ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1039
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1039 |
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Le 27 septembre 1999, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 2.20 du Tarif général, proposant le lancement d'une campagne de promotion relativement aux Services Étoiles, du 8 novembre 1999 au 1er janvier 2000, en vertu de laquelle les nouveaux clients du service monoligne de résidence qui s'abonnent à la Téléréponse bénéficieront, à l'achat de quatre mois prépayés, de cette offre au coût de 9,95 $. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 253 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 8 novembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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