ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-251

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 17 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-251

 

Le 27 novembre 1998, Téléphone Guèvremont Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver une convention de services de télécommunications intervenue avec Vidéotron Télécom ltée.

 

No de dossier : 8340-G1-0033/00

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La convention proposée est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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