Décisions 2020

Conformité et enquêtes

2020-353 - Bell Canada – Demande de prolongation de son essai de bloquer certains appels vocaux frauduleux - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-320 - Nicholson Wealth and Risk Solutions Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2557

2020-319 - Devonshire Realty Inc., exerçant ses activités sous le nom de Maxwell Devonshire Realty – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2504

2020-196 - Hydro-Québec - Demande de révision d’un avis de communication - Numéro de dossier : 9090-2019-00518-09

2020-185 - Bell Canada - Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-125 - Bell Canada – Demande de blocage des appels frauduleux de type Wangiri - Dossier public : 8638-B2-202001692

2020-67 - 9250-5114 Québec Inc., exerçant ses activités sous le nom de Rénovation Domicili-air – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2460

2020-7 - Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et requête en vue d’obtenir une entente de non-divulgation - Dossier public : 8638-B2-201905879

Radiodiffusion

2020-383 - APPROUVÉ - Radius Holdings Inc. - Kelowna (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOO-FM Kelowna et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation.
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une exception au paiement d’avantages tangibles, tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-459

2020-381 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

2020-380 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Prince George et Bella Coola (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBYD-FM Bella Coola, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George (Radio One)

2020-369 - APPROUVÉ - Carlsbad Springs Community Association - Carlsbad Springs et Embrun (Ontario) - Demande en vue d’exploiter un nouvel émetteur de faible puissance à Embrun afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue française et de langue anglaise CJRO-FM Carlsbad Springs

2020-364 - APPROUVÉ - Bell Media Radio Atlantique inc. - Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKHJ Fredericton

2020-361 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Grande Prairie et Peace River (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFGP-FM-1 Peace River, un émetteur de rediffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFGP-FM Grande Prairie

2020-360 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision commerciale de langue anglaise CJCB-TV Sydney

2020-359 - APPROUVÉ - Newfoundland Broadcasting Company Limited - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à la vidéodescription pour CJON-DT

2020-358 - APPROUVÉ - 2190015 Ontario Inc. - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à la vidéodescription pour CHCH-DT.

2020-356 - APPROUVÉ - Bell Canada - Diverses collectivités en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion régionales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion qui desservent diverses zones de l’Ontario, du Québec et des provinces de l’Atlantique

2020-354 - APPROUVÉ - Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. - Cornwall (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall

2020-348 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Quesnel (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CFFM-FM-2 - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCQ-FM

2020-347 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale entre Cogeco Connexion Inc. et Bell Média inc. relativement à la distribution de VRAK

2020-346 - APPROUVÉ - B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches - Abbotsford (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision communautaire à caractère religieux CFEG-TV Abbotsford

2020-343 - APPROUVÉ - Harvest Ministries Sudbury - Sudbury et New Liskeard (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJTK-FM-6 New Liskeard, un émetteur de rediffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CJTK-FM Sudbury

2020-340 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Yellowknife et Fort Smith (Territoires-du-Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFYK-FM-1 Fort Smith, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio de langue anglaise CFYK-FM Yellowknife, qui appartient au réseau Radio One de la SRC

2020-338 - APPROUVÉ - Blackgold Broadcasting Inc. - Leduc (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CJLD-FM Leduc

2020-335 - APPROUVÉ - Aujourd’hui l’Espoir - Brownsburg-Chatham (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (Musique chrétienne) de langue française à Brownsburg-Chatham

2020-334 - REFUSÉ - Utilities Consumers’ Group Society - Whitehorse (Yukon) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM communautaire de pleine puissance de langue anglaise protégée à Whitehorse

2020-331 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Rocky Mountain House (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (autochtone de type B) CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta) afin d’ajouter un nouvel émetteur de rediffusion FM à Rocky Mountain House (Alberta) pour desservir les Premières Nations Sunchild et O’Chiese

2020-323 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Meaford (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJGB-FM Meaford

2020-322 - APPROUVÉ - Vernon Community Radio Society - Vernon (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Vernon

2020-321 - APPROUVÉ - Atlantic Digital Networks Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande afin d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter le service facultatif national actuellement exempté appelé ToonAvision à titre de service facultatif autorisé

2020-317 - APPROUVÉ - TV5 Québec Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue française TV5/UNIS TV afin de modifier une de ses conditions de licence

2020-316 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Sechelt (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CFUN Sechelt

2020-315 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Lloydminster (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle indépendantes de langue anglaise CITL-DT et CKSA-DT Lloydminster et de l’émetteur de rediffusion de CKSA-DT, CKSA-TV-2 Bonnyville

2020-314 - APPROUVÉ - TELUS Communications Inc. - Red Deer (Alberta) - Demande en vue d’ajouter Red Deer à la licence régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion en Alberta

2020-313 - APPROUVÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national payant sonore Stingray Musique

2020-312 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Saguenay et Petit-Saguenay (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBJ-FM Saguenay afin d’exploiter un nouvel émetteur à Petit-Saguenay pour rediffuser la programmation du service du réseau national ICI Radio-Canada Première

2020-308 - APPROUVÉ - CPAM Radio Union.com inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal

2020-307 - APPROUVÉ - La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli

2020-306 - APPROUVÉ - Salt and Light Catholic Media Foundation - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Salt + Light

2020-305 - RENOUVELÉ - Peter Magill, au nom de Hay River Community Service Society, dont l’incorporation sera reconstituée - Hay River (Territoires du Nord-Ouest) - Licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de langue anglaise CIHC-TV Hay River, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-304 - APPROUVÉ - Bell Canada, au nom de Groupe V Média inc. - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke (Québec) - Demande en vue de modifier la liste des services compris dans le Groupe Bell Média de langue française ainsi que les conditions de licence de ces services

2020-303 - APPROUVÉ - I.T. Productions Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJRJ Vancouver

2020-300 - RENOUVELÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale AM à caractère ethnique CKJS Winnipeg du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-299 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Diverses localités en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision - Demande en vue de modifier la condition de licence de CFHI-FM Hinton relative aux contributions excédentaires au titre du développement du contenu canadien (DCC) - Demande en vue de supprimer la condition de licence de CHNI-FM Saint John relative aux contributions excédentaires au titre du DCC

2020-296 - APPROUVÉ - Northern Lights Entertainment Inc. - Iqaluit (Nunavut) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale diffusant principalement en anglais CKGC-FM Iqaluit et CKIQ-FM Iqaluit

2020-295 - APPROUVÉ - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Peace River, High Level, High Prairie, Fairview et Manning (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et ses émetteurs CFKX-FM High Level, CJHP FM High Prairie, CKKF-FM Fairview et CKKX-FM-1 Manning

2020-294 - APPROUVÉ - JAZZ.FM91 Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto

2020-293 - APPROUVÉ - World Media Ministries - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Daystar

2020-292 - APPROUVÉ - Fight Media Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Fight Network

2020-291 - APPROUVÉ - Acadia Broadcasting Limited - Sioux Lookout, Hudson, Ignace, Red Lake et Ear Falls (Ontario); et Saint John et St. Stephen (Nouveau-Brunswick) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-290 - APPROUVÉ - 4517466 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CFHD-DT Montréal

2020-289 - APPROUVÉ - Toronto Maple Leafs Network Ltd. - Ontario (à l’exclusion de la vallée de l’Outaouais) - Toronto Raptors Network Ltd. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service facultatif régional de langue anglaise Leafs TV et du service facultatif national de langue anglaise NBA TV

2020-284 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la présente décision du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 et des stations de radio énoncées à l’annexe 2 de la présente décision du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-283 - APPROUVÉ - Thunder Bay Electronics Limited - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKPR-DT Thunder Bay

2020-282 - APPROUVÉ - Acadian Communications Ltd. - Cheticamp (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue anglaise CHNE TV Cheticamp

2020-281 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien RT France à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-280 - APPROUVÉ - Radio Bas-St-Laurent inc. - Rimouski (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de la station de radio commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski et son émetteur CFYX-FM-3 Rivière-du-Loup - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski et son émetteur CFYX-FM-3 Rivière-du-Loup

2020-279 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Alberta - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-278 - APPROUVÉ - Diverses stations de radio de campus et communautaire - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la decision.

2020-276 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc.  - Lachute, La Sarre, Laval, Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la decision.

2020-272 - APPROUVÉ - Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CICR-FM Parrsboro

2020-271 - RENOUVELÉ - R.B. Communications Ltd. - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKYY-FM Welland du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-270 - APPROUVÉ - La radio communautaire de LaSalle - Montréal (Lasalle) (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres de diffusion autorisés de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CKVL-FM

2020-267 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) énumérées dans la décision

2020-266 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - Winnipeg (Manitoba) et Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle à caractère religieux indépendantes de langue anglaise CIIT-DT Winnipeg et CHNU-DT Fraser Valley et son émetteur CHNU-DT-1 Victoria

2020-265 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énumérées dans la décision

2020-261 - APPROUVÉ - Aylesford Community Baptist Church - Aylesford (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM à caractère religieux de faible puissance de langue anglaise VF8023 Aylesford

2020-254 - RENOUVELÉ - Rogers Media Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton et Calgary (Alberta); et Toronto (Ontario) - Licences de radiodiffusion pour les stations de télévision OMNI énumérées dans la décision, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-253 - APPROUVÉ - The Miracle Channel Association - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle indépendante de langue anglaise CJIL-DT Lethbridge

2020-252 - REFUSÉ - Durham Radio Inc. - Grimsby et Beamsville (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise qui n’est pas encore en exploitation CKLK-FM.

2020-248 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs de langue anglaise ONE: GET FIT et VisionTV

2020-247 - APPROUVÉ - The GameTV Corporation - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Game TV.

2020-246 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Regina et Prince Albert (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBKF-FM Regina afin d’exploiter un nouvel émetteur à Prince Albert pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio-Canada Première

2020-243 - RENOUVELÉ - South Asian Television Canada Limited - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif national ATN South Asian Television du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-242 - RENOUVELÉ - OUTtv Network Inc. - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif national OUTtv du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-241 - APPROUVÉ - St. Andrews Community Channel Inc. - St. Andrews (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de faible puissance CHCO-TV St. Andrews

2020-240 - APPROUVÉ - Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. - Neepawa (Manitoba) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de faible puissance de langue anglaise CH5248 Neepawa

2020-239 - REFUSÉ - Groupe Médias Pam inc. - Saint-Constant (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant

2020-238 - REFUSÉ - 9116-1299 Québec inc. - Maniwaki (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFOR-FM Maniwaki - REFUSÉ - Requête en vue d'obtenir une prolongation de délai afin de permettre au titulaire de soumettre la documentation requise pour satisfaire aux engagements souscrits envers le Conseil dans le cadre de l’audience publique

2020-236 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Edmonton et Red Deer (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CKEM-DT

2020-235 - APPROUVÉ - TELUS Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de programmation sur demande

2020-232 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Port Elgin et Tobermory (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPS-FM Port Elgin

2020-231 - APPROUVÉ - Telile: Association télévision communautaire de l’Île Madame - Isle Madame et autres régions de la Nouvelle-Écosse - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de faible puissance CIMC-TV Isle Madame

2020-230 - APPROUVÉ - B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches - Abbotsford (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de caractère religieux de faible puissance CFEG-TV Abbotsford

2020-222 - REJETÉ - St. Andrews Community Channel Inc. - Divers emplacements au Nouveau-Brunswick - Plainte alléguant une préférence indue à l’encontre de Rogers Communications Canada Inc. concernant la distribution de CHCO-TV

2020-220 - APPROUVÉ EN PARTIE - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services de télévision de langue anglaise qui font partie du groupe de services de Corus à l’égard de la condition de licence de ces services relative aux dépenses en moins au titre des dépenses en émissions canadiennes

2020-216 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique de Vancouver

2020-215 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Grande Prairie

2020-214 - APPROUVÉ - TLN Media Group Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs EuroWorld Sport, Mediaset Italia et Univision Canada

2020-212 - APPROUVÉ - World Fishing Network ULC - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Sportsman Canada

2020-211 - APPROUVÉ - Bragg Communications Incorporated (Eastlink) - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande qui expire le 31 août 2020

2020-205 - APPROUVÉ - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom d’Allarco Entertainment Limited Partnership – L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A payant d’intérêt général en langue anglaise Super Channel, et de le désigner plutôt comme un service facultatif.

2020-203 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Scarborough

2020-202 - APPROUVÉ - Télé-Mag inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue française CHMG-TV Québec

2020-201 - RENOUVELÉ - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de télévision et de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-198 - APPROUVÉ - TV Hamilton Limited - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau de programmation communautaire Cable 14 Hamilton

2020-197 - APPROUVÉ - Câblevision du Nord de Québec inc. - Province de Québec - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande de CNQ

2020-191 - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-190 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020

2020-189 - REFUSÉ - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership - L’ensemble du Canada - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership - L’ensemble du Canada - Demande en vue de réduire le pourcentage de revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente que le groupe Blue Ant est tenu de consacrer à des émissions d’intérêt national.

2020-186 - RENOUVELÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif Stingray Ambiance (anciennement The Seasonal Channel) du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

2020-181 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Orillia (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISO-FM Orillia en supprimant la condition de licence portant sur la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé)

2020-179 - APPROUVÉ - Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon - Mount Jubilee (Yukon) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Mount Jubilee

2020-177 - APPROUVÉ - Evanov Radio Group Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue française CHRF Montréal

2020-174 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-172 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la décision

2020-169 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-168 - APPROUVÉ - Harvard Broadcasting Inc. - Diverses localités en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2020-167 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Diverses localités au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-165 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - North Bay (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à North Bay

2020-164 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2020-163 - APPROUVÉ - Corus Radio Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-161 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta et Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-160 - APPROUVÉ - 591989 B.C. Ltd. - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décison

2020-158 - APPROUVÉ - Groupe V Média inc., au nom de MusiquePlus inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de MusiquePlus - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence des services facultatifs ELLE Fictions et MAX - La présente décision ne remplace pas la décision de radiodiffusion 2020-115 mais la complète. Elle énonce les motifs qui ont sous-tendu cette décision et les approbations en découlant

2020-154 - APPROUVÉ - Bell Canada, au nom de V Interactions inc. - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V Interactions inc. et d’intégrer, à compter du 1er septembre 2020, les Stations V dans le Groupe de langue française de Bell Média - La présente décision ne remplace pas la décision de radiodiffusion 2020-116, mais elle la complète. Elle énonce les motifs qui ont sous-tendu cette décision et les approbations en découlant

2020-153 - REFUSÉ - Rogers Media Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKIS-FM Toronto

2020-145 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Québec et au Nouveau-Brunswick - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2020-138 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités en Alberta et au Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2020-137 - APPROUVÉ - sous réserve de certaines modifications - Demande déposée par Leclerc Communication inc. (Leclerc) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Média ClassiQ inc. l’actif de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation. Demande de Leclerc en vue de modifier les conditions de licence de CJPX-FM afin de faire passer la station d’une formule spécialisée à une formule commerciale grand public. Leclerc Communication inc. - Montréal (Québec)

2020-133 - APPROUVÉ - 9015-2018 Québec inc. - Montréal et Saint-Léonard (Québec) - Mennonite Community Services of Southern Ontario - Aylmer (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio à caractère ethnique énumérées dans la décision

2020-132 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise énumérées dans la décision

2020-126 - APPROUVÉ - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue anglaise CICA-DT Toronto (TVO) afin de changer le canal de son émetteur CICO-DT-59 Chatham

2020-121 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien M6 International à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-119 - APPROUVÉ - My Broadcasting Corporation - Milton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJML-FM Milton

2020-116 - APPROUVÉ - Bell Canada, au nom de V Interactions inc. - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V Interactions inc. et d’intégrer, à compter du 1er septembre 2020, les Stations V dans le Groupe de langue française de Bell Média

2020-115 - APPROUVÉ - Groupe V Média inc., au nom de MusiquePlus inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de MusiquePlus - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence des services facultatifs ELLE Fictions et MAX

2020-114 - APPROUVÉ - Leclerc Communication inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Média ClassiQ inc. l’actif de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation

2020-98 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Ottawa et Cornwall (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOC-FM, et demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOF-FM-6

2020-97 - Processus d’arbitrage de l’offre finale entre Rogers Média inc. et Bragg Communications Incorporated relativement à la distribution de Sportsnet et Sportsnet One

2020-94 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ET NOW à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

2020-90 - APPROUVÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national actuellement exempté, connu sous le nom de Stingray Hits

2020-86 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kuujjuaq, Inukjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq et Salluit (Québec) et Iqaluit (Nunavut) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kuujjuaq  - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFFB Iqaluit en supprimant certains émetteurs de rediffusion

2020-85 -  APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Chisasibi, Wemindji, Waskaganish, Waswanipi, Mistissini et Québec (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Chisasibi - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBVE-FM en supprimant certains émetteurs de rediffusion

2020-84 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Montréal, Chisasibi, Mistissini, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Waskaganish, Wemindji et Waswanipi (Québec) - Demandes en vue de modifier la licence de la station de radio de langue française CBF-FM Montréal

2020-79 - APPROUVÉ EN PARTIE - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de proroger les dates limites pour respecter des exigences relatives à des contributions additionnelles au titre du développement de contenu canadien pour la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto

2020-78 - REFUSÉ - CKPM-FM Radio Ltd. - Port Moody (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody

2020-77 - REFUSÉ - CFPV-FM Radio Ltd. - Pemberton (Colombie-Britannique) - Demande vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton.

2020-76 - APPROUVÉ - CHMZ-FM Radio Ltd. - Tofino (Colombie-Britannique) - CIMM-FM Radio Ltd. - Ucluelet (Colombie-Britannique) - Demandes en vue d'obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des titulaires par le transfert de toutes leurs actions émises et en circulation à 1193833 B.C. Ltd. - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de CHMZ-FM Tofino et CIMM-FM Ucluelet.

2020-73 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2020 au 30 juin 2020

2020-71 - APPROUVÉ - Discovery Health Channel Canada ULC - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise fyi

2020-64 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

2020-63 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise (Musique chrétienne) CFWC-FM Brantford - Demande à l’égard des conditions de licence relatives à la programmation de CFWC-FM Brantford et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKPC Brantford

2020-56 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec et Thetford Mines (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBV-FM-8 Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBV-FM Québec, et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMC-FM Thetford Mines, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec

2020-53 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Welland (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland et CKYY-FM Welland et de nouvelles licences de radiodiffusion afin d’en continuer l’exploitation

2020-50 - APPROUVÉ - Radio Témiscamingue incorporée - Ville-Marie et Témiscamingue (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM Témiscamingue

2020-44 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Talentvision

2020-39 - REFUSÉ - Dufferin Communications Inc. - Toronto et Orangeville (Ontario) - Demandes de modification des fréquences et des périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio de langue anglaise CIRR-FM Toronto et CIDC-FM Orangeville

2020-38 - APPROUVÉ – CJNE-FM Radio Inc. - Nipawin (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Nipawin

2020-23 - APPROUVÉ -  Maritime Broadcasting System Limited - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFBC Saint John

2020-22 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Middleton (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de nuit autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKAD Middleton

2020-18 - APPROUVÉ - Hope FM Ministries Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro

2020-13 - Shaw Cablesystems Limited - Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Fort McMurray

2020-12 - Shaw Cablesystems Limited - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise desservant Thunder Bay

2020-6 - APPROUVÉ - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ducktv à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2020-5 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien MUTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Télécommunications

2020-379 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE129A et CNRE130A sur les mises à jour des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-377 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE127A – Mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution de blocs de chiffres d’acheminement du service d’urgence - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-373 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0086 concernant l’emplacement d’acheminement à partir des réseaux d’origine - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-368 - Rogers Communications Canada Inc. - Demande de révision et de modification de la lettre du secrétaire général du 3 avril 2020 concernant la prolongation du délai de déploiement de circuits interurbains de Bell Canada - Dossier public : 8662-R28-2020002971

2020-363 - Nouvelle révision du calendrier de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2016-0206

2020-362 - Redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-355 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de redressement concernant le comportement relatif aux modems câbles Technicolor de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink - Dossier public : 8622­-C182­-202000412

2020-353 - Bell Canada – Demande de prolongation de son essai de bloquer certains appels vocaux frauduleux - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-350 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande d’approbation du renouvellement du mandat du gestionnaire du Fonds de contribution national

2020-342 - Demande de suspension de la mise en application de l’ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs des services d’accès haute vitesse de gros groupés - Dossier public : 8662-C12-201912502

2020-268 - Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement définitif concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone dans l’indicatif régional 867 - Dossiers publics : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722

2020-260 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-259 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Norouestel Inc. à Old Crow - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-258 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-257 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-256 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-255 - Fonds pour la large bande – Premier appel de demandes – Décision de préambule concernant les approbations de financement de projets - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2020-226 - Bell Canada – Demande de révision, de modification et de suspension de la décision de télécom 2019-390 concernant l’acheminement du trafic sans frais destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de l’entreprise - Dossier public : 8662-B2-201912618

2020-218 - Cloudwifi Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2019-419 - Dossier public : 8662-C282-202000010

2020-185 - Bell Canada – Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai - Dossier public : 8638-B2-201905879

2020-150 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0089 concernant la cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et les considérations relatives à l’adressage – Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-135 - Révision du calendrier de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2016-0206

2020-128 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation du service de partage de lignes et du service de liaisons de raccordement des lignes locales dégroupées - Dossier public : 8640-B2-201904334

2020-125 - Bell Canada – Demande de blocage des appels frauduleux de type Wangiri - Dossier public : 8638-B2-202001692

2020-122 - Bell Canada – Demande de clarification de la décision de télécom 2019-419 - Dossier public : 8638-B2-201912642

2020-110 - Révision du calendrier de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

2020-109 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098b concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion du réseau - Dossier public : 8621-C12-01/08

2020-106 - Cloudwifi Inc. – Demande d’ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de la compagnie à titre d’entreprise de services locaux concurrente ou enjoignant à Bell Canada de signer l’entente spéciale du cadre d’interconnexion locale - Dossier public : 8622-C282-201901942

2020-104 - TELUS Communications Inc. et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57 et demandes procédurales connexes - Dossier public : 1011-NOC2019-0057

2020-92 - Bell Mobilité inc. – Demande de révision et de modification du critère d’admissibilité lié au prix et à l’abordabilité du Fonds pour la large bande pour les projets de services d’accès Internet à large bande sans fil mobiles - Dossier public : 8662-B38-201912577

2020-91 - Code sur les services sans fil – Demande du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités en vue d’obtenir des précisions sur les règles relatives aux soldes prépayés et de les faire appliquer - Dossier public : 8620-P8-201800756

2020-80 - Centre pour la défense de l’intérêt public et Fédération nationale des retraités – Demande concernant la facturation papier de Koodo Mobile - Dossier public : 8661-P8-201804295

2020-72 - KMTS, une division de Bell Canada – Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) - Dossier public : 8663-K1-201903071

2020-65 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2020-61 - Ville de Terrebonne – Demande concernant certaines modalités d’un projet d’accord d’accès municipal avec certaines entreprises - Dossier public : 8690-V84-201704198

2020-59 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires concernant la circonscription de Saint-Ludger (Québec) - Dossier public : 8640-S4-201907180

2020-48 - Vidéotron ltée (Vidéotron) – Demande de redressement définitif afin que le Conseil ordonne à Bell Canada, au nom de Bell Mobilité inc., de s’abstenir de suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron - Dossier public : 8660-V3-201904516

2020-41 - Independent Telecommunications Providers Association – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-213 - Dossier public : 8662-J92-201808015

2020-33 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2019-170 et 2019-171 - Dossier public : 8662-T66-201907411

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