ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-782
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Ordonnance Télécom |
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| Ottawa, le 12 août 1999 | |
| Ordonnance Télécom CRTC 99-782 | |
| Le 6 juillet 1999, MTS Communications Inc. (MTS) a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait de l'article 2130, « Customized Intercept » (Interception sur mesure), du Tarif général. Les abonnés actuels et nouveaux seront avisés que MTS fournira à la place un service semblable, appelé « Label Service » (service d'étiquetage), qui permet d'intercepter les appels d'arrivée à un numéro donné et de renvoyer l'appelant à un autre numéro. | |
| No de dossier : Avis de modification tarifaire 370 | |
| Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
| Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | |
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