ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-589

Ordonnance Télécom CRTC 99-589

Ottawa, le 25 juin 1999

Le 16 décembre 1998, La Compagnie de Téléphone de Warwick a présenté une requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d’amortissement.

N^o de dossier : 8630-W2-01/98

1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d’amortissement figurant au tableau ci-joint.

2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d’amortissement sont raisonnables, à l’exception de ce qui suit.

3. Le Conseil souligne que la méthodologie utilisée par la compagnie pour calculer l’amortissement relatif aux ajouts en 1998 n’est pas entièrement conforme à la méthodologie généralement acceptée par l’industrie. Toutefois, le Conseil est d’avis que la compagnie devrait avoir suffisamment de temps pour ajuster ses méthodes comptables aux fins de satisfaire aux exigences du Conseil. Le Conseil accepte donc la méthodologie pour 1998 et ordonne à la compagnie d’utiliser, à compter du 1^er janvier 1999, la méthodologie décrite ci-dessous.

4. Le Conseil ordonne ce qui suit :

a) Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d’amortissement qui y figurent.

b) Pour les ajouts, à compter du 1^er janvier 1999, l’amortissement doit être calculé sur une base mensuelle en utilisant le solde moyen amortissable à la fin de chaque mois.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

TABLEAU

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE WARWICK
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR 1998