ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-25
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 15 janvier 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-25 |
|
|
Le 25 novembre 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 460, Lignes et téléphones supplémentaires Centrex I et II, du Tarif général, reflétant une restructuration de tarifs et le retrait, à compter du 31 mars 1998, des articles 450 et 460, Service Centrex I et II. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6156 |
|
|
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1940 du 30 décembre 1997. |
|
|
2.Dans une lettre du 1er janvier 1999, la compagnie a informé le Conseil que le Service Centrex I et II n'a plus d'abonnés. |
|
|
3.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête. |
|
|
4.Compte tenu de ce qui précède, les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :