ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-70

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-70

 

Le 11 janvier 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional bi-directionnel entre les circonscriptions desservies par Bell et par les compagnies indépendantes de l'Ontario suivantes : Bethany et Cavan; Campbellford et Keene; Hastings et Keene; Havelock et Keene; Norwood et Keene; Warkworth et Keene; Elgin et Westport; Kingston et Westport; Portland et Westport; et Seeleys Bay et Westport.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6318

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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