ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1048
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Ordonnance Télécom |
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| Ottawa, le 3 novembre 1999 | |
| Ordonnance Télécom CRTC 99-1048 | |
| Le 28 avril 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver l'article 48 du Tarif général, visant à introduire le « Second Line Package » (Forfait de deuxième ligne) qui comprend le service local et un ou plusieurs services téléphoniques, ou une combinaison d'un service téléphonique et/ou de TéléRéponse pour tous les abonnés de résidence qui sont déjà abonnés au service d'accès de ligne individuelle de résidence. | |
| No de dossier : Avis de modification tarifaire 803 | |
| 1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-499 du 2 juin 1999. | |
| 2.Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande. | |
| 3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
| La demande est approuvée de manière définitive. | |
| Secrétaire général | |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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