ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-984
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 12 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-984 |
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Le 7 septembre 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver la désactivation du Tarif du service de téléimprimeur international (CRTC 9030) et du Tarif du service télégraphique international (CRTC 9050). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 571 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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