ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1180
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1180 |
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Ottawa, le 21 décembre 1999 |
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Le 18 octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue d'introduire l'article 675, « Residence Service Package » (forfait service de résidence), au Tarif général, donnant aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions téléphoniques. La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1064 du 9 novembre 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 153 |
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Le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire 153 de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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