ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-528

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 14 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-528

 

Le 27 avril 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 405, « Internet Call Director - Market Trial » (Gestionnaire d'appel Internet - Essai de marché), du Tarif général, visant à modifier la date de la fin de l'essai de marché de manière à la faire coïncider avec l'approbation ou le rejet de l'introduction du service complet proposée dans l'avis de modification tarifaire 3939 de BC TEL.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3941

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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