ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-512

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-512

 

Le 10 mai 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver les révisions tarifaires qui suivent à l'article 2165, Services téléphoniques, du Tarif général : (1) une hausse de 0,50 $ à 0,75 $ par activation des frais tarifés à l'utilisation des fonctions Rappel automatique, Recomposition continue et Conférence à trois; (2) une diminution de 1 $ à 0,50 $ de la réduction permise dans le cas des abonnés des services de résidence qui souscrivent à au moins deux services téléphoniques admissibles; et (3) une hausse de 11 $ à 11,50 $ par mois du tarif de la fonction Appel en attente visible.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6351

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juillet 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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