ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-328

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-328

 

Le 30 mars 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2165 du Tarif général, prévoyant un programme promotionnel de courte durée « Acquisition de la formule MultiÉtoiles », offrant la formule MultiÉtoiles, contenant le renvoi automatique d'appels, la composition abrégée, la conférence à trois, l'Appel en attente, l'Afficheur, l'Afficheur-nom, le Mémorisateur et le Sélecteur, pour une période d'un mois à 9,95 $, aux nouveaux abonnés ainsi qu'aux abonnés existants du service de ligne individuelle de résidence qui déménagent ou qui installent une ligne individuelle additionnelle dans leurs lieux, du 3 mai au 31 juillet 1999 inclusivement.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6338

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 mai 1999 sont approuvées.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


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