ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1048

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 novembre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-1048
Le 28 avril 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver l'article 48 du Tarif général, visant à introduire le « Second Line Package » (Forfait de deuxième ligne) qui comprend le service local et un ou plusieurs services téléphoniques, ou une combinaison d'un service téléphonique et/ou de TéléRéponse pour tous les abonnés de résidence qui sont déjà abonnés au service d'accès de ligne individuelle de résidence.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 803
1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-499 du 2 juin 1999.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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