Décisions 2020

Conformité et enquêtes

2020-67 - 9250-5114 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom de Rénovation Domicili-air – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2460

2020-7 - Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et requête en vue d’obtenir une entente de non-divulgation - Dossier public : 8638-B2-201905879

Radiodiffusion

2020-79 - APPROUVÉ EN PARTIE - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de proroger les dates limites pour respecter des exigences relatives à des contributions additionnelles au titre du développement de contenu canadien pour la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto

2020-78 - REFUSÉ - CKPM-FM Radio Ltd. - Port Moody (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody

2020-77 - REFUSÉ - CFPV-FM Radio Ltd. - Pemberton (Colombie-Britannique) - Demande vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton.

2020-76 - APPROUVÉ - CHMZ-FM Radio Ltd. - Tofino (Colombie-Britannique) - CIMM-FM Radio Ltd. - Ucluelet (Colombie-Britannique) - Demandes en vue d'obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des titulaires par le transfert de toutes leurs actions émises et en circulation à 1193833 B.C. Ltd. - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de CHMZ-FM Tofino et CIMM-FM Ucluelet.

2020-73 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2020 au 30 juin 2020

2020-71 - APPROUVÉ - Discovery Health Channel Canada ULC - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise fyi

2020-64 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

2020-63 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise (Musique chrétienne) CFWC-FM Brantford - Demande à l’égard des conditions de licence relatives à la programmation de CFWC-FM Brantford et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKPC Brantford

2020-56 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec et Thetford Mines (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBV-FM-8 Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBV-FM Québec, et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMC-FM Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec

2020-53 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Welland (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland et CKYY-FM Welland et de nouvelles licences de radiodiffusion afin d’en continuer l’exploitation

2020-50 - APPROUVÉ - Radio Témiscamingue incorporée - Ville-Marie et Témiscamingue (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM Témiscamingue

2020-44 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Talentvision

2020-39 - REFUSÉ - Dufferin Communications Inc. - Toronto et Orangeville (Ontario) - Demandes de modification des fréquences et des périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio de langue anglaise CIRR-FM Toronto et CIDC-FM Orangeville

2020-38 - APPROUVÉ – CJNE-FM Radio Inc. - Nipawin (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Nipawin

2020-23 - APPROUVÉ -  Maritime Broadcasting System Limited - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFBC Saint John

2020-22 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Middleton (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de nuit autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKAD Middleton

2020-18 - APPROUVÉ - Hope FM Ministries Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro

2020-13 - Shaw Cablesystems Limited - Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Fort McMurray

2020-12 - Shaw Cablesystems Limited - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Thunder Bay

2020-6 - APPROUVÉ - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ducktv à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-5 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien MUTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Télécommunications

2020-72 - KMTS, une division de Bell Canada – Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) - Dossier public : 8663-K1-201903071

2020-65 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2020-61 - Ville de Terrebonne – Demande concernant certaines modalités d’un projet d’accord d’accès municipal avec certaines entreprises - Dossier public : 8690-V84-201704198

2020-59 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires concernant la circonscription de Saint-Ludger (Québec) - Dossier public : 8640-S4-201907180

2020-48 - Vidéotron ltée (Vidéotron) – Demande de redressement définitif afin que le Conseil ordonne à Bell Canada, au nom de Bell Mobilité inc., de s’abstenir de suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron - Dossier public : 8660-V3-201904516

2020-41 - Independent Telecommunications Providers Association – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-213 - Dossier public : 8662-J92-201808015

2020-33 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2019-170 et 2019-171 - Dossier public : 8662-T66-201907411

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