Décisions 2019
Conformité et enquêtes
2019-403 - Établissement de l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés - Dossier public : 8665-C12-201507576
2019-402-2 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande de report de neuf mois de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-402-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-402 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de telecommunication - Dossiers publics : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-318 - Ontario Consumers Home Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2381
2019-317 - Blue Dream HT Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-1700
2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-111 - Brian Conley - Responsabilité des violations aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel commises par nCrowd, Inc. - Numéro de dossier : EPR 9094-2015-00414-001
Radiodiffusion
2019-435 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Toronto (Ontario) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des stations de télévision de langue anglaise CITY-DT Toronto et CFMT-DT Toronto - Demande en vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de CITY-DT Toronto
2019-431 - APPROUVÉ - Sirius XM Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada - REFUSÉ - Demandes en vue de modifier les conditions de licence des entreprises liées aux contributions au titre du développement de contenu canadien et à la diffusion de pièces musicales canadiennes
2019-430 - APPROUVÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande visant l’obtention d’une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter le service facultatif de langue française actuellement exempté PalmarèsADISQ par Stingray comme service facultatif autorisé
2019-429 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Plainte de Bell Média contre Vidéotron alléguant une préférence indue concernant l’assemblage de Super Écran
2019-427 - Québecor Média inc. - L’ensemble du Canada - Plainte de Québecor, au nom de TVA, contre Bell, représenté par BCE, alléguant une préférence indue concernant l’assemblage de TVA Sports
2019-426 - RENOUVELÉ - Hope FM Ministries Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) - Licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse), du 1er janvier 2020 au 29 février 2020
2019-425 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé à caractère ethnique de langue tierce Fairchild TV
2019-424 - RENOUVELÉ - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership - L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif Super Channel (anciennement Allarco Entertainment) du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
2019-418 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique de Vernon - Dossier public : 1011-NOC2019-0025
2019-411 - APPROUVÉ - Radio du Golfe inc. - Sainte-Anne-des-Monts (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts (Québec) et ses émetteurs CJMC-FM-1 La Martre, CJMC-FM-2 Mont-Louis, CJMC-FM-3 Les Méchins, CJMC-FM-4 Grande-Vallée, CJMC-FM-5 Gros-Morne, CJMC-FM-6 Cloridorme et CJMC-FM-8 Murdochville
2019-408 - APPROUVÉ - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. - Sorel-Tracy (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel-Tracy
2019-401 - APPROUVÉ - Sheet Harbour Radio Society - Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Sheet Harbour
2019-393 - APPROUVÉ - Radio Centre-Ville Saint-Louis - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CINQ-FM Montréal
2019-388 - APPROUVÉ - Réseau de télévision Star Choice incorporée - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe Shaw Direct - Demande en vue de maintenir certaines conditions de licence
2019-387 - APPROUVÉ - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe Bell TV - Demande relatives à certaines conditions de licence
2019-386 - APPROUVÉ - Shaw Satellite Services Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par relais satellite du titulaire
2019-385 - APPROUVÉ - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par relais satellite du titulaire
2019-378 - APPROUVÉ - Woodbine Entertainment Group - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise HPItv
2019-376 - APPROUVÉ - Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c. - Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique) - Demande en vue modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILK-FM Kelowna
2019-374 - APPROUVÉ - All Points Bulletin Incorporated - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise All Points Bulletin
2019-373 - APPROUVÉ - Avis de recherche incorporée - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie B de langue française Avis de Recherche
2019-369 - APPROUVÉ - 1395047 Ontario Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce Festival Portuguese Television
2019-368 - APPROUVÉ - Radio communautaire de Harrington Harbour - Harrington Harbour, Mutton Bay et Kegaska (Québec) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFTH-FM-1 Harrington Harbour et ses émetteurs
2019-367 - APPROUVÉ - Cosmopolitan Television Canada Company - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Cosmopolitan TV
2019-365 - APPROUVÉ - Showcase Television Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise IFC, initialement accordée dans The Independent Film Channel Canada – un nouveau service spécialisé
2019-364 - APPROUVÉ - Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFED-FM Edmonton
2019-356 - APPROUVÉ - 10679313 Canada Inc. - Sainte-Marie (Québec) - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Sainte-Marie
2019-355 - APPROUVÉ - Michel Lambert, au nom d’une société devant être constituée - Saint-Raymond-de-Portneuf (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Saint-Raymond-de-Portneuf
2019-352 - APPROUVÉ - Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée - Georgina (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale qui n’est pas encore en exploitation à Georgina
2019-351 - APPROUVÉ - Radio Humsafar Inc. - Brampton (Ontario) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé d’une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Brampton et de proroger la date limite à laquelle cette station doit être en exploitation
2019-331 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited - Duncan (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Duncan
2019-329 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada – Iqaluit, Rankin Inlet, Taloyoak (Spence Bay), Gjoa Haven, Baker Lake et Arviat (Eskimo Point) (Nunavut) – Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CFFB Iqaluit (Nunavut) afin d’ajouter cinq émetteurs de rediffusion à sa licence de radiodiffusion, ainsi que de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio CBQR-FM Rankin Inlet et ses émetteurs.
2019-328 - APPROUVÉ - Akash Broadcasting Inc. – Surrey (Colombie-Britannique) – Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CJCN-FM Surrey, laquelle n’est pas encore en exploitation
2019-324 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada – Kelowna et Nakusp (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUM-FM, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna (Radio One)
2019-314 - APPROUVÉ - Harvest Ministries Sudbury - Sudbury et Kapuskasing (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CJTK-FM Sudbury afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM à Kapuskasing
2019-313 - APPROUVÉ - Bell Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Zhejiang International Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-312 - APPROUVÉ - Bell Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Great Wall Elite à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-306 - RENOUVELÉ - Bell Canada - Diverses localités - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la présente decision
2019-305 - APPROUVÉ EN PARTIE - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de proroger les dates limites pour respecter des exigences relatives à des contributions additionnelles au développement de contenu canadien pour la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto
2019-301 - APPROUVÉ - Commandant de la base des Forces canadiennes à Suffield - Suffield (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio non commerciale CKBF-FM Suffield afin d’exploiter un émetteur à la base des Forces canadiennes à Suffield
2019-300 - RENOUVELÉ - Sirius XM Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Renouvellement de la licence de radiodiffusion des services de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada
2019-299 - APPROUVÉ - Radio MF Charlevoix inc. - Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion (Québec) et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon
2019-298 - APPROUVÉ - Zazeen Inc. - Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke, et leurs régions avoisinantes (Québec) et Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario) - Demandes en vue de révoquer les licences de radiodiffusion régionale accordée à Zazeen Inc. pour les entreprises desservant les lieux mentionnés ci-dessus en Ontario et au Québec
2019-296 - APPROUVÉ - Radio CLARE Association - Comeauville/Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de langue française CIFA-FM
2019-292 - APPROUVÉ - 7954689 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFQR Montréal
2019-291 - APPROUVÉ - Burnt Islands Economic Development Board Inc. - Burnt Islands (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CHBI-FM Burnt Islands
2019-290 - APPROUVÉ - Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa - Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) - Demande en vue renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJEU Ottawa/Gatineau (Hull).
2019-289 - APPROUVÉ - Fabmar Communications Ltd., au nom de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Whitecourt (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété en plusieurs étapes visant les actifs des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIXM-FM Whitecourt, CHWK-FM Chilliwack, CJVR-FM Melfort et CKJH Melfort.
2019-287 - APPROUVÉ - Radio communautaire Tête-à-la-Baleine - Tête-à-la-Baleine (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJTB-FM Tête-à-la-Baleine
2019-284 - APPROUVÉ - Fantasy Sports Media Group Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Game+
2019-283 - APPROUVÉ - Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc. - Pickle Lake et Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (religieuse) de faible puissance de langues anglaise et autochtone CJTL-FM Pickle Lake et son émetteur CJTL-FM-1 Thunder Bay
2019-282 - APPROUVÉ - Manitoulin Radio Communication Inc. - Little Current (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFRM-FM Little Current
2019-281 - APPROUVÉ - Ottawa Media Inc. - Ottawa-Gatineau (Ontario/Quebec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJWL-FM Ottawa-Gatineau
2019-279 - APPROUVÉ - Shaw Pay-Per-View Ltd. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise Shaw Pay-Per-View
2019-278 - APPROUVÉ - Shaw Pay-Per-View Ltd. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande par voie terrestre de langue anglaise Shaw Pay-Per-View
2019-276 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Winnipeg et Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKSB-4-FM, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CKSB-10-FM Winnipeg (ICI Radio-Canada Première)
2019-275 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thompson et Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBWF-FM, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBWK-FM Thompson (Radio One)
2019-274 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Laronge et Creighton (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBKA-FM-1, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBKA-FM Laronge (Radio One)
2019-273 - APPROUVÉ - Native Communication Inc. - Thompson et Dauphin (Manitoba) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CINC-FM
2019-271 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Espanola (Ontario) – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJJM-FM Espanola - APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la condition de licence à l’égard du développement du contenu canadien - REFUSÉ – Demande en vue de modifier la condition de licence à l’égard de la diffusion de pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé)
2019-270 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Barry’s Bay, Ontario - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBY-FM Barry's Bay et de modifier une condition de licence à l'égard du développement du contenu canadien
2019-268 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de supprimer 28 émetteurs de rediffusion analogique des licences de radiodiffusion de Bell Média pour diverses stations de télévision en direct au Canada.
2019-267 - RENOUVELÉ - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; Star Choice Television Network Incorporated; Shaw Satellite Services Inc. - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitées par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu) et Star Choice Television Network Incorporated, ainsi que des entreprises de distribution par relais satellite exploitées par Bell ExpressVu et Shaw Satellite Services Inc. du 1er septembre 2019 au 30 novembre 2019
2019-266 - APPROUVÉ - Exploits Valley Community Radio Inc. Grand Falls, Terre-Neuve-et-Labrador
Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Grand Falls-Windsor
2019-265 - APPROUVÉ - Caper Radio Incorporated - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de campus de faible puissance de langue anglaise
2019-264 - APPROUVÉ - New Song Communications Ministries Ltd. - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise
2019-262 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Beautiful Little Channel
2019-261 - APPROUVÉ - Groupe Stingray Digital inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé Stingray Ambiance
2019-258 - REFUSÉ - Québecor Média inc. - Diverses localités au Québec - Demande en vue de modifier la condition de licence relative à l’offre de vidéodescription des stations de télévision traditionnelle et de certains services de télévision facultatifs exploités par Groupe TVA inc.
2019-257 - APPROUVÉ - Vidéotron ltée - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue française et anglaise distribué par voie terrestre Indigo
2019-256 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020
2019-255 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CINQ-FM Montréal du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 et de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Chilliwack du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
2019-254 - APPROUVÉ - Société CKRP Radio Rivière-la-Paix - Falher, Alberta - Demande en vue d’être autorisée à acquérir de l’Association canadienne française de l’Alberta Régionale de Rivière-la-Paix (ACFA) l’actif de la station de radio communautaire de langue française CKRP FM Falher (Alberta) et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP FM 2 Peace River.
2019-253 - APPROUVÉ - Radio Stingray inc. - Drumheller (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOO-FM Drumheller et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station
2019-250 - APPROUVÉ - Radio Markham York Incorporated - Markham (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM
2019-248 - REFUSÉ - Radio Humsafar Inc. - Brampton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique du demandeur qui n’est pas encore en exploitation à Brampton
2019-247 - APPROUVÉ - 10679313 Canada Inc. - Sainte-Marie (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie
2019-246 - APPROUVÉ - LE5 Communications Inc. - Sudbury (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury
2019-245 - APPROUVÉ - Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouvelée la licence de radiodiffusion pour la station de radio communautaire de langue française CKRH-FM
2019-244 - APPROUVÉ - Radio communautaire du Saguenay inc. - Jonquière et La Baie (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKAJ-FM Jonquière et son émetteur CKAJ-FM-1 La Baie
2019-242 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-9 Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la sation de radio de langue française CBAF-FM-5 (ICI Radio-Canada Première)
2019-241 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBHY-FM Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBHA-FM (Radio One)
2019-240 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAX-FM-3 Yarmouth, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBAX-FM (ICI Radio-Canada Première)
2019-238 - APPROUVÉ - North Superior Broadcasting Ltd. - Marathon, Nipigon/Red Rock, Hornepayne, Beardmore, Geraldton, Longlac, Nakina et White River (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon et ses émetteurs
2019-237 - APPROUVÉ - Radio Stingray Inc. - Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Marystown en remplacement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CHCM Marystown
2019-236 - APPROUVÉ - Arctic Radio (1982) Limited - Flin Flon (Manitoba) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFAR-FM
2019-235 - APPROUVÉ - HFX Broadcasting Inc. - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHZ-FM
2019-234 - APPROUVÉ - Canal Savoir - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision à vocation éducative de langue française CFTU-DT
2019-233 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien REVEL TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-231 - REFUSÉ - Vidéotron ltée - Diverses localités dans la province de Québec - Demande en vue de remplacer certaines conditions de licence relatives au système national de mesure d’auditoire basé sur les données des boîtiers décodeurs (le système de mesure)
2019-230 - TELUS Communications Inc. - Baie-Comeau, Montmagny, Mont-Tremblant, Sainte-Marie, Saint-Georges et Sept-Îles, et leurs régions avoisinantes (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant diverses localités au Québec - REFUSÉ - Demande en vue de rétrocéder la licence de radiodiffusion régionale afin de pouvoir exploiter les EDR susmentionnées à titre d’entreprises exemptées - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter une condition de licence à l’égard de la contribution obligatoire à la programmation canadienne à consacrer à l’expression locale
2019-229 - AEBC Internet Corp. - Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) - REFUSÉ – Demande en vue d’ajouter l’EDR à la licence de radiodiffusion régionale pour les EDR terrestres du titulaire desservant diverses localités en Colombie-Britannique - APPROUVÉ – Diverses demandes relatives à certaines conditions de licence de l’EDR
2019-227 - REFUSÉ - Rogers Communications Canada Inc. L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet DTH PPV
2019-224 - APPROUVÉ - South Asian Broadcasting Corporation Inc. - Vancouver et Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver et son émetteur CKYE-FM-1 Surrey - APPROUVÉ - Demande en vue de de modifier la condition de licence de la station portant sur le nombre minimum de groupes culturels desservis et de langues de diffusion en réduisant ce dernier de 15 à 12
2019-223 - APPROUVÉ - La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire - Edmundston (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFAI-FM
2019-222 - APPROUVÉ - Radio communautaire francophone de Montréal inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIBL-FM Montréal
2019-221 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées dans la décision
2019-218 - Cloudwifi Inc. – Demande visant à empêcher Bell Canada de faire obstacle à l’utilisation par les clients du câblage intérieur de Bell Canada - Dossier public : 8644-C282-201806986
2019-216 - APPROUVÉ - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHIN-FM Toronto - Demande en vue de modifier la condition de licence de la station relativement au nombre minimum de groupes culturels desservis et le nombre minimum de langues de diffusion
2019-213 - APPROUVÉ - First Peoples Radio Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFPT-FM Toronto. APPROUVÉ - Rock 95 Broadcasting Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto
2019-211 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités au Manitoba et en Saskatchewan - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des diverses stations de radio commerciale énumérées dans la decision
2019-210 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Victoria (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria
2019-209 - APPROUVÉ - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de supprimer 44 émetteurs de rediffusion des licences de radiodiffusion de Corus pour diverses stations de télévision en direct au Canada et de réaffecter les avantages tangibles qui n’ont pas encore été dépensés pour la conversion numérique de ses émetteurs à certain nombre de projets admissibles
2019-207 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national à la carte de langue anglaise distribué par voie terrestre Rogers Sportsnet PPV
2019-206 - APPROUVÉ - Radio communautaire du Labrador Inc. - Labrador City, St. John’s et La Grand’Terre (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJRM-FM Labrador City et ses émetteurs CKIJ-FM St. John’s et CKIP-FM La Grand’Terre
2019-204 - 0971197 B.C. Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande déposée par 0971197 B.C. Ltd. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier sa propriété et son contrôle effectif en procédant au transfert de l’ensemble de ses actions émises et en circulation à South Fraser Broadcasting Inc. - REFUSÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CIRH-FM Vancouver - APPROUVÉ EN PARTIE – Demande en vue de reporter les paiements de contribution au titre du développement du contenu canadien
2019-202 - Vista Radio Ltd. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CFGM-FM Caledon, CKVV-FM Kemptville, CFXN-FM North Bay, CFZN-FM Haliburton et CFIF-FM Iroquois Falls afin de supprimer certaines conditions de licence - APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKPP-FM Prescott afin de supprimer une condition de licence
2019-201 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2019-200 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir North Bay - Dossier public : 1011-NOC2018-0380
2019-188 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Red Deer (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFWE-FM-4 Edmonton afin d’exploiter un émetteur de rediffusion à Red
2019-185 - Radio Nord-Joli inc. - Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon
2019-181 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2019-180 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de nuit autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCB Sydney
2019-179 - APPROUVÉ - LE5 Communications Inc. - Timmins (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYK-FM Timmins
2019-178 - APPROUVÉ - Stingray Radio Inc. - Diverses localités - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision
2019-176 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion et Taber (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CIAM-FM-23 Taber, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion
2019-174 - RENOUVELÉ - 4517466 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CFHD-DT Montréal (ICI Television)
2019-172 - Divers demandeurs - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’exploiter un nouveau service national facultatif multilingue à caractère multiethnique
2019-162 - REFUSÉ - CJNE FM Radio Inc. - Nipawin et Carrot River (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de VF2212 Carrot River, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin
2019-160 - APPROUVÉ - Houssen Broadcasting Ltd. - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Fondation Radio-Galilée - Beauceville, Saguenay et Québec (Québec) - Demandes en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CKOE-FM Moncton (Nouveau-Brunswick), ainsi que la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue française CION-FM Québec (Québec) et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay
2019-159 - APPROUVÉ - 10679313 Canada inc. - Plessisville (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue française CKYQ-FM Plessisville
2019-158 - APPROUVÉ - Groupe Radio Evanov inc. - Hudson/Saint-Lazare (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHSV-FM Hudson/Saint-Lazare
2019-157 - APPROUVÉ - UFV Campus and Community Radio Society - Abbotsford et Chilliwack (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus axée sur la communauté CIVL-FM Abbotsford afin d’exploiter un émetteur à Chilliwack
2019-156 - APPROUVÉ - Chetwynd Communications Society - Chetwynd, Hudson’s Hope et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHET-FM Chetwynd afin d’exploiter des émetteurs à Hudson’s Hope et Tumbler Ridge
2019-155 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la décision
2019-154 - APPROUVÉ - 8384860 Canada Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver
2019-153 - APPROUVÉ - Nexicom Communications Inc. - Peterborough (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Peterborough (Ontario)
2019-152 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Clarence-Rockland (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHRC-FM Clarence-Rockland
2019-151 - APPROUVÉ – Arctic Radio (1982) Limited – Thompson et The Pas (Manitoba) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations radio commerciale CHTM-FM Thompson et CJAR-FM The Pas et leurs émetteurs
2019-150 - APPROUVÉ - My Broadcasting Corporation - Alliston et Pembroke (Ontario) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio CIMA-FM Alliston and CIMY-FM Pembroke
2019-149 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Inuvik et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Aklavik pour rediffuser la programmation de CHAK
2019-148 - APPROUVÉ - Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard - Weedon, Quebec - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon
2019-146 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2019-145 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc. - Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant
2019-144 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Diverses localités - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe de la décision
2019-142 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Schreiber (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Schreiber
2019-141 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKER-FM Edmonton
2019-140 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Wasaga Beach (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHGB-FM Wasaga Beach
2019-139 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Steinbach (Manitoba) et Lacombe (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe de la décision
2019-138 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2019-137 - APPROUVÉ - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto
2019-135 - APPROUVÉ - Rock 95 Broadcasting Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto
2019-134 - RENOUVELÉ - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership L’ensemble du Canada - Licence de radiodiffusion du service facultatif Super Channel (anciennement Allarco Entertainment) du 1er septembre au 31 décembre 2019
2019-133 - APPROUVÉ - Carlsbad Springs Community Association - Carlsbad Springs et Vars (Ontario) - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise et française à Carlsbad Springs, ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Vars
2019-132 - RENOUVELÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS Winnipeg, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
2019-126 - Québecor Média inc, au nom de 9261-1813 Québec inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de modifier la liste des services compris dans Groupe TVA - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des services facultatifs Zeste et Évasion
2019-125 - Approuvé, sous réserve d’une condition – Demande de Leclerc Communication inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec et CKLX-FM Montréal. - Approuvé – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKLX-FM Montréal afin de faire passer la station d’une formule spécialisée à prépondérance verbale à une formule musicale grand public
2019-118 - APPROUVÉ - Five Amigos Broadcasting Inc. - Listowel (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel
2019-115 - APPROUVÉ - Paqtnkek Radio Society - Afton Station (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Afton Station
2019-112 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des stations de radio autochtones énoncées à l’annexe de la décision jusqu’au 31 août 2022
2019-109 - Groupe TVA inc. – Non-conformité
2019-108 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion (Alberta) et Fort Liard (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Fort Liard
2019-104 - APPROUVÉ - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa-Gatineau
2019-103 - REFUSÉ - Four Senses Entertainment Inc. - Whistler et Squamish (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKEE-FM Whistler afin d’exploiter un émetteur à Squamish
2019-101 - APPROUVÉ - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Halifax et Wolfville (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJLU-FM-1 Wolfville (Nouvelle-Écosse), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJLU-FM
2019-100 - APPROUVÉ - Blackburn Radio Inc. - London (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLO-FM London
2019-99 - APPROUVÉ - Radio Bell Island Inc. - Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CJBI-FM Bell Island
2019-98 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ES1 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-97 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien PeopleTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-96 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien en langue tierce Mexicanal à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-95 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited - Kelowna (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kelowna afin d’être autorisé à distribuer, à titre facultatif, KVOS-TV (MeTV) Bellingham
2019-84 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Timmins
2019-83 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres
2019-82 - APPROUVÉ - Points Eagle Radio Inc. - Sarnia (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKCI-FM Sarnia
2019-79 - APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce ATN SONY
2019-78 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Calgary et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHFM-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CHFM-FM Calgary
2019-77 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Canmore et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHMN-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CHMN-FM Canmore
2019-76 - APPROUVÉ - Fifth Dimension Properties Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Skinemax
2019-75 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Calgary et Banff (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJAQ-FM-1 Banff, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CJAQ-FM Calgary
2019-63 - APPROUVÉ - Akash Broadcasting Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique qui n’est pas encore en exploitation CJCN-FM Surrey
2019-62 - APPROUVÉ - Acadia Broadcasting Limited - Sioux Lookout et Hudson (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKDR-2-FM Sioux Lookout afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Hudson
2019-47 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Rouyn-Noranda et Matagami (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec) afin d’exploiter un émetteur à Matagami pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première
2019-46 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Museum à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-39 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Prince Rupert et Queen Charlotte (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBYQ-FM Queen Charlotte, un émetteur de rediffusion de la station de radio CFPR Prince Rupert (Radio One)
2019-30 - REFUSÉ - Hunters Bay Radio Inc. - Huntsville et Bracebridge (Ontario) - Demande en vue d’exploiter un nouvel émetteur à Bracebridge afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue anglaise CKAR--FM Huntsville
2019-28 - APPROUVÉ - Fairchild Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Fairchild Television II
2019-21 - REFUSÉ - TELUS Communications Inc. - Alberta et Colombie-Britannique - Demande visant à modifier les licences de radiodiffusion régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres
2019-15 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien A+kids à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2019-14 - APPROUVÉ - Bell Média inc., en son propre nom et au nom de 8384819 Canada Inc., et Bell Média inc., au nom d’une société devant être constituée - Diverses localités - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples comprenant les actifs des services de radio et de télévision énumérés à l’annexe de la decision - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer l'exploitation de ces services selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2019-12 - APPROUVÉ - All TV Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique de langue tierce All TV
2019-6 - APPROUVÉ - Québecor Média inc, au nom de 9261-1813 Québec inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de Canal Évasion inc. et de Zeste Diffusion inc., qui exploitent les services de télévision facultatifs de langue française Évasion et Zeste
2019-5 - APPROUVÉ - Knowledge-West Communications Corporation - L’ensemble du Canada
Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise BBC Kids
2019-4 - APPROUVÉ - ZoomerMedia Limited - Fraser Valley (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision CHNU-DT Fraser Valley
2019-1 - REJETÉ EN PARTIE - Plainte contre le Fonds Bell relative à sa gouvernance et aux critères de décision de financement de son Programme télé
Télécommunications
2019-433 - AFX Communications inc. – Demande quant aux rapports et une compensation pour les appels sans frais d’interurbain effectués à partir de téléphones payants - Dossier public : 8650-A121-201904301
2019-432 - SDI Telecom – Demande quant aux rapports et à une compensation en ce qui concerne les appels sans frais d’interurbain effectués à partir de téléphones payants - Dossier public : 8650-S191-201904483
2019-423 - Vidéotron ltée – Demandes concernant i) le refus de Cablevision du Nord de Québec inc. (Cablevision) de signer une entente de service d’Accès Internet aux tierces parties (AITP) et ii) l’accès au service AITP de Cablevision à des prix et à des modalités justes et raisonnables - Dossier public : 8622-V3-201905465 et 8622-V3-201905499
2019-419 - Bell Canada – Demande pour que le Conseil révise, modifie et annule certains éléments de la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 et de l’avis de consultation de télécom 2019-219 - Dossier public: 8662-B2-201905316
2019-403 - Établissement de l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés - Dossier public : 8665-C12-201507576
2019-402-2 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande de report de neuf mois de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-402-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-402 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de telecommunication - Dossiers publics : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-398 - Comité consultatif sur les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2018-437 - Dossier public : 8662-D78-201902312
2019-395 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2019 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695-C12-201911769
2019-394 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2020 - Dossier public : 8698-C209-201906281
2019-390 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande concernant l’acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada - Dossier public : 8622-R28-201902940
2019-383 - Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur le 1er janvier 2020 - Dossier public : 8695-C211-201901877
2019-382 - Convention de gestion du Fonds de contribution national modifiée et mise à jour, en vigueur le 1er janvier 2020 - Dossier public : 8695-C211-201901869
2019-362 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE062 concernant la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2019-361 - 9315-1884 Québec inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant TELUS Communications Inc. dans les circonscriptions de Courcelles et de Lambton (Québec) - Dossier public : 8663-L2-201811224
2019-353 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les questions liées à la compatibilité, à la fiabilité, à la résilience et à la sécurité des services 9-1-1 de prochaine generation - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-348 - Suivi de la politique réglementaire de télécom 2019-66 – Activités concernant les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 1011-NOC2018-0105
2019-347 - Comité spécial de planification du redressement relevant du CDCI - Rapport de consensus 450_579RE02A concernant les indicatifs régionaux 450 et 579 - Dossier public : 1011-NOC2018-0233
2019-344 - TELUS Communications Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique propre aux concurrents basse vitesse - Dossier public : 8640-T66-201802406
2019-343 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique propre aux concurrents basse vitesse - Dossier public : 8640-B2-201801225
2019-342 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2019-35, 2019-36, 2019-37 et 2019-38 - Dossier public : 8662-T66-201903295
2019-330 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de non-consensus ESRE0074 concernant la façon de gérer au mieux les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien de service 9-1-1 évolué - Dossier public: 8621-C12-01/08
2019-325 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation d’ententes et d’accords liés aux services de télécommunication internationaux - Dossier public : 8640-B2-201900903
2019-316 - Ville de Gatineau – Termes et modalités de l’Accord d’accès municipal conclu avec certaines entreprises - Dossier public : 8690-V81-201703231
2019-307 - Vidéotron ltée (Vidéotron) – Demande de redressement provisoire afin que le Conseil ordonne à Bell Canada, au nom de Bell Mobilité inc., de s’abstenir de suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron - Dossier public : 8660-V3-201904516
2019-294 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201901918
2019-286 - Groupe de travail Plan de travail CDCI – Litige concernant l’inclusion de comparaisons entre le rendement des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de détail et celui des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de gros pour certains indicateurs de qualité du service comme un élément ne faisant pas consensus dans un rapport - Dossier public : 1011-NOC2017-0049
2019-277 - Examen des services sans fil mobiles - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels au commissaire de la concurrence - Dossier public : 1011-NOC2019-0057
2019-252 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201900837
2019-249 - Iristel Inc. – Demande de redressement définitif concernant les augmentations tarifaires de Bell Canada pour certains circuits - Dossier public : 8661-J64-201811159
2019-243 - Bell Canada - Demande d’abstention de la réglementation des services analogiques de detail - Dossier public : 8640-B2-201810846
2019-239 - Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences – Demande pour modifier le calendrier relatif aux essais visibles du service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8662-A197-201811216
2019-232 - Bell Canada – Élimination du test du prix plancher ex ante pour les tarifs de détail - Dossier public : 8663-B2-201808544
2019-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps reel - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-218 - Cloudwifi Inc. – Demande visant à empêcher Bell Canada de faire obstacle à l’utilisation par les clients du câblage intérieur de Bell Canada - Dossier public : 8644-C282-201806986
2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-197 - Sogetel inc. - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201810614
2019-175 - Groupe Maskatel LP – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant TELUS Communications Inc. dans les circonscriptions de St-Éphrem et de St-Victor (Québec) - Dossier public : 8663-M22-201805714
2019-169 - Code sur les services sans fil – Demande de clarification des règles sur le déverrouillage d’appareils - Dossier public : 8620-P8-201711630
2019-131 - Execulink Telecom Inc. – Demande de redressement concernant les services de communication vocale fournis par 676766 Ontario Limited, exploitée sous le nom de KWIC Internet - Dossier public : 8622-E25-201802885
2019-130 - Redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234
2019-129 - Redressement des indicatifs régionaux 306 et 639 en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2018-0236
2019-123 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE125A concernant le retour des codes de central dans la réserve de la zone de numérotage 250 aux fins d’attribution - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8698-C
2019-122 - SouthWestern Integrated Fibre Technology Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377 - Dossier public : 8662-S183-201811167
2019-120 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus recommandant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil initialement approuvés dans la décision de télécom 2017-119 - Dossier public : 8669-C12-01/01
2019-119 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2018-241 - Dossier public : 8662-N1-201806142
2019-116 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2019-94 - Allstream Business Inc. et Zayo Canada Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2018-200 - Dossier public : 8662-A151-201807471
2019-86 - Iristel Inc. - Demande de redressement provisoire concernant les augmentations tarifaires de Bell Canada pour certains circuits - Dossier public : 8661-J64-201811159
2019-74 - TELUS Communications Inc. – Demande de modification concernant la fourniture de divers services de gros - Dossier public : 8640-T66-201801184
2019-59 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2019-56 - TNW Wireless Inc. – Demande de redressement définitif concernant les ententes relatives aux services d’itinérance sans fil mobiles de gros fournis par Bell Mobilité inc. et TELUS Communications Inc. - Dossier public : 8620-R63-201705675
2019-55 - Sogetel inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-S4-201809427
2019-49 - DMTS - Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans la circonscription de Dryden (Ontario) - Dossier public : 8663-D3-201801259
2019-34 - Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Dossier public : 8640-M59-201805631
2019-24 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE124A concernant la simplification du processus de planification du redressement - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-23 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE122A concernant la mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-19 - Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès propose - Dossier public : 8690-C126-201612250
2019-16 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE123A concernant l’élimination progressive de l’Avenant canadien aux Lignes directrices relatives à l’attribution d’un indicatif d’arrivée international (INT/IR/NXX) du CIN - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-13 - Redressement pour les indicatifs régionaux 450 et 579 au Québec - Dossier public : 1011-NOC2018-0233
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