ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-860
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-860 |
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Le 17 août 1999, Call-Net Entreprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre BC TEL et Call-Net Communications Inc. |
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No de dossier : 8340-C43-0308/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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L'entente est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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