ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-128

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 19 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-128

 

Le 20 janvier 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 404 « Optical Fibre Service » (Service de fibres optiques), du Tarif général, visant à supprimer une restriction à un raccordement du genre FC/PC au panneau de raccordement de fibres parce que le service peut être fourni au moyen d'autres types de raccordements offerts par la compagnie, selon la disponibilité des installations pertinentes et les demandes d'abonnés, ainsi qu'à apporter des modifications d'ordre administratif et de formatage.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3901

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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