ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-450

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 20 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-450

 

Le 21 avril 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 808.2, Service Centrex, du Tarif général, visant à : 1) considérer comme un droit acquis la location de téléphones MBS pour les clients abonnés au service Centrex de la compagnie à Whitehorse, du fait que la fabrication de ces appareils a récemment cessé; et 2) introduire les téléphones MBS II.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 704

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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