Ordonnances 2026
Conformité et enquêtes
2026-93 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2026-2027 et droits payés pour 2025-2026
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-136 - Redevances de recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
2026-130 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption de certaines entreprises de radiodiffusion à ondes courtes
2026-129 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises temporaires de distribution desservant des chantiers d’exploitation
2026-128 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d’urgence publiques
2026-127 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux
2026-126 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
2026-125 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution
2026-124 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises de service de messages de très faible puissance
2026-123 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative à la radio de faible puissance : entreprises de facilitation d’événements spéciaux de durée limitée
2026-122 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type
2026-121 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones
2026-120 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte
2026-119 - Ordonnance d’exemption - Ordonnance d’exemption visant les entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance
2026-51 - Droits de radiodiffusion
Télécommunications
2026-138 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario – juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-137 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 604 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 394 de Saskatchewan Telecommunications
2026-135 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 603 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2026-131 - Droits de licence de télécommunications - Droits de télécommunication
2026-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1243 de Norouestel Inc.
2026-111 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mai 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2026-110 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-372
2026-109 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-106 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7734 de Bell Canada
2026-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 20, AMT 21 et AMT 22 de Câblevision du nord de Québec inc.
2026-104 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion inc. en Ontario (Algonquin) – mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-102 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-836
2026-101 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-835
2026-100 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’Option consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0227 et 4754-831
2026-99 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-227 - Numéros de dossiers : 1101-NOC2025-227 et 4754-834
2026-91 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-817
2026-86 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 603 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2026-82 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-81 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet sans fil mobile de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 204, 232, 234 et 277) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-80 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Altima Solutions Limited
2026-77 - Tarifs définitifs et modalités définitives des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0056; avis de modification tarifaire 569, 569A, 569B, 569C et 569D de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7663, 7663A, 7663B, 7664, 7664A, 7664B, 7664C, 7673, 7701 et 7712 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 852, 852A, 852B, 852C et 852D de Bell MTS inc.; avis de modification tarifaire 378, 378A, 378B, 378C et 378D de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 583, 583A, 583B, 583C, 601, 657, 657A, 657B, 657C et 672 de TELUS Communications Inc.
2026-76 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Vianet Inc. à Carling (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2026-70 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 87 et AMT 87A de Rogers Communications Canada Inc.
2026-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 599 et AMT 598 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1224 de Norouestel Inc.
2026-65 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1271 et AMT 1272 de Norouestel Inc.
2026-60 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1273 de Norouestel Inc.
2026-59 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2026-58 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Mars 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2026-57 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-56 - Diverses entreprises – Retrait des services aux hôtels - Dossiers publics : Avis de modifications tarifaires 591 et 592 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7724 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 429 de NorthernTel, société en commandite; avis de modification tarifaire 1262 de Norouestel Inc.; et avis de modification tarifaire 560 de Télébec, Société en commandite
2026-54 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7733 de Bell Canada et AMT 1267 de Norouestel Inc.
2026-50 - Bell Canada – Retrait des voies de diffusion de musique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7725
2026-49 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025-20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-805
2026-44 - Bell Canada – Retrait de certaines fonctions du service Bell Connexion totale pour petite entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7722
2026-42 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par une demande de révision et de modification de la décision de télécom 2025-225 - Numéros de dossiers : 8662-B2-202505066 et 4754-832
2026-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 1266 et AMT 1265 de Norouestel Inc.
2026-40 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-372
2026-39 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-36 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-768
2026-35 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-769
2026-34 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-770
2026-28 - Bell Canada et autres – Retrait du service d’interruption des appels - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 93, 104, 559, 590, 873, 1258 et 7719
2026-27 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les contributions au Fonds de contribution national - Numéros de dossiers : 8695-R28-202503094 et 4754-807
2026-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de Groupe Maskatel Québec S.E.C. au nom de sa filiale Téléphone Upton et AMT 41 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
2026-23 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 558 de Télébec, Société en commandite
2026-22 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-21 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation du rapport définitif de mise en œuvre – Janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-20 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2026 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-19 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique – Février 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-16 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-803
2026-15 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Newfoundland and Labrador Association of the Deaf à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-802
2026-14 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’adapter le cadre réglementaire pour le service local de base sans fil mobile - Numéros de dossiers : 8663-B2-202501700 et 4754-794
2026-13 - Bell Canada – Introduction du service d’accès par satellite pour les grands clients - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7723
2026-10 - Bell Canada – Retrait de la fonction Conférence audio du service Voix IP hébergé - Dossier public : Avis de modification tarifaire 989
2026-7 - Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Dénormalisation des services d’accès Internet de tiers et clarification de la zone de desserte - Dossier public : Avis de modification tarifaire 48
2026-5 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 195 et 299) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-4 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 132) – janvier 2026 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2026-2 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2025 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2026-1 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans le processus supplémentaire amorcé par l’avis de consultation de télécom 2025 20 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0020 et 4754-804
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