ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-147

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 23 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-147

 

Dans l'avis de modification tarifaire 689 en date du 30 novembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a proposé des révisions tarifaires au nom de BC TEL, en vue d'introduire un service d'accès DS-1 fractionné destiné aux abonnés actuels ou futurs de son service Hyperpac.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 689

 

1.AT&T Canada services interurbains a indiqué que le fait de limiter le service d'accès DS-1 fractionné aux abonnés du service Hyperpac donnerait un avantage indu à des abonnés raccordés à Megaroute ou à Megastream ou qui choisissent de se raccorder à leurs propres services.

 

2.BC TEL a fait remarquer que la technologie utilisée pour le service d'accès DS-1 fractionné ne pourrait pas permettre l'accès aux services Megaplan, vu la nature point à point de ces derniers, sans qu'il y ait des répercussions importantes sur l'architecture du réseau existant. La compagnie a déclaré qu'elle examinait actuellement d'autres technologies et qu'elle s'attendait à être en mesure de fournir le service fractionné point à point à l'avenir.

 

3.Le Conseil prend note de la déclaration de la compagnie concernant la prestation future d'un service DS-1 fractionné destiné à des applications point à point.

 

4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement l'avis de modification tarifaire 689 de Stentor.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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