Ordonnances 2023
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2023-84 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
Télécommunications
2023-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7660 et AMT 7661 de Bell Canada
2023-83 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, la demande tarifaire suivante : AMT 413 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-82 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Télébec, Société en commandite
2023-79 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 de CityWest Cable (North) Corp. et AMT 375 et AMT 375A de Saskatchewan Telecommunications
2023-57 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0178 et 4754-0057
2023-52 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1174 et AMT 1175 de Norouestel Inc. et AMT 577 de TELUS Communications Inc.
2023-51 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7659 de Bell Canada
2023-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 529 de Télébec, Société en commandite
2023-47 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 414 de NorthernTel, Limited Partnership
2023-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 653 de TELUS Communications Inc.
2023-44 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2023 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372; 1011-NOC2019-0191
2023-43 - Fonds pour la large bande – Rapport définitif de mise en œuvre pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-42 - Norouestel Inc. – Introduction de l’exonération des frais en cas de catastrophe - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1156
2023-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1172 de Norouestel Inc.
2023-37 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1171 de Norouestel Inc.
2023-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Télébec, Société en commandite
2023-35 - TELUS Communications Inc. – Tarif des services d’accès des entreprises – Modification au tarif relatif à l’alimentation en courant continu dans les tarifs de co-implantation - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 678 et 4407
2023-32 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-366 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0366 et 4754-701
2023-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1169 de Norouestel Inc.
2023-29 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1168 de Norouestel Inc.
2023-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7658 de Bell Canada
2023-26 - TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services aux débits DS-0 et DS-1 et avis de modification tarifaire 568 – Dénormalisation des services de réseau numérique propre aux concurrents aux débits DS-0 et DS-1 - Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 567, 644 et 568
2023-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1174 et AMT 1175 de Norouestel Inc.
2023-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 528 et AMT 528A de Télébec, Société en commandite
2023-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 577 de TELUS Communications Inc.
2023-20 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de Bell Canada au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2023-19 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2023
2023-15 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-367 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0367 et 4754-706
2023-14 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-367 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0367 et 4754-705
2023-13 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 561 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 7647, AMT 7649 et AMT 7650 de Bell Canada et AMT 847 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2023-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1171 et AMT 1172 de Norouestel Inc.
2023-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 650 de TELUS Communications Inc.
2023-5 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance ayant mené à l’ordonnance de télécom 2022-335 - Numéro de dossier: 4754-699
2023-4 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à l’ordonnance de télécom 2022-335 - Numéro de dossier : 4754-702
2023-3 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2022 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2023-2 - Cogeco Communications inc. – Introduction de nouvelles gammes de vitesses dégroupées pour le service par réseau optique passif Ethernet/fibre jusqu’au domicile et dénormalisation de certaines gammes de vitesses groupées et dégroupées pour les services d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 63 et 64
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