ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-207
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 8 mars 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-207 |
|
|
Le 27 janvier 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'articles 3960.1 du Tarif des services spéciaux, visant l'introduction d'une offre de service d'élargissement du réseau local de la compagnie qui permettra la transmission de données numériques à partir des locaux de l'abonné en utilisant le service de base de la compagnie, à l'un des services Broadband de la compagnie, par l'intermédiaire d'un circuit privé virtuel. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 784 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :