ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-152
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-152 |
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Le 25 janvier 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-14(a), Voie de 112 ou de 128 kbit/s, du Tarif des montages spéciaux, visant à refléter que le montage n'est plus offert dans le cas de nouvelles installations ou d'ajouts aux installations existantes. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6323 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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