ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-819

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 20 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-819

 

Le 29 juillet 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3790.3, « Introductory Promotion for Internet Call Waiting » (Promotion de lancement - Affichage d'appel en attente Internet) du Tarif des services spéciaux, visant à offrir de nouveau la promotion pour quatre mois supplémentaires à cause de difficultés d'ordre technique.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 814

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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