ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1149
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1149 |
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Ottawa, le 14 décembre 1999 |
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Le 15 septembre 1999, Sogetel inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 89, modifié par l'AMT 89A en date du 19 novembre 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 5.11.2 du Tarif général, visant à modifier les tarifs du service de ligne numérique à paire symétrique pour rapprocher les tarifs plus près des coûts et à modifier les vocables « monoligne » et « multiligne » par les termes « monoposte » et « multiposte ». |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 89 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 19 décembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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