ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-946
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-946 |
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Le 26 août 1999, Prince Rupert City Telephones a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, modifiant les tarifs de son service cellulaire. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 38 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter du 30 septembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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