ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-949
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1er octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-949 |
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Le 31 août 1999, BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3990, en vue de faire approuver une « Centrex Winback Service Charge Waiver Promotion » (Promotion de reconquête du service Centrex supprimant les frais de service) destinée à faire augmenter la vente de lignes de poste Centrex. BC TEL a proposé de supprimer les frais de service relatifs aux installations de lignes de Centrex durant la période de promotion proposée, du 1er octobre 1999 au 27 janvier 2000. Pour pouvoir profiter de l'offre promotionnelle, les abonnés doivent avoir obtenu leur service d'un autre fournisseur de services locaux avant leur souscription. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3990 |
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1.Le Conseil souligne que BC TEL fait actuellement a une promotion supprimant les frais de service du service Centrex visant les nouveaux abonnés des services Centrex de BC TEL, depuis le 4 janvier 1999 et prolongée par la suite jusqu'au 30 septembre 1999. |
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2.Le Conseil juge que la promotion de reconquête du service Centrex supprimant les frais de service proposée en vertu de l'AMT 3990 vise essentiellement le même groupe d'abonnés que la promotion actuelle - soit les nouveaux abonnés du service Centrex. |
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3.Le Conseil est d'avis que la durée totale de la période de souscription proposée des deux promotions est trop longue. Il estime qu'elle ne devrait pas dépasser 12 mois. |
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4.Compte tenu de ce qui précède, l'AMT 3990 de BC TEL est approuvé avec une période de souscription se terminant le 4 janvier 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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