Politiques réglementaires 2010

Radiodiffusion

2010-57 - Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements

2010-69 - Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

2010-162 - Distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe de stations détenues par les grands groupes de propriété dans les provinces de l’Atlantique et de stations de télévision indépendantes dans l’ensemble du Canada

2010-167 - Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée

2010-185 - Ajout de Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-189 - Publicité commerciale dans les disponibilités locales des services non canadiens

2010-190 - Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande

2010-312 - Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2010-335 - Ajout d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-355 - Mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité relativement aux nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2

2010-476 - Modifications au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion

2010-485 - Questions relatives à la transition à la télévision numérique

2010-499 - Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire

2010-582 - Exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias

2010-622 - Politique relative à la télévision communautaire

2010-622-1 - Politique relative à la télévision communautaire – correction

2010-629 - Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base

2010-786 - Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B

2010-786-1 - CORRECTION - Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées

2010-799 - APPROUVÉ - Ajout de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-800 - APPROUVÉ - Ajout de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-808 - Définitions de catégories d’émissions de télévision

2010-810 - Ajout de GMA Life TV aux listes des services par satellite admissibles à la distribution en mode numérique

2010-811 - Distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 au Québec

2010-819 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

2010-833 - Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes

2010-839 - APPROUVÉ - Ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-840 - Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local

2010-840-1 - CORRECTION - Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local

2010-855 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2010-861 - Refus de l’ouverture à la concurrence du genre des services de télévision payante d’intérêt général de langue française

2010-905 - Révision de la définition d’une émission canadienne afin d’y inclure les émissions canadiennes doublées au Canada et à l’étranger

2010-958 - Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure

Télécommunications

2010-27 - 2010-27 - Demande visant à faire réviser et modifier certains éléments de la politique réglementaire de télécom 2009-424 concernant les politiques de débranchement et de dépôt pour les entreprises de services locaux. Numéro de dossier : 8662-B60-200911281

2010-50 - Bell Aliant et Bell Canada – Demande visant à faire modifier le processus de demande d'abstention de la réglementation pour les services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions. Numéro de dossier : 8640-B54-200909749

2010-132 - Suivi de la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430 – Obligations des fournisseurs de services de télécommunication relatives à la communication de certains renseignements en médias substituts. Numéro de dossier : 8638-C12 200912859

2010-199 - Révision du cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local. Numéros de dossiers : 8663-C12-200808082 et 8663-T66-200804288

2010-599 - Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants. Numéro de dossier : 8665-C12-201004101

2010-632 - Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8661-C122-200904286 et. 8638-C12-200905010

2010-777 - Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail fournis par les entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8640-S22-201000976

2010-958 - Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure

2010-963 - Révision des pratiques et des procédures du CRTC en matière d’attribution de frais. Numéros de dossiers : 8657-C12-200915770 et 8657-B55-200913138

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