ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-11

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 11 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-11

 

Le 16 décembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 381, Service évolué de liaison spécialisée internationale (Service évolué LSI), visant la dénormalisation de ce service.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 691

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 janvier 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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