Avis de consultation 2012
Conformité et enquêtes
2012-588 - Appel aux observations Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Date limite pour le dépôt des interventions : 22 novembre 2012. Numéro de dossier : 8665-C12-201213123
Radiodiffusion
2012-10 - Avis de demande reçue. Calgary (Alberta). Modification technique de la licence de radiodiffusion de CKCE-FM Calgary. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 février 2012
2012-21 - Appel aux observations sur un projet de modification de l’Ordonnance d’exemption – Débats parlementaires et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire – nouvelle disposition relative aux situations d’urgence
2012-29 - Avis d’audience. 21 mars 2012. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 février 2012
2012-65 - Appel aux observations sur un projet de modification de la définition de « journée de radiodiffusion » dans les conditions de licence normalisées des services spécialisés concurrents consacrés au genre d’intérêt général des sports
2012-81 - Appel aux observations sur une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte. Date butoir pour le dépôt des observations: 12 mars 2012. Date butoir pour le dépôt des répliques: 22 mars 2012
2012-81-1 - Appel aux observations sur une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 14 mai 2012. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 24 mai 2012
2012-81-2 - Appel aux observations sur une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 30 mai 2012. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 11 juin 2012
2012-115 - Appel aux observations sur le projet de modification de l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network – Distribution des signaux régionaux pertinents
2012-126 - Avis d’audience. 7 mai 2012. Toronto (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 avril 2012
2012-126-1 - Avis d’audience. 7 mai 2012 . Toronto (Ontario). Corrections aux articles 10, 12 et 20
2012-126-2 - Avis d’audience. 7 mai 2012. Toronto (Ontario). Modifications aux articles 3, 6, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 20. Date butoir pour le dépôt des commentaires portant uniquement sur les nouveaux renseignements : 23 avril 2012. Date butoir pour le dépôt des répliques : 25 avril 2012. Corrections à l’article 1
2012-126-3 - Avis d’audience. 7 mai 2012. Toronto (Ontario). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 11. Retrait de l’article 26. Ajout de l’article 32 aux articles comparants à l’audience
2012-182 - Avis de demande reçue. Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er mai 2012
2012-182-1 - Avis de demandes reçues Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public de l’article 1. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses portant uniquement sur les nouveaux renseignements : 31 mai 2012. Date butoir pour répliquer aux interventions/observations reçues portant uniquement sur les nouveaux renseignements : 11 juin 2012
2012-185 - Appel aux observations sur des modifications auRèglement de 1990 sur les services spécialisés en ce qui a trait à la définition d’un « message publicitaire », et auRèglement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la définition d’un « point de démarcation »
2012-212 - Avis d’audience. 7 juin 2012. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 mai 2012
2012-212-1 - Avis d’audience. 7 juin 2012. Gatineau (Québec). Retrait des articles 8 et 11
2012-214 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Renouvellement de licences. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 mai 2012
2012-223 - Appel de demandes stations de radios en vue de desservir Winnipeg
2012-224 - Avis d’audience. 18 juin 2012. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 mai 2012
2012-224-1 - Avis d’audience. 19 juin 2012 (anciennement 18 juin 2012). Gatineau (Québec). Changement de la date de l’audience. Renseignements additionnels ajoutés au dossier public de l’article 1. Corrections aux articles 4, 11 et 12. Modification à l’article 18
2012-246 - Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire
2012-246-1 - Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire. Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques. La date limite de dépôt des observations est le 3 juillet 2012. La date limite pour le dépôt des répliques est le 18 juillet 2012.
2012-277 - Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 juin 2012
2012-288 - Appel aux observations sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – dispositions relatives à l’expression locale
2012-295 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 18 juin 2012
2012-300 - Avis d’audience. 18 juillet 2012. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 juin 2012
2012-311 - Avis de demande reçue. Winnipeg (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 3 juillet 2012
2012-311-1 - Avis de demandes reçues. Winnipeg (Manitoba). Retrait de l’article 1
2012-366 - Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion
2012-368 - Appel aux observations sur l’exemption de l’obligation de détenir une licence pour les services de catégorie B spécialisés et de télévision payante dont la clientèle est limitée et sur des modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces
2012-370 - Avis d’audience. 10 septembre 2012 . Montréal (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2012
2012-370-1 - Avis d’audience. 10 septembre 2012. Montréal (Québec). Modifications aux articles 1 et 6. Correction à l’article 8
2012-370-2 - Avis d’audience. 10 septembre 2012. Montréal (Québec). Article 1 - BCE inc., au nom d’Astral Media inc. (2012-0516-2). Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 21 septembre 2012. Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 28 septembre 2012
2012-372 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 mars 2013 – Titulaires en apparente non-conformité. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 août 2012
2012-372-1 - Avis de demandes reçues. Avis de demandes reçues – Correction. Le Conseil apporte des corrections à l’avis en ce qui a trait à CFMG-FM St. Albert (Alberta) et à CJFW-FM Terrace (Colombie-Britannique) et ses émetteurs
2012-386 - Appel aux observations sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – dispositions relatives au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
2012-457 - Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada. Renouvellement de licences. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 octobre 2012
2012-458 - Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 décembre 2012. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 octobre 2012
2012-459 - Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire qui expirent le 31 décembre 2012. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 octobre 2012
2012-460 - Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire qui expirent le 31 décembre 2012 – Titulaires en non-conformité apparente. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 octobre 2012
2012-461 - Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 décembre 2012 – Titulaires en non-conformité apparente. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 octobre 2012
2012-475 - Avis d’audience. 7 novembre 2012 . Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012
2012-475-1 - Avis d’audience. 7 novembre 2012. Gatineau (Québec). Ajout d’une demande. Corrections aux articles 16 et 22. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012
2012-475-2 - Avis d’audience. 7 novembre 2012. Gatineau (Québec). Ajout d’une demande. Correction à l’article 2. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012
2012-475-3 - Avis d’audience. 7 novembre 2012. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels se rapportant aux articles 4 et 18. Correction à l’article 24. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 octobre 2012
2012-475-4 - Avis d’audience. 7 novembre 2012. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 24. Les articles 4 et 18 seront considérés durant la phase comparante de l’audience
2012-475-5 - Avis d’audience. 7 novembre 2012. Gatineau (Québec). Ajout de l’article 4 aux articles non-comparants à l’audience et une correction. Retrait de l’article 18
2012-560 - Avis d’audience. 11 décembre 2012. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 novembre 2012
2012-560-1 - Avis d’audience. 11 décembre 2012. Gatineau (Québec). Modification de l’heure de l’audience et retrait de l’article 2
2012-560-2 - Avis d’audience. 11 décembre 2012. Gatineau (Québec). Ajout de demandes. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 décembre 2012. Le demandeur pourra répliquer lors de la phase III de l’audience
2012-560-3 - Avis d’audience. 11 décembre 2012. Gatineau (Québec). Modification de l’heure de l’audience
2012-616 - Avis d’audience. 18 janvier 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 décembre 2012
2012-677 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale spécialisée et commerciale à caractère ethnique qui expirent le 31 mars 2013 – Titulaires en non conformité possible. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 janvier 2013
2012-678 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 janvier 2013.
2012-679 - Avis de demandes reçues. Toronto (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 janvier 2013
2012-705 - Appel aux observations. Appel aux observations sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – dispositions relatives à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B
Télécommunications
2012-72 - Appel aux observations– Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local. Date limite pour le dépôt des interventions : le 8 mars 2012. Numéros de dossiers : 8661-C12-201201384; 8633-E17-201108978; AMT 5 de Bluewater; AMT 30 d’EastLink; AMT 6 d’Iristel; AMT 39 de Vidéotron
2012-168 - Appel aux observations – Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros. Date limite pour le dépôt des interventions : le 22 mai 2012. Numéro de dossier : 8661-C12-201203546
2012-206 - Appel aux observations - Instance pour déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail. Date limite pour le dépôt des interventions : le 3 mai 2012. Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057; 8620-R28-201202598; 8661-P8-201116807
2012-309 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 902 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Numéro de dossier : 8698-C12-201206152
2012-317 - Appel aux observations – Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux. Date limite pour le dépôt des interventions : le 3 juillet 2012. Numéro de dossier : 8640-C12-201206540
2012-557 - Avis d’audience. Le 28 janvier 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Date limite pour le dépôt des interventions : le 20 novembre 2012. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-1 - Avis d’audience. 11 février 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Changement de la date de l’audience publique et changements à la procédure. Nouvelle date limite des interventions/observations : le 4 décembre 2012. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-2 - Avis d’audience. 11 février 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Changements à la procédure. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-3 - Avis d'audience. 11 février 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-4 - Avis d'audience. 11 février 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-5 - Avis d’audience. Le 11 février 2013. Gatineau (Québec). Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-623 - Appel aux observations. Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale. Date limite pour le dépôt des interventions : le 26 novembre 2012. Numéro de dossier : 8695-C12-201214155
2012-655 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le sud de l’Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923
2012-656 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587 et 780 en Alberta. Numéro de dossier : 8698-C12-201214915
2012-669 - Avis d'audience. Le 17 juin 2013. Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). Le 19 juin 2013. Whitehorse (Yukon). Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes. Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302; 8695-J64-201209578
2012-669-1 - Avis d’audience. Le 17 juin 2013. Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). Le 19 juin 2013. Whitehorse (Yukon). Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes. Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302; 8695-J64-201209578
2012-669-2 - Avis d’audience. Le 17 juin 2013. Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). Le 19 juin 2013. Whitehorse (Yukon). Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes. Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302, 8695-J64-20120957 et. 8662-N1-201305821
2012-686 - Appel aux observations. Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1. Date limite pour le dépôt des interventions : 1er février 2013. Numéro de dossier : 8665-C12-201215781
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