Décisions 2019

Conformité et enquêtes

2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-111 - Brian Conley - Responsabilité des violations aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel commises par nCrowd, Inc. - Numéro de dossier : EPR 9094-2015-00414-001

Radiodiffusion

2019-292 - APPROUVÉ - 7954689 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFQR Montréal

2019-291 - APPROUVÉ - Burnt Islands Economic Development Board Inc. - Burnt Islands (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CHBI-FM Burnt Islands

2019-290 - APPROUVÉ - Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa - Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) - Demande en vue renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJEU Ottawa/Gatineau (Hull).

2019-289 - APPROUVÉ - Fabmar Communications Ltd., au nom de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Whitecourt (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété en plusieurs étapes visant les actifs des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIXM-FM Whitecourt, CHWK-FM Chilliwack, CJVR-FM Melfort et CKJH Melfort.

2019-287 - APPROUVÉ - Radio communautaire Tête-à-la-Baleine - Tête-à-la-Baleine (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine

2019-284 - APPROUVÉ - Fantasy Sports Media Group Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Game+

2019-283 - APPROUVÉ - Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc. - Pickle Lake et Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (religieuse) de faible puissance de langues anglaise et autochtone CJTL-FM Pickle Lake et son émetteur CJTL-FM-1 Thunder Bay

2019-282 - APPROUVÉ - Manitoulin Radio Communication Inc. - Little Current (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFRM-FM Little Current

2019-281 - APPROUVÉ - Ottawa Media Inc. - Ottawa-Gatineau (Ontario/Quebec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJWL-FM Ottawa-Gatineau

2019-279 - APPROUVÉ - Shaw Pay-Per-View Ltd. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise Shaw Pay-Per-View

2019-278 - APPROUVÉ - Shaw Pay-Per-View Ltd. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande par voie terrestre de langue anglaise Shaw Pay-Per-View

2019-276 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Winnipeg et Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKSB-4-FM, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CKSB-10-FM Winnipeg (ICI Radio-Canada Première)

2019-275 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thompson et Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBWF-FM, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBWK-FM Thompson (Radio One)

2019-274 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Laronge et Creighton (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBKA-FM-1, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBKA-FM Laronge (Radio One)

2019-273 - APPROUVÉ - Native Communication Inc. - Thompson et Dauphin (Manitoba) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CINC-FM

2019-271 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Espanola (Ontario) – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJJM-FM Espanola - APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la condition de licence à l’égard du développement du contenu canadien - REFUSÉ – Demande en vue de modifier la condition de licence à l’égard de la diffusion de pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé)

2019-270 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Barry’s Bay, Ontario - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBY-FM Barry's Bay et de modifier une condition de licence à l'égard du développement du contenu canadien

2019-268 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de supprimer 28 émetteurs de rediffusion analogique des licences de radiodiffusion de Bell Média pour diverses stations de télévision en direct au Canada.

2019-267 - RENOUVELÉ - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; Star Choice Television Network Incorporated; Shaw Satellite Services Inc.  - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitées par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu) et Star Choice Television Network Incorporated, ainsi que des entreprises de distribution par relais satellite exploitées par Bell ExpressVu et Shaw Satellite Services Inc. du 1er septembre 2019 au 30 novembre 2019

2019-266 - APPROUVÉ - Exploits Valley Community Radio Inc. Grand Falls, Terre-Neuve-et-Labrador
Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Grand Falls-Windsor

2019-265 - APPROUVÉ - Caper Radio Incorporated - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de campus de faible puissance de langue anglaise

2019-264 - APPROUVÉ - New Song Communications Ministries Ltd. - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise

2019-262 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Beautiful Little Channel

2019-261 - APPROUVÉ - Groupe Stingray Digital inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé Stingray Ambiance

2019-258 - REFUSÉ - Québecor Média inc. - Diverses localités au Québec - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à l’offre de vidéodescription des stations de télévision traditionnelle et de certains services de télévision facultatifs exploités par Groupe TVA inc.

2019-257 - APPROUVÉ - Vidéotron ltée - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue française et anglaise distribué par voie terrestre Indigo

2019-256 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020

2019-255 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CINQ-FM Montréal du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 et de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Chilliwack du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

2019-254 - APPROUVÉ - Société CKRP Radio Rivière-la-Paix - Falher, Alberta - Demande en vue d’être autorisée à acquérir de l’Association canadienne française de l’Alberta Régionale de Rivière-la-Paix (ACFA) l’actif de la station de radio communautaire de langue française CKRP FM Falher (Alberta) et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP FM 2 Peace River.

2019-253 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Drumheller (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOO-FM Drumheller et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station

2019-250 - APPROUVÉ - Radio Markham York Incorporated - Markham (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM

2019-248 - REFUSÉ - Radio Humsafar Inc. - Brampton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique du demandeur qui n’est pas encore en exploitation à Brampton

2019-247 - APPROUVÉ - 10679313 Canada Inc. - Sainte-Marie (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie

2019-246 - APPROUVÉ - LE5 Communications Inc. - Sudbury (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury

2019-245 - APPROUVÉ - Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouvelée la licence de radiodiffusion pour la station de radio communautaire de langue française CKRH-FM

2019-244 - APPROUVÉ - Radio communautaire du Saguenay inc. - Jonquière et La Baie (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKAJ-FM Jonquière et son émetteur CKAJ-FM-1 La Baie

2019-242 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-9 Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la sation de radio de langue française CBAF-FM-5 (ICI Radio-Canada Première)

2019-241 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBHY-FM Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBHA-FM (Radio One)

2019-240 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAX-FM-3 Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBAX-FM (ICI Radio-Canada Première)

2019-238 - APPROUVÉ - North Superior Broadcasting Ltd. - Marathon, Nipigon/Red Rock, Hornepayne, Beardmore, Geraldton, Longlac, Nakina et White River (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon et ses émetteurs

2019-237 - APPROUVÉ - Radio Stingray Inc. - Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Marystown en remplacement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CHCM Marystown

2019-236 - APPROUVÉ - Arctic Radio (1982) Limited - Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFAR-FM

2019-235 - APPROUVÉ - HFX Broadcasting Inc. - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHZ-FM

2019-234 - APPROUVÉ - Canal Savoir - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision à vocation éducative de langue française CFTU-DT

2019-233 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien REVEL TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-231 - REFUSÉ - Vidéotron ltée - Diverses localités dans la province de Québec - Demande en vue de remplacer certaines conditions de licence relatives au système national de mesure d’auditoire basé sur les données des boîtiers décodeurs (le système de mesure)

2019-230 - TELUS Communications Inc. - Baie-Comeau, Montmagny, Mont-Tremblant, Sainte-Marie, Saint-Georges et Sept-Îles, et leurs régions avoisinantes (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant diverses localités au Québec - REFUSÉ - Demande en vue de rétrocéder la licence de radiodiffusion régionale afin de pouvoir exploiter les EDR susmentionnées à titre d’entreprises exemptées - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter une condition de licence à l’égard de la contribution obligatoire à la programmation canadienne à consacrer à l’expression locale

2019-229 - AEBC Internet Corp. - Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) - REFUSÉ – Demande en vue d’ajouter l’EDR à la licence de radiodiffusion régionale pour les EDR terrestres du titulaire desservant diverses localités en Colombie-Britannique - APPROUVÉ – Diverses demandes relatives à certaines conditions de licence de l’EDR

2019-227 - REFUSÉ - Rogers Communications Canada Inc. L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet DTH PPV

2019-224 - APPROUVÉ - South Asian Broadcasting Corporation Inc. - Vancouver et Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver et son émetteur CKYE-FM-1 Surrey - APPROUVÉ - Demande en vue de de modifier la condition de licence de la station portant sur le nombre minimum de groupes culturels desservis et de langues de diffusion en réduisant ce dernier de 15 à 12

2019-223 - APPROUVÉ - La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire - Edmundston (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFAI-FM

2019-222 - APPROUVÉ - Radio communautaire francophone de Montréal inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIBL-FM Montréal

2019-221 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées dans la décision

2019-218 - Cloudwifi Inc. – Demande visant à empêcher Bell Canada de faire obstacle à l’utilisation par les clients du câblage intérieur de Bell Canada - Dossier public : 8644-C282-201806986

2019-216 - APPROUVÉ - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHIN-FM Toronto - Demande en vue de modifier la condition de licence de la station relativement au nombre minimum de groupes culturels desservis et le nombre minimum de langues de diffusion

2019-213 - APPROUVÉ - First Peoples Radio Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFPT-FM Toronto. APPROUVÉ - Rock 95 Broadcasting Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto

2019-211 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités au Manitoba et en Saskatchewan - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des diverses stations de radio commerciale énumérées dans la decision

2019-210 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Victoria (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria

2019-209 - APPROUVÉ - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de supprimer 44 émetteurs de rediffusion des licences de radiodiffusion de Corus pour diverses stations de télévision en direct au Canada et de réaffecter les avantages tangibles qui n’ont pas encore été dépensés pour la conversion numérique de ses émetteurs à certain nombre de projets admissibles

2019-207 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par voie terrestre Rogers Sportsnet PPV

2019-206 - APPROUVÉ - Radio communautaire du Labrador Inc. - Labrador City, St. John’s et La Grand’Terre (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJRM-FM Labrador City et ses émetteurs CKIJ-FM St. John’s et CKIP-FM La Grand’Terre

2019-204 - 0971197 B.C. Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande déposée par 0971197 B.C. Ltd. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier sa propriété et son contrôle effectif en procédant au transfert de l’ensemble de ses actions émises et en circulation à South Fraser Broadcasting Inc. - REFUSÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CIRH-FM Vancouver - APPROUVÉ EN PARTIE – Demande en vue de reporter les paiements de contribution au titre du développement du contenu canadien

2019-202 - Vista Radio Ltd. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CFGM-FM Caledon, CKVV-FM Kemptville, CFXN-FM North Bay, CFZN-FM Haliburton et CFIF-FM Iroquois Falls afin de supprimer certaines conditions de licence - APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKPP-FM Prescott afin de supprimer une condition de licence

2019-201 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision

2019-200 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir North Bay - Dossier public : 1011-NOC2018-0380

2019-188 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Red Deer (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFWE-FM-4 Edmonton afin d’exploiter un émetteur de rediffusion à Red

2019-185 - Radio Nord-Joli inc. - Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon

2019-181 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision

2019-180 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de nuit autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCB Sydney

2019-179 - APPROUVÉ - LE5 Communications Inc. - Timmins (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYK-FM Timmins

2019-178 - APPROUVÉ - Stingray Radio Inc. - Diverses localités - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2019-176 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion et Taber (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CIAM-FM-23 Taber, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion

2019-174 - RENOUVELÉ - 4517466 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CFHD-DT Montréal (ICI Television)

2019-172 - Divers demandeurs - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’exploiter un nouveau service national facultatif multilingue à caractère multiethnique

2019-162 - REFUSÉ - CJNE FM Radio Inc. - Nipawin et Carrot River (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de VF2212 Carrot River, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin

2019-160 - APPROUVÉ - Houssen Broadcasting Ltd. - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Fondation Radio-Galilée - Beauceville, Saguenay et Québec (Québec) - Demandes en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CKOE-FM Moncton (Nouveau-Brunswick), ainsi que la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue française CION-FM Québec (Québec) et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay

2019-159 - APPROUVÉ - 10679313 Canada inc. - Plessisville (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue française CKYQ-FM Plessisville

2019-158 - APPROUVÉ - Groupe Radio Evanov inc. - Hudson/Saint-Lazare (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHSV-FM Hudson/Saint-Lazare

2019-157 - APPROUVÉ - UFV Campus and Community Radio Society - Abbotsford et Chilliwack (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus axée sur la communauté CIVL-FM Abbotsford afin d’exploiter un émetteur à Chilliwack

2019-156 - APPROUVÉ - Chetwynd Communications Society - Chetwynd, Hudson’s Hope et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHET-FM Chetwynd afin d’exploiter des émetteurs à Hudson’s Hope et Tumbler Ridge

2019-155 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la décision

2019-154 - APPROUVÉ - 8384860 Canada Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver

2019-153 - APPROUVÉ - Nexicom Communications Inc. - Peterborough (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Peterborough (Ontario)

2019-152 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Clarence-Rockland (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHRC-FM Clarence-Rockland

2019-151 - APPROUVÉ – Arctic Radio (1982) Limited – Thompson et The Pas (Manitoba) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations radio commerciale CHTM-FM Thompson et CJAR-FM The Pas et leurs émetteurs

2019-150 - APPROUVÉ - My Broadcasting Corporation - Alliston et Pembroke (Ontario) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio CIMA-FM Alliston and CIMY-FM Pembroke

2019-149 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Inuvik et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Aklavik pour rediffuser la programmation de CHAK

2019-148 - APPROUVÉ - Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard - Weedon, Quebec - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon

2019-146 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision

2019-145 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc. - Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant

2019-144 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Diverses localités - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe de la décision

2019-142 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Schreiber (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Schreiber

2019-141 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKER-FM Edmonton

2019-140 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Wasaga Beach (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHGB-FM Wasaga Beach

2019-139 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Steinbach (Manitoba) et Lacombe (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe de la décision

2019-138 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision

2019-137 - APPROUVÉ - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto

2019-135 - APPROUVÉ - Rock 95 Broadcasting Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto

2019-134 - RENOUVELÉ - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif Super Channel (anciennement Allarco Entertainment) du 1er septembre au 31 décembre 2019

2019-133 - APPROUVÉ - Carlsbad Springs Community Association - Carlsbad Springs et Vars (Ontario) - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise et française à Carlsbad Springs, ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Vars

2019-132 - RENOUVELÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS Winnipeg, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

2019-126 - Québecor Média inc, au nom de 9261-1813 Québec inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de modifier la liste des services compris dans Groupe TVA - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services facultatifs Zeste et Évasion

2019-125 - Approuvé, sous réserve d’une condition – Demande de Leclerc Communication inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec et CKLX-FM Montréal. - Approuvé – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKLX-FM Montréal afin de faire passer la station d’une formule spécialisée à prépondérance verbale à une formule musicale grand public

2019-118 - APPROUVÉ - Five Amigos Broadcasting Inc. - Listowel (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel

2019-115 - APPROUVÉ - Paqtnkek Radio Society - Afton Station (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Afton Station

2019-112 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des stations de radio autochtones énoncées à l’annexe de la décision jusqu’au 31 août 2022

2019-109 - Groupe TVA inc. – Non-conformité

2019-108 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion (Alberta) et Fort Liard (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Fort Liard

2019-104 - APPROUVÉ - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa-Gatineau

2019-103 - REFUSÉ - Four Senses Entertainment Inc. - Whistler et Squamish (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKEE-FM Whistler afin d’exploiter un émetteur à Squamish

2019-101 - APPROUVÉ - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Halifax et Wolfville (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJLU-FM-1 Wolfville (Nouvelle-Écosse), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJLU-FM

2019-100 - APPROUVÉ - Blackburn Radio Inc. - London (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLO-FM London

2019-99 - APPROUVÉ - Radio Bell Island Inc. - Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CJBI-FM Bell Island

2019-98 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ES1 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-97 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien PeopleTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-96 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien en langue tierce Mexicanal à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-95 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited - Kelowna (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kelowna afin d’être autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham

2019-84 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Timmins

2019-83 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres

2019-82 - APPROUVÉ - Points Eagle Radio Inc. - Sarnia (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKCI-FM Sarnia

2019-79 - APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce ATN SONY

2019-78 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Calgary et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHFM-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CHFM-FM Calgary

2019-77 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Canmore et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHMN-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CHMN-FM Canmore

2019-76 - APPROUVÉ - Fifth Dimension Properties Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Skinemax

2019-75 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Calgary et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJAQ-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CJAQ-FM Calgary

2019-63 - APPROUVÉ - Akash Broadcasting Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique qui n’est pas encore en exploitation CJCN-FM Surrey

2019-62 - APPROUVÉ - Acadia Broadcasting Limited - Sioux Lookout et Hudson (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKDR-2-FM Sioux Lookout afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Hudson

2019-47 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Rouyn-Noranda et Matagami (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec) afin d’exploiter un émetteur à Matagami pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première

2019-46 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Museum à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-39 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Prince Rupert et Queen Charlotte (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBYQ-FM Queen Charlotte, un émetteur de rediffusion de la station de radio CFPR Prince Rupert (Radio One)

2019-30 - REFUSÉ - Hunters Bay Radio Inc. - Huntsville et Bracebridge (Ontario) - Demande en vue d’exploiter un nouvel émetteur à Bracebridge afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue anglaise CKAR--FM Huntsville

2019-28 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Fairchild Television II

2019-21 - REFUSÉ - TELUS Communications Inc. - Alberta et Colombie-Britannique - Demande visant à modifier les licences de radiodiffusion régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres

2019-15 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien A+kids à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2019-14 - APPROUVÉ - Bell Média inc., en son propre nom et au nom de 8384819 Canada Inc., et Bell Média inc., au nom d’une société devant être constituée - Diverses localités - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples comprenant les actifs des services de radio et de télévision énumérés à l’annexe de la decision - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer l'exploitation de ces services selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2019-12 - APPROUVÉ - All TV Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique de langue tierce All TV

2019-6 - APPROUVÉ - Québecor Média inc, au nom de 9261-1813 Québec inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de Canal Évasion inc. et de Zeste Diffusion inc., qui exploitent les services de télévision facultatifs de langue française Évasion et Zeste

2019-5 - APPROUVÉ - Knowledge-West Communications Corporation - L’ensemble du Canada
Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise BBC Kids

2019-4 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - Fraser Valley (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision CHNU-DT Fraser Valley

2019-1 - REJETÉ EN PARTIE - Plainte contre le Fonds Bell relative à sa gouvernance et aux critères de décision de financement de son Programme télé

Télécommunications

2019-294 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201901918

2019-286 - Groupe de travail Plan de travail CDCI – Litige concernant l’inclusion de comparaisons entre le rendement des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de détail et celui des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de gros pour certains indicateurs de qualité du service comme un élément ne faisant pas consensus dans un rapport - Dossier public : 1011-NOC2017-0049

2019-277 - Examen des services sans fil mobiles - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels au commissaire de la concurrence - Dossier public : 1011-NOC2019-0057

2019-252 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201900837

2019-249 - Iristel Inc. – Demande de redressement définitif concernant les augmentations tarifaires de Bell Canada pour certains circuits - Dossier public : 8661-J64-201811159

2019-243 - Bell Canada - Demande d’abstention de la réglementation des services analogiques de detail - Dossier public : 8640-B2-201810846

2019-239 - Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences – Demande pour modifier le calendrier relatif aux essais visibles du service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8662-A197-201811216

2019-232 - Bell Canada – Élimination du test du prix plancher ex ante pour les tarifs de détail - Dossier public : 8663-B2-201808544

2019-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps reel - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-218 - Cloudwifi Inc. – Demande visant à empêcher Bell Canada de faire obstacle à l’utilisation par les clients du câblage intérieur de Bell Canada - Dossier public : 8644-C282-201806986

2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-197 - Sogetel inc. - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201810614

2019-175 - Groupe Maskatel LP – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant TELUS Communications Inc. dans les circonscriptions de St-Éphrem et de St-Victor (Québec) - Dossier public : 8663-M22-201805714

2019-169 - Code sur les services sans fil – Demande de clarification des règles sur le déverrouillage d’appareils - Dossier public : 8620-P8-201711630

2019-131 - Execulink Telecom Inc. – Demande de redressement concernant les services de communication vocale fournis par 676766 Ontario Limited, exploitée sous le nom de KWIC Internet - Dossier public : 8622-E25-201802885

2019-130 - Redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

2019-129 - Redressement des indicatifs régionaux 306 et 639 en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2018-0236

2019-123 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE125A concernant le retour des codes de central dans la réserve de la zone de numérotage 250 aux fins d’attribution - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8698-C

2019-122 - SouthWestern Integrated Fibre Technology Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377 - Dossier public : 8662-S183-201811167

2019-120 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus recommandant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil initialement approuvés dans la décision de télécom 2017-119 - Dossier public : 8669-C12-01/01

2019-119 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2018-241 - Dossier public : 8662-N1-201806142

2019-116 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2019-94 - Allstream Business Inc. et Zayo Canada Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2018-200 - Dossier public : 8662-A151-201807471

2019-86 - Iristel Inc. - Demande de redressement provisoire concernant les augmentations tarifaires de Bell Canada pour certains circuits - Dossier public : 8661-J64-201811159

2019-74 - TELUS Communications Inc. – Demande de modification concernant la fourniture de divers services de gros - Dossier public : 8640-T66-201801184

2019-59 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2019-56 - TNW Wireless Inc. – Demande de redressement définitif concernant les ententes relatives aux services d’itinérance sans fil mobiles de gros fournis par Bell Mobilité inc. et TELUS Communications Inc. - Dossier public : 8620-R63-201705675

2019-55 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201809427

2019-49 - DMTS - Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans la circonscription de Dryden (Ontario) - Dossier public : 8663-D3-201801259

2019-34 - Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-M59-201805631

2019-24 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE124A concernant la simplification du processus de planification du redressement - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-23 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE122A concernant la mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-19 - Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès propose - Dossier public : 8690-C126-201612250

2019-16 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE123A concernant l’élimination progressive de l’Avenant canadien aux Lignes directrices relatives à l’attribution d’un indicatif d’arrivée international (INT/IR/NXX) du CIN - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-13 - Redressement pour les indicatifs régionaux 450 et 579 au Québec - Dossier public : 1011-NOC2018-0233

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