Politiques réglementaires 2014
Conformité et enquêtes
2014-155 - Règles sur les télécommunications non sollicitées. Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : 8665-C12-201304485 et 8662-C131-201115832
2014-312 - APPROUVÉ - Règlement modifiant le Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC)
2014-341 - Inscription permanente des numéros. Numéro de dossier : 8665-C12-201313030
Radiodiffusion
2014-18 - Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements
2014-93 - Exigences d'assemblage et de distribution à l'égard des services canadiens en langue tierce et à caractère ethnique
2014-240 - Changement du nom de Military Channel à celui de American Heroes Channel sur la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2014-444 - Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption - Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence
2014-459 - Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction
2014-473 - Modifications à divers règlements – Obligations de non divulgation et de vérification des renseignements sur les abonnés
2014-554 - Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale
2014-576 - Interdiction des politiques d’annulation de 30 jours
Télécommunications
2014-187 - Service de relais vidéo
2014-226 - Compensation pour le raccordement d'appels. Numéros de dossiers : 8661-C12-201311810, avis de modification tarifaire (AMT) 6 et 6A de Fibernetics, AMT 23 de Fido, AMT 32 du RCP, AMT 40 de Vidéotron
2014-342 - Plan d’action concernant les services 9-1-1. Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 8665-C12-201215781
2014-342-1 - Plan d’action concernant les services 9-1-1 – Correction. Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 8665-C12-201215781.
2014-576 - Interdiction des politiques d’annulation de 30 jours
2014-659 - Structure et mandat de l’administrateur du service de relais vidéo. Numéro de dossier : 8665-C12-201403287
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