ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-589

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Ordonnance Télécom CRTC 99-589

 

Ottawa, le 25 juin 1999

 

Le 16 décembre 1998, La Compagnie de Téléphone de Warwick a présenté une requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d’amortissement.

 

No de dossier : 8630-W2-01/98

 

1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d’amortissement figurant au tableau ci-joint.

 

2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d’amortissement sont raisonnables, à l’exception de ce qui suit.

 

3. Le Conseil souligne que la méthodologie utilisée par la compagnie pour calculer l’amortissement relatif aux ajouts en 1998 n’est pas entièrement conforme à la méthodologie généralement acceptée par l’industrie. Toutefois, le Conseil est d’avis que la compagnie devrait avoir suffisamment de temps pour ajuster ses méthodes comptables aux fins de satisfaire aux exigences du Conseil. Le Conseil accepte donc la méthodologie pour 1998 et ordonne à la compagnie d’utiliser, à compter du 1er janvier 1999, la méthodologie décrite ci-dessous.

 

4. Le Conseil ordonne ce qui suit :

 

a) Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d’amortissement qui y figurent.

 

b) Pour les ajouts, à compter du 1er janvier 1999, l’amortissement doit être calculé sur une base mensuelle en utilisant le solde moyen amortissable à la fin de chaque mois.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

   
 

TABLEAU

 

 

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE WARWICK
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR 1998

 

Compte Description
121.90 Améliorations foncières
122.10-11 Bâtisse central Warwick
122.15-16 2 Baril (Bâtisse administrative)
122.17 Améliorations locatives
122.18 2 Baril (Roulotte)
122.19 2 Baril (Jonction)
122.20 Bâtisse central Ste-Elizabeth
122.30-31 Bâtisse central St-Albert
122.40-41 Bâtisse central Kingsey Falls
122.50 Bâtisse central St-Valère
122.60 Bâtisse central St-Samuel
123.10 DMS-100P de Warwick
123.15 Supernode de Warwick
123.20 RLCM de Ste-Elizabeth
123.30 RSC de St-Albert
123.40 RSC de Kingsey Falls
123.50 RLCM de St-Valère
123.60 RLCM de St-Samuel
123.80 Équipement de fibres optiques
123.90 Logiciels d’application
123.95 DE4 et équipement de données
123.70 Égalité d’accès
123.95 CPU 70EM
123.87 Génératrice mobile
124.00 Équipement tél. d’abonné
124.10 Boîtes payantes
125.00 Raccordements
127.00,10,11 Câble aérien et poteaux
127.20 Souterrain
127.30 Câblage souterrain
127.80 Câble de fibres optiques
133.00,10,15,20 Ameublement de bureau
134.00 Camions
134.50 Équipement roulant
135.00 Outillage et équipements
136.10 Informatique Centraux
136.50 Logiciel de gestion
DSM : Durée de service moyenne

TABLE

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE WARWICK
1998 DEPRECIATION LIFE CHARACTERISTICS

 

Account Description
121.90 Land Improvements
122.10-11 Warwick Switch Building
122.15-16 2 Baril (Admin. Building)
122.17 Leasehold Improvements
122.18 2 Baril (Mobile Home)
122.19 2 Baril (Tunnel)
122.20 Ste-Elizabeth Switch Building
122.30-31 St-Albert Switch Building
122.40-41 Kingsey Falls Switch Building
122.50 St-Valère Switch Building
122.60 St-Samuel Switch Building
123.10 Warwick DMS-100P
123.15 Warwick Supernode SE
123.20 Ste-Elizabeth RLCM
123.30 St-Albert RSC
123.40 Kingsey Falls RSC
123.50 St-Valère RLCM
123.60 St-Samuel RLCM
123.80 Fiber Optic Equipment
123.90 Application Software
123.95 DE4 and Data Equipment
123.70 Equal Access
123.95 CPU 70EM
123.87 Mobile Generator
124.00 Customer Equipment
124.10 Pay Phones
125.00 Station Connection
127.00,10,11 Aerial Cable & Poles
127.20 Underground Conduit
127.30 Underground Cable
127.80 Fibre Optic Cable
133.00,10,15,20 Office Equipment
134.00 Trucks
134.50 Mobile Equipment
135.00 Tools and Equipment
136.10 Office Computers
136.20 Network Computers
136.50 Computer Software
ASL: Average Service Life
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