Avis de consultation 2021

Conformité et enquêtes

2021-9 - Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens - Dossier public : 1011-NOC2021-0009

Radiodiffusion

2021-69 - Appel aux observations - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069

2021-36 - Avis d’audience - 30 Mars 2021 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2021

Télécommunications

2021-69 - Appel aux observations - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069

2021-6 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2021-0006

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