ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-512
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-512 |
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Le 10 mai 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver les révisions tarifaires qui suivent à l'article 2165, Services téléphoniques, du Tarif général : (1) une hausse de 0,50 $ à 0,75 $ par activation des frais tarifés à l'utilisation des fonctions Rappel automatique, Recomposition continue et Conférence à trois; (2) une diminution de 1 $ à 0,50 $ de la réduction permise dans le cas des abonnés des services de résidence qui souscrivent à au moins deux services téléphoniques admissibles; et (3) une hausse de 11 $ à 11,50 $ par mois du tarif de la fonction Appel en attente visible. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6351 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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