Ordonnances 2023
Conformité et enquêtes
2023-143 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2023-2024 et droits payés pour 2022-2023
Radiodiffusion
2023-332 - Conditions de service pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne - En vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à certaines entreprises en ligne de se conformer aux conditions énoncées dans l'ordonnance
2023-330 - Ordonnance d’exemption concernant les catégories d’entreprises en ligne relativement au Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne - Conformément au paragraphe 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil soustrait aux exigences énoncées dans le Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne, tel que modifié de temps à autre, les exploitants des entreprises en ligne exploitées en tout ou en partie au Canada et qui sont définies par les catégories définies dans l’ordonnance, sous réserve des conditions énoncées dans l'ordonnance
2023-307 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés
2023-304 - Ordonnance de distribution NATYF INC. - Province de Québec - Ordonnance de distribution - En vertu de l’alinéa 9.1(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et par satellite de radiodiffusion directe de distribuer au service numérique de base le service de programmation Natyf TV à tous les abonnés habitant dans la province de Québec
2023-298 - Ordonnance - CPAM Radio Union.com inc. - Montréal (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à CPAM Radio Union.com inc., titulaire de l’entreprise de programmation de radio commerciale AM à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJWI Montréal – Renouvellement de licence et modification de conditions de service, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-297, 29 août 2023, aux obligations énoncées à l’alinéa 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio
2023-265 - Ordonnance - Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) - En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Parrsboro Radio Society, titulaire de CICR-FM Parrsboro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CICR-FM Parrsboro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-263, 21 août 2023, à l’exigence énoncée à l’alinéa 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio
2023-264 - Ordonnance - Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) - En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Parrsboro Radio Society, titulaire de CICR-FM Parrsboro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CICR-FM Parrsboro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-263, 21 août 2023, aux exigences énoncées au paragraphe 8(1) du Règlement de 1986 sur la radio
2023-84 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
Télécommunications
2023-420 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2023-415 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7678 de Bell Canada, AMT 1194 et AMT 1195 de Norouestel Inc., AMT 658 de TELUS Communications Inc.
2023-412 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 15 et AMT 15A de Distributel Communications Limited
2023-409 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7662 – Interconnexion de réseaux locaux et groupement des composantes réseau - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7662
2023-406 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1197 de Norouestel Inc.
2023-400 - Norouestel Inc. – Exonération des frais de service pour les clients qui reviennent - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1185
2023-399 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Novembre 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-398 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1195 de Norouestel Inc.
2023-397 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 659 de TELUS Communications Inc.
2023-395 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7677 de Bell Canada; AMT 685 et AMT 4414 de TELUS Communications Inc.
2023-389 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans le cadre de l’instance amorcée par une demande de Bell Mobilité Inc. concernant l’utilisation par Vidéotron ltée de ses tarifs des services d’itinérance de gros - Numéros de dossiers : 8662-B38-202206440 et 4754-703
2023-388 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de TekSavvy Solutions Inc. en vue d’obtenir des mises à jour concernant les processus d’approbation des demandes tarifaires des concurrents - Numéros de dossiers : 8657-T117-202201888 et 4754-715
2023-387 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Bell Canada dans le but de réviser et de modifier les décisions de télécom 2021-131 et 2022-160 - Numéros de dossiers : 8662-B2-202208280 et 4754-704
2023-385 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Bragg Communications Inc. demandant un examen des taux tarifés des services d’itinérance de gros des entreprises nationales de services sans fil - Numéros de dossiers : 8661-E17-202202274 et 4754-698
2023-384 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-48 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2023-0048 et 4754-713
2023-383 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-269 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0269 et 4754-680
2023-379 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, les demandes tarifaires suivantes : AMT 1191 et AMT 1192 de Norouestel Inc.
2023-378 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1189 de Norouestel Inc.
2023-377 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1193 de Norouestel Inc.
2023-376 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-65 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0065 et 4754-694
2023-374 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-268 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0268 et 4754-709
2023-373 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-65 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0065 et 4754-695
2023-372 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition des sourds et des malentendants à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-65 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0065 et 4754-697
2023-371 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-65 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0065 et 4754-696
2023-370 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7678 de Bell Canada et AMT 1194 de Norouestel Inc.
2023-365 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0147 et 4754-718
2023-364 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance lors de laquelle le Conseil a examiné la demande de Bell Canada visant à réviser et à modifier la politique réglementaire de télécom 2018 377 et la décision de télécom 2022 341 - Numéros de dossiers : 8662-B2-202209973 et 4754-708
2023-362 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 548, AMT 549, AMT 550, AMT 551 et AMT 552 de Télébec, Société en commandite
2023-361 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-360 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projets de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Akulivik, Ivujivik, Kangiqsujuaq, Kuujjuaq et Salluit) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-357 - Câblevision du nord de Québec inc. – Avis de modification tarifaire 15 et 15A – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 15 et 15A
2023-355 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 859 de Bell MTS Inc.
2023-354 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de Bell Mobilité Inc. au Manitoba (route provinciale à grande circulation 20) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-352 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7677 de Bell Canada; AMT 658, AMT 685 et AMT 4414 de TELUS Communications Inc.
2023-351 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Octobre 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-350 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2023-349 - Numéros de dossiers : 8690-C304-202208529 et 4754-707
2023-348 - Norouestel Inc. – Introduction de forfaits Internet pour l’initiative Familles branchées - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1186
2023-345 - Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour des projets de services mobiles et d’un projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport de TELUS Communications Inc. au Québec - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-342 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1190 de Norouestel Inc.
2023-340 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 548, AMT 549, AMT 550, AMT 551 et AMT 552 de Télébec, Société en commandite
2023-334 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7674 et 7674A – Service à large bande dégroupé - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 7674 et 7674A
2023-328 - Télébec, Société en commandite – Dénormalisation de services de gestion des appels de résidence - Dossier public : Avis de modification tarifaire 536
2023-327 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Septembre 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-326 - Câblevision du nord de Québec inc. – Avis de modification tarifaire 14 – Mise à jour du service d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 14
2023-325 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Norouestel Inc. à Old Crow (Yukon) - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2023-318 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2023-317 - Numéros de dossiers : 8662-T117-202300268 et 4754-710
2023-313 - Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, au nom d’Amtelecom Limited Partnership et de People’s Tel Limited Partnership – Retrait de tarifs généraux - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 86 et 94
2023-311 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Première Nation de Peerless Trout et Nation crie de Little Red River) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-310 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de Bell Mobilité Inc. au Québec (route 167) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-302 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1187 et AMT 1188 de Norouestel Inc.
2023-301 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1189 de Norouestel Inc.
2023-293 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Août 2023 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-292 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-285 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 80 de Rogers Communications Canada Inc.
2023-282 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 857 de Bell MTS Inc.
2023-277 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7672 de Bell Canada et AMT 419 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-276 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 538 et AMT 539 de Télébec, Société en commandite
2023-275 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1186 de Norouestel Inc.
2023-274 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1182 de Norouestel Inc.
2023-273 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de Sogetel Mobilité inc. dans le sud du Québec (route 204) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-272 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-262 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), au nom de Cross Country T.V. Limited; AMT 3 de RCCI, au nom de Seaside Wireless Communications Inc.; AMT 2 de RCCI, au nom de ZIP Telecom Inc.
2023-254 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de Sichuun Inc. et Naskapi Imuun Inc. dans le nord-est du Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-252 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1183 de Norouestel Inc.
2023-249 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 573 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 856 de Bell MTS Inc.; AMT 88 de DMTS, une division de Bell Canada; AMT 99 de KMTS, une division de Bell Canada et AMT 545 de Télébec, Société en commandite
2023-244 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1187 et AMT 1188 de Norouestel Inc.
2023-242 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 537 de Télébec, Société en commandite
2023-239 - Fonds pour la large bande – Rapport définitif de mise en œuvre pour le projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve (Sally’s Cove) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-238 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 544 de Télébec, Société en commandite
2023-229 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juillet 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-228 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7668 de Bell Canada
2023-227 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1183 de Norouestel Inc.
2023-225 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de transport de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-224 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projets de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2023-222 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), au nom de Cross Country T.V. Limited, AMT 3 de RCCI, au nom de Seaside Wireless Communications Inc. et AMT 2 de RCCI, au nom de ZIP Telecom Inc.
2023-219 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 419 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-218 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 857 de Bell MTS Inc.
2023-216 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès de South Kountry Cable (2022) Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-215 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Rogers Communications Canada Inc. au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-213 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 416 de NorthernTel Limited Partnership et AMT 540 de Télébec, Société en commandite
2023-212 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 542 de Télébec, Société en commandite
2023-211 - TELUS Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 582
2023-210 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1170 de Norouestel Inc. (Norouestel)
2023-208 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7672 de Bell Canada
2023-207 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 88 de DMTS, une division de Bell Canada, AMT 99 de KMTS, une division de Bell Canada et AMT 545 de Télébec, Société en commandite
2023-205 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 573 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 856 de Bell MTS Inc.
2023-199 - Télébec, Société en commandite – Approbation définitive d’une demande tarifaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 534
2023-198 - TELUS Communications Inc. – Retrait de la fonction « Ne pas déranger » - Dossier public : Avis de modification tarifaire 578
2023-191 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7670 de Bell Canada
2023-189 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 44 de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink
2023-188 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7669 de Bell Canada
2023-186 - Droits de télécommunication
2023-185 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-184 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 542 de Télébec, Société en commandite
2023-178 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7670 de Bell Canada
2023-175 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de la Première Nation de We’koqma’q et de Seaside Communications Inc. en Nouvelle-Écosse - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-171 - Modifications aux tarifs des services d’itinérance de gros pour tenir compte des conclusions du Conseil concernant l’itinérance transparente et les réseaux 5G - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 5A et 5B de Bell Mobilité; avis de modification tarifaire 72A et 72B de RCCI; avis de modification tarifaire 564 de TCI
2023-164 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Louis Bull 138B, Child Lake 164A et Boyer 164) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-163 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2023 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-162 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1179 de Norouestel Inc., AMT 375 et AMT 375A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 532 de Télébec, Société en commandite
2023-161 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de City Wide Communications Inc. en vue de réviser et de modifier l’ordonnance de télécom 2022-79 - Numéros de dossiers : 8662-C17-202203230 et 4754-712
2023-160 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre de défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2022-294 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0100 et 4754-711
2023-159 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2022-343 - Numéros de dossiers : 8646-N1-202108175 et 4754-681
2023-158 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 582 de TELUS Communications Inc.
2023-157 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 416 de NorthernTel Limited Partnership et AMT 540 de Télébec, Société en commandite
2023-151 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 534 de Télébec, Société en commandite
2023-144 - Bell Canada – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7653
2023-136 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 76 de Rogers Communications Canada Inc.
2023-134 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 531 de Télébec, société en commandite
2023-133 - Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels – Modalités modifiées - Dossiers publics : 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 et 8740-S22-202104610
2023-132 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1176 de Norouestel Inc.
2023-131 - Télébec, Société en commandite – Retrait des Services de base situés en dehors du développement normal du réseau - Dossier public : Avis de modification tarifaire 526
2023-130 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-128 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Port Blandford) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 682 et AMT 4411 de TELUS Communications Inc.
2023-108 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 529 de Télébec, Société en commandite, et AMT 3 de CityWest Cable (North) Corp.
2023-103 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2023
2023-102 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1179 de Norouestel Inc.
2023-100 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 532 de Télébec, Société en commandite
2023-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7660 et AMT 7661 de Bell Canada
2023-83 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, la demande tarifaire suivante : AMT 413 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-82 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Télébec, Société en commandite
2023-79 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 de CityWest Cable (North) Corp. et AMT 375 et AMT 375A de Saskatchewan Telecommunications
2023-57 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-0057
2023-52 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1174 et AMT 1175 de Norouestel Inc. et AMT 577 de TELUS Communications Inc.
2023-51 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7659 de Bell Canada
2023-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 529 de Télébec, Société en commandite
2023-47 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 414 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 653 de TELUS Communications Inc.
2023-44 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372; 1011-NOC2019-0191
2023-43 - Fonds pour la large bande – Rapport définitif de mise en œuvre pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-42 - Norouestel Inc. – Introduction de l’exonération des frais en cas de catastrophe - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1156
2023-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1172 de Norouestel Inc.
2023-37 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1171 de Norouestel Inc.
2023-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Télébec, Société en commandite
2023-35 - TELUS Communications Inc. – Tarif des services d’accès des entreprises – Modification au tarif relatif à l’alimentation en courant continu dans les tarifs de co-implantation - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 678 et 4407
2023-32 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-366 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0366 et 4754-701
2023-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1169 de Norouestel Inc.
2023-29 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1168 de Norouestel Inc.
2023-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7658 de Bell Canada
2023-26 - TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services aux débits DS-0 et DS-1 et avis de modification tarifaire 568 – Dénormalisation des services de réseau numérique propre aux concurrents aux débits DS-0 et DS-1 - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 567, 644 et 568
2023-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1174 et AMT 1175 de Norouestel Inc.
2023-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 528 et AMT 528A de Télébec, Société en commandite
2023-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 577 de TELUS Communications Inc.
2023-20 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-19 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2023
2023-15 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-367 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0367 et 4754-706
2023-14 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-367 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0367 et 4754-705
2023-13 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 561 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 7647, AMT 7649 et AMT 7650 de Bell Canada et AMT 847 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2023-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1171 et AMT 1172 de Norouestel Inc.
2023-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 650 de TELUS Communications Inc.
2023-5 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à l’ordonnance de télécom 2022-335 - Numéro de dossier: 4754-699
2023-4 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à l’ordonnance de télécom 2022-335 - Numéro de dossier : 4754-702
2023-3 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2022 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-2 - Cogeco Communications inc. – Introduction de nouvelles gammes de vitesses dégroupées pour le service par réseau optique passif Ethernet/fibre jusqu’au domicile et dénormalisation de certaines gammes de vitesses groupées et dégroupées pour les services d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 63 et 64
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