Avis de consultation 1998
Radiodiffusion
1998-1 - Demande (199713764) présentée par GRETSINGER CABLEVISION LIMITED, case postale 137, Spences Bridge (Colombie-Britannique) V0K 2L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Spences Bridge, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer, au service de base, le service de programmation de CJNA-TV-2 (CTV) Spences Bridge, une station locale.
1998-2 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
1998-3 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1998-4 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR UN PROJET D'ORDONNANCE D'EXEMPTION POUR LES STATIONS RADIOPHONIQUES AUTOCHTONES DE TYPE A
1998-5 - DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVE À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1998-6 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-7 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-8 - AUTRES RÉSEAUX NATIONAUX DE TÉLÉVISION - RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU CANADA CONFORMÉMENT AU DÉCRET C.P. 1997-592
1998-9 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-10 - Demande (199715661) présentée par 1163031 ONTARIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue anglaise connu sous le nom de ''Outdoor Life'', visant à modifier la condition de licence no 2 qui se lit comme suit .
1998-11 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DU CONSEIL INTERDISANT LA DISTRIBUTION GRATUITE DE SÉQUENCES-ANNONCES DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAYANTE ET D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES PENDANT LES PRINCIPALES ÉVALUATIONS NATIONALES DES COTES D'ÉCOUTEL.
1998-12 - QUESTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU CÂBLAGE INTÉRIEUR UTILISÉ PAR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION - SUIVI DE L'1997-150Dans l'1997-150 du 22 décembre 1997, le Conseil a annoncé son nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
1998-13 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DU CONSEIL INTERDISANT LA DISTRIBUTION GRATUITE DE SÉQUENCES-ANNONCES DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAYANTE ET D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES PENDANT LES PRINCIPALES ÉVALUATIONS NATIONALES DES COTES D'ÉCOUTE
1998-14 - BBS Incorporated et CTV Television Network Ltd. L’ensemble du Canada. Réorganisation de sociétés et changements de propriété.
1998-15 - Cable Cable Inc., Bobcaygeon Cable Inc. et Fenelon Cable Inc. Transferts de contrôle.
1998-16 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L’ENSEMBLE DU CANADA
1998-17 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: L 'ENSEMBLE DU CANADA
1998-18 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-19 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'EST DU CANADA ET IGLOOLIK, HALL BEACH, POND INLET, ARCTIC BAY, RESOLUTE BAY ET GRISE FIORD (Territoires du Nord-ouest)
1998-20 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L 'EST DU CANADA
1998-20-1 - Suite à son 1998-20 du 9 mars 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-21 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: L'ENSEMBLE DU CANADA
1998-22 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-23 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-24 - Suite à son 1998-20 du 9 mars 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-25 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. Transfert de propriété et d'actions.>
1998-26 - Maitland Cable T.V. Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-27 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-28 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-29 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-30 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-31 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-32 - 1093641 Ontario Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-33 - Annapolis Valley Radio Ltd. Transfert de contrôle.
1998-34 - Mégantic Transvision inc. Transfert de contrôle.
1998-35 - Télécâble Ste-Marie inc. Transfert de contrôle.
1998-36 - 2535-1438 Québec inc. 2871483 Canada inc. 2423-4830 Québec inc. Transfert de contrôle.
1998-37 - Dans l'1996-120 intitulé ''Préambule - Attribution de licences à de nouvelles entreprises d'émissions spécialisées et de télévision payante'', le Conseil a adopté, pour les entreprises d'émissions spécialisées de langue anglaise, un cadre d'attribution de licences conformément auquel un seul service par genre serait autorisé. Par conséquent, il a choisi quatre services de langue anglaise auxquels s'appliqueraient immédiatement les règles en matières d'accès. Outre ce groupe de base de quatre services, 13 autres entreprises d'émissions spécialisées de langue anglaise avaient été autorisées; les règles en matière d'accès devaient s'appliquer à ces services dès que le distributeur aurait déployé la technologie numérique ou le 1er septembre 1999, selon la plus rapprochée des deux éventualités.
1998-38 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-39 - Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd.
1998-40 - Examen de certaines ordonnances d'exemption.
1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale.
1998-42 - Appel d’observations sur l’à-propos de maintenir la politique du Conseil à l’égard des conventions de gestion locale entre titulaires d’entreprises de programmation de radio.
1998-43 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-44 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-1 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-2 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-44-3 - Errata. Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-45 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-46 - Audience publique portant sur de nouveaux services spécialisés de langue française
1998-47 - Audience publique portant sur de nouveaux services spécialisés de langue française
1998-48 - RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-49 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel d'observations
1998-50 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-51 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel d'observations
1998-52 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-53 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-54 - Radio CJLS Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-55 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-56 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-57 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
1998-58 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-59 - ACCRÉDITATION DES ÉMISSIONS CANADIENNES - APPEL D'OBSERVATIONS
1998-60 - Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite
1998-60-1 - Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite - Prorogation de délai
1998-61 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-62 - Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones
1998-63 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-64 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-65 - Droits de Licence de Radiodiffusion - partie I
1998-66 - Sorel-O-Vision inc. Transfert de contrôle.
1998-67 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: TRAIL (Colombie-Britannique)
1998-68 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: CORNER BROOK ET STEPHENVILLE (Terre-Neuve)
1998-69 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: BATHURST (Nouveau-Brunswick)
1998-70 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: À TRAVERS LE CANADA
1998-71 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-72 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) AM POUR DESSERVIR MONTRÉAL (QUÉBEC)
1998-73 - Modifications à la politique du Conseil ayant trait à la distribution de séquences-annonces gratuites de services de télévision payante et d'émissions spécialisées pendant les principales évaluations nationales des cotes d'écoute
1998-74 - Bluewater TV Cable Ltd. Transfert de contrôle.
1998-75 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Transfert de contrôle.
1998-76 - Valleyfield Transvision inc. Transfert de contrôle.
1998-77 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-78 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-79 - Processus révisé d'examen des demandes de licences de nouveauxservices de télévision payante et d'émissions spécialisées de langue anglaise
1998-80 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales
1998-81 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue
1998-82 - Nouveaux médias - Appel d'observations
1998-82-1 - Nouveaux médias - Appel d'observations. Calendrier de l'audience publique.
1998-83 - Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue
1998-84 - CKMW Radio Ltd. Transfert de contrôle
1998-85 - Décret C. P. 1998-800 concernant la réservation de radiofréquences dans le marché de Toronto
1998-86 - Native Communication Inc. Le Conseil a été saisi de la demande suivante .
1998-87 - Il n'y a pas eu de publication portant ce numéro.
1998-88 - Le Conseil a reçu des demandes des télédistributeurs suivants visant à être relevés de l'obligation que leur font les paragraphes 17(2) et 32(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer, sur la bande de base, la nouvelle station dont la licence a été attribuée à la Crossroads Television System dans la décision CRTC 1998-123.
1998-89 - Entreprises de distribution de radiodiffusion. Confidentialité des renseignements inclus dans les rapports annuels et les demandes de licence
1998-90 - Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences
1998-91 - Island Cablevision Ltd. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-92 - Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne
1998-93 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L’ONTARIO
1998-94 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-95 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-96 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-97 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-98 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-99 - Affinity Radio Group Inc. APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE).
1998-100 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR KELOWNA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
1998-101 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-102 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-103 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-104 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLESAjout de CKVU-TV (IND)
1998-105 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-106 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-107 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-108 - Earlton Cable Vision Ltd. Transfert de contrôle
1998-109 - Télécâble Ste-Marie inc.(Quebec) - 199806288. Transfert d'actions.
1998-110 - Cable Labrador Limite. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-111 - Learning and Skills Television of Alberta LimitedAPPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SIGNAL DE THE MIRACLE CHANNEL AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1998-112 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-112-1 - Suite à son 1998-112 du 23 octobre 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-113 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-114 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-115 - Appel d'observations au sujet d'un projet d'ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.
1998-116 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1998-116-1 - Suite à son 1998-116 du 6 novembre 1998, le Conseil annonce ce qui suit.
1998-117 - Saugeen Telecable Limited. Transfert de contrôle.
1998-118 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-119 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION
1998-120 - Shaw Communications Inc. Réorganisation corporative.
1998-121 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-122 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1998-123 - Refus de la requête de The Sports Network Inc. visant la modification des exigences relatives à la distribution et à l'assemblage. Sommaire de la requête et de la décision du Conseil.
1998-124 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: À TRAVERS LE CANADA
1998-125 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-126 - Nornet Broadcasting Limited. Transfert de contrôle et d'actions.
1998-127 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1998-128 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION FM (RADIO) POUR DESSERVIR LONDON ET LA RÉGION (ONTARIO)
1998-129 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION FM (RADIO) POUR DESSERVIR LONDON ET LA RÉGION (ONTARIO)
1998-130 - Kennebec Vidéo inc. Transfert de contrôle.
1998-131 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langueSommaire
1998-132 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commercialesSommaire
1998-133 - Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commercialesLe Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1998-134 - Consultations publiques sur la Société Radio-Canada
1998-135 - Examen de la politique en matière de radiodiffusion reflètant la diversité linguistique et culturelle du Canada - Appel d'observationsSommaire
1998-136 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
Télécommunications
1998-1 - Avis public Télécom CRTC 1998-1 et Avis d’audience publique CRTC 1998-1 - en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (câble) pour desservir la Province du Nouveau-Brunswick. Numéro de dossier : 8622-C12-02/97
1998-2 - NORTHERN TELEPHONE LIMITED - PROJET DE RESTRUCTURATION DES TARIFS LOCAUX ET DE MODERNISATION DE L’ÉQUIPEMENT DE COMMUTATION. Références : Avis de modification tarifaire 78 et 78A. Numéro de dossier : 8740-N3-0078/97
1998-3 - FORME DE RÉGLEMENTATION POUR LA TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98
1998-4 - CONTRIBUTION DU TRAFIC ACHEMINÉ PAR D’AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERURBAINS SUR DES LIGNES D’ACCÈS DIRECT. Numéro de dossier : 8695-C12-04/98
1998-5 - SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION DE L’AP 1997-42. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97
1998-6 - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DEMANDES DE RÉVISION ET DE MODIFICATION.
1998-7 - QUÉBEC-TÉLÉPHONE - CONTRIBUTION POUR 1997. Numéro de dossier : 8695-Q1-01/98
1998-8 - TÉLÉSAT CANADA - DEMANDE D’ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION À L’ÉGARD DES SERVICES DE VOIES RADIOFRÉQUENCES. Numéro de dossier : 8640-T3-01/98
1998-9 - QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE - TAUX DE CONTRIBUTION POUR 1998. Numéro de dossier : 8695-C12-05/98
1998-10 - INSTANCE PORTANT SUR LES COÛTS D’ÉTABLISSEMENT DE LA CONCURRENCE LOCALE. Numéro de dossier : 8622-S1-03/98
1998-11 - NOUVELLE PROCÉDURE D’ADJUDICATION DE FRAIS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS. Numéro de dossier : 8050-S56/98
1998-12 - MTS COMMUNICATIONS INC. - MÉCANISME DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS FUTURS. Numéro de dossier : 8678-C12-02/98
1998-13 - DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION.
1998-14 - RÉGLEMENTATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES SERVICES D’ACCÈS DES ENTREPRISES DE CÂBLODISTRIBUTION. Numéro de dossier : 8697-C12-02/98
1998-15 - MODALITÉS DÉFINITIVES DE LA FOURNITURE DE L’ACCÈS CÔTÉ RÉSEAU ET DE LA SIGNALISATION PAR CANAL SÉMAPHORE NO 7 AUX FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL. Référence : Avis de modification tarifaire 6218. Numéro de dossier : 8740-B2-6218/98
1998-16 - TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. - CARRIER ACCESS TARIFFS FOR THE YEARS 1995, 1996 AND 1997. Numéro de dossier : 8692-G1-01/98
1998-17 - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION POUR LES SERVICES INTERNET. Numéro de dossier : 8640-C12-01/98
1998-18 - SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION À LA PROCÉDURE ÉTABLIE DANS L’AP 1997-42. Numéro de dossier : 8665-C12-04/97
1998-19 - BELL CANADA - FRAIS DE TRAVAUX. Référence : Avis de modification tarifaire 6233. Numéro de dossier : 8740-B2-6233/98
1998-18-1 - Correction à l’avis public Télécom CRTC 1998-18 du 30 juillet 1998 intitulé SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION À LA PROCÉDURE ÉTABLIE DANS L’AP 1997-42. Numéro de dossiers : ERRATUM et 8665-C12-04/97
1998-20 - Avis Public Télécom CRTC 1998-20-1 et Avis Public Radiodiffusion CRTC 1998-82-1 - Nouveaux médias – Appel d’observations.
1998-20-1 - Avis Public Télécom CRTC 1998-20-1 et Avis Public Radiodiffusion CRTC 1998-82-1 - Nouveaux médias – Appel d’observations - Calendrier de l’audience publique.
1998-21 - TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - FOURNITURE DU TÉLÉPHONE DE BASE ET ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION À L’ÉGARD DE L’ÉQUIPEMENT TERMINAL. Référence : Avis de modification tarifaire 89. Numéro de dossier : 8740-T11-89/98
1998-22 - COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND - ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE REVIENT DE LA PHASE III, TARIF DES SERVICES D’ACCÈS DES ENTREPRISES, MANUEL DE PROCÉDURES CONCERNANT LA BASE TARIFAIRE PARTAGÉE ET QUESTIONS CONNEXES. Numéro de dossier : 8654-O4-02/98
1998-23 - TELUS COMMUNICATIONS INC. ET TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC.- RÉVISIONS AUX SERVICES D’ASSISTANCE-ANNUAIRE. Numéro de dossiers : 8740-T10-1063/98 et 8740-T11-0093/98
1998-24 - MTS COMMUNICATIONS INC. - MÉCANISME DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS FUTURS : AJOUT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE WINNIPEG À LA PROCÉDURE PRÉVUE DANS L'AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 1998-12. Numéro de dossier : 8678-C12-02/98
1998-25 - SERVICE 9-1-1 - TARIFS APPLICABLES AUX FOURNISSEURS DE SERVICE SANS FIL, AUX ABONNÉS DU SERVICE CENTREX ET AUX ABONNÉS DU SERVICE MULTILIGNE / CONSULTATION MANUELLE DE LA BASE DE DONNÉES D’AFFICHAGE AUTOMATIQUE D’ADRESSES. Numéro de dossier : 8661-C12-01/98
1998-26 - TÉLÉBEC LTÉE ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE LIAISON SPÉCIALISÉE INTERCIRCONSCRIPTIONS. Numéro de dossiers : 8640-T5-02/98 et 8640-Q1-01/98
1998-27 - TÉLÉBEC LTÉE ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE DONNÉES PAR PAQUETS. Numéro de dossiers : 8640-T5-02/98 et 8640-Q1-02/98
1998-28 - LA TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - PROJET DE MAJORATION DU TARIF DES APPELS LOCAUX DES TÉLÉPHONES PUBLICS. Référence : Avis de modification tarifaire 94. Numéro de dossier : 8740-T11-94/98
1998-29 - NOROUESTEL INC. - CONSOLIDATION DES GROUPES TARIFAIRES ET AUTRES INITIATIVES TARIFAIRES. Référence : Avis de modification tarifaire 671. Numéro de dossier : 8740-N1-671/98
1998-30 - RÉDUCTION DE 50 % POUR LES UTILISATEURS D’ATS DANS LE CAS D’APPELS INTERURBAINS POUR LES ABONNÉS MALENTENDANTS OU MALPARLANTS. Numéro de dossier : 8665-C12-06/98
1998-31 - COMPENSATION POUR LES APPELS SANS FRAIS D’INTERURBAIN À PARTIR DE TÉLÉPHONES PAYANTS. Référence : Avis de modification tarifaire 6285 . Numéro de dossier : 8740-B2-6285/98
1998-32 - BELL CANADA - ASSISTANCE-ANNUAIRE AVEC ÉTABLISSEMENT AUTOMATIQUE DES COMMUNICATIONS SUR DEMANDE D’ASSISTANCE-ANNUAIRE. Référence : Avis de modification tarifaire 6276. Numéro de dossier : 8740-B2-6276/98
1998-33 - NOROUESTEL INC. - FRAIS DE SERVICES D’ASSISTANCE DE TÉLÉPHONISTES ET D’ASSISTANCE-ANNUAIRE. Référence : Avis de modification tarifaire 677. Numéro de dossier : 8740-N1-677/98
1998-34 - MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION. Numéro de dossier : 8686-C12-02/98
1998-35 - EMPLACEMENT DU POINT DE DÉMARCATION POUR LE CÂBLAGE INTÉRIEUR DANS LES IMMEUBLES MULTILOCATAIRES ET QUESTIONS CONNEXES. Numéro de dossier : 8644-C12-01/98
1998-36 - QUÉBEC-TÉLÉPHONE - RESTRUCTURATION DES TARIFS ET CRITÈRES RÉVISÉS D’ADMISSIBILITÉ AU SERVICE RÉGIONAL. Références : Avis de modification tarifaire 232 . Numéro de dossier : 8740-Q1-232/98
1998-37 - BC TEL ET FOURNISSEURS DE SERVICES TÉLÉPHONIQUES PAYANTS CONCURRENTS - RESTRICTION SUR LA DURÉE DES APPELS DES TÉLÉPHONES PUBLICS. Références : Avis de modification tarifaire 3863 de la BC TEL et décision Télécom CRTC 1998-8. Numéro de dossier : 8740-B1-3863/98
1998-38 - STENTOR - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DÉPÔTS TARIFAIRES CONCERNANT LES ARRANGEMENTS PERSONNALISÉS. Numéro de dossier : 8622-S1-04/98
1998-39 - Stentor - Demande d’approbation en vertu de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications. Numéro de dossier : 8640-S1-01/98
1998-40 - Télésat Canada - Cadre de réglementation transitoire. Numéro de dossier : 8085-RP0008/98
1998-41 - Bell Canada - Abstention de réglementation à l’égard de la fourniture du câblage intérieur de ligne individuelle. Numéro de dossier : 8640-B2-01/98
1998-42 - Norouestel Inc. - Majoration proposée au tarif des appels locaux à partir de téléphones publics payants. Numéro de dossier : 8740-N1-0682/98
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