ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-537
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-537 |
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Le 3 mai 1999, Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions internes à l'article 4100, « ADSL Access to Individual Line Service » (Accès LNPA au service de ligne individuelle), du Tarif général, de manière à préciser que les tarifs appropriés pour l'espace et l'alimentation sont ceux qui sont établis dans le Tarif des services nationaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 752 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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