Décisions 2020

Conformité et enquêtes

2020-196 - Hydro-Québec – Demande de révision d’un avis de communication - Numéro de dossier : 9090-2019-00518-09

2020-185 - Bell Canada – Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-125 - Bell Canada – Demande de blocage des appels frauduleux de type Wangiri - Dossier public : 8638-B2-202001692

2020-67 - 9250-5114 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom de Rénovation Domicili-air – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2460

2020-7 - Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et requête en vue d’obtenir une entente de non-divulgation - Dossier public : 8638-B2-201905879

Radiodiffusion

2020-239 - REFUSÉ - Groupe Médias Pam inc. - Saint-Constant (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant

2020-238 - REFUSÉ - 9116-1299 Québec inc. - Maniwaki (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFOR-FM Maniwaki - REFUSÉ - Requête en vue d'obtenir une prolongation de délai afin de permettre au titulaire de soumettre la documentation requise pour satisfaire aux engagements souscrits envers le Conseil dans le cadre de l’audience publique

2020-236 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Edmonton et Red Deer (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CKEM-DT

2020-235 - APPROUVÉ - TELUS Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de programmation sur demande

2020-232 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Port Elgin et Tobermory (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPS-FM Port Elgin

2020-231 - APPROUVÉ - Telile: Association télévision communautaire de l’Île Madame - Isle Madame et autres régions de la Nouvelle-Écosse - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de faible puissance CIMC-TV Isle Madame

2020-230 - APPROUVÉ - B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches - Abbotsford (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de caractère religieux de faible puissance CFEG-TV Abbotsford

2020-222 - REJETÉ - St. Andrews Community Channel Inc. - Divers emplacements au Nouveau-Brunswick - Plainte alléguant une préférence indue à l’encontre de Rogers Communications Canada Inc. concernant la distribution de CHCO-TV

2020-220 - APPROUVÉ EN PARTIE - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services de télévision de langue anglaise qui font partie du groupe de services de Corus à l’égard de la condition de licence de ces services relative aux dépenses en moins au titre des dépenses en émissions canadiennes

2020-216 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique de Vancouver

2020-215 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Grande Prairie

2020-214 - APPROUVÉ - TLN Media Group Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs EuroWorld Sport, Mediaset Italia et Univision Canada

2020-212 - APPROUVÉ - World Fishing Network ULC - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Sportsman Canada

2020-211 - APPROUVÉ - Bragg Communications Incorporated (Eastlink) - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande qui expire le 31 août 2020

2020-205 - APPROUVÉ - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom d’Allarco Entertainment Limited Partnership – L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A payant d’intérêt général en langue anglaise Super Channel, et de le désigner plutôt comme un service facultatif.

2020-203 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Scarborough

2020-202 - APPROUVÉ - Télé-Mag inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue française CHMG-TV Québec

2020-201 - RENOUVELÉ - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de télévision et de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-198 - APPROUVÉ - TV Hamilton Limited - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau de programmation communautaire Cable 14 Hamilton

2020-197 - APPROUVÉ - Câblevision du Nord de Québec inc. - Province de Québec - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande de CNQ

2020-191 - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-190 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020

2020-189 - REFUSÉ - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership - L’ensemble du Canada - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership - L’ensemble du Canada - Demande en vue de réduire le pourcentage de revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente que le groupe Blue Ant est tenu de consacrer à des émissions d’intérêt national.

2020-186 - RENOUVELÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif Stingray Ambiance (anciennement The Seasonal Channel) du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-181 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Orillia (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISO-FM Orillia en supprimant la condition de licence portant sur la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé)

2020-179 - APPROUVÉ - Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon - Mount Jubilee (Yukon) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Mount Jubilee

2020-177 - APPROUVÉ - Evanov Radio Group Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue française CHRF Montréal

2020-174 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-172 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la décision

2020-169 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-168 - APPROUVÉ - Harvard Broadcasting Inc. - Diverses localités en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2020-167 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Diverses localités au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-165 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - North Bay (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à North Bay

2020-164 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2020-163 - APPROUVÉ - Corus Radio Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-161 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta et Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-160 - APPROUVÉ - 591989 B.C. Ltd. - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-158 - APPROUVÉ - Groupe V Média inc., au nom de MusiquePlus inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de MusiquePlus - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence des services facultatifs ELLE Fictions et MAX - La présente décision ne remplace pas la décision de radiodiffusion 2020-115 mais la complète. Elle énonce les motifs qui ont sous-tendu cette décision et les approbations en découlant

2020-154 - APPROUVÉ - Bell Canada, au nom de V Interactions inc. - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V Interactions inc. et d’intégrer, à compter du 1er septembre 2020, les Stations V dans le Groupe de langue française de Bell Média - La présente décision ne remplace pas la décision de radiodiffusion 2020-116, mais elle la complète. Elle énonce les motifs qui ont sous-tendu cette décision et les approbations en découlant

2020-153 - REFUSÉ - Rogers Media Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKIS-FM Toronto

2020-145 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Québec et au Nouveau-Brunswick - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2020-138 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités en Alberta et au Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-137 - APPROUVÉ - sous réserve de certaines modifications - Demande déposée par Leclerc Communication inc. (Leclerc) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Média ClassiQ inc. l’actif de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation. Demande de Leclerc en vue de modifier les conditions de licence de CJPX-FM afin de faire passer la station d’une formule spécialisée à une formule commerciale grand public. Leclerc Communication inc. - Montréal (Québec)

2020-133 - APPROUVÉ - 9015-2018 Québec inc. - Montréal et Saint-Léonard (Québec) - Mennonite Community Services of Southern Ontario - Aylmer (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio à caractère ethnique énumérées dans la décision

2020-132 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise énumérées dans la décision

2020-126 - APPROUVÉ - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue anglaise CICA-DT Toronto (TVO) afin de changer le canal de son émetteur CICO-DT-59 Chatham

2020-121 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien M6 International à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-119 - APPROUVÉ - My Broadcasting Corporation - Milton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJML-FM Milton

2020-116 - APPROUVÉ - Bell Canada, au nom de V Interactions inc. - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V Interactions inc. et d’intégrer, à compter du 1er septembre 2020, les Stations V dans le Groupe de langue française de Bell Média

2020-115 - APPROUVÉ - Groupe V Média inc., au nom de MusiquePlus inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de MusiquePlus - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence des services facultatifs ELLE Fictions et MAX

2020-114 - APPROUVÉ - Leclerc Communication inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Média ClassiQ inc. l’actif de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation

2020-98 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Ottawa et Cornwall (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOC-FM, et demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOF-FM-6

2020-97 - Processus d’arbitrage de l’offre finale entre Rogers Média inc. et Bragg Communications Incorporated relativement à la distribution de Sportsnet et Sportsnet One

2020-94 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ET NOW à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

2020-90 - APPROUVÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national actuellement exempté, connu sous le nom de Stingray Hits

2020-86 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kuujjuaq, Inukjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq et Salluit (Québec) et Iqaluit (Nunavut) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kuujjuaq  - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFFB Iqaluit en supprimant certains émetteurs de rediffusion

2020-85 -  APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Chisasibi, Wemindji, Waskaganish, Waswanipi, Mistissini et Québec (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Chisasibi - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBVE-FM en supprimant certains émetteurs de rediffusion

2020-84 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Montréal, Chisasibi, Mistissini, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Waskaganish, Wemindji et Waswanipi (Québec) - Demandes en vue de modifier la licence de la station de radio de langue française CBF-FM Montréal

2020-79 - APPROUVÉ EN PARTIE - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de proroger les dates limites pour respecter des exigences relatives à des contributions additionnelles au titre du développement de contenu canadien pour la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto

2020-78 - REFUSÉ - CKPM-FM Radio Ltd. - Port Moody (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody

2020-77 - REFUSÉ - CFPV-FM Radio Ltd. - Pemberton (Colombie-Britannique) - Demande vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton.

2020-76 - APPROUVÉ - CHMZ-FM Radio Ltd. - Tofino (Colombie-Britannique) - CIMM-FM Radio Ltd. - Ucluelet (Colombie-Britannique) - Demandes en vue d'obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des titulaires par le transfert de toutes leurs actions émises et en circulation à 1193833 B.C. Ltd. - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de CHMZ-FM Tofino et CIMM-FM Ucluelet.

2020-73 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2020 au 30 juin 2020

2020-71 - APPROUVÉ - Discovery Health Channel Canada ULC - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise fyi

2020-64 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

2020-63 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise (Musique chrétienne) CFWC-FM Brantford - Demande à l’égard des conditions de licence relatives à la programmation de CFWC-FM Brantford et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKPC Brantford

2020-56 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec et Thetford Mines (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBV-FM-8 Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBV-FM Québec, et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMC-FM Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec

2020-53 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Welland (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland et CKYY-FM Welland et de nouvelles licences de radiodiffusion afin d’en continuer l’exploitation

2020-50 - APPROUVÉ - Radio Témiscamingue incorporée - Ville-Marie et Témiscamingue (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM Témiscamingue

2020-44 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Talentvision

2020-39 - REFUSÉ - Dufferin Communications Inc. - Toronto et Orangeville (Ontario) - Demandes de modification des fréquences et des périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio de langue anglaise CIRR-FM Toronto et CIDC-FM Orangeville

2020-38 - APPROUVÉ – CJNE-FM Radio Inc. - Nipawin (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Nipawin

2020-23 - APPROUVÉ -  Maritime Broadcasting System Limited - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFBC Saint John

2020-22 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Middleton (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de nuit autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKAD Middleton

2020-18 - APPROUVÉ - Hope FM Ministries Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro

2020-13 - Shaw Cablesystems Limited - Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Fort McMurray

2020-12 - Shaw Cablesystems Limited - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Thunder Bay

2020-6 - APPROUVÉ - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ducktv à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-5 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien MUTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Télécommunications

2020-226 - Bell Canada – Demande de révision, de modification et de suspension de la décision de télécom 2019-390 concernant l’acheminement du trafic sans frais destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de l’entreprise - Dossier public : 8662-B2-201912618

2020-218 - Cloudwifi Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2019-419 - Dossier public : 8662-C282-202000010

2020-185 - Bell Canada – Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-150 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0089 concernant la cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et les considérations relatives à l’adressage – Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-135 - Révision du calendrier de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2016-0206

2020-128 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation du service de partage de lignes et du service de liaisons de raccordement des lignes locales dégroupées - Dossier public : 8640-B2-201904334

2020-125 - Bell Canada – Demande de blocage des appels frauduleux de type Wangiri - Dossier public : 8638-B2-202001692

2020-122 - Bell Canada – Demande de clarification de la décision de télécom 2019-419 - Dossier public : 8638-B2-201912642

2020-110 - Révision du calendrier de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

2020-109 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098b concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion du réseau - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-106 - Cloudwifi Inc. – Demande d’ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de la compagnie à titre d’entreprise de services locaux concurrente ou enjoignant à Bell Canada de signer l’entente spéciale du cadre d’interconnexion locale - Dossier public : 8622-C282-201901942

2020-104 - TELUS Communications Inc. et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57 et demandes procédurales connexes - Dossier public : 1011-NOC2019-0057

2020-92 - Bell Mobilité inc. – Demande de révision et de modification du critère d’admissibilité lié au prix et à l’abordabilité du Fonds pour la large bande pour les projets de services d’accès Internet à large bande sans fil mobiles - Dossier public : 8662-B38-201912577

2020-91 - Code sur les services sans fil – Demande du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités en vue d’obtenir des précisions sur les règles relatives aux soldes prépayés et de les faire appliquer - Dossier public : 8620-P8-201800756

2020-80 - Centre pour la défense de l’intérêt public et Fédération nationale des retraités – Demande concernant la facturation papier de Koodo Mobile - Dossier public : 8661-P8-201804295

2020-72 - KMTS, une division de Bell Canada – Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) - Dossier public : 8663-K1-201903071

2020-65 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2020-61 - Ville de Terrebonne – Demande concernant certaines modalités d’un projet d’accord d’accès municipal avec certaines entreprises - Dossier public : 8690-V84-201704198

2020-59 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires concernant la circonscription de Saint-Ludger (Québec) - Dossier public : 8640-S4-201907180

2020-48 - Vidéotron ltée (Vidéotron) – Demande de redressement définitif afin que le Conseil ordonne à Bell Canada, au nom de Bell Mobilité inc., de s’abstenir de suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron - Dossier public : 8660-V3-201904516

2020-41 - Independent Telecommunications Providers Association – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-213 - Dossier public : 8662-J92-201808015

2020-33 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2019-170 et 2019-171 - Dossier public : 8662-T66-201907411

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