Décisions 2010

Radiodiffusion

2010-1 - Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. APPROUVÉ - Demande présentée par Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (CCQ s.e.n.c.), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Câble Québec inc. et de Cogeco Canada, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de CCQ s.e.n.c., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1, 2 et 3 dans plusieurs collectivités dans la province de Québec.

2010-4 - Rogers Sportsnet Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée Rogers Sportsnet afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009

2010-9 - Viva Channel Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de VIVA, en ajoutant des catégories d’émissions à sa liste de catégories déjà autorisées

2010-10 - Entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-13 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Punjabi)

2010-14 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue hindi devant s’appeler Apna Desi Radio (Hindi)

2010-15 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi, pendjabi et urdu devant s’appeler Apna Desi Radio (Classical Music)

2010-16 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi et pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Sports)

2010-18 - Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler RCS Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2010-19 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Sky TG24 afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2010-20 - Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Soccer Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2010-21 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées connue sous le nom de Telelatino afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2010-22 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de TLN en Español afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2010-23 - 5777152 Manitoba Ltd. Neepawa (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodffusion afin d’exploiter une station de radio FM commercial de langue anglaise à Neepawa

2010-24 - Fifth Dimension Properties Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Penthouse TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2010-25 - Ten Broadcasting Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Hustler TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2010-26 - Ten Broadcasting Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Red Hot TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2010-30 - Truro Live Performing Arts Association. Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 97,9 MHz (canal 250TFP) afin d’exploiter la station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise approuvée dans Station de radio communautaire en développement à Truro, décision de radiodiffusion CRTC 2009-557, 3 septembre 2009

2010-33 - United Christian Broadcasters Canada. Belleville et Cobourg (Ontario). REFUSÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée CKJJ-FM Belleville afin de changer la fréquence et d’augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de l’émetteur de Cobourg

2010-34 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage la Prairie/Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative à la vidéodescription pour chacune des stations CKEM-TV Edmonton, CKAL-TV Calgary et CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg en ajoutant les catégories 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général à la liste de catégories d’émissions dont la titulaire peut tirer sa programmation

2010-35 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ –Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CISL Richmond afin de diffuser une programmation en langue russe durant les Jeux olympiques de Vancouver

2010-42 - 591989 B.C. Ltd. Guelph (Ontario). REFUSÉ – Conversion de CJOY Guelph à la bande FM

2010-44 - Norwesto Communications Ltd. Vermilion Bay et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CKQV-FM Vermilion Bay afin de changer la fréquence de son réémetteur CKQV-FM-3 Sioux Lookout

2010-48 - Northern Lights Entertainment Inc. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale diffusant principalement en anglais à Iqaluit (Nunavut)

2010-49 - The Sports Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée The Sports Network afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009

2010-55 - Radio de la communauté francophone d’Ottawa. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) afin d’exploiter la nouvelle station de radio FM communautaire de langue française à Ottawa approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770 , décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009

2010-56 - Radio de la communauté francophone d’Ottawa. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) afin d’exploiter la nouvelle station de radio FM communautaire de langue française à Ottawa approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770 , décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009

2010-59 - Société Radio-Canada. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande à l’égard de l’entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal en vue d’augmenter la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 242,7 à 298,9 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés

2010-61 - FreeHD Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe et une entreprise nationale de distribution par relais satellite

2010-64 - Sogetel inc. Saint-Liboire (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Saint-Liboire

2010-65 - Diverses requérantes. Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de 5777152 Manitoba Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg Beach et un émetteur à Arborg. REFUSÉ - Demande de Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gimli

2010-65-1 - Diverses requérantes. Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba). CORRECTION - Le Conseil corrige Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Gimli et Winnipeg Beach et nouvel émetteur à Arborg, décision de radiodiffusion CRTC 2010-65, 10 février 2010

2010-67 - Sociéte Radio-Canada. Moncton et Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBAM-FM Moncton afin d’exploiter un émetteur à Sackville

2010-76 - Télé Inter-Rives ltée. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin que CIMT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-77 - CKRT-TV ltée. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKRT-TV Rivière-du-Loup, afin que CKRT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation

2010-78 - Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, afin que CFTF-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation

2010-79 - CHAU-TV Communications ltée. Carleton-sur-Mer (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-Mer afin que CHAU-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.

2010-80 - RNC MÉDIA inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec afin de poursuivre l’exploitation de la station suivant une formule FM spécialisée

2010-81 - Groupe TVA inc. Québec (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE – Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFCM-TV Québec. Le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFCM-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec

2010-82 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue française Le Canal Nouvelles afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions de licence normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-562, 4 septembre 2009

2010-83 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver

2010-87 - Plusieurs titulaires. Diverses localités au Canada. Révocation des licences de radiodiffusion des entreprises terrestres de distribution. de radiodiffusion exemptées et suppression et exemption des zones de desserte autorisées en vertu d'une licence de radiodiffusion

2010-93 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de CBC SportsPlus afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562 et de permettre la distribution du service en format haute définition

2010-99 - Newcap Inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de CFUL-FM Calgary relative aux obligations de dépenses au titre du développement du contenu canadien

2010-100 - Association d’Églises baptistes réformées du Québec. Québec (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFOI-FM Québec afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé

2010-101 - Télé Inter-Rives ltée. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CIMT-TV Rivière-du-Loup. Le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Rivière-du-Loup

2010-102 - Newcap Inc. Westlock (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Westlock (Alberta) en remplacement de la station AM CFOK

2010-103 - APPROUVÉ - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler TVA Junior

2010-105 - APPROUVÉ - City West Cable (North) Corp. Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province. Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande.

2010-108 - APPROUVÉ - City West Cable (North) Corp. Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province. Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande.

2010-109 - APPROUVÉ - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau en langue tierce devant s’appeler UTV Movies

2010-110 - APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre

2010-110-1 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-110

2010-111 - APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe.

2010-111-1 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-111

2010-112 - APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe.

2010-112-1 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-112

2010-116 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 et autorisation d’offrir le service pour distribution une version HD. REFUSÉ – Modification de la définition de « journée de radiodiffusion »

2010-117 - Rawlco Radio Ltd. Regina, Gravelbourg, Swift Current et Warmley (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJME Regina afin d’ajouter des émetteurs FM à Gravelbourg, Swift Current et Warmley

2010-121 - Max Trax Music Ltd. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé Max Trax du 1^er mars au 31 décembre 2010.

2010-124 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale concurrente de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise consacrée au genre d’intérêt général des sports devant s’appeler Rogers’ Mainstream Sports Specialty Service

2010-125 - Paul Blackmore. Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Middle Musquodoboit

2010-126 - APPROUVÉ - Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec). Utilisation de la fréquence 104,5 MHz par la station CFGT-FM Alma

2010-131 - APPROUVÉ - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Calgary (Alberta). Demande en vue de remplacer l’émetteur numérique de transition de la station CICT-TV Calgary par l’émetteur post-transition CICT-DT

2010-134 - Wightman Telecom Ltd. Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario). APPROUVÉ - Agrandissement de la zone de desserte autorisée de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande approuvée dans Service de vidéo sur demande, décision de radiodiffusion CRTC 2008-176, 14 août 2008

2010-145 - My Broadcasting Corporation. Kincardine et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIYN-FM Kincardine afin d’exploiter un émetteur à Port Elgin.

2010-148 - CTV Limitée. Victoria (Colombie-Britannique) et Barrie, London, Ottawa, Pembroke et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de divers services de télévision et leurs émetteurs afin de leur permettre de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à leurs engagements à l’égard de la vidéodescription

2010-159 - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHFD-TV Thunder Bay afin de supprimer une condition de licence

2010-163 - Société Radio-Canada. Rimouski et Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une nouvelle station de télévision régionale à Rimouski. Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station CBVT Québec afin de transférer les émetteurs énumérés dans la décision à la nouvelle station de télévision régionale CJBR-TV Rimouski

2010-163-1 - Société Radio-Canada. Rimouski et Québec (Québec). Le Conseil corrige par la présente CJBR-TV Rimouski – nouvelle station de télévision régionale / CBVT Québec – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-163, 29 octobre 2010, en remplaçant la condition de licence no 1

2010-164 - CTV Television Inc. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); Montréal (Québec); Kitchener, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Edmonton et Lethbridge (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision desservant les localités énumérées ci-dessous et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à leurs engagements à l’égard de la vidéodescription

2010-170 - RENOUVELLÉ - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-180 - Rogers Broadcasting Limited. Victoria et Saltspring Island (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIOC-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur à Saltspring Island

2010-181 - Astral Media Radio inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autorisée dans la décision de radiodiffusion 2008-222 et confirmée dans la décision de radiodiffusion 2009-481, en diminuant la puissance apparent rayonnée moyenne de 45 000 à 38 000 watts et en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 123,5 à 161 mètres

2010-188 - 101142236 Saskatchewan Ltd. Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de Golden West Broadcasting Ltd., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CHAB, CILG-FM and CJAW-FM Moose Jaw et nouvelles licences permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2010-193 - ZoomerMedia Limited. L’ensemble du Canada. Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba). ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. L’ensemble du Canada. MZ Media Inc. Toronto et l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes déposées par ZoomerMedia Limited, en son nom et au nom de Christian Channel Inc. et de ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction en plusieurs étapes concernant le service de télévision spécialisée VisionTV, le service de télévision spécialisée de catégorie 1 ONE: The Body, Mind and Spirit Channel, et les stations de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter Vision TV, et demande de MZ Media Inc. visant le transfert à ZoomerMedia de toutes ses actions émises et en circulation détenues par M. Moses Znaimer.

2010-193-1 - ZoomerMedia Limited. L’ensemble du Canada. Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba). ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente les conditions de licences énoncées aux annexes 4 et 5 relatives au changement de contrôle effectif de CHNU-TV et de CIIT-TV

2010-194 - APPROUVÉ - Télévision Sex-Shop inc. L’ensemble du Canada. Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 devant s’appeler Vanessa afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence actuelle.

2010-195 - APPROUVÉ - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-196 - APPROUVÉ - BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario). Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV Toronto du 1^er avril 2010 au 31 juillet 2010

2010-196 - APPROUVÉ - Diverses entreprises. Diverses localités. Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1^er avril 2010 au 30 juin 2010

2010-201 - V Interactions inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence du réseau V et des entreprises de programmation de télévision CFAP-TV Québec, CFJP TV Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS TV Saguenay et CFJP-DT Montréal

2010-202 - Eastlink Bluewater Communications Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse). Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de vidéo sur demande de la titulaire, autorisée à desservir la province de l’Ontario

2010-203 - Torres Media Ottawa Inc. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CIDG-FM Ottawa/Gatineau, autorisée dans la décision de radiodiffusion 2008-222 et confirmée dans la décision de radiodiffusion 2009-481, en réduisant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 300 watts à 934 watts, en augmentant la PAR maximale de 3 000 watts à 4 500 watts (hauteur effective d’antenne au dessus du sol moyen de 98 mètres), et en déplaçant l’antenne

2010-204 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée connue sous le nom de The Comedy Network afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription

2010-204-1 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige The Comedy Network – modification de licence, décision de radiodiffusion 2010-204, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription

2010-205 - Learning and Skills Television of Alberta Limited. Calgary and Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation distribuée par satellite à des câblodistributeurs connue sous le nom d’ACCESS – The Education Station afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription

2010-205-1 - Learning and Skills Television Alberta Limited. Calgary et Edmonton (Alberta). Le Conseil corrige ACCESS – The Education Station – modification de licence, décision de radiodiffusion 2010-205, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription.

2010-206 - UCFV Campus and Community Radio Society. Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prolongation du délai de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Abbotsford approuvée dans la décision de radiodiffusion 2006-70

2010-210 - CKDU-FM Society. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise axée sur la communauté CKDU-FM Halifax en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 à 2 460 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au dessus du sol moyen de 156,5 mètres)

2010-212 - Radio Beauséjour inc. Memramcook (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française CJSE-FM Shediac afin de changer la fréquence de l’émetteur CJSE-FM-1 Memramcook

2010-214 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelé bold afin de changer la condition qui porte sur la nature du service. Le Conseil ordonne à la SRC de déposer, dans un délai de 30 jours suivant la date de la présente décision, une proposition de grille horaire alternative pour bold

2010-218 - 9116-1299 Québec inc. Mont-Laurier (Québec). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFOR-FM Maniwaki en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Mont-Laurier

2010-223 - Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s'appeler AUX TV.

2010-230 - Newcap Inc. Brooks (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brooks en remplacement de la station AM CIBQ Brooks

2010-231 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TV-Time

2010-232 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Superstar

2010-234 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKEM-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur de télévision numérique de transition à Edmonton pour diffuser la programmation de CKEM-TV

2010-234-1 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton (Alberta). Le Conseil corrige les deux premiers paragraphes de CKEM TV Edmonton − modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010 234, 26 avril 2010.

2010-235 - Rogers Broadcasting Limited. Ottawa et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CITY-DT Toronto afin d’ajouter un émetteur de télévision numérique transitoire à Ottawa.

2010-236 - The Single Parent Channel Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Single Parent Channel

2010-237 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Adrenaline, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-238 - Radio Mégantic ltée. Disraeli et Thetford Mines (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue française CKLD-FM Thetford Mines, CJLP-FM Disraeli, en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-239 - Société Radio-Canada. Ottawa et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter CBLFT-TV, une nouvelle station de télévision régionale à Toronto. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station CBOFT-TV Ottawa afin de transférer certains de ses émetteurs à la nouvelle station de télévision régionale CBLFT-TV Toronto. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station CBOFT-DT Ottawa afin de transférer l’émetteur CBLFT DT Toronto à la nouvelle station de télévision régionale CBLFT-TV Toronto

2010-242 - APPROUVÉ - Remstar Diffusion inc. Province de Québec. Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2devant s’appeler Génération V.

2010-243 - APPROUVÉ - Afromedia Communications Incorporated. L’ensemble du Canada. Demande en vue de modifier la condition de licence de AMET-TV relative à la langue des émissions pouvant être diffusées.

2010-244 - APPROUVÉ - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKPR-TV Thunder Bay afin de supprimer une condition de licence.

2010-250 - Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions specialisées de catégorie 2 devant s’appeler CURV TV

2010-251 - Powell River Community Radio Society. Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de la station de radio CJMP?FM Powell River de Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2010-253 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété

2010-254 - Rogers Broadcasting Limited. Kitchener (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIKZ-FM Kitchener du 1^er juin 2010 au 31 août 2016. REFUSÉ - Demande en vue d’abaisser de 40 % à 35 % le pourcentage de pièces musicales de catégorie de teneur 2 canadiennes qu’elle est tenue de diffuser entre 6 heures et 18 heures du lundi au vendredi

2010-259 - Vidéotron ltée. Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes afin d’être relevée de l’exigence énoncée à l’article 25(b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2010-260 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler WSD

2010-261 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler WHD

2010-268 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Bollywood Times HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce

2010-269 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Desi Hindi HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce

2010-270 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Mehndi HD TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce

2010-288 - CAB-K Broadcasting Ltd. Olds (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CKJX-FM Olds, en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-289 - Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest. Rock Forest (Québec). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion relativement à l’entreprise de programmation de radio FM religieuse VF 8000 Rock Forest

2010-290 - APPROUVÉ - Diffusion Laval inc. Laval (Québec). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station AM CFAV Laval du 1^er juin 2010 au 31 août 2014. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion afin d’augmenter le pourcentage de contenu canadien diffusé chaque semaine de radiodiffusion et entre 6h et 18h, du lundi au vendredi.

2010-291 - RNC MEDIA INC. Montréal, Québec. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLX-FM Montréal du 1^er juin 2010 au 31 août 2010.

2010-297 - UFV Campus and Community Radio Society. Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CIVL-FM Abbotsford afin de changer la fréquence

2010-298 - Société Radio-Canada. Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver, afin de changer la fréquence de son émetteur CBU 1 FM Abbotsford

2010-299 - Gail Welygan, à titre d’administratrice de la ville de Wadena (Saskatchewan). Wadena (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio d’information touristique de faible puissance CHTW-FM Wadena du 1^er juillet 2010 au 31 août 2016

2010-300 - Aylesford Community Baptist Church. Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux VF8023 Aylesford du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-320 - Plusieurs requérantes. Québec (Québec). REFUSÉ - Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée (Evanov (SDEC)) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec. REFUSÉ - Demande présentée par Evanov (SDEC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Québec. REFUSÉ - Demande présentée par Michel Cloutier, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de langue française à Lévis

2010-321 - Newcap Inc. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de CHNK-FM Winnipeg du 1^er juin 2010 au 31 août 2013. REFUSÉ - Demande en vue de supprimer les conditions de licence selon lesquelles l’exploitation de CHNK-FM repose sur une formule spécialisée

2010-322 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1^er juin 2010 au 31 août 2016

2010-322-1 - Cogeco Diffusion inc. Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec). Le Conseil corrige Renouvellements de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010 322, 28 mai 2010, en supprimant la condition de licence numéro 3 énoncée à l’annexe 3 de cette décision

2010-324 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er juin 2010 au 30 juin 2010

2010-325 - Way of Life Broadcasting. Dryden (Ontario). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJIV-FM Dryden, du 1^er juin 2010 au 31 août 2011

2010-328 - Sound of Faith Broadcasting. London (Ontario). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CHJX-FM London du 1^er juin 2010 au 31 août 2011

2010-329 - Robert G. Hopkins. Tagish (Yukon). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish du 1^er juin 2010 au 31 août 2011

2010-330 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio s.e.n.c. Kelowna, Vernon, Fort St. John et Kitimat (Colombie-Britannique) et Brandon (Manitoba). RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio CILK FM Kelowna et ses émetteurs CILC-FM Magna Bay et CILK-FM 1 Big White Mountain, CICF-FM Vernon et son émetteur CICF-4-FM Armstrong/Enderby, CKNL-FM Fort St. John, CKTK-FM Kitimat et CKXA-FM Brandon du 1^er juin 2010 au 31 août 2013. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CILK-FM Kelowna pour en éliminer la condition de licence qui porte sur la programmation à caractère religieux

2010-331 - Astral Media Radio inc. Magog et Sherbrooke (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIMO-FM Magog et son émetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke, du 1^er juin 2010 au 31 août 2014

2010-332 - Astral Media Radio inc. Amqui (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Amqui du 1^er juin 2010 au 31 août 2016

2010-336 - Fifth Dimension Properties Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 connue sous le nom Penthouse TV afin d’en permettre la distribution en format haute définition

2010-342 - Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée. Plusieurs collectivités. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et des entreprises de programmation sonore spécialisée énumérées à l’annexe

2010-353 - Radio Port-Cartier inc. Port-Cartier (Québec). REFUSÉ - Demande présentée par Radio Port-Cartier inc. visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CIPC-FM Port-Cartier

2010-354 - Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Révocation des licences de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CINW et de la station de radio de langue française CINF Montréal

2010-356 - Larche Communications Inc. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOS-FM Owen Sound

2010-357 - Dufferin Communications Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CIRR-FM Toronto en relocalisant le site de l’émetteur et en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-358 - Newcap Inc. Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHFT-FM Fort McMurray en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-361 - Diverses titulaires contrôlées par Corus Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes présentées par diverses titulaires en vue de modifier les licences de radiodiffusion de neuf services nationaux de programmation spécialisée de langue anglaise afin de les rendre disponibles pour distribution en format haute définition

2010-362 - Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie 2 appelé BITE Television afin de changer la condition de licence relative à la nature du service

2010-372 - Nakusp Roots Music Society. Nakusp (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Columbia Basin Alliance for Literacy (Alliance) l’actif de la station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CJHQ-FM Nakusp et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2010-374 - Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 591666 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom Northwestern Radio Partnership. Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd., 101155515 Saskatchewan Ltd. et 101155510 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom Northwestern Radio Partnership. North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demandes de Rawlco Radio Ltd. (Rawlco), 587681 Saskatchewan Ltd. (587681 Saskatchewan) et 591666 Saskatchewan Ltd. (591666 Saskatchewan), associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom Northwestern Radio Partnership et de Rawlco, 587681 Saskatchewan, 101155515 Saskatchewan Ltd. (101155515 Saskatchewan) et 101155510 Saskatchewan Ltd. (101155510 Saskatchewan), les nouveaux associés dans Northwestern Radio Partnership, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples touchant la propriété de CJCQ-FM, CJHD-FM et CJNB North Battleford, ainsi que CJNS-FM Meadow Lake (Saskatchewan) et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises

2010-381 - Société Radio-Canada. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion attribuée à la Société Radio Canada pour CBME-DR-1, CBM-DR-1, CBF-DR-1 et CBFX-DR-1 Montréal

2010-383 - Erin Community Radio. Erin (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance CHES-FM Erin, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé

2010-385 - Anong Migwans Beam, faisant affaires sous le nom de GIMA Radio (not for profit). M’Chigeeng (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à M’Chigeeng (Ontario)

2010-386 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Summerland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Summerland (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CHOR

2010-390 - CTV Television Inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision. CFCN-TV Calgary afin d’ajouter un émetteur numérique à Calgary.

2010-391 - CTV Television Inc. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station télévision CIVT TV Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique à Vancouver

2010-392 - CTV Television Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTO TV Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique à Toronto

2010-393 - Télé Inter-Rives ltée. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKRT TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter un émetteur numérique à Rivière-du-Loup

2010-393-1 - CKRT-TV ltée. Rivière-du-Loup (Québec). Le Conseil corrige par la présente CKRT-TV Rivière-du-Loup – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-393.

2010-394 - Douglas George Edwards. Innisfil (Ontario). APPROUVÉ -Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM touristique non commerciale de très faible puissance de langue anglaise à Innisfil

2010-395 - Toronto Maple Leafs Network Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Mainstream Sports, un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-396 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Radio-Canada Sports, une entreprise nationale d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française dont la programmation sera consacrée à des émissions portant sur tous les aspects du sport et accordera une attention particulière aux sports professionnels canadiens d’intérêt général, ainsi qu’aux sports canadiens amateurs et sous-représentés

2010-404 - My Broadcasting Corporation. Gananoque (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gananoque

2010-405 - Cable Cable Inc. Ville de Kawartha Lakes et communautés environnantes, y compris Bobcaygeon, Fenelon Falls, Cameron, Dunsford, Sturgeon Point, Balsam Lake Drive, Kirkfield et Ken Reid Park (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande principalement composé de longs métrages

2010-409 - Newcap Inc. Lloydminster (Alberta). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CILR-FM Lloydminster du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-410 - TFG Communications Inc. Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-411 - Sound of Faith Broadcasting. Woodstock (Ontario). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJFH-FM Woodstock du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-412 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Calgary (Alberta). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJRY-FM Edmonton du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-418 - Golden West Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CFEQ-FM Winnipeg du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-419 - Lighthouse Broadcasting Limited. Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-420 - Vista Radio Ltd. Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCI-FM Prince George du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-421 - 663975 B.C. Ltd. Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013. REFUSÉ - Exception à l’exigence de consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien à la FACTOR ou à MUSICACTION

2010-422 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJSI-FM Calgary du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-423 - JOCO Communications Inc. Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSF-FM Sturgeon Falls du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-424 - Battlefords Tourism & Convention Association Inc. North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CHBT-FM North Battleford du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-425 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHPB-FM Cochrane du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-426 - Mennonite Community Services of Southern Ontario. Aylmer (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHPD-FM Aylmer du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013. REFUSÉ - Modification d’une condition de licence relative à la langue de diffusion de sorte à ce qu’elle puisse diffuser dans des langues autres que l’allemand

2010-427 - Rogers Broadcasting Limited. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISS-FM Ottawa du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-428 - Hellenic canadien câble radio ltée. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKDG-FM Montréal du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-429 - Radio CJFP (1986) ltée. Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIEL-FM-4 Trois-Pistoles du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-430 - Radio Témiscamingue incorporée. Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-431 - Radio du Golfe inc. Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Mont-Louis, Les Méchins, Grande-Vallée, Gros-Morne, Cloridorme et Murdochville (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts et ses émetteurs du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-432 - 9174-8004 Québec inc. Sainte-Marie de Beauce (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-433 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Prince George et Mackenzie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDV-FM Prince George et son émetteur CKMK Mackenzie du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-434 - Hope FM Ministries Limited. Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CINU-FM Truro du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-435 - CHFN Communications Society. Cape Croker (Neyaashiinigmiing) (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et ojibway CHFN-FM Cape Croker du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-436 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s, Argentia, Rattling Brook, Stephenville, Marystown, Elliston, Corner Brook, Red Rocks et Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s et ses émetteurs du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-437 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Charlie Lake et Vanderhoof (Colombie-Britannique). Fort Vermilion, Red Earth, Buffalo Head, Watt Mountain, Foggy Mountain, Weberville, Hines Creek, Slave Lake, Cleardale, Peerless Lake, Wabasca, Fort Chipewyan, Meander River, Chateh et Manning (Alberta). Buckland (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion et ses émetteurs du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-438 - Harvard Broadcasting Inc. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKRM Regina du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-439 - Harvard Broadcasting Inc. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMX-FM Regina du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-440 - 3885275 Canada Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CJSA-FM Toronto du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-441 - Sound of Faith Broadcasting. Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJTW-FM Kitchener du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-442 - Raedio Inc. Stratford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHGK-FM Stratford du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-443 - United Christian Broadcasters Canada. Belleville, Cobourg, Brockville, Kingston et Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKJJ-FM Belleville et ses émetteurs du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-444 - Coast Broadcasting Ltd. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSJ-FM St. John’s du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013

2010-449 - Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’offrir Velocity, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-450 - Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’offrir Adventure, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-451 - Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’offrir KISS, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-452 - Jay Switzer, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion afin d’offrir The Love Channel, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2010-457 - La radio communautaire de LaSalle. Montréal (arrondissement LaSalle) (Québec). APPROUVÉ -Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de type B de langue française CKVL-FM Montréal (arrondissement LaSalle)

2010-458 - Salt Spring Island Radio Corporation. Salt Spring Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -Demande visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSI-FM Salt Spring Island

2010-459 - Pelmorex Communications Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service spécialisé d’informations météorologiques appelé The Weather Network/MétéoMédia afin d’en permettre la distribution en format haute définition

2010-463 - Corus Radio Company. Brampton (Ontario). Le Conseil juge que l’émission The Dean Blundell Show diffusée sur CFNY-FM Brampton le 20 mars 2009 n’a pas omis de satisfaire l’objectif de la Loi sur la radiodiffusion qui exige une programmation de haute qualité.

2010-465 - Rogers Broadcasting Limited. Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion de CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint John en modifiant la condition de licence qui limite la proportion de pièces musicales que ces stations peuvent diffuser.

2010-466 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Outdoor Life Network afin d’ajouter certaines catégories d’émissions à la liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par le service et afin d’augmenter la quantité d’émissions pouvant provenir de la catégorie 7 Émissions dramatiques et comiques. REFUSÉ - Demande en vue de modifier les exigences selon lesquelles toute la programmation tirée de la catégorie 7 doit être canadienne et que les émissions de la catégorie 6a) Sports professionnels doivent exclure les sports de bâton et de ballon.

2010-467 - Groupe TVA inc. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHLT-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique

2010-475 - Le Réseau des sports (RDS) inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de télévision spécialisée de langue française Le Réseau des sports afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562

2010-478 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2 Canyon Money

2010-479 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ -Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2 Canyon Technology

2010-480 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2 Canyon Extreme Sports

2010-491 - Joël Lagacé, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée. Iroquois Falls (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise

2010-500 - Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion. L'ensemble de Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des différentes entreprises de distribution de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 31 août 2010 au 30 novembre 2010

2010-504 - RNC Média inc. Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKRN-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique à Rouyn-Noranda et un réémetteur numérique à Val d’Or

2010-504-1 - RNC Média inc. Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec). Correction - le Conseil corrige CKRN-TV Rouyn-Noranda – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-504, 23 juillet 2010, en remplaçant les lettres d’appel CKRN-DT-1 par les lettres d’appel CJDG-DT

2010-505 - RNC Média inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHOT-TV Gatineau afin d’ajouter un émetteur numérique à Gatineau

2010-506 - RNC Média inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFGS-TV Gatineau afin d’ajouter un émetteur numérique à Gatineau

2010-507 - RNC Média inc. Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFEM-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique à Rouyn-Noranda et un réémetteur numérique à Val d’Or

2010-508 - RNC Média inc. Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFVS-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique à Val d’Or et un réémetteur numérique à Rouyn-Noranda

2010-521 - Société Radio-Canada. Moncton (Nouveau-Brunswick), Port-au-Port et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBAFT Moncton en ajoutant les émetteurs CBFNT Port-au-Port et CBFJ-TV St. John’s ainsi que celle de la station de télévision CBFT Montréal en supprimant les émetteurs CBFNT et CBFJ-TV

2010-522 - Société Radio-Canada. Toronto et Armstrong (Ontario) et Montréal (Québec). Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBLT Toronto en ajoutant l’émetteur CBLIT Armstrong et celle de la station de télévision CBMT Montréal en supprimant l’émetteur CBLIT

2010-523 - 5777152 Manitoba Ltd. Winnipeg Beach (Manitoba). Demande afin d’exploiter sa nouvelle station de radio commerciale de langue anglaise CJIE FM Winnipeg Beach à la fréquence 107,5 MHz (canal 298A)

2010-524 - 768812 Ontario Inc. Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 devant desservir la ville du grand Sudbury

2010-525 - Ormuco Inc. Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 devant desservir la Région métropolitaine de recensement de Montréal

2010-527 - Société Radio-Canada. Rouyn-Noranda, Montréal, Senneterre, Lebel-sur-Quévillon et Matagami (Québec). Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda et CBF Montréal en ajoutant les émetteurs CBF-1 Senneterre, CBF-3 Lebel-sur-Quévillon et CBF-4 Matagami à la licence de CHLM-FM et en les retirant de la licence de CBF

2010-528 - Radio communautaire francophone de Montréal inc. Montréal (Québec). Demande relativement à la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue française CIBL-FM Montréal, afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-531 - Société Radio-Canada. Winnipeg et Dauphin (Manitoba). Demande en vue de modifier de la licence de radiodiffusion de la station télévision CBWT Winnipeg en ajoutant l’entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin à titre d’émetteur de rediffusion de CBWT

2010-532 - Communications Rogers Câble inc. Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les zones de desserte autorisées énumérées à l’annexe des licences régionales de classe 1 et de classe 2 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre. REFUSÉ - Demande de rétroactivité de l’approbation de la demande au 1^er septembre 2009

2010-533 - Pellpropco Inc. St. Catharines (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CHSC St. Catharines. Une demande de permission d’en appeler de cette décision a été refusée par la Cour d’appel fédérale le 30 septembre 2010 et la diffusion des émissions a cessé.

2010-534 - Cogeco Diffusion inc. Québec (Québec). Plainte relative à la diffusion de l’émission Bouchard en parle, sur les ondes de CJMF-FM Québec

2010-535 - Société Radio-Canada. Winnipeg, Brochet, Poplar River et Shamattawa (Manitoba) et Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CBWT Winnipeg et CBMT Montréal afin de diffuser la programmation de CBWT sur les réémetteurs CBDE-TV Brochet, CBDI-TV Poplar River et CBDG-TV Shamattawa en remplacement de la programmation de CBMT Montréal

2010-536 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. concernant l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHPB-FM Cochrane. En particulier, la titulaire demande de modifier les paramètres techniques de CHPB-FM afin de déplacer son émetteur vers un autre site

2010-537 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Hearst et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée concernant CKHT-FM Hearst, l’émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKAP-FM Kapuskasing. Plus précisément, la titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKHT-FM

2010-538 - REFUSÉ - Houssen Broadcasting Ltd. Moncton (Nouveau-Brunswick). Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée de langue anglaise CKOE-FM Moncton. Le Conseil ordonne à Houssen d’acquitter au plus tard le 31 août 2010 la totalité du solde de sa contribution au titre du développement du contenu canadien et de la promotion des artistes canadiens.

2010-546 - Diverses entreprises de programmation de radio. Québec et Ontario. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe, pour la période du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-547 - Diverses entreprises. Diverses localités. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe, du 1^er septembre 2010 au 30 novembre 2010

2010-549 - L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Yellowknife du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-550 - Club social du Nord-Est. Baie-James (Camp Champion, Camp La Grande2 (LG2), Camp La Grande1 (LG1), Camp La Grande3 (LG3), Camp Guyer, Camp Keyano (LG4), Camp Nikamo (LA1), Camp Laforge2 (LA2) et Camp Brisay) (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Baie-James, du 1^er septembre 2010 au 28 février 2011

2010-555 - RNC MÉDIA Inc. Val-d’Or, La Sarre et Rouyn-Noranda (Québec). Demandes visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CJGO-FM La Sarre en ajoutant un émetteur FM à Rouyn-Noranda et celle de la station de radio CHGO-FM Val-d’Or en supprimant l’émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda

2010-556 - CTV Television Inc. Red Deer et Rocky Mountain House (Alberta). Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Red Deer (CFRN-TV-6) et un émetteur à Rocky Mountain House (CFRN-TV-10)

2010-557 - Radio MirAcadie inc. Miramichi et Neguac (Nouveau-Brunswick). Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CKMA-FM Miramichi en ajoutant un émetteur FM à Neguac afin de retransmettre la programmation de la station

2010-558 - Demande de Communications Rogers Câble inc. relativement à l’interprétation de l’article. 29.1(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2010-559 - Rural STV 1 Limited. Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Tracadie et la région avoisinante du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-561 - Société Radio-Canada. ARTV inc. Société Radio-Canada (l’associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées à l’annexe I de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011, et celles des entreprises énoncées à l’annexe II de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-562 - Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision. spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation de sonore spécialisée. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ -Licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l’annexe I de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe II de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe III de la décision du 1^er septembre 2010 au 28 février 2011 ou au 31 août 2011, tel qu’indiqué, et celles des entreprises énoncées à l’annexe IV de la décision du 1^er septembre 2010 au 31 août 2012

2010-562-1 - Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation sonore spécialisée. L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-562, 9 août 2010.

2010-562-2 - Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation sonore spécialisée. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-562, 9 août 2010.

2010-563 - Instant Information Services Incorporated. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM touristique de faible puissance de langue anglaise CIRC-FM Fredericton en déplaçant son site de transmission à l’intérieur des limites de Fredericton et en changeant la hauteur effective de l’antenne

2010-565 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Espanola (Ontario). APPROUVÉ -Demande d’autorisation afin d’acquérir l’actif de la station de radio. CJJM-FM Espanola de JOCO Communications Inc. et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2010-568 - CTV Television Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion pour la station de télévision CJOH-TV Ottawa afin d'ajouter un émetteur numérique

2010-569 - CTV Television Inc. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion pour la station de télévision CFRN-TV Edmonton afin d'ajouter un émetteur numérique

2010-570 - Média de Novo Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de langue anglaise qui lui permettrait de vendre de la publicité commerciale pour insertion dans les disponibilités locales des services de programmation non canadiens et à la place des publicités diffusées par les stations canadiennes locales distribuées dans les marchés éloignés

2010-576 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKND-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique

2010-577 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise de faible puissance CIOG-FM Charlottetown afin de changer la fréquence de son réémetteur CIOG-FM-1 Summerside

2010-580 - CTV Corp. Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique), London, Wingham, Pembroke, Ottawa, Wheatley, Windsor, Barrie et Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d’acquérir de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de télévision de langue anglaise CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver, CFPL-TV London et son émetteur CKNX-TV Wingham, CHRO TV Pembroke, CHRO-TV-43 Ottawa, CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor ainsi que CKVR-TV Barrie et son émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound, et d'obtenir de nouvelles licences afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2010-581 - 7545398 Canada Inc. (une filiale de Corus). Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay de 591991 B.C. Ltd. (591991 B.C.) et d’obtenir une nouvelle licence pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2010-583 - Diffusion Metromedia CMR inc. Montréal (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CFQR-FM Montréal. du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014

2010-584 - Natotawin Broadcasting Inc. La Ronge et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CJLR-FM La Ronge en modifiant les paramètres techniques du réémetteur CJLR-FM-3 Prince Albert et en déplaçant ce réémetteur

2010-585 - RNC Média inc. Montréal (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKLX-FM Montréal jusqu’au 31 août 2013

2010-586 - Hornby Community Radio Society. Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Hornby Island

2010-590 - Demande de règlement de différend soumise par Torstar Corporation concernant la distribution de son entreprise de programmation exemptée connue sous le nom de ShopTV Canada par Communications Rogers Câble inc.

2010-594 - San Lorenzo Latin American Community Centre. Toronto (Ontario). REFUSÉ – Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de type B CHHA Toronto

2010-595 - Northwoods Broadcasting Limited. Fort Frances, Sioux Lookout et Atikokan (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances afin que CFOB-FM remplace la station de radio commerciale de langue anglaise CKDR-2-FM Sioux Lookout à titre de source de programmation diffusée par le réémetteur AM, CKDR-6 Atikokan. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKDR-2-FM afin d’en éliminer le réémetteur CKDR-6

2010-597 - Durham Radio Inc. Ajax et Toronto (Ontario). REFUSÉ - Demande visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CJKX-FM-2 Toronto

2010-601 - Pritchard Broadcasting Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisée à acquérir de TFG Communications Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2010-602 - Northern Cablevision Limited. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Révocation de licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Grande Prairie

2010-604 - CTV Television Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFCF-TV Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique à Montréal

2010-605 - Rogers Broadcasting Limited. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKAL-TV Calgary afin d’ajouter un émetteur numérique à Calgary

2010-606 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Diverses localités en Colombie-Britannique et en Alberta. REFUSÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B CIAM FM Fort Vermilion afin d’ajouter des émetteurs de faible puissance à Prespatou et à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et à Three Hills (Alberta) pour retransmettre la programmation de CIAM FM

2010-607 - Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFAR Flin Flon du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-608 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé. commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIII-TV-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique à Toronto

2010-609 - Klondike Broadcasting Company Limited. Whitehorse (Territoire de Yukon) et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKRW Whitehorse afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Inuvik pour rediffuser les émissions de la station

2010-614 - Aboriginal Voices Radio Inc. Toronto et Ottawa (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta),. Vancouver (Colombie Britannique). RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B énoncées dans la décision, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2012

2010-616 - Vista Radio Ltd. Smithers, New Hazelton, Houston, Prince George, Burns Lake, Granisle, 100 Mile House, Quesnel et Port Hardy (Colombie-Britannique). RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014

2010-617 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé. commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership. Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership. Food Network Canada Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Showcase Television Inc., Discovery Health Channel Canada ULC et Life Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation analogique d’émissions spécialisées et des entreprises de catégorie 1 Mystery TV, TVtropolis, Food Network Canada, HGTV Canada, History Television, The Independent Film Channel, Discovery Health Channel et Slice respectivement afin de faire des ajouts à la liste des catégories d’émissions dans lesquelles elles peuvent puiser, de supprimer les limites imposées sur certaines catégories d’émissions et, au besoin, d’ajouter les limites normalisées énoncées dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (le cadre réglementaire)

2010-625 - Vista Radio Ltd. Yellowknife et Hay River (Territoires-du-Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCD-FM et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014

2010-631 - 3553230 Canada Inc. Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio CJMS Saint Constant du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014

2010-635 - Diverses entreprises de programmation de radio. Diverses localités. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2010 au 30 novembre 2010

2010-640 - Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMC-FM Edmonton afin de supprimer les conditions de licence relatives à l’exploitation de la station selon une formule spécialisée. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CHMC-FM Edmonton du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-641 - Bayshore Broadcasting Corporation. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFOS Owen Sound du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014. Le Conseil ordonne à la titulaire de payer le solde de ses contributions obligatoires au titre du développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2009, et ce, au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision

2010-642 - Bayshore Broadcasting Corporation. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIXK-FM Owen Sound du 1^er septembre 2010 au 31 août 2014. Le Conseil ordonne à la titulaire de payer le solde de ses contributions obligatoires au titre du développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2009, et ce, au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision

2010-643 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems. Inc. Diverses localités en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses localités en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en prolongeant jusqu’au 30 novembre 2010 l’autorisation de distribuer certains signaux américains 4+1 en haute définition accordée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2009-488

2010-644 - Vidéotron ltée. Granby (Québec). APPROUVÉ - Diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Redéfinition des limites de la zone de desserte autorisée de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’EDR terrestre de classe 1 desservant Granby, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-645 - Vidéotron ltée. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Redéfinition des limites de la zone de desserte autorisée de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’EDR terrestre de classe 1 desservant Sherbrooke, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-646 - Vidéotron ltée. Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ - Diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Redéfinition des limites de la zone de desserte autorisée de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’EDR terrestre de classe 1 desservant Chicoutimi, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2017

2010-647 - Corus Radio Company. Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commercial de langue anglaise CFNY-FM Brampton du 1^er septembre 2010 au 31 août 2012. Le Conseil ordonne à la titulaire de débourser, au cours des 60 jours suivant la date de la présente décision, la somme de 20 168 $ pour financer des projets admissibles au titre de développement du contenu canadien

2010-648 - Rossland Radio Cooperative. Rossland (Colombie-Britannique). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire en développement CHLI-FM du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011

2010-655 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de CTV de modifier la condition de licence 1e) de sorte que les émissions des catégories 7c) – Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision et 7d) – Longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision, combinées, représentent au maximum 10 % de la programmation de chaque mois de radiodiffusion au lieu de chaque semaine de radiodiffusion. APPROUVÉ - Demande de CTV d’ajouter à la programmation de The Comedy Network des émissions de catégorie 2b) – Documentaires de longue durée, à la condition que ces émissions représentent un maximum de 10 % de la programmation de chaque mois de radiodiffusion. REFUSÉ - Demande de CTV de modifier l’exigence selon laquelle toutes les émissions des catégories 7c) et 7d) doivent être canadiennes

2010-656 - Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 octobre 2010

2010-659 - Société Radio-Canada. Trois-Rivières, Clova, Lac Édouard, Parent et Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières et CBF-FM Montréal en ajoutant les émetteurs CBF-16 Clova, CBF-17 Lac Édouard et CBF-18 Parent à la licence de CBF-FM-8 afin d’en rediffuser la programmation et en les retirerant de la licence de CBF-FM

2010-661 - Société Radio-Canada. Montréal et St-Donat (Québec). APPROUVÉ - Demande relativement à la station de radio de langue française CBF-FM Montréal afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-20 St-Donat en diminuant la puissance apparente rayonnée

2010-665 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité), et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCA Edmonton du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-666 - CKDX Radio Limited. Newmarket (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDX-FM Newmarket du 1^er décembre 2010 au 31 août 2017

2010-667 - APPROUVÉ - Club Social La Grande. Campement Rupert (Québec). Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Campement Rupert

2010-685 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés. dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service par satellite de radiodiffusion directe de la titulaire en ajoutant une condition de licence afin d’être exempté de ses obligations à l’égard du retrait d’émissions

2010-686 - Newcap Inc. Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKCM Grand Falls afin d’ajouter un émetteur FM à Springdale

2010-686-1 -

2010-687 - Punjabi Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Channel Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce appelé PTC Punjabi en ajoutant une catégorie d’émissions à la liste de celles dont il peut tirer sa programmation. APPROUVÉ - Demande visant à être autorisée à distribuer des émissions locales distinctes à Vancouver et à Toronto

2010-691 - MacEachern Broadcasting Limited. Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIGO-FM Port Hawkesbury en en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-692 - Look Mobile Corporation (l’associé commandité) et Look Communications Inc. (l’associé. commanditaire) faisant affaires sous le nom de Look Communications L.P. Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ - Révocation de la licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant différentes localités en Ontario et au Québec

2010-695 - Canal Évasion inc. Saint-Lambert (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de télévision spécialisée analogique de langue française appelée Évasion, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories dont elle est autorisée à tirer sa programmation

2010-701 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s’appeler TVO Kids+

2010-710 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de réorienter les avantages tangibles liés au changement de propriété du service national spécialisé de catégorie 1 de langue anglaise The Biography Channel

2010-713 - Instant Information Services Incorporated. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CIRM-FM Moncton en changeant la fréquence de son émetteur de faible puissance et en modifiant le périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant le site de transmission

2010-716 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé. commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Winnipeg (Manitoba). Plainte concernant la diffusion de Jack Van Impe Presents à l’antenne de CKND-TV Winnipeg

2010-717 - Communications CHIC (C.H.I.C.). Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue française CHIC-FM Rouyn-Noranda en augmentant la puissance apparente rayonnée

2010-722 - Newcap Inc. Grande Cache (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXE-FM Edson en remplaçant son émetteur de rediffusion actuel CFXG Grande Cache par un émetteur de rediffusion FM

2010-726 - Bayshore Broadcasting Corporation. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXK-FM et CKYC-FM Owen Sound

2010-730 - Okalakatiget Society. Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Nain et Happy Valley/Goose Bay

2010-731 - Sunshine Coast Radio Society. Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation sonore spécialisée de langue anglaise C-VUE FM Sechelt du 1^er décembre 2010 au 31 août 2017

2010-735 - Blackburn Radio Inc. Sarnia, Wingham, Centreville, Chatham et Windsor (Ontario). RENOUVELLÉ -Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFGX-FM Sarnia, CHKS-FM Sarnia, CHOK Sarnia et son émetteur CHOK-FM-1 Sarnia, CKNX Wingham, CKNX-FM Wingham et son émetteur CKNX FM 2 Centreville, CKUE-FM Chatham et son émetteur CKUE-FM-1 Windsor ainsi que CFCO Chatham et son émetteur CFCO-1-FM Chatham, du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-738 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAN-TV Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique à Vancouver

2010-740 - Sogetel inc. Province de Québec. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant les municipalités de Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec) afin d’agrandir sa zone de desserte autorisée

2010-743 - CTV Corp. London, Windsor, Barrie, Pembroke et Ottawa (Ontario); Victoria (Colombie Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CIVI-TV Victoria, CHWI-TV Windsor, CFPL-TV London, CKVR-TV Barrie, CHRO TV Pembroke et CHRO-TV-43 Ottawa (appelées collectivement les stations « A »)

2010-744 - CTV Television Inc. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse), Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Montréal (Québec), Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan), Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKCW-TV Moncton, CKLT-TV Saint John, CFCF-TV Montréal, CJOH-TV Ottawa, CFTO-TV Toronto, CFTO-DT Toronto, CKCO-TV Kitchener, CICI-TV Sudbury, CITO-TV Timmins, CKNY-TV North Bay, CHBX-TV Sault Ste. Marie, CKY-TV Winnipeg, CFQC-TV Saskatoon, CKCK-TV Regina, CIPA-TV Prince Albert, CICC TV Yorkton, CFCN-TV Calgary, CFCN-DT Calgary, CFCN-TV-5 Lethbridge, CFRN-TV Edmonton, CIVT-TV Vancouver, CIVT-DT Vancouver et l’entreprise de programmation du satellite au câble Atlantic Satellite Network (appelées collectivement les stations CTV)

2010-745 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto, London et Ottawa (Ontario), Portage la Prairie/Winnipeg (Manitoba), Calgary et Edmonton (Alberta), Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CITY-TV Toronto et ses émetteurs CITY-TV-2 Woodstock et CITY-TV-3 Ottawa, CITY-DT Toronto, CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg, CKAL-TV Calgary et son émetteur CKAL TV-1 Lethbridge, CKEM-TV Edmonton et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer, et CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay (appelées collectivement les stations Citytv)

2010-750 - My Broadcasting Corporation. St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas

2010-751 - Corus Radio Company. Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Demande afin de révoquer de la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CJUL Cornwall

2010-752 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter TVA Mode, un service spécialisé national de catégorie 2 d’intérêt général de langue française

2010-753 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter STAR SYSTÈME, un service spécialisé national de catégorie 2 d’intérêt général de langue française

2010-754 - Colba.Net inc. Île de Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir l’Île de Montréal

2010-755 - Newcap Inc. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifié les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJYQ St. John’s

2010-762 - 5777152 Manitoba Ltd. Virden (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Virden

2010-763 - Northwest Broadcasting Inc. Kaministiquia et Shuniah Township (Ontario). REFUSÉ - Modification des périmètres de rayonnement autorisés de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et de son émetteur CKED-FM Shuniah Township

2010-764 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Golden (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Golden pour remplacer sa station AM, CKGR

2010-764-1 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Golden (Colombie-Britannique). CORRECTION - Le Conseil corrige CKGR Golden – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2010-764, 15 octobre 2010, en ajoutant un nouveau paragraphe

2010-765 - Total Change Christian Ministries. Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une station de radio FM spécialisée non commerciale de faible puissance de langue anglaise à Campbell River

2010-769 - Canwest Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Specialty A, une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise

2010-770 - R.B. Communications Ltd. Welland (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-771 - Atop Broadband Corp. Région du Grand Toronto (la majorité de celle-ci) (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la majorité de la région du Grand Toronto

2010-772 - 7262591 Canada Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter MmmTV, un service national spécialisé de langue anglaise de catégorie 2

2010-773 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés en Colombie-Britannique en changeant une condition de licence

2010-774 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Wedding Channel, un service national spécialisé de langue anglaise de catégorie 2

2010-774-1 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige The Wedding Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-774, 20 octobre 2010 en remplaçant le paragraphe 2 par un nouveau paragraphe

2010-775 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIHF TV Halifax afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Halifax

2010-776 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKMI-TV-1 Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post-transitoire à Montréal

2010-776-1 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Montréal (Québec). Le Conseil corrige les paragraphes 2 et 5 de la version française de CKMI-TV-1 Montréal - modification de licence

2010-778 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Peace River, High Prairie, Fairview, Manning, Fox Creek et High Level (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview, CKKX-FM-1 Manning, CFFC-FM Fox Creek et CFKX FM High Level du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-779 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHL-FM High Level et de ses émetteurs CKLA-FM La Crete et CJRA-FM Rainbow Lake du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-781 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et « Newco » (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes, l’actif des entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés détenus actuellement indirectement par Canwest Global Communications Corp. ainsi que d’obtenir de nouvelles licences afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2010-781-1 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et « Newco » (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de télévision et de services spécialisées – Acquisition de l’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2010-781, 22 octobre 2010, en ajoutant les entreprises de programmation de télévision numérique transitoires CICT-DT Calgary et CITV-DT Edmonton à la liste des entreprises énoncées à l’Annexe 1 de cette décision.

2010-782 - Canwest Global Communications Corp., au nom de ses filiales de radiodiffusion autorisées. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de changer le contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp. afin qu’il soit dorénavant exercé par Shaw

2010-790 - Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion afin d’exploiter diverses nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2

2010-791 - Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licences de radiodiffusion afin d’exploiter diverses nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2

2010-792 - CTV Television Inc. et GlassBOX Television Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’effectuer une transaction à deux étapes concernant la propriété et le contrôle du service national de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 1 appelé travel + escape

2010-793 - Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres détenues par Communications Rogers Câble inc.

2010-794 - Groupe TVA inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFCM TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec

2010-795 - CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Corp. Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHWI-TV-60 Windsor

2010-796 - CKIK-FM Limited. Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary et son émetteur CFGQ-FM-2 Banff du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-807 - Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton et les régions avoisinantes, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). Province de Québec. APPROUVÉ - Demandes d’autorisation de réorganisation intrasociété visant à simplifier la structure du groupe de sociétés de Bell Aliant au moyen de deux transactions de restructuration intrasociété

2010-807-1 - Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton et les régions avoisinantes, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). Province de Québec. CORRECTION - Le Conseil corrige Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et de vidéo sur demande – réorganisation intrasociété (acquisition d’actif), décision de radiodiffusion CRTC 2010-807, 29 octobre 2010, en remplaçant le paragraphe 4 par un nouveau paragraphe.

2010-813 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBRT-TV Calgary afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Calgary.

2010-814 - Newcap Inc. St. Paul (Alberta). APPROUVÉ - Demande en due de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLW-FM St. Paul afin de déplacer le site de l’antenne et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station

2010-816 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Huntsville (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFBK-FM Huntsville du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-820 - Shaw Cablesystems Limited. Plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Videon Cablesystems Inc. Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba du 1^er décembre 2010 au 31 août 2015.

2010-821 - Novus Entertainment Inc. Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant la communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique) du 1^er décembre 2010 au 31 août 2015. APPROUVÉ - Proposition d’ajouter une condition de licence relative aux contributions au titre du canal communautaire. REFUSÉ - Proposition d’ajouter une condition de licence relevant la titulaire des contributions au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale

2010-822 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKVU-TV Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir la population de Vancouver et de Victoria

2010-823 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNM-TV Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Victoria.

2010-824 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de YOOPA (anciennement TVA Junior), une station de télévision spécialisée de catégorie 2, afin de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service.

2010-825 - The Accessible Channel Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Accessible Media Inc. (AMI) l’actif de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise appelée VoicePrint et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour continuer d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2010-827 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Movies Channel, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-828 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV2, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-829 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV1, un nouveau service spécialisé de catégorie 2

2010-830 - Radio communautaire MF Lac Simon inc. Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne CHUN-FM Rouyn-Noranda du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-831 - Radio-Classique Montréal inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJPX-FM Montréal du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-832 - Fight Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de The Fight Network Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des services de télévision spécialisée de catégorie 2 appelés The Fight Network et Le Réseau des Combats et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles

2010-835 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Music TV, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-836 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Kairos Afro-Gospel Entertainment Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-837 - TelAfric Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter African Diaspora Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-838 - Société Radio-Canada. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa

2010-842 - Christian Channel Inc. Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNU-TV Fraser Valley afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Fraser Valley et à Victoria

2010-843 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOT-FM Tillsonburg du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-844 - Rock 95 Broadcasting Ltd. Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFJB-FM Barrie du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-846 - CKIK-FM Limited. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHQR Calgary du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-849 - Société Radio-Canada. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBVT-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Québec.

2010-850 - Société Radio-Canada. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBOT-TV Ottawa afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population d’Ottawa.

2010-851 - Société Radio-Canada. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBHT-TV Halifax afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Halifax.

2010-852 - Société Radio-Canada. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBWT-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Winnipeg

2010-853 - Société Radio-Canada. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBWFT-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Winnipeg.

2010-854 - Société Radio-Canada. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBXT-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population d’ Edmonton

2010-856 - Telephone City Broadcast Limited. Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPC-FM et CKPC Brantford du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-857 - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. Sorel-Tracy (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel-Tracy du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-858 - Larche Communications Inc. Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CICX-FM Orillia du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-863 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Haliburton Broadcasting Group Inc. Bracebridge (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFBG-FM Bracebridge du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-864 - Corus Premium Television Ltd. New Westminster (Colombie Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNW New Westminster du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-865 - Newcap Inc. Camrose, Wainwright et Grand Centre (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-872 - Golden West Broadcasting Ltd. Portage la Prairie (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJPG-FM Portage la Prairie du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-873 - CTV Limited et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Urban Partnership. Edmonton (Alberta). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CHBN-FM Edmonton du 1^er décembre 2010 au 31 août 2011

2010-874 - Stillwater Broadcasting Ltd. Swan River et Benito (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJSB-FM Swan River afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Benito

2010-875 - CTV Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise MuchMusic visant à modifier des conditions de licence relatives à sa nature de service. REFUSÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion de MuchMusic visant à modifier des conditions de licence relatives à la diffusion de programmation canadienne et de vidéoclips en langue française par ce service, et au montant des contributions de ce service au fonds MuchFACT. APPROUVÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion de MuchMusic visant à modifier les conditions de licence relatives au calcul de la quantité d’émissions provenant de la catégorie d’émissions 7d) et aux catégories d’émissions dont le service est autorisé à tirer sa programmation. APPROUVÉ – Modification à la définition de « journée de radiodiffusion » pour MuchMusic

2010-875-1 - CTV Limited. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige MuchMusic – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-875, 25 novembre 2010, en modifiant les paragraphes 25 et 52 de cette décision

2010-876 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCR-FM Revelstoke du 1^er décembre 2010 au 31 août 2017

2010-877 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKLP-FM Perry Sound du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-878 - 176100 Canada Inc. Plessisville et Victoriaville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKYQ-FM Plessisville et de son émetteur CKYQ-FM-1 Victoriaville du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-879 - Radio Haute Mauricie inc. La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFLM La Tuque du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-880 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er décembre 2010 au 31 mars 2011, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles

2010-881 - Corus Radio Company. St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commercial de langue anglaise CFHK-FM St. Thomas du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-882 - Groupe TVA inc., et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif devant être constituée, qui fera affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun TV News. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Sun TV News, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2010-883 - Radio du Golfe inc. Chandler (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Chandler du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-885 - Dufferin Communications Inc. Orangeville (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDC-FM Orangeville du 1^er décembre 2010 au 31 août 2017.

2010-886 - Miramichi Fellowship Centre Inc. Blackville et Miramichi (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CJFY-FM Blackville et son émetteur CJFY-FM-1 Miramichi du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-889 - Newcap Inc. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIRK-FM Edmonton, du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014

2010-890 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées dans la décision, du 1^er décembre 2010 au 31 août 2017.

2010-890-1 - Newcap Inc. Brooks (Alberta). CORRECTION - Le Conseil corrige l’annexe 15 de Renouvellements de licence, décision de radiodiffusion 2010-890, le 30 novembre 2010 en remplaçant la condition de licence 2

2010-891 - Wilderness Ministries Inc. Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CIOT-FM Nipawin, du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-892 - Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer les zones de desserte autorisées énumérées aux annexes 1 et 2 de la présente décision de la licence régionale de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres. Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer les zones de desserte autorisées énumérées aux annexes 1 et 2 de la présente décision des licences régionales de classe 1 et de classe 2 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres.

2010-892-1 - Cogeco Cable Canada GP Inc. (the general partner) and Cogeco Cable Canada Inc. (the limited partner), carrying on business as Cogeco Cable Canada LP. Various locations in Ontario. Cogeco Cable Québec 2009 Inc. and Cogeco Cable Canada Inc., partners in a general partnership carrying on business as Cogeco Cable Québec General Partnership. Various locations in Quebec. CORRECTION – The Commission corrects the English-language version of Deletion of licensed areas under a broadcasting licence, by replacing the first table of Appendix 2 and Footnote 1 to that appendix

2010-893 - 4352416 Canada Inc. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough, du 1^er décembre 2010 au 31 août 2014. APPROUVÉ - Demande relative au genre de programmation musicale que peut diffuser CJMB-FM au cours de la période de Noël, soit la période débutant le 1^er décembre et se terminant le 5 janvier de la même année de radiodiffusion.

2010-894 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited. Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay, en prolongeant jusqu’au 31 décembre 2011 l’autorisation de distribuer certains signaux américains 4+1 en haute définition accordée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2009-488

2010-896 - HFX Broadcasting Inc. Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHY-FM Halifax

2010-902 - MTT Communications Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2. APPROUVÉ - Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale par heure. APPROUVÉ - Proposition en vue d’obtenir l’autorisation d’offrir pour distribution une version améliorée du service en format haute définition.

2010-909 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des services nationaux d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce Bollywood Times HD TV et Mehndi HD TV afin de changer la condition de licence portant sur la langue de la programmation diffusée

2010-910 - Radio communautaire de Harrington Harbour. Baie-des-Moutons (Mutton Bay) (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFTH-FM-1 Harrington Harbour afin d’ajouter un émetteur FM à Baie-des-Moutons

2010-920 - Crossroads Television System. Hamilton, Ottawa et London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CITS-TV Hamilton afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Hamilton, Ottawa et London

2010-933 - Québec inc. Mont Ste-Claire (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM Saguenay (secteur La Baie)

2010-934 - Perth FM Radio Inc. Perth (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CHLK-FM Perth

2010-940 - Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales 591991 B.C. Ltd., Diffusion Métromédia CMR inc. et Corus Radio Company, et au nom de sociétés devant être constituées. Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples visant des transferts d’actions, suivis du transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion du Québec aux sociétés devant être constituées. Demande en vue d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2010-941 - Cogeco inc., au nom d’une société devant être constituée. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété visant le transfert de l’actif de la station de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec et une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2010-942 - Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales à part entière 591991 B.C. Ltd. et Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal, Longueuil, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis, Québec et Gatineau (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE – Demande en vue d’effectuer le transfert de la propriété et contrôle de diverses entreprises de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc. APPROUVÉ – Par décision majoritaire, une demande en vue d’obtenir une exception à la politique sur la propriété commune relativement au nombre de stations de radio pouvant être exploitées dans le marché radiophonique de Montréal. REFUSÉ - Demande en vue de convertir la station CKOY-FM Sherbrooke en station réémettrice de CKAC Montréal.

2010-943 - Cogeco inc., au nom de sociétés devant être constituées. Lévis, Sherbrooke et Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de transférer les actions et le contrôle effectif de B.C. Nouco1, B.C. Nouco2 et Diffusion Nouco, détenues par Cogeco, à un fiduciaire, et ce, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente décision

2010-948 - Rogers Broadcasting Limited. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CJMT-TV Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir London

2010-949 - Radio Communautaire MF Lac Simon inc. Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de la station de radio autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne CHUN-FM Rouyn-Noranda

2010-953 - Rogers Broadcasting Limited. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle

2010-954 - Radio Dégelis inc. Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFVD-FM Dégelis afin d’ajouter un émetteur à Rivière-du-Loup

2010-964 - APPROUVÉ - CTV Limited. Toronto (Ontario). Demande en vue d’être autorisée à acquérir de Milestone Radio Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXJ-FM Toronto et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle

2010-965 - APPROUVÉ - Bluepoint Investments Inc. Province de Saskatchewan. Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Saskatchewan Communications Network Corporation l’actif de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation du satellite au câble qui distribue des émissions éducatives en Saskatchewan

2010-972 - APPROUVÉ - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton (Alberta). Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited et Milestone Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Edmonton Urban Partnership, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBN-FM Edmonton, et afin d’obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter la station.

2010-973 - RENOUVELLÉ - Max Trax Music Ltd. L’ensemble du Canada. Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante exploitée sous le nom de Max Trax du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2011

Télécommunications

2010-11 - Société TELUS Communications – Demande visant à faire réviser et modifier certaines parties de la décision de télécom 2009-85 concernant les services de télécommunications offerts par Bell Canada à TPSGC. Numéro de dossier : 8662-T66-200910853

2010-51 - Demande présentée par Best Price Movers Ltd., McTavish Logistics Ltd. et YYZ Logistics Ltd en vue de faire revoir et modifier les décisions de télécom 2009-604, 2009-605 et 2009-607 relatives à une violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-M66-200914433

2010-60 - Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Demandes formulées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada, en vue d'étendre les services à large bande à certaines collectivités additionnelles en Ontario et au Québec, au moyen des fonds des comptes de report. Numéro de dossier : 8638-C12-200800377

2010-68 - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-200916166

2010-86 - Sayed Hyder (exerçant ses activités sous le nom de Hydro Power Saver). – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-456

2010-86-1 - Correction. Sayed Hyder (exerçant ses activités sous le nom de Hydro Power Saver) – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : PDR 9174-456

2010-94 - Redressement de l'indicatif régional 819 au Québec. Numéro de dossier : 8698-C12-200908056

2010-94-1 - Correction apportée à la décision Redressement de l'indicatif régional 819 au Québec, Décision de télécom CRTC 2010-94, 17 février 2010. Numéro de dossier : 8698-C12-200908056

2010-118 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non consensus BPRE071a. – Norme minimale relative à l'échange de données sur les demandes et les confirmations de service local. Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-119 - Worldlink Internet & Payphone Ltd. – Demande visant la modification du tarif de la Société TELUS Communications applicable au service de ligne d'accès aux téléphones payants. Numéro de dossier : 8661 W42 200909203

2010-127 - APPROUVÉ - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T78-200913419

2010-129 - Globalive Wireless Management Corp. – Demande portant sur des arrangements de transit au moyen de la signalisation par canal sémaphore numéro 7. Numéro de dossier : 8622-G44-200913162

2010-135 - Demande présentée par All Points Solutions Inc. en vue de faire revoir et modifier la décision de télécom 2009-688 relative à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-A99-200916455.

2010-136 - Demande présentée par Groupe CC en vue de faire revoir et modifier la décision de télécom 2009-680 relative à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-G45-200916307

2010-150 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621 C12 01/08.

2010-151 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-152 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-153 - MTS Allstream Inc. – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640 M59 200913386

2010-160 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, et Télébec, Société en commandite – Incidence de la déflation sur le mécanisme de plafonnement des prix. Numéro de dossier : 8678-B54-200915663

2010-176 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-N51-201000380

2010-183 - Nouveau Règlement sur les droits de télécommunication. Numéro de dossier : 8657-C12-200914441

2010-184 - On Call Internet Services Ltd. – Demande de redressement urgent et rapide contre la suspension et l'interruption du service par la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8660-O40-200911778

2010-186 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Lignes directrices relatives à la gestion de réseau. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-213 - Redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-200908080

2010-216 - Bell Aliant – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de janvier 2010 relatifs à l'indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B54-201003509

2010-224 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Améliorer l'accès des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole aux services d'urgence. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943

2010-226 - Public Mobile Inc. – Examen de propriété et de contrôle. Numéro de dossier : 8656-P56-200917180

2010-240 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Lignes directrices concernant l'attribution des indicatifs pour les services de communications personnelles. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-255 - Demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada visant à instaurer la facturation à l’utilisation et à apporter d’autres modifications à leurs services d’accès par passerelle de gros. Numéros de dossiers : AMT 242 de Bell Aliant; AMT 7181 de Bell Canada.

2010-262 - Association canadienne des producteurs pétroliers – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2008-45 concernant l’adhésion à Alberta One-Call. Numéro de dossier : 8662-C160-200817406

2010-263 - Aloplast Duke Windows & Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-445

2010-264 - Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. – Examen de propriété et de contrôle. Numéro de dossier : 8656-D45-200917445

2010-273 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Numéro de dossier : 8640-N51-201002568

2010-274 - Norouestel Inc. – Demande de prorogation de l’actuel cadre de réglementation par plafonnement des prix. Numéro de dossier : 8663-N1-200917338

2010-278 - Triton Global Business Service Inc., Fastrack Global Billing Networks Inc. et Dar Communications Corporation – Demande concernant les services 900 et questions relatives à la facturation et à la perception des frais connexes. Numéro de dossier : 8661-T125-200913568.

2010-279 - Infax – Service d’Information sur Demande par Fax Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2009 756 relative à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-J73-200917437

2010-280 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus concernant les Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-281 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus concernant la nouvelle version des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des codes de centraux (NXX). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-292 - Association des consommateurs du Canada et Canada sans pauvreté – frais du service Touch Tone imposés aux abonnés du service à cadran. Numéro de dossier : 8661 P8 200917305

2010-302 - Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2009­-497 concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888. Numéro de dossier : 8662-R2-200911744

2010-303 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-306 - People’s Tel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640 P52 201000934

2010-323 - TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande de redressement concernant le Service local et services téléphoniques de gros. Numéro de dossier : 8661-T117-201000033

2010-343 - Tri-Dell Clean Air Systems Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174 479

2010-363 - 1686496 Ontario Ltd. (faisant affaire sous le nom de 2 The Point Global Marketing) – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-364 - Action Windows and Doors Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-365 - Casement Limited – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-366 - Deluxe Pro Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-367 - Evrica Enterprises Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-368 - 2158519 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Lifetime Best Buy Windows and Doors) – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-369 - Pride Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-370 - Royal Deluxe Windows and Doors Industries Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-78 et EPR 9174-768

2010-387 - Viabilité des propositions relatives à la fourniture d’un service E9 1 1 aux abonnés aux services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription. Numéros de dossiers : 8663 C12 200905995, 8621 C12 01/00, 8663 C12 200402892, 8663 B2 200316101 et 8663 C12 200717738

2010-388 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638 S1 01/98

2010-388-1 - Correction à l’annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2010-388, 17 juin 2010. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2010-400 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire offert aux concurrents les résultats de février 2010 relatifs à l’indicateur 2.7A de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-201007485

2010-401 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus concernant les Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs 9YY NXX. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-414 - Shaw Cablesystems Ltd. - Demande présentée en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2009-462 relativement au remboursement des coûts associés au déplacement des installations de transmission. Numéro de dossier : 8662-S9-201000802

2010-445 - Modifications apportées au cadre d’abstention concernant les services de données mobiles sans fil. Numéro de dossier : 8663-C12-201000653

2010-448 - Bell Canada – Demande présentée en vue de faire réviser et modifier la décision autorisant Cybersurf Corp. à retirer sa demande concernant un différend en matière de facturation et un avis de débranchement. Numéro de dossier : 8662-B2-201004655

2010-462 - MTS Allstream Inc. - Précisions concernant l’expression « sous réserve des délais de prescription prévus par la loi » des modalités de service de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8622­M59­201000059

2010-481 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289 et 905. Numéro de dossier : 8698-C12-200908080

2010-492 - Roofing by Peerless Mason Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-800

2010-493 - Waterproofing by Peerless Mason Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-800

2010-501 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande relative aux propositions de modification des délais de fourniture du service de réseau numérique propre aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B54-200913865

2010-511 - Distributel Communications Limited – Demande en vue d’obliger le transfert en bloc de numéros de téléphone à son réseau. Numéro de dossier : 8622-D11-200917114

2010-520 - Rapport de consensus du CDCI – Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-526 - Redressement de l’indicatif régional 204 au Manitoba. Numéro de dossier : 8698-C12-200908098

2010-544 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire offert aux concurrents les résultats de juin 2009 relatifs à l’indicateur 2.7A de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-200917495

2010-566 - Yak Communications (Canada) Corp. – Demande concernant le débranchement des services d’accès au réseau numérique à Regina et à Saskatoon. Numéro de dossier : 8622-Y6-201004663

2010-572 - Breathe E-Z Homes Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-101 et EPR 9174-758

2010-578 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire offert aux concurrents les résultats de février 2010 relatifs à l’indicateur 2.7A de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-201009390

2010-579 - CityWest Telephone Corporation – Demande en vue de faire modifier sa subvention mensuelle par SAR de résidence. Numéro de dossier : 8695-C141-201007518

2010-587 - Société TELUS Communications – Demande de révision et de modification des décisions de télécom 2009-85 et 2010-11 concernant les services de télécommunication que Bell Canada fournissait à TPSGC. Numéro de dossier : 8662-T66-201006107

2010-591 - Aloplast Duke Windows & Doors Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-263 concernant les violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-A103-201009621

2010-598 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T78-200913419

2010-626 - ActiveCast Global Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-204, 9174-483, 9174-652, 9174-653 et 9174-673

2010-636 - Société TELUS Communications – Demande en vue d’actualiser ses besoins de financement liés à son plan d’amélioration du service. Numéro de dossier : 8638-C12-73/02

2010-637 - Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Proposition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada en vue d’utiliser le solde de leur compte de report. Numéros de dossiers : 8638-C12-200817505; 8638-C12-200817512; 8638-C12-200817520; AMT 305 de Bell Aliant; et AMT 7240 et 7242 de Bell Canada

2010-638 - Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Proposition de MTS Allstream Inc. en vue d’utiliser le solde de son compte de report. Numéros de dossiers : 8638-C12-200817505; 8638-C12-200817512; 8638-C12-200817520; et AMT 687

2010-639 - Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Proposition de la Société TELUS Communications en vue d’utiliser le solde de ses comptes de report. Numéros de dossiers : 8638-C12-200817505; 8638-C12-200817512; et 8638-C12-200817520

2010-679 - Société TELUS Communications – Demande visant un prélèvement supplémentaire de son compte de report afin de financer les initiatives liées à l’accessibilité. Numéro de dossier : 8678-T66-201009217

2010-680 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079a – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-693 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Numéro de dossier : 8661-­B54­200904260

2010-696 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-200814881

2010-697 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-201011874

2010-698 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-200904765

2010-699 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-200909319

2010-704 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-200904690

2010-704-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 8 de la version anglaise de la décision Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2010-704, 23 septembre 2010. Numéro de dossier : 8640-T69-200904690

2010-705 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8340-T69-200909369

2010-706 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-200909343

2010-711 - Rapport de consensus du CDCI - Modifications apportées au plan de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 204 au Manitoba. Numéro de dossier : 8698-C12-200908098

2010-723 - Rapport de consensus du CDCI – Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-724 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-725 - Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux Inc. – Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Numéro de dossier : 8340-C39-0093/00

2010-741 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-S22-201011908

2010-742 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T66-201012137

2010-747 - MTS Allstream Inc. – Demande visant la révision et la modification d'une partie de la politique réglementaire de télécom 2010-50 concernant le processus de demande d'abstention de la réglementation pour les services d'accès au réseau numérique à haute vitesse intracirconscriptions. Numéro de dossier : 8662-M59-201005629

2010-748 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-N51-201014003

2010-749 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-201012088

2010-784 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Réservation d’indicatifs régionaux pour les redressements à venir. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-787 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic. Numéro de dossier : 8622-B2-201008095

2010-787-1 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic. Numéro de dossier : 8662-B2-201008095

2010-789 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2010 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-201005455

2010-802 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-255 concernant la facturation à l'utilisation applicable aux services d'accès par passerelle. Numéro de dossier : 8662-B54-201009051

2010-805 - Bell Canada – Demandes de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2010-637 concernant l’utilisation de la technologie sans fil d’accès haute vitesse par paquets et le solde du compte de report. Numéros de dossiers : 8662-B2-201014638 et 8662-B2-201014646

2010-806 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande en vue d’accéder aux propriétés municipales de la Ville de Thunder Bay. Numéro de dossier : 8690-B54-201011098.

2010-817 - TopClass Home Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-494

2010-817-1 - Corrections au paragraphe 2 de la décision TopClass Home Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées, Décision de télécom CRTC 2010-817, 4 novembre 2010. Numéro de dossier : EPR 9174-494

2010-818 - TopClass Air Duct Cleaning Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-494

2010-834 - Beefeaters Inc., faisant affaires sous le nom de Shopco Food Provisioners – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-835

2010-848 - Provincial Tel Inc. – Demande de regroupement de deux régions d’interconnexion locale au Manitoba. Numéro de dossier : 8643-P50-200916736

2010-862 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-323 concernant le Service local et services téléphoniques de gros. Numéro de dossier : 8662-B54-201011113

2010-867 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande concernant le tarif à appliquer aux sociétés affiliées des concurrents à l’égard du service de multiplexage de central des compagnies Bell. Numéro de dossier : 8661-B54-201010636

2010-884 - Différend relatif aux services d’accès au réseau 9-1-1 opposant Bell Canada à la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8622-B2-201009720

2010-897 - TBayTel – Demande de redressement concernant la fourniture des services de réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : 8661-­T8­-201011692

2010-898 - Société TELUS Communications – Demande visant à ce que le Conseil ordonne à TBayTel de corriger la situation de surfacturation des services de réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : 8661­-T66-­201010214

2010-899 - MTS Allstream Inc. – Demande visant à ce que le Conseil ordonne à TBayTel de corriger la situation de surfacturation des services de réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : 8661­-M59­-201011452

2010-900 - Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires. Référence au processus : Avis de consultation de télécom 2009­432, modifié. Numéros de dossiers : 8638-C12-201017137, 8690-C12-200910408 et 8690-T66-200814774

2010-900-1 - Corrections aux versions anglaise et française de la décision Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2010 900, 2 décembre 2010. Numéros de dossiers : 8638-C12-201017137, 8690-C12-200910408 et 8690-T66-200814774

2010-906 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2010-907 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2010-907-1 - Correction à l’abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2010-908 - Quebecor Média inc. et Rogers Communications Partnership – Utilisation du service de transit local de Bell Canada pour l’acheminement des appels interurbains aux clients des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Numéro de dossier : 8662­Q15­201012070

2010-921 - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication –Décision concernant l’adhésion. Numéro de dossier : 8665-C12-201007229

2010-930 - Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente. Numéro de dossier : 8665-C12-201004853

2010-932 - Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de septembre 2010 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-S22-201015412

2010-944 - MTS Allstream Inc. – Demande visant l’obtention d’un rabais pour la qualité du service aux concurrents de la Société TELUS Communications pour les services de réseau numérique propres aux concurrents au débit DS-1. Numéro de dossier : 8660-M59-201008243.

2010-955 - Centre pour la défense de l’intérêt public – Respect des décisions de télécom 2010-637 et 2010-805 concernant le plan de remise de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada. Numéro de dossier : 8622-P8-201017153

Date de modification :

2014-03-21