ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1180

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1180

 

Ottawa, le 21 décembre 1999

 

Le 18 octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue d'introduire l'article 675, « Residence Service Package » (forfait service de résidence), au Tarif général, donnant aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions téléphoniques. La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1064 du 9 novembre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 153

 

Le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire 153 de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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