ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-748
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-748 |
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Le 30 juin 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), du Tarif général, révisant la restriction du service régional pour le Renvoi d'appels - bureau central fixe permettant aux abonnés de garder leur numéro de téléphone s'ils déménagent dans une même zone d'appels locaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3966 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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