ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-327

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-327

 

Le 10 mars 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article D-57(a) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant un accès OC-12 fractionné comprenant les installations et une interface DS-3 à l'emplacement du client et au central de Belmont de la compagnie, à Montréal.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6334

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 9 avril 1999 sont approuvées.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


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