ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-499

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 2 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-499

 

Le 28 avril 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 803

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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