Avis de consultation 2021
Conformité et enquêtes
2021-9-1 - Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2021-9 - Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
Radiodiffusion
2021-413 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Joliette (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2021-0413
2021-412 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le comté de Lunenburg (Nouvelle-Écosse) - Dossier public : 1011-NOC2021-0412
2021-411 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Winnipeg (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2021-0411
2021-378 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Newmarket (Ontario) et appel de demandes afin de desservir Newmarket (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2021-0378
2021-377 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Sarnia (Ontario) et appel de demandes afin de desservir Sarnia (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2021-0377
2021-376-2 - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) et appel de demandes afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2021-0376
2021-376-1 - Appel aux observations Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) et appel de demandes afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) – Suspension des dates limites - Dossier public : 1011-NOC2021-0376
2021-376 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) et appel de demandes afin de desservir Rouyn-Noranda (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2021-0376
2021-375 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Squamish (Colombie-Britannique) et appel de demandes afin de desservir Squamish (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2021-0375
2021-374 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et appel de demandes afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Dossier public : 1011-NOC2021-0374
2021-337 - Avis d’audience - 6 décembre 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 novembre 2021
2021-281-1 - Avis d’audience - 22 novembre 2021 - Gatineau (Québec) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des engagements : 29 novembre 2021 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 13 décembre 2021 - Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 20 décembre 2021
2021-281 - Avis d’audience - 22 novembre 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 septembre 2021
2021-218 - Avis d’audience - 9 septembre 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2021
2021-165-1 - Avis d’audience - 8 juillet 2021 - Gatineau (Québec) - Modification à l’article 2
2021-165 - Avis d’audience - 8 juillet 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2021
2021-114-1 - Avis d’audience - 27 mai 2021 - Gatineau (Québec) - Modification à l’article 2
2021-114 - Avis d’audience - 27 mai 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 avril 2021
2021-69 - Appel aux observations - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069
2021-36 - Avis d’audience - 30 Mars 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2021
Télécommunications
2021-404-1 - Appel aux observations - Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2021-0404
2021-404 - Appel aux observations - Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8633-T264-202103704
2021-338 - Instance de justification et appel aux observations - Fournisseur de services de télécommunication qui n’a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2021-0338
2021-245 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 226, 519 et 548 dans le sud-ouest de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-244 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604, 672 et 778 en Colombie-Britannique - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-191-1 - Appel aux observations Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2021-0191
2021-191 - Appel aux observations - Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide - Dossier public : 1011-NOC2021-0191
2021-132 - Appel aux observations – Imposition d’une sanction administrative pécuniaire à Bell Canada relativement au traitement de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement et à l’octroi de tels permis conformément à son Tarif des services nationaux - Dossier public : 1011-NOC2021-0132
2021-102-4 - Appel aux observations - Examen du service de relais vidéo – Établissement des délais de réplique définitifs et détermination d’autres questions procédurales - Dossier public : 1011-NOC2021-0102
2021-102-3 - Appel aux observations - Examen du service de relais vidéo – Demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et changements à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2021-0102
2021-102-2 - Appel aux observations - Examen du service de relais vidéo – Changements à la procédure - Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre - Dossier public : 1011-NOC2021-0102
2021-102-1 - Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des réponses de l’Administrateur canadien du SRV à la demande de renseignements : 17 mai 2021 - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 5 juillet 2021 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 30 août 2021
2021-102 - Appel aux observations - Examen du service de relais vidéo - Dossier public : 1011-NOC2021-0102
2021-69 - Appel aux observations - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069
2021-6 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2021-0006
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