ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-452
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-452 |
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Le 22 avril 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 165, « Digital Exchange Access (DEA) » (Accès local numérique (ALN)), du Tarif général, afin de fusionner les services d'ALN des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures ALN, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 85 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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