ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-442

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 14 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-442

 

Le 19 avril 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions internes à l'article 295, « Inbound Data Access (IDA) Service » (service d'accès de données d'arrivée (ADA)), du Tarif général. Dans son processus de fusion des tarifs de l'ancienne TCI et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI), la compagnie a, par inadvertance, oublié d'inclure « Edmonton » dans l'article tarifaire 295.4, « Rates » (tarifs), sous la tranche de tarification 1, tel qu'approuvé initialement dans l'article tarifaire 2075 de TCEI.

 
 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 82

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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