ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1165
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1165 |
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Ottawa, le 17 décembre 1999 |
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Le 19 novembre 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 828, modifié par l'AMT 828A du 23 novembre 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 3790 du Tarif des services spéciaux, visant à prolonger jusqu'au 15 février 2000, la promotion de lancement du service d'appel en attente Internet en raison des contraintes découlant de la mise en oeuvre des modifications de systèmes imposées par le passage à l'an 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 828 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 20 décembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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