ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-270

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 25 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-270

 

TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Edmonton) Inc. de concert avec TELUS Edmonton Holdings Inc., TELUS Mobility Inc., TELUS Cable Holdings Inc. et Canadian Mobility Products se sont fusionnées en vertu de la Business Corporations Act (Alberta) pour former TELUS Communications Inc. (TCI). Le 4 janvier 1999, TCI a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires remplaçant un certain nombre d'articles tarifaires, y compris les Modalités de service générales et l'Interprétation, des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 1

 

1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-107 du 5 février 1999.

 

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.

 

3.Par la présente ordonnance, le Conseil approuve de manière définitive, la partie de la demande de TCI relative aux Modalités de service générales.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :