ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-799
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-799 |
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Le 29 juillet 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 640, « TCI Additional Residential Line Promotion » (Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI), du Tarif général, visant à fournir aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 115 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 août 1999 sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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