ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-984

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 12 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-984

 

Le 7 septembre 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver la désactivation du Tarif du service de téléimprimeur international (CRTC 9030) et du Tarif du service télégraphique international (CRTC 9050).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 571

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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