ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-750
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-750 |
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Le 8 juillet 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver un ajout à son Tarif des services autres que les services de base, afin d'offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 619 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 août 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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