ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-989

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 13 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-989

 

Le 22 septembre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 645, « TCI Business Local Exchange Service Charge Waiver Promotion » (Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI), du Tarif général, visant à inclure les abonnés de la ville d'Edmonton et à ajouter une condition de service selon laquelle les abonnés doivent conserver leur service local d'affaires pour une période minimale de six mois pour pouvoir profiter de la promotion.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 141

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 15 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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