ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-450
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 20 mai 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-450 |
|
|
Le 21 avril 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 808.2, Service Centrex, du Tarif général, visant à : 1) considérer comme un droit acquis la location de téléphones MBS pour les clients abonnés au service Centrex de la compagnie à Whitehorse, du fait que la fabrication de ces appareils a récemment cessé; et 2) introduire les téléphones MBS II. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 704 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 mai 1999 sont approuvées. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :