ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1067
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 novembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1067 |
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Le 22 octobre 1999, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., ont chacune déposé une demande en vue de réviser les dispositions de leurs tarifs relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-972 du 8 octobre 1999, concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions. |
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Nos de dossiers : AMT 535 de Island Tel, AMT 767 de MTT, AMT 823 de NBTel et AMT 624 de NewTel |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les demandes sont approuvées à compter du 21 novembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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