ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-207

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-207

 

Le 27 janvier 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'articles 3960.1 du Tarif des services spéciaux, visant l'introduction d'une offre de service d'élargissement du réseau local de la compagnie qui permettra la transmission de données numériques à partir des locaux de l'abonné en utilisant le service de base de la compagnie, à l'un des services Broadband de la compagnie, par l'intermédiaire d'un circuit privé virtuel.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 784

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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