ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-819
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-819 |
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Le 29 juillet 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3790.3, « Introductory Promotion for Internet Call Waiting » (Promotion de lancement - Affichage d'appel en attente Internet) du Tarif des services spéciaux, visant à offrir de nouveau la promotion pour quatre mois supplémentaires à cause de difficultés d'ordre technique. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 814 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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