Québec) exploitée par Télébec ltée.

1999-997 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0027/02. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l'entente de services de télécommunication internationale existante avec British Telecommunications plc.

1999-998 - Télébec. AMT 226. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Laverlochère et St-Bruno-de-Guigues et Nédelec et St-Bruno-de-Guigues.

1999-999 - BC TEL. AMT 3993. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de reconquête d'une durée de six mois, supprimant les frais de service normalement applicables à la fourniture d'une ligne individuelle de résidence. Date d’effet = 20.10.99.

1999-1000 - Bell. AMT 6396. APPROUVÉ. Révision tarifaire à l'article D-20(a) du Tarif des montages spéciaux, en ce qui a trait à une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre St-Albert et Daveluyville (Québec). Date d’effet = 22.10.99.

1999-1001 - Bell. AMT 6397. APPROUVÉ. Révision tarifaire à l'article D-1016(a)(7) du Tarif des montages spéciaux qui prévoit une installation numérique asynchrone multipoint à 9,6 kbit/s liée à un réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 22.10.99.

1999-1002 - Bell. AMT 6398. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Silverwater et Little Current et la circonscription de Mindemoya, en Ontario. Date d’effet = 29.10.99.

1999-1003 - Bell. AMT 6399. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique locale à 128 kbit/s entre Lambton et Thetford Mines (Québec). Date d’effet = 22.10.99.

1999-1004 - Northern. AMT 108. APPROUVÉ. Remplacement des noms des plans de réduction de tarifs interurbains de résidence et d'affaires d'O.N. Tel. Date d’effet = 22.10.99.

1999-1005 - TCI. AMT 143. APPROUVÉ. Service de voie numérique et service CityNet 200/300 - Fusionnement des services de données basés sur les voies numériques des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes pour le SVN partout en Alberta et considération du service CityNet comme un droit acquis de manière à permettre aux abonnés dont les contrats sont en cours de continuer à recevoir le service CityNet jusqu'à la date d'expiration de ces contrats. Date d’effet = 22.10.99.

1999-1006 - TCI. AMT 144. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 22.10.99.

1999-1007 - Bell. AMT 6357/A. APPROUVÉ. Ajustement des tarifs pour des postes téléphoniques Centrex raccordés à un système PBX auxiliaire ou à un distributeur d'appels automatique. Date d’effet = 20.10.99.

1999-1008 - BC TEL. AMT 3939 et 3940. APPROUVÉ avec modifications. Introduction d'un gestionnaire d'appels Internet et de nouvelles fonctions de renvoi automatique.

1999-1009 - Gateway. N^o de dossier : 8340-G13-0347/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

1999-1010 - Gateway. N^os de dossiers : 8340-G13-0352/00 et 8340-G13-0353/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et entente de service de relais téléphonique.

1999-1011 - Gateway. N^os de dossiers : 8340-G13-0354/00 et 8340-G13-0355/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion et entente cadre d'interconnection ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription).

1999-1012 - NBTel. AMT 817. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 21.10.99.

1999-1013 - NewTel. AMT 622. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du forfait service de résidence qui prévoit un ensemble de services pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence à un seul tarif mensuel fixe. Date d’effet = 21.10.99.

1999-1014 - Northern. AMT 111. APPROUVÉ. Droit acquis du service spécial à frais virés (Zenith). Date d’effet = 05.11.99.

1999-1015 - OTA. AMT 49. APPROUVÉ. Ajout de North Renfrew Telephone Company Limited et Roxborough Telephone Company Limited à la liste des membres offrant le service public d'appel d'urgence 9-1-1. Date d’effet = 29.10.99.

1999-1016 - Bell Canada - Abstention de réglementation à l'égard des services de câblage intérieur de ligne individuelle. N^o de dossier : 8640-B2-01/98. Bell Canada a demandé une abstention de réglementation à l'égard des activités relatives au câblage intérieur liées au câblage intérieur de ligne individuelle situé au-delà du point de démarcation de l'abonné pour les abonnés des services de résidence et d'affaires munis de prises. Dans la présente ordonnance, le Conseil s'abstient sous condition de réglementer les activités relatives au câblage intérieur. Il continuera d'exercer ses pouvoirs et fonctions afin de faire en sorte que les concurrents aient accès au câblage intérieur de l'abonné et d'assurer la confidentialité des renseignements sur les abonnés. Bell Canada est tenue de fournir gratuitement des services de diagnostic aux abonnés qui n'ont pas la capacité d'établir l'emplacement des problèmes de câblage intérieur.

1999-1017 - Compensation pour les appels sans frais d'interurbain à partir de téléphones payants. N^o de dossier : AMT 6285 de Bell. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec certains changements, la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire des frais d'utilisation par appel pour les entreprises de services intercirconscriptions dans le cas de l'accès aux appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones payants de la compagnie.

1999-1018 - Bell. AMT 6400. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.11.99.

1999-1019 - Warwick. AMT 22. APPROUVÉ. Introduction du service de Messagerie vocale. Date d’effet = 01.11.99.

1999-1020 - BC TEL. AMT 3984. APPROBATION FINALE. Prolongation de la conclusion de l'essai de marché Acheminement direct au 15 mars 2000, réduction des tarifs et rajustement des tranches de volume pour ce service.

1999-1021 - Bell. AMT 6354. APPROBATION FINALE. Prolongation de la promotion retour pour les lignes d'affaires et les services de petit Centrex jusqu'au 31 décembre 1999 et l'offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local.

1999-1022 - Bell. AMT 6366. APPROBATION FINALE. Offre pour PME - Introduction pour les abonnés du marché des PME d'un forfait regroupant les services suivants : un forfait accès local doté de la messagerie vocale, une inscription supplémentaire dans l'annuaire des Pages Jaunes, un lien vers une adresse de courrier électronique des Pages Jaunes et le service Internet.

1999-1023 - Bell. AMT 6390. APPROBATION FINALE. Offre pour PME - Introduction d'une Promotion retour en vertu de laquelle les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 40 $ par Offre pour PME installée.

1999-1024 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0265/00. APPROBATION FINALE. Entente de services de télécommunication internationale entre elle-même et Telecom Italia S.p.A.

1999-1025 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0293/00. APPROBATION FINALE. Nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell Canada.

1999-1026 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0294/00. APPROBATION FINALE. Nouvelle entente de service entre Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited et Bell Canada.

1999-1027 - MTT. AMT 748. APPROBATION FINALE. Introduction d'une promotion de durée limitée relative aux ensembles de services résidentiels.

1999-1028 - TCI. AMT 115. APPROBATION FINALE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI, fournissant aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999.

1999-1029 - TCI. AMT 121. APPROBATION FINALE. Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI, en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à l'ajout d'une ligne résidentielle locale : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau, frais de raccordement sur place, frais de commande de service, frais de bureau central et frais de commande de service chez l'abonné.

1999-1030 - TCI. AMT 118. APPROBATION FINALE. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI, en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à la fourniture d'une ligne additionnelle aux abonnés actuels du service local multiligne et monoligne d'affaires, du 13 septembre 1999 au 13 mars 2000, pour les abonnés à l'extérieur d'Edmonton : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau et frais de raccordement sur place.

1999-1031 - BC TEL. AMT 3996. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Francois Lake. Date d’effet = 27.10.99.

1999-1032 - BC TEL. AMT 3997. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Flatrock et Grassy Plains. Date d’effet = 01.11.99.

1999-1033 - Call-Net. N^o de dossier : 8340-C43-0348/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion de transitage local entre entreprises de services locaux entre CNCI et Optel Communications Corp.

1999-1034 - NewTel. AMT 623. APPROUVÉ. Service d'information vocale - Introduction de la boîte vocale supplémentaire avec capacité de diviser une boîte vocale de la TéléMessagerie en un maximum de quatre compartiments distincts pour les abonnés de résidence, de ligne individuelle d'affaires et de Centrex. Date d’effet = 27.10.99.

1999-1035 - Québec-Téléphone. N^o de dossier : 8340-Q1-0198/01. APPROUVÉ. Cession relative à une entente de services de commutation et de transport.

1999-1036 - Telesat. N^o de dossier : 8340-T3-0177/01. APPROUVÉ. Modification à un service actuel entre Télésat et un exploitant de satellite américain, visant la fourniture d'un service de voie du segment spatial d'utilisation partielle.

1999-1037 - BC TEL. AMT 3998. APPROUVÉ. Introduction de la promotion un mois gratuit TéléMessagerie Centrex, soit du 1^er novembre au 31 décembre 1999.

1999-1038 - BC TEL. AMT 3999. APPROUVÉ. Réduction du tarif pour les abonnés dans la tranche de volume la plus élevée, « Volumes nationaux de plus de 25 001 » et « Volumes provinciaux de plus de 5 001 » pour les boîtes vocales de la TéléMessagerie Centrex, ainsi qu'une réduction des « Volumes provinciaux » minimums à « plus de 2 500 » boîtes vocales. Date d’effet = 01.11.99.

1999-1039 - Québec-Téléphone. AMT 253. APPROUVÉ. Lancement d'une campagne de promotion relative aux Services Étoiles, du 8 novembre 1999 au 1^er janvier 2000, en vertu de laquelle les nouveaux clients du service monoligne de résidence qui s'abonnent à la Téléréponse bénéficieront, à l'achat de quatre mois prépayés, de cette offre au coût de 9,95 $. Date d’effet = 08.11.99.

1999-1040 - TCI. AMT 146. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation au 30 avril 2000, de la promotion du service Megalink de TCI; modification des critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure les abonnés actuels du service Megalink qui augmentent leurs besoins nets de service Megalink et ceux qui passent d'un service de TCI à Megalink; et suppression de la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné. Date d’effet = 01.11.99.

1999-1041 - BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. N^o de dossier :8638-S1-01/98. APPROUVÉ. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance.

1999-1042 - Bell. AMT 6392. APPROBATION PROVISOIRE. Non-application des frais de raccordement du service de 55 $ pour l'installation de lignes individuelles de résidence pour les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux, du 5 novembre 1999 au 5 avril 2000.

1999-1043 - Cochrane. AMT 21. APPROUVÉ. Promotion de Noël afin de supprimer les frais de service à éléments multiples et les frais mensuels pour janvier, février et mars 2000 pour les services de gestion des appels, les services téléphoniques spécifiques et les services de messagerie vocale offerts aux nouveaux abonnés. Date d’effet = 01.12.99.

1999-1044 - GT Group. N^os de dossiers : 8340-G7-0349/00,. 8340-G7-0350/00 et 8340-G7-0351/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente, entente de service de relais téléphonique, et entente d'interconnexion provisoire d'ESL à ESL (entreprise de services locaux), avec Bell Canada.

1999-1045 - Sogetel. AMT 82. APPROUVÉ. Critères reliés à l'établissement de liaisons régionales.

1999-1046 - Island Tel. AMT 534. APPROUVÉ avec modification. Introduction des services Gestionnaire d'appels Internet et Intégration de messagerie.

1999-1047 - MTT. AMT 758. APPROBATION FINALE. Introduction de trois nouvelles fonctions au service d'affaires Centrex (SAC) et au service de réseau pour petite entreprise (SRPE) : la composition abrégée, la composition abrégée réseau, et le renvoi d'appel à distance.

1999-1048 - NBTel. AMT 803. APPROBATION FINALE. Introduction d'un forfait de deuxième ligne qui comprend le service local et un ou plusieurs services téléphoniques, ou une combinaison d'un service téléphonique et/ou de TéléRéponse pour tous les abonnés de résidence qui sont déjà abonnés au service d'accès de ligne individuelle de résidence.

1999-1049 - NBTel. AMT 804. APPROBATION FINALE. Introduction d'un forfait incluant les services local et interurbain et une combinaison de services téléphoniques et/ou TéléRéponse et/ou l'appel en attente Internet.

1999-1050 - NBTel. AMT 807. APPROBATION FINALE. Introduction de deux nouveaux services intitulés Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif à l'utilisation) et Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif fixe).

1999-1051 - NBTel. AMT 813. APPROBATION FINALE. Introduction de frais pour les liaisons au service pour le Service de communications d'affaires (SCA), qui raccordent le SCA à de l'équipement de commutation, de concentration et de multiplexage.

1999-1052 - NBTel. AMT 815. APPROBATION FINALE. Service d'accès résidentiel monoligne - Forfaits, visant à offrir des nouvelles options au Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif à l'utilisation) et au Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif fixe) qui incluent 30 heures d'utilisation mensuelle d'Internet et, pour les nouveaux abonnés, l'utilisation illimitée pour le premier mois.

1999-1053 - NBTel. AMT 818. APPROUVÉ. Introduction d'un tarif au Service élargi de la gestion des appels pour chaque accès de sortie. Date d’effet = 03.11.99.

1999-1054 - Norouestel. AMT 716. APPROBATION FINALE. Réduction du secteur à tarif de base actuel pour la localité de Cassiar (Colombie-Britannique).

1999-1055 - MTS. AMT 363. REJETÉ. Révisions proposées afin d'offrir l'essai Bienvenue comme fonction standard et d'en étendre la disponibilité aux abonnés du service multiligne.

1999-1056 - Vidéotron. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE, avec modifications, de son Tarif Général et de l’entente relative au service de fichier d'échange de renseignements de base.

1999-1057 - Bell. AMT 6297. APPROUVÉ avec une modification. Frais de distance mensuels applicables aux voies intercirconscriptions.

1999-1058 - Télébec. N^o de dossier : 8630-T5-03/99. Caractéristiques de durée d'amortissement.

1999-1059 - AT&T Canada. N^o de dossier : 8622-A4-15/98. Le Conseil ordonne à Bell de cesser de facturer la composante RD de son tarif de commutation et de groupement à compter de la date de la présente ordonnance, lorsque le trafic que la compagnie achemine pour le compte des ESI est aussi assujetti au paiement d'une composante RD répercutée au TSAE d'une compagnie indépendante, ou d'un autre paiement de RD d'une compagnie indépendante. Le Conseil rejette la demande d'AT&T Canada de remboursement rétroactif de la composante RD du tarif de commutation et de groupement de Bell.

1999-1060 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0357/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI entre Bell Canada et Call-Net Communications Inc. Date d’effet = 09.11.99.

1999-1061 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0359/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Call-Net Communications Inc. et 3362426 Canada Inc. (Primus Telecommunications Canada). Date d’effet = 09.11.99.

1999-1062 - OTA. AMT 52. APPROUVÉ. Retrait de l'article 403, Établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

1999-1063 - OTA. AMT 53/A. APPROUVÉS. Modification de la liste des entreprises qui offrent le service vérification/interruption de ligne sur occupation.

1999-1064 - TCI. AMT 153. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du forfait service de résidence, visant à donner aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions d'appels. Date d’effet = 18.11.99.

1999-1065 - TCI. AMT 152. APPROUVÉ. Majoration des frais de liaison et des tarifs mensuels relatifs aux services téléphoniques intercirconscriptions afin de les aligner sur ceux du marché. Date d'effet = 10.11.99.

1999-1066 - Bell, MTS, TCBC et TCI. N^os de dossiers : AMT 6402 de Bell, AMT 376 de MTS, AMT 4006 de TCBC, et AMT 155 de TCI. APPROUVÉS. Demandes en vue de réviser les dispositions des tarifs des compagnies relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance 1999-972 concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1067 - Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. N^os de dossiers : AMT 535 de Island Tel, AMT 767 de MTT, AMT 823 de NBTel et AMT 624 de NewTel. APPROUVÉS. Demandes en vue de réviser les dispositions des tarifs des compagnies relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance 1999-972 concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions. Date d’effet = 21.11.99.

1999-1068 - Northern. N^os de dossiers : AMT 105/A et 8630-N3-03/98. Demande visant l'approbation du Tarif des services d'accès des entreprises pour 1999 et des modifications proposées aux caractéristiques de durée d'amortissement pour 1999.

1999-1069 - Bell. AMT 6127. Bell doit déposer des projets de tarifs pour les fonctions de renvoi d'appel à des destinations distinctes, plus précisément les fonctions Renvoi automatique sur occupation et Renvoi automatique sur non-réponse, qui incorporent un supplément de 25 % sur les coûts.

1999-1070 - Northern. AMT 110. APPROUVÉ. Montages spéciaux prévoyant une connectivité au réseau local au moyen d'un réseau privé virtuel pour un client majeur. Eff. Date = 18.11.99.

1999-1071 - Norouestel. AMT 724. APPROUVÉ. Introduction du circuit numérique Upper Halfway qui prévoit un circuit numérique de 56 kbit/s pour un client du système radio de la zone de desserte rurale d'Upper Halfway de la compagnie. Date d’effet = 01.12.99.

1999-1072 - Norouestel. AMT 725. APPROUVÉ. Introduction d'un commutateur de réseau de données de zone municipale qui prévoit pour le gouvernement du Yukon, un commutateur de réseau de données grande vitesse raccordant plusieurs endroits de Dawson City par l'accès DS-1 fractionnel. Date d’effet = 01.12.99.

1999-1073 - Télébec. AMT 230. APPROUVÉ. Correction d'une erreur typographique. Date d’effet = 28.11.99.

1999-1074 - Téléglobe. AMT 573. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression du Service international AMAD de son Tarif étant donné qu'il n'est plus offert. Date d’effet = 26.11.99.

1999-1075 - TCI. AMT 140. APPROUVÉ. Introduction de l'ensemble de services YAK PAK.

1999-1076 - BC TEL. AMT 4002. APPROUVÉ. Introduction de la promotion Ligne supplémentaire et trois fonctions gratuites pour 30 jours pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui s'abonnent à une ligne supplémentaire inscrite au même nom et à la même adresse une occasion de s'abonner à trois services Étoiles ou fonctions SMVI.

1999-1077 - Sogetel. AMT 90. APPROUVÉ. Modification des tarifs du Service de vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication afin de les rapprocher des coûts afférents. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1078 - Télébec. AMT 228. APPROUVÉ. Incorporation d'initiatives de marketing et de campagnes de promotions pour sa carte prépayée LaPuce. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1079 - Téléglobe. AMT 572. APPROUVÉ. Ajout du Pérou à la liste de destinations du service Globeaccès₈₀₀. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1080 - TCBC. AMT 4007.APPROUVÉ. Ajout de la fonction TéléRéponse avec boîte vocale combinée à la liste de fonctions optionnelles offertes à l'heure actuelle dans le cadre de la promotion Bbloc de trois services d'affaires. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1081 - TCBC. AMT 4008. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Granisle et Prespatou. Date d’effet = 29.11.99.

1999-1082 - TCBC. AMT 4014. APPROUVÉ. Rétablissement de la fonction Afficheur dans ses services Étoiles et révision de la période de transition de trois mois pour les abonnés qui ont décidé de passer à Afficheur Plus. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1083 - TCI. AMT 147. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drumheller. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1084 - TCI. AMT 148. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1085 - TCI AMT 149. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hilda. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1086 - TCI . AMT 150. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1087 - Vidéotron Télécom (1998). AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 22.11.99.

1999-1088 - BC TEL. AMT 4001. APPROUVÉ. Suppression des références désuètes au Service Dataroute ou aux services d'accès Dataroute. Date d’effet = 23.11.99.

1999-1089 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0293/01. APPROUVÉ. Entente modifiée de services de télécommunication internationale avec Cable and Wireless Communications Services Limited.

1999-1090 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0294/01. APPROUVÉ. Entente modifiée de services de télécommunication internationale avec Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited.

1999-1091 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0362/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre BC Tel et Telstra Corporation Limited.

1999-1092 - TCI. AMT 4005. APPROUVÉ. Confirmation de l'emplacement du centre tarifaire pour Beaver Cove (Colombie - Britannique). Date d’effet = 23.11.99.

1999-1093 - Tuckersmith. AMT 15. APPROUVÉ. Suppression du supplément de retard et du service de restriction d'accès à l'interurbain qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d’effet = 23.11.99.

1999-1094 - NBTel. AMT 824. APPROUVÉ. Service Message-Net – Introduction d'un tarif réduit pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales intégrées ou non-intégrées sans prévision de minutes d'accès aux boîtes vocales. Date d’effet = 27.11.99.

1999-1095 - NBTel. AMT 825. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion du service Message-Net pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales intégrées ou non intégrées sans prévision de minutes d'accès aux boîtes vocales, du 28 novembre 1999 au 28 mai 2000.

1999-1096 - NewTel. AMT 626. APPROUVÉ. Introduction, comme fonction optionnelle, d'une boîte vocale consolidée qui donnera à l'abonné du Service d'information vocale la capacité de faire acheminer des messages vocaux de deux numéros de téléphone à une seule boîte vocale de la TéléMessagerie. Date d’effet = 02.12.99.

1999-1097 - Northern. AMT 112. APPROUVÉ. Montage spécial établissant le tarif de maintenance applicable à un réseau métropolitain pour un gros client. Date d’effet = 09.12.99.

1999-1098 - Northern. AMT 113. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion actuelle pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires, du 25 décembre 1999 au 31 mars 2000.

1999-1099 - TCBC. AMT 4009. APPROUVÉ avec modification. Prolongation de la promotion non-application de frais de service. Date d’effet = 01.12.99.

1999-1100 - TCBC. AMT 4011. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Field et Grasmere. Date d’effet = 08.12.99.

1999-1101 - TCI. AMT 156. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Date d’effet = 29.11.99.

1999-1102 - TCI. AMT 157. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 02.12.99.

1999-1103 - TCI. AMT 158. APPROUVÉ. Prolongation jusqu'au 31 mars 2000 de la promotion Centrex pour petites entreprises pour les clients qui ne sont pas abonnés au service Centrex ou PHONEFLEX en location mensuelle ou par contrat au 1^er décembre 1999 et qui signent un contrat d'au moins un an pour au moins deux lignes d'accès au service Centrex ou PHONEFLEX. Date d’effet = 01.12.99.

1999-1104 - TCI. AMT 159. APPROUVÉ. Introduction d'une nouvelle tranche de tarification sur volume et des frais connexes pour les gros abonnés comptant plus de 25 001 boîtes vocales de TÉLÉMESSAGERIE du service Centrex national. Date d’effet = 29.11.99.

1999-1105 - TCI. AMT 160. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grassland. Date d’effet = 02.12.99.

1999-1106 - AT&T Global Network Services Canada Co. N^o de dossier : 8626-A50-01/99. APPROUVÉ. Exemption des frais de contribution pour les circuits Canada-É.-U. servant uniquement à fournir des services de données à ses clients.

1999-1107 - AT&T. N^o de dossier : 8622-A4-12/98. Raccordement à une compagnie de téléphone par un tiers co-implanté. Le Conseil a conclu que les entreprises ayant des installations co-implantées dans le central d'une compagnie de téléphone peuvent offrir l'accès à d'autres parties. La présente ordonnance permet aux concurrents tiers co-impantés d'offrir l'accès à d'autres entreprises, revendeurs ou utilisateurs finals désirant s'interconnecter aux installations de compagnies de téléphone.

1999-1108 - NBTel. AMT 826. APPROBATION CONDITIONNELLE. Introduction d'une promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base qui se terminera le 17 mai 2000.

1999-1109 - NBTel. AMT 827. APPROBATION CONDITIONNELLE. Introduction d'une promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base qui se terminera le 17 mai 2000.

1999-1110 - Norigen Communications Inc. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications et à l'exception des articles 402.2 et 402.3. Modalités et conditions du Tarif général, ainsi que les modalités et conditions relatives à la fourniture de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

1999-1111 - SATAT (au nom de ses membres). AMT 2. APPROBATION des TSAE définitifs propres aux compagnies pour 1997 et 1998.

1999-1112 - Thunder Bay. AMT 85. REJETÉ en partie. Révisions aux services d'assistance-annuaire et d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire

1999-1113 - Vidéotron Télécom ltée et AT&T Canada Corp. N^o de dossier : 8662-V2-01/99. Demande au Conseil afin a) de réviser et de modifier la partie de l'1999-434 du 12 mai 1999 (l'ordonnance) exigeant que les concurrents communiquent aux compagnies pertinentes leurs rapports sur les routes particulières qui satisfont au critère d'abstention établi dans l'ordonnance et b) de surseoir à l'obligation de signifier copie des rapports aux compagnies pertinentes. Le Conseil rejette la demande de révision et de modification et ordonne aux concurrents qui ont déposé des renseignements à titre confidentiel pour le 10 août 1999 et le 1^er octobre 1999 d'en signifier copie aux compagnies pertinentes, tel que prescrit dans l'ordonnance et de déposer ces renseignements auprès du Conseil pour fins de versement au dossier public, dans les trois jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance. Il n'est pas nécessaire de répondre à la demande de sursis puisqu'elle est désormais sans objet.

1999-1114 - Vidéotron Télécom ltée and AT&T Canada Corp. N^o de dossier : 8662-V2-02/99. REJETÉE. Demande au Conseil afin a) de réviser et de modifier et b) de surseoir à la partie de l'ordonnance Télécom CRTC 1999-905 du 17 septembre 1999 qui les obligeait à signifier aux compagnies pertinentes la liste des routes particulières qui satisfont au critère d'abstention établi dans l'ordonnance. Il n'est pas nécessaire de répondre à la demande de sursis puisqu'elle est désormais sans objet.

1999-1115 - BC TEL. AMT 3942. APPROUVÉ de nouveau. Restructuration des tarifs applicables au service d'accès local numérique de groupes tarifaires à des tranches de tarification.

1999-1116 - BC TEL. AMT 3964. APPROUVÉ de nouveau sous réserve d'une modification. Prolongation de la période d'inscription à la promotion de reconquête locale - un mois gratuit.

1999-1117 - BC TEL. AMT 3970. APPROUVÉ de nouveau sous réserve d'une modification. Prolongation de la période d'inscription à la promotion de reconquête du service Centrex - un mois gratuit.

1999-1118 - TCI. AMT 145/A. APPROUVÉS avec modification. Introduction du service de téléphone payant sans fil pour la fourniture du service de téléphone payant dans les régions isolées où il ne serait pas rentable de fournir le service de téléphone payant standard.

1999-1119 - Bell. AMT 6404. APPROUVÉ. Retrait du Service Multicom. Date d'effet = 6.12.99.

1999-1120 - TCI. AMT 154. APPROUVÉ avec exceptions. Modalités, conditions et tarifs d'un arrangement de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières de deux gros clients.

1999-1121 - TCEI. AMT 44. APPROUVÉ. Ajouts, suppressions et modifications au service de structures de soutènement.

1999-1122 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0364/00. Entente de service de facturation et de perception avec Call-Net Communications Inc.

1999-1123 - Bell. AMT 6403/A. APPROUVÉ. Installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Notre-Dame-du-Bon-Conseil au central de la compagnie situé à Drummondville (Québec). Date d’effet = 7.12.99.

1999-1124 - CNCI. AMT 10. APPROBATION PROVISOIRE. Service de facturation et de perception. Date d’effet = 7.12.99.

1999-1125 - NewTel. AMT 625. APPROUVÉ. Introduction d'un service d'accès de 155 mégabits par seconde qui permettra aux clients soit de se raccorder à un service réseau par l'accès au réseau numérique OC-3 local, ou soit d'établir des raccordement point-à-point entre deux emplacements. Date d’effet = 7.12.99.

1999-1126 - Télésat. AMT 1151. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarif qui incluent des modifications au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et modalités d'exploitation s'y rattachant.

1999-1127 - Demande tarifaire de Microcell visant la fourniture de services locaux. AMT 1. Le Conseil rejette la demande tarifaire du fournisseur de services sans fil Microcell Connexions Inc. (Microcell) parce qu’il la juge non conforme aux règles actuelles relatives à la concurrence locale. Le 1^er mai 1997, le CRTC a rendu une décision autorisant une concurrence locale neutre sur le plan technologique. Il a jugé dans la décision Télécom CRTC 1997-8 que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sans fil seraient assujetties aux mêmes modalités et conditions que les ESLC sur ligne métallique. Toutefois, dans sa demande d’admissibilité au titre d’ESLC, Microcell a déposé un tarif très différent des tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et des ESLC. La présente ordonnance relève les préoccupations particulières auxquelles Microcell devrait répondre, le cas échéant, si elle décidait de présenter un nouveau dépôt de tarif. Par exemple, le Conseil souhaite savoir comment les frais de contribution locaux payables seraient déterminés lorsque les abonnés des services sans fil sont itinérants et qu’ils effectuent des appels en dehors de leur zone d’appels locaux. La présente ordonnance précise aussi que Microcell ne sera pas autorisée à revendre en gros des services locaux à une affiliée, à moins que celle-ci ne permette aux utilisateurs finals de choisir leurs fournisseurs de services interurbains. Le Conseil reste en faveur de l’idée que les fournisseurs de services locaux sans fil deviennent des ESLC, mais il juge que la demande de tarif de Microcell n’est pas conforme au cadre d’interconnexion sur lequel est fondée la concurrence locale au Canada.

1999-1128 - BC TEL. AMT 3985. REJETÉ. Prolongation de son offre promotionnelle de « Ligne supplémentaire ».

1999-1129 - Futureway. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 13.12.99.

1999-1130 - MTS. AMT 377. APPROUVÉ. Offre d'un essai promotionnel Bienvenue du 10 décembre 1999 au 10 novembre 2000, en vertu duquel les nouveaux abonnés de ligne individuelle, les abonnés de ligne individuelle actuels qui déménagent, les nouveaux abonnés multilignes et les abonnés multilignes actuels qui déménagent peuvent choisir, pour une période d'un mois sans frais, trois fonctions admissibles parmi les fonctions d'appel, l'intégration de la messagerie vocale, le service de messagerie vocale et l'Afficheur Internet, dans n'importe quelle combinaison.

1999-1131 - NewTel. AMT 627. APPROUVÉ. Ajout à son tariff des services autres que les services de base afin d'offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Date d’effet = 09.12.99.

1999-1132 - CityTel. AMT 40. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d'accès des entreprises pour l'année 1999.

1999-1133 - TCBC. AMT 4013. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un essai de marché pour deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : Renvoi automatique évolué et Ne pas déranger du 10 janvier 2000 au 10 janvier 2001.

1999-1134 - TCBC. AMT 4004. APPROUVÉ. Création d'une zone d'appels locaux commune pour tous les résidents et les entreprises de la région métropolitaine de Vancouver en Colombie-Britannique par la conversion de trois routes unidirectionnelles existantes du service régional en routes bidirectionnelles, l'ajout de 81 nouvelles routes bidirectionnelles du service régional aux 87 qui existent déjà dans la région métropolitaine de Vancouver, et l'introduction des suppléments pour les circonscriptions en cause, de sorte que les suppléments s'appliquent uniquement aux abonnés qui bénéficient d'une zone d'appels locaux élargie. Date d’effet = 01.05.2000.

1999-1135 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et TCI). Lignes directrices relatives aux dépôts de tarifs concernant les arrangements personnalisés. N^o de dossier : 8622-S1-04/98. Dans la présente ordonnance, le Conseil rejette les options proposées par Stentor relatives aux dépôts présentés en vue de faire approuver des tarifs pour les arrangements personnalisés. Le Conseil juge que 1) l'absence de modalités et de conditions fermes dans le tarif rendrait le test d'imputation insignifiant; 2) il existe un risque important de préférence indue et de discrimination injuste; et 3) la proposition pourrait limiter l'exigence que le service soit disponible pour la revente.

1999-1136 - TCI. AMT 100/A. APPROUVÉS. Fusionnement des tarifs du service Centrex des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. et rationalisation des tarifs des services Centrex multilignes/à fort degré d'utilisation. Date d’effet = 01.02.2000.

1999-1137 - TCBC. AMT 4012. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion qui prévoit la non-application des frais de service Megalink jusqu'au 30 avril 2000 et modification des critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure uniquement les abonnés actuels qui ajoutent des services Megalink supplémentaires et ceux qui passent d'un autre service de TCBC au service Megalink.

1999-1138 - MTT. AMT 768. APPROUVÉ. Prolongation au 9 mai 2000 du forfait n^o1 de la promotion forfaits service de résidence pour les abonnés qui ne sont pas déjà abonnés à une fonction admissible. Date d’effet = 10.12.99.

1999-1139 - TCI. AMT 151. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion boni de signature de contrat Centrex TCI offrant aux abonnés de Centrex des crédits sur leur état de compte lorsqu'ils signent un contrat Centrex de trois ans ou de cinq ans et s'engagent à un minimum de 10 001 lignes d'accès Centrex. Date d’effet = 10.12.99.

1999-1140 - TCI. AMT 163. APPROUVÉ. Modification de la promotion Service Megalink TCI de manière à offrir la non-application intégrale des frais de service aux abonnés admissibles qui signent un contrat de trois ans ou de cinq ans et la non-application de 50% des frais de service à ceux qui signent un contrat d'un an. Date d’effet = 16.12.99.

1999-1141 - SAIC Canada – Demande d'approbation du plan de redressement de l'IR 416. N^o de dossier : 8698-C12-05/99. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve le plan de redressement de l'indicatif régional (IR) 416 tel que soumis. Toutefois, il exige que l'administrateur de la numérotation canadienne et les fournisseurs de services opérant dans l'IR 416 établissent les mécanismes de contrôle et de rapport exposés dans la présente ordonnance.

1999-1142 - Bell AMT 714. APPROUVÉ. Promotion qui consiste à supprimer les frais associés aux programmes Avantage 900 du service Option abonné pour les abonnés qui transfèrent leurs programmes du service 976 de la compagnie. Date d’effet = 13.12.99.

1999-1143 - Bruce AMT 69. APPROUVÉ. L'ajout de la boîte vocale familiale à son service de TéléRéponse, une boîte vocale supplémentaire qui permet à plusieurs abonnés, chacun ayant sa propre boîte, de partager le même numéro supplémentaire. Date d’effet = 13.12.99.

1999-1144 - Bruce AMT 71. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce? de son Tarif général, étant donné qu'il n'est plus offert par Bell Canada. Date d’effet = 13.12.99.

1999-1145 - GT Group Telecom Inc. N^o de dossier : 8340-G7-0358/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec RSL COM Canada Inc.

1999-1146 - North Renfrew. N^o de dossier : 8340-B2-0002/04. APPROUVEE. Annexe 8, service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion entre North Renfrew et Bell Canada.

1999-1147 - OTA. N^o de dossier : 8340-B2-0002/05. APPROUVÉE. Entente modifiée pour l'annexe 7, annexe 7A - Service d'interception et annexe 11 - services de téléphoniste de l'entente d'interconnexion entre Bell Canada et les membres de l'OTA.

1999-1148 - Bell. AMT 6408. APPROUVÉ. Installations de transmission à 128 kbit/s entre Warwick et Drummondville et St-Ludger et Sherbrooke (Québec). Date d’effet = 14.12.99.

1999-1149 - Sogetel. AMT 89/A. APPROUVÉ. Modification des tarifs du service de ligne numérique à paire symétrique pour rapprocher les tarifs plus près des coûts et modification des vocables « monoligne » et « multiligne » par les termes « monoposte » et « multiposte ». Date d’effet = 19.12.99.

1999-1150 - TCI. AMT 161. APPROUVÉ. Voie d'accès OC-3 fractionnée entre l'emplacement de l'abonné et le central de Calgary de TCI. Date d’effet = 15.12.99.

1999-1151 - TCI. AMT 162. APPROUVÉ. Voie d'accès OC-3 fractionnée entre l'emplacement de l'abonné et le central d'Edmonton. Date d’effet = 15.12.99.

1999-1152 - Thunder Bay. AMT 87. APPROUVÉ. Suppression du service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire et le tarif connexe de 0,35 $ à l'article 7 de son Tarif général. Date d’effet = 14.12.99.

1999-1153 - MTT. AMT 760 et 761. APPROBATION FINALE. Lancement d'une promotion petite entreprise service interurbain et d'une promotion petite entreprise/deuxième ligne.

1999-1154 - MTT. AMT 766. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un service d'acheminement par bloc de 100 numéros aux fournisseurs de services sans fil et application des tarifs et des frais relatifs à l'acheminement par bloc de 100 numéros à l'acheminement par bloc de 1000 numéros.

1999-1155 - Service d'information-annuaire et service d'assistance de téléphonistes locale. N^os de dossiers : AMT 5908 et 6190 de Bell; AMT 3761 et 3823 de BC TEL; AMT 1024 et 1105 de TCI; et AMT 97 de TCEI . Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve de façon définitive, avec certaines modifications, les demandes présentées par les compagnies en vue de fournir un service d'assistance-annuaire de gros et un service d'assistance de téléphonistes locale aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes.

1999-1156 - MTS. AMT 378. APPROUVÉ. Fonctions d'appel - Majoration du tarif par activation de 0,35 $ à 0,50 $ pour chacune des fonctions Recomposeur, Mémorisateur et Téléconférence à trois. Date d'effet = 01.02.2000.

1999-1157 - O.N. Tel. AMT 70. APPROUVÉ. Suppression des frais de service non récurrents pour l'abonnement à la fonction TéléRéponse, du 1^er janvier au 31 janvier 2000. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1158 - Québec-Téléphone. AMT 254. APPROUVÉ. Modification aux frais de service du Service d'accès haute vitesse par modem. Date d'effet = 17.12.99.

1999-1159 - Thunder Bay. AMT 86. APPROUVÉ. Modification des taux du service de vente de fichiers répertoires. Date d'effet = 18.12.99.

1999-1160 - TCI. AMT 164. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Date d'effet = 20.12.99.

1999-1161 - TCI. AMT 168. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la prolongation de la promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles TCI, du 1^er janvier au 7 avril 2000. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1110-1 - Norigen AMT 1. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1110 du 26 novembre 1999.

1999-1162 - Bell N^os de dossiers : 8340-B2-365/01 et l'AMT 6405 de Bell. Entente de fourniture de services de téléphonistes.

1999-1163 - Bell AMT 6405. Offre du Service d'information-annuaire et du Service d'assistance de téléphonistes locale aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil.

1999-1164 - GT Group AMT 9. Introduction de tarifs pour le Manitoba, suppression de mentions des compagnies exploitantes de Stentor et correction de certains renvois. Date d’effet = 22.12.99.

1999-1165 - NBTel AMT 828/A. Prolongation jusqu'au 15 février 2000 de la promotion de lancement du service d'appel en attente Internet en raison des contraintes découlant de la mise en oeuvre des modifications de systèmes imposées par le passage à l'an 2000. Date d’effet = 20.12.99.

1999-1166 - Bell. AMT 6409. APPROUVÉ. Service de transmission vidéo de haute qualité reliant les deux emplacements du client. Date d'effet = 23.12.99.

1999-1167 - Bell. AMT 6410. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision - Installation, fourniture et service d'une voie à modulation d'amplitude en quadrature entre une tour de transmission située à Fort Erie en Ontario et la tête du réseau de communications du client située à Milton en Ontario. Date d'effet = 24.12.99.

1999-1168 - Bell. AMT 6419. APPROBATION PROVISOIRE. Installation d'accès SPC (service perfectionné de circonscription) diversifié à un centre d'intervention d'urgence pour assurer l'exploitation de celui-ci en cas d'une urgence nationale. Date d'effet = 22.12.99.

1999-1169 - NewTel. AMT 628. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des services autres que les services de base afin d'offrir un service particulier d'équipement et d'arrangement sur mesure. Date d'effet = 26.12.99.

1999-1170 - TCBC. AMT 4015. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne individuelle de résidence additionnelle visée par cette promotion doit être une ligne d'accès de résidence additionnelle au nom du même abonné que la ligne d'accès principale. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1171 - TCBC. AMT 4016. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du 1^er janvier au 31 décembre 2000 de la promotion de carte de téléphone payant qui donnerait aux abonnés de résidence et d'affaires une occasion d'utiliser gratuitement la carte de téléphone payant. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1172 - TCBC. AMT 4017. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion un mois gratuit TÉLÉMESSAGERIE de Centrex jusqu'au 31 mars 2000, la non-application du tarif mensuel pour les deux premiers mois de service, et le changement de nom de la promotion à promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1173 - TCI. AMT 165. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la promotion de non-application des frais de service local de résidence de TCI et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne du service local de résidence additionnelle visée par cette promotion doit être une ligne du service local de résidence additionnelle au nom du même abonné. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1174 - TCI. AMT 166. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI - Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la fourniture de 200 AirMiles gratuits et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne supplémentaire du service local de résidence visée par la promotion doit être une ligne du service local de résidence au nom du même abonné. Date d'effet = 01.01.2000.

1999-1175 - Télésat. AMT 1152. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarif qui incluent des modifications au Service de stations terriennes du montage spécial, ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 23.12.99.

1999-1176 - Bell. AMT 6411. APPROUVÉ. Suppression des articles D-20(bb), (jj), (kk), (mm) et D-22(a) du Tarif des montages spéciaux, qui ne sont plus en service. Date d’effet = 03.01.2000.

1999-1177 - Bell. AMT 6412. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique personnalisée à 9,6 kbit/s conçue pour une section de circuit précise entre un central de Bell et un central sur le territoire d'exploitation d'une compagnie de téléphone indépendante. Date d’effet = 03.01.2000.

1999-1178 - Bell. AMT 6414/A. APPROUVÉS. Élimination de plusieurs numéros d'articles afférents à divers services et de plusieurs numéros d'articles tarifaires relatifs au même service, suppression d'un essai de marché et d'une campagne de promotion terminés et d'autres rajustements d'articles d'ordre administratif. Date d’effet = 03.01.2000.

1999-1179 - Téléglobe. AMT 574. APPROUVÉ. Suppression de plusieurs articles du Tarif des montages spéciaux qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 05.01.2000.

1999-1180 - TCI. AMT 153. APPROBATION FINALE. Forfait service de résidence donnant aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions téléphoniques.

1999-1181 - TCI. AMT 172. APPROBATION PROVISOIRE. Services téléphoniques – Majoration des tarifs mensuels pour les abonnés d'affaires qui n'ont pas TCI comme entreprise intercirconscription de base (EIB) lors de la facturation. Les abonnés actuels qui souscrivent à l'un des services téléphoniques en cause et dont TCI n'est pas l'EIB bénéficieront d'un droit acquis. Date d’effet = 01.02.2000.

1999-1182 - TCI. AMT 176. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 05.01.2000.

1999-1183 - TCI. AMT 177. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Date d’effet = 05.01.2000.

1999-1184 - Nexicom Telephones. AMT 18. APPROUVÉ. Majoration du tarif local de résidence de 2 $ à compter du 1^er janvier 2000.

1999-1185 - Nexicom Telephones. AMT 19. APPROUVÉ. Introduction des services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) d'affaires. REJETÉ. Introduction d'un service RNIS de résidence.

1999-1186 - Nexicom Telecom. AMT 20. APPROUVÉ. Majoration du tarif local de résidence de 2 $ à compter du 1^er janvier 2000.

1999-1187 - Nexicom Telecom. AMT 21. APPROUVÉ. Modification de son service de Réseau numérique à intégration de services (RNIS) d'affaires. REJETÉ. Introduction d'un service RNIS de résidence.

1999-1188 - Tarifs des services d'accès des entreprises et tarifs des services d'accès local provisoires pour 2000 d'Abitibi-Consolidated et de la Commission des services publics de Cochrane. N^o de dossier : 8695-C12-09/99. Le Conseil ordonne que les TSAE et les tarifs des services d'accès local d'Abitibi et de Cochrane soient rendus provisoires à compter du 1^er janvier 2000.

1999-1189 - BC TEL. AMT 3863. BC TEL et les fournisseurs de services de téléphone payants concurrents – Restriction sur la durée des appels locaux placés de téléphones publics. AMT 3863. Le Conseil a décidé de ne pas permettre pas à BC TEL ou aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents de limiter la durée des appels locaux placés de téléphones publics payants.

1999-1190 - CoopTel. AMT 38. APPROUVÉ. Retrait de la section relative à son Service d'accès Internet de son Tarif général.

1999-1191 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0316/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire intitulée « Interim Transiting Agreement » entre Maskatel et La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

1999-1192 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0317/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire intitulée « Interim Transiting Agreement » entre Maskatel et Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.

1999-1193 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0319/00. APPROBATION PROVISOIRE. Procédures d'exploitation du réseau pour l'interconnexion d'installations à frais partagés intitulées « Network Operations Procedures for Shared Cost Facilities Interconnection » entre Bell Canada et Maskatel.

1999-1194 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0377/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires.

1999-1195 - Maskatel. AMT 1/A/B/C/D. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Tarif général et modalités et conditions générales.

1999-1196 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0332/01. APPROBATION PROVISOIRE. « Interim Transiting Agreement » (entente de transitage provisoire) avec Télébec ltée.

1999-1197 - North Renfrew. N^o de dossier : 8630-N10-01/99. APPROUVÉ. Changements à ses caractéristiques de durée d'amortissement pour 1999.

1999-1198 - TCBC. AMT 4010. APPROUVÉ avec modifications. Introduction du bloc de trois options.

1999-1199 - TCBC. AMT 4010/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

1999-1200 - Telephone Savings Network Ltd. N^o de dossier : 8626-T35-02/99. APPROUVÉ. Exemption de contribution relative à des circuits locaux.

1999-1201 - Tarifs d'interconnexion au central pour les télécommunicateurs et les compagnies de téléphone. N^os de dossiers : AMT 668 de Stentor; AMT 1061 de TCI; et AMT 90 de TCEI. Le Centre de ressources Stentor Inc., TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. ont proposé des tarifs relatifs à des liaisons de co-implantation en vue de fournir des installations de raccordement d'équipement co-implanté d'un télécommunicateur interconnecté aux installations au central des compagnies. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve ces tarifs de manière définitive, avec modifications.

1999-1202 - Abstention de réglementation des ententes entre entreprises de télécommunications canadiennes et étrangères. N^o de dossier : 8640-B2-01/99. Le Conseil déclare que l'article 29 de la Loi sur les télécommunications ne s'applique pas : a) aux ententes entre des entreprises de télécommunication étrangères et TELUS, Bell, Island Tel, MTT, MTS., NBTel ou NewTel; et b) aux ententes que TELUS, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel ou NewTel conclut avec une autre entreprise canadienne exclusivement pour l'acheminement de trafic à destination ou en provenance du Canada par une des parties à l'entente.

1999-1203 - Groupement de l'équipement terminal avec les éléments de services réseau. N^os de dossiers : 8638-C12-15/98 et 8638-C12-16/98. La présente ordonnance supprime la restriction relative au groupement de l'équipement terminal avec les éléments restant de services réseau tarifés et elle étend les dispositions actuelles relatives au groupement, exposées dans la décision Télécom CRTC 1998-4.

1999-1204 - EDS Systemhouse Inc. N^o de dossier : 8626-S29-02/99. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour fournir des configurations réservées et locales à un client d'EDS, ainsi que certains circuits qu'EDS utilise à ses propres fins internes.

1999-1205 - Kenora. N^o de dossier : 8340-B2-0023/01. APPROBATION de l'annexe 1, Services réseau intercirconscription, de l'entente d'interconnexion entre Kenora et Bell.

1999-1206 - Keewatin. AMT 12. APPROBATION du service et du contrat de licence du service de fichiers répertoires. Date d’effet = 23.12.99.

1999-1207 - Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8340-Q1-0366/00 et 8340-Q1-0367/00. APPROUVÉS. Entente prescrivant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs intitulée « Agreement specifying the procedures of the inter-exchange carrier group » et une entente de non-divulgation intitulée « Non-disclosure Agreement » entre Québec-Télépone et Call-Net Technology Services Inc.

1999-1208 - Télébec. N^o de dossier : 8340-T5-0053/00. APPROUVÉE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions intitulée « Agreement specifying the procedures of the interexchange carrier group » entre Télébec et Maskatel.

1999-1209 - Télébec. N^o de dossier : 8340-T5-0187/00. APPROUVÉ. Contrat type pour la formation des groupes de partageurs.

1999-1210 - TCI. AMT 179. APPROUVÉ. Fonctions d'appels - Augmentation des frais de tarification à l'utilisation de 0,50 $ à 0,75 $ pour le service Mémorisateur et Téléconférence à trois et une réduction des frais maximums de 6 $ à 5,25 $ pour les abonnés de résidence et d'affaires. Date d’effet = 09.02.2000.

1999-1211 - CAPTS. N^o de dossier : 8340-C30-0368/00. APPROUVÉE. Entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le réseau téléphonique public du millénaire entre CAPTS et Bell.

1999-1212 - OTA. AMT 54. APPROUVÉ. Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs révisés pour 1997.

1999-1213 - OTA. AMT 55. APPROUVÉ. Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs révisés pour 1998.

1999-1214 - OTA. AMT 56. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs des services d'accès des entreprises provisoires révisés pour 1999.

1999-1215 - OTA. AMT 57. APPROUVÉ. Tarifs d'accès au réseau définitifs pour 1998.

1999-1216 - OTA. AMT 58. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs d'accès au réseau provisoires pour 1999.

1999-1217 - Bell. AMT 6240. APPROBATION FINALE. Modification des tarifs Centrex relatifs aux tarifs de raccordements de lignes de jonction numériques Centrex.

1999-1218 - Northern. AMT 109. Service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains - Approbation de l'AMT 109 de manière définitive à compter du 1^er janvier 2000, sous réserve des modifications ci-après : les frais mensuels par compte d'abonné doivent être fixés à 1,10 $ pour la période du service de facturation et de perception; les frais de résiliation de la période de service initiale doivent être établis à 28 500 $; et les frais mensuels par compte d'abonné après la période de service initiale doivent être fixés à 2,81 $. Le Conseil refuse l'entente relative aux services de facturation et de perception proposée par Northern et ordonne que toute mention de l'entente proposée soit supprimée du tarif.

1999-1219 - Norouestel. AMT 710/A. APPROUVÉS. Introduction d'un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques.

1999-1220 - Norouestel. AMT 723. APPROUVÉ. Maintien de la Promotion économies de 1999 de la compagnie tout au cours de l'an 2000.

1999-1221 - CAPTS. AMT 4/A. APPROUVÉS. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.

1999-1222 - CAPTS. AMT 5. TSAE - APPROBATION FINALE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution définitifs révisés pour 1997.

1999-1223 - CAPTS. AMT 6. TSAE - APPROBATION FINALE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution définitifs révisés pour 1998.

1999-1224 - CAPTS. AMT 7/A. TSAE - APPROBATION PROVISOIRE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution provisoires pour 1999.

1999-1225 - OTA. AMT 44/A. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains.

1999-1226 - SATAT. AMT 6. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains.

1999-1227 - St-Éphrem. AMT 10. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.

1999-1228 - St-Victor. AMT 12. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.

1999-1229 - Rejet d'une demande de Call-Net pour de nouveaux tarifs d'accès au réseau. N^o de dossier : 8662-C25-02/99. Le CRTC rejette une demande de Call-Net Communications Inc. visant à renverser sa décision de facturer les services d'accès au réseau aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) à des tarifs différents de ceux qui s'appliquent aux clients de détail. Le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu de réviser et de modifier l'1999-340 du 12 avril 1999. Call-Net soutient qu'étant donné que les autres fournisseurs de services interurbains sont eux-mêmes des clients des compagnies de téléphone titulaires, ils ne devraient pas être obligés de payer plus que les clients de détail. Selon le Conseil, les ESI ont avec les compagnies de téléphone des rapports bien différents de ceux des clients de détail. De plus, les tarifs des ESI pourraient être différents pour des services identiques à ceux que les utilisateurs finals achètent. Ce n'est pas exceptionnel, car, par exemple, les tarifs d'affaires sont plus élevés que les tarifs de résidence pour essentiellement les mêmes services.

1999-1230 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0339/00. DENIED. Entente d'interconnexion entre BC TEL et Norouestel.

1999-1231 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0241/00 DENIED. Entente d'interconnexion entre TCI et Norouestel.

1999-1232 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0010/00 DENIED. Entente d'interconnexion entre Bell et Norouestel.

1999-1233 - Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée par Bell Canada et introduction d'une option d'achat des installations louées. N^os de dossiers : Avis de modification tarifaire 5928 et 1996-2184. Le CRTC approuve le retrait et la dénormalisation du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP), un service en vertu duquel Bell Canada (Bell) loue ses installations de distribution aux câblodistributeurs. En outre, les câblodistributeurs qui utilisent actuellement ce service auront la possibilité d'acheter les installations qu'ils louent. De nombreux câblodistributeurs en Ontario et au Québec louent des installations de Bell, soit surtout du câblage rattaché aux structures de soutènement de Bell et servant à transporter leurs signaux. Le 18 décembre 1996, l'Association canadienne de télévision par câble a demandé au Conseil d'exiger que Bell offre aux clients du service de RTPP la possibilité d'acheter les installations qu'ils louent. En janvier 1997, Bell s'est déclarée en faveur de la demande et elle a proposé de cesser d'offrir le service de RTPP. Jusqu'à ce que le service soit supprimé, Bell a proposé de n'accepter aucune demande d'ajouts aux réseaux actuels ou de demandes de nouveaux réseaux. Ce faisant, la compagnie de téléphone dénormaliserait la fourniture de RTPP. Le Conseil approuve la dénormalisation ainsi que le retrait du service de RTPP de Bell. Cette suppression entrera en vigueur généralement trois ans suivant la date de la présente ordonnance. Les cas d'accords relatifs aux RTPP pour lesquels le bail initial de 10 ans ne sera pas terminé feront exception. La présente ordonnance fournit les détails pertinents relatifs aux modalités et aux conditions concernant la suppression et la dénormalisation du service de RTPP. Elle inclut aussi l'opinion préliminaire du Conseil relative aux modalités et aux conditions de l'option d'achat des installations RTPP de Bell.

1999-1234 - Northern. AMT 116. APPROUVÉ. Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999.

1999-1235 -Northern. AMT. 117. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d’accès des entreprises provisoire pour 2000.

1999-1236 - TCI. AMT 170. APPROUVÉ. Le passage des ensembles YAK PAK ESL et YAK PAK ESL et EIB à l'article 690, Ensembles YAK PAK. Date d’effet = 24.12.99.

1999-1237 - Bell. AMT 6407. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 17.01.2000.

Ordonnances de frais

1999-01 - Forme de réglementation pour TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Avis public Télécom CRTC 1998-03. Demande d’adjudication de frais de Consumers’ Association of Canada, Division de l’Alberta. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98

1999-02 - Participation au Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC. Demande d’adjudication de frais de l’ACC/FNAQ/ONAP. Numéro de dossier : 1996-2376

1999-03 - Avis public Télécom CRTC 1998-10 portant sur le recouvrement des coûts d’établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux. Demande d’adjudication de frais de l’Alberta Council on Aging, l’Association des consommateurs du Canada, la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec et l’Organisation nationale anti-pauvreté. Numéro de dossier : 8622-S1-03/98

1999-04 - MTS Communications Inc. - Mécanisme de recouvrement des impôts futurs - Avis public Télécom CRTC 1998-12. Demande d’adjudication de frais de l’Association des consommateurs du Canada (Manitoba) et de Manitoba Society of Seniors. Numéro de dossier : 8678-C12-02/98

1999-05 - Objet : Avis public Télécom CRTC 1998-17 intitulé Abstention de réglementation pour les services Internet. APPROUVÉE. Demande d’adjudication de frais présentée par la British Columbia Old Age Pensioners’ Organization et autres. Le Conseil fixe les frais devant être payés à 921,71 $. Numéro de dossier : 8640-C12-01/98

1999-06 - Objet : Ordonnance Télécom CRTC 1998-1186. APPROUVÉE. Demande d'adjudication de frais présentée par la BC Old Age Pensioners' Organization et autres. Le Conseil fixe les frais devant être payés à 859,28 $. Numéro de dossier : 8638-C12-19/98

1999-07 - Objet : Ordonnance Télécom CRTC 1999-607. AMT 701 de Norouestel. Demande de frais présentée par le Utilities Consumers' Group (UCG). Le Conseil fixe par la présente à 365 $ les frais à payer à UCG. Numéro de dossier : 8740-N1-701/99

1999-08 - Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public télécom CRTC 1997-42. Demande d'adjudication de frais de Utilities Consumers' Group. Le Conseil fixe le montant payable à 7 518,15 $. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97

1999-09 - Objet : Instance relative à l'avis public télécom CRTC 1997-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par BCOAPO et autres. Numéro de dossiers : 8665-C12-04/97 et 4754-153

1999-10 - Objet : Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 1997-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'ACA et autres pour leur participation dans l'instance en rubrique. Numéro de dossiers : 8665-C12-04/97 et 4754-153

1999-11 - Objet : Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 1997-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par Tatlayoko Think Thank relative à sa participation dans l'instance en rubrique. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97

1999-12 - Objet : Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 1997-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par Manitoba Keewatinowi Okimakanak. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97

1999-13 - Objet : Demande de Norouestel pour abolir les restrictions relatives à la mise en marché conjointe. Demande d'adjudication de frais déposée par Utilities Consumers' Group. Numéro de dossier : 8622-N1-03/99

1999-14 - Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé – Avis public Télécom CRTC 1997-42. Demande d’adjudication de frais de la Federation of Alberta Gas Co-ops, présentée en son nom par Campbell Ryder Consulting Group. Numéro de dossiers : 8665-C12-04/97 et 4754-159

Ordonnances de taxation

1999-01 - Objet : Forme de réglementation pour la TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Avis public Télécom CRTC 1998-3. Taxation des frais de l'ACA. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98

1999-02 - Objet : PARTICIPATION AU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'INTERCONNEXION DU CRTC. Taxation des frais de l'ACC et autres. Numéro de dossier : 1996-2376

1999-03 - Objet : AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 1998-10 INTITULÉ INSTANCE PORTANT SUR LES COÛTS D'ÉTABLISSEMENT DE LA CONCURRENCE LOCALE. Taxation des frais de l'ACA et autres. Numéro de dossier : 8622-S1-03/98

1999-04 - Objet : FORME DE RÉGLEMENTATION POUR TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 1998-03. Taxation de frais de TCI. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98

Date de modification :

2014-03-21