ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-128
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-128 |
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Le 20 janvier 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 404 « Optical Fibre Service » (Service de fibres optiques), du Tarif général, visant à supprimer une restriction à un raccordement du genre FC/PC au panneau de raccordement de fibres parce que le service peut être fourni au moyen d'autres types de raccordements offerts par la compagnie, selon la disponibilité des installations pertinentes et les demandes d'abonnés, ainsi qu'à apporter des modifications d'ordre administratif et de formatage. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3901 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 février 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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