ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-900

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 17 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-900

 

Le 20 août 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de Wightman Telephone Limited.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6387

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 28 septembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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