ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-251
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-251 |
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Le 27 novembre 1998, Téléphone Guèvremont Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver une convention de services de télécommunications intervenue avec Vidéotron Télécom ltée. |
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No de dossier : 8340-G1-0033/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La convention proposée est approuvée. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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