Avis de consultation 2010
Radiodiffusion
2010-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 février 2010
2010-2-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 2 et correction à l’article 2 dans la version française seulement
2010-5 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 février 2010
2010-12 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 février 2010
2010-41 - Appel aux observations. Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française
2010-41-1 - Appel aux observations. Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française. Ajout de documents au dossier de l’instance et prorogation de la date de dépôt des observations
2010-41-2 - Appel aux observations. Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française. Droit de réplique
2010-45 - Avis de demande reçue. Erin (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 mars 2010
2010-47 - Avis de demande reçue. Olds (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 mars 2010
2010-58 - Avis de demande reçue. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 mars 2010
2010-62. 2010-62-1. 2010-62-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 mars 2010
2010-66 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mars 2010
2010-72 - Avis d’audience. 14 avril 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mars 2010
2010-72-1 - Avis d’audience. 14 avril 2010. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 9 et modification à l’article 16
2010-72-2 - Avis d’audience. 14 avril 2010. Gatineau (Québec). Correction à la version anglaise en HTML de l’avis et l’article 9 est retiré
2010-72-3 - Avis d’audience. 14 avril 2010. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 16
2010-72-4 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 avrill 2010
2010-84 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 mars 2010
2010-84-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 2.
2010-95 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 mars 2010
2010-96 - Avis de demande reçue. Memramcook (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 mars 2010.
2010-97 - Appel aux observations. Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
2010-97-1 - Appel aux observations. Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Prorogation de la date de dépôt des observations.
2010-114 - Avis de demande reçue. Edmonton, Alberta. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 avril 2010
2010-114-1 - Avis de demande reçue. Edmonton (Alberta). Correction à l’article 1
2010-128 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 avril 2010
2010-133 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 avril 2010
2010-138 - Avis d’audience. 10 mai 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 avril 2010
2010-138-1 - Avis d’audience. 10 mai 2010. Région de la capitale nationale. Renseignement additionnel ajouté au dossier public pour l’article 1
2010-138-2 - Avis d'audience. 10 mai 2010. Région de la Capitale nationale. Document additionnel versé au dossier public de l'article 1
2010-138-3 - Avis d’audience. 10 mai 2010. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 3
2010-141 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2010.
2010-142 - Appel aux observations. Appel aux observations sur l’ajout proposé d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-146 - Avis d’audience. 12 mai 2010. Toronto (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 avril 2010
2010-146-1 - Avis d’audience. 12 mai 2010. Toronto (Ontario). Ajout d’une demande. La date limite pour le dépôt des interventions / observations pour cette demande seulement est le 16 avril 2010.
2010-146-2 - Avis d’audience. 12 mai 2010. Toronto (Ontario). Ajout d’un document à l’article 1. La date limite pour le dépôt des interventions/observations portant seulement sur le document additionnel se rapportant à l’article 1 est le 16 avril 2010
2010-146-3 - Avis d’audience. 12 mai 2010. Toronto (Ontario). Modification à l’article 4
2010-146-4 - Avis d’audience. 8 décembre 2010. Toronto (Ontario). Reprise de l’audience et renseignements supplémentaires versés au dossier public de l’article 1. Date limite de dépôt des interventions concernant les renseignements supplémentaires relatifs à l’article 1 : 8 novembre 2010. Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire pourra : 15 novembre 2010. Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques relatives à cet article qui ont déjà été acceptées et versées au dossier public en vue de l’audience du 12 mai 2010
2010-156 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 avril 2010
2010-157 - Avis de demande reçue. Toronto (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 avril 2010
2010-169 - Appel aux observations. Appel aux observations sur les questions relatives au passage à la télévision numérique. Les observations doivent parvenir au Conseil au plus tard le 6 mai 2010
2010-174 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2010
2010-174-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2010. Correction à l’article 2 dans la version anglaise seulement
2010-175 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 avril 2010
2010-192 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 mai 2010
2010-192-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 mai 2010. Correction à l’article 1
2010-211 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mai 2010
2010-225 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 mai 2010
2010-229 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mai 2010
2010-245. 2010-245-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 juin 2010.
2010-246 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 juin 2010.
2010-252 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 10 juin 2010
2010-271 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 juin 2010
2010-271-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Retrait de l’article 2
2010-272 - Appel aux observations. Appel aux observations sur la distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans la province de Québec. Date limite pour le dépôt des observations : 14 juin 2010
2010-283 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 21 juin 2010
2010-295 - Avis d’audience. 19 juillet 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 juin 2010
2010-295-1 - Avis d’audience. 19 juillet 2010. Gatineau (Québec). Correction à l’article 21
2010-295-2 - Avis d’audience. 19 juillet 2010. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 3
2010-301 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2010
2010-301-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. correction à l’article 1
2010-319 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 juin 2010
2010-319-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 6
2010-326 - Avis d’audience. 7 juillet 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 juin 2010
2010-334 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010 – titulaires en non conformité présumée. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 juillet 2010
2010-334-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Corrections aux articles 5 et 36
2010-334-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 31. Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cet article seulement : le 17 septembre 2010
2010-337 - Appel aux observations. Appel aux observations sur l’ajout proposé de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite de dépôt des observations : 2 juillet 2010
2010-338 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 juillet 2010
2010-346 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 juillet 2010
2010-347 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 juillet 2010
2010-347-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification aux articles 55 et 60
2010-350 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 juillet 2010
2010-350-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 1 et prorogation de la date limite de dépôt des interventions/observations relatives à l’article 1 uniquement au 20 juillet 2010
2010-373 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 juillet 2010
2010-373-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. correction à l’article 6
2010-375 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 juillet 2010
2010-379 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 juillet 2010
2010-382 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 21 juillet 2010
2010-406 - Appel aux observations. Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence. Date limite de dépôt des observations : 2 juillet 2010.
2010-406-1 - Appel aux observations. Correction à l’avis Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence. Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566
2010-406-2 - Appel aux observations. Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence – prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance. Date limite pour le dépôt des observations : 23 août 2010
2010-413 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 août 2010
2010-454 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 6 août 2010
2010-454-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 5. Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions/observations concernant l’article 5 seulement : le 12 octobre 2010
2010-464 - Avis de demandes reçues. Québec (Québec) et Brantford (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 août 2010
2010-464-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 2 et renseignement additionnel à l’article 3
2010-468 - Avis de demandes reçues. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 août 2010
2010-470 - Appel aux observations. Appel aux observations sur la modification des définitions de catégories d’émissions de télévision et sur des questions connexes
2010-477 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 18 août 2010
2010-477-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification aux articles 1 et 2
2010-486 - Avis de demandes reçues. St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 août 2010
2010-487 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 août 2010
2010-488 - Avis d’audience. 16 novembre 2010. Région de la Capitale nationale. Examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 septembre 2010
2010-488-1 - Avis d’audience. 16 novembre 2010. Région de la Capitale nationale. Date limite pour le dépôt des commentaires écrits finals : 25 novembre 2010.
2010-489 - Avis de demande reçue. Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 août 2010
2010-489-1 - Avis de demandes reçues. Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador). Correction à l’article 1
2010-497 - Avis d’audience. 20 septembre 2010 . Endroit à déterminer. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 août 2010
2010-497-1 - Avis d’audience. 20 septembre 2010. Calgary (Alberta). Lieu de l’audience
2010-497-2 - Avis d’audience. 20 septembre 2010. Calgary (Alberta). Changement de l’heure de l’audience
2010-498 - Avis d’audience. 20 septembre 2010. Endroit à déterminer. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 août 2010
2010-498-1 - Avis d’audience. 20 septembre 2010. Calgary (Alberta). Lieu de l’audience
2010-498-2 - Avis d’audience. 21 septembre 2010. Calgary (Alberta). Date et heure de l’audience
2010-498-3 - Avis d’audience. 21 septembre 2010. Calgary (Alberta). Changement de l’heure de l’audience
2010-498-4 - Avis d’audience. 21 septembre 2010. Calgary (Alberta). Article 2 - Shaw Communications Inc. (2010-0550-5). Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2010-509 - Appel aux observations. Règles de procédure harmonisées. Date limite pour le dépôt des observations : 9 septembre 2010
2010-509-1 - Appel aux observations. Règles de procédure harmonisées – Correction relative à l’annexe 4 : renseignements qui, en règle générale, peuvent être désignés comme étant confidentiels
2010-539 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 6 septembre 2010
2010-539-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations et modification à l’article 9
2010-539-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 7. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 décembre 2010. Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire : 4 janvier 2011
2010-539-3 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 7. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 janvier 2011. Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire : 18 janvier 2011
2010-543 - Avis d’audience. 28 septembre 2010. Montréal (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 septembre 2010
2010-543-1 - Avis d’audience. 28 septembre 2010. Montréal (Québec). Correction aux articles 1 à 4
2010-548 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 septembre 2010
2010-551 - Avis d’audience. 6 octobre 2010. Saskatoon (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 septembre 2010
2010-551-1 - Avis d’audience. 6 octobre 2010. Saskatoon (Saskatchewan). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3. Prorogation des dates limites pour l’article 3 seulement : dépôt des interventions/observations – 7 septembre 2010; réplique de la requérante – 17 septembre 2010
2010-551-2 - Avis d’audience. 6 octobre 2010. Saskatoon (Saskatchewan). Retrait de l’article 10
2010-551-3 - Avis d’audience. 6 octobre 2010. Saskatoon (Saskatchewan). Article 3 – Corus Audio & Advertising Services Ltd. (Corus) (2009-1674-4). Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales concernant les renseignements additionnels déposés par Corus
2010-554 - Avis de demande reçue. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 août 2010
2010-564 - Avis de demandes reçues. Province de Québec. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 septembre 2010
2010-596 - Avis de demandes reçues. Benito (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 septembre 2010
2010-603 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 septembre 2010
2010-621 - Appel aux observations. Appel aux observations sur les conditions de licence et attentes normalisées pour les services de catégorie B
2010-623 - Appel aux observations. Appel aux observations quant aux contributions à l’expression locale par des entreprises de distribution de radiodiffusion
2010-624 - Avis de demandes reçues. Windsor (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 septembre 2010
2010-649 - Avis d’audience. 19 novembre 2010 . Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er octobre 2010
2010-649-1 - Avis d’audience. 19 novembre 2010. Gatineau (Québec). Modification à la demande. Prorogation des dates limites : dépôt des interventions/observations à l’égard de la présente modification seulement – 15 octobre 2010; réplique de la requérante à toute intervention – 20 octobre 2010
2010-649-2 - Avis d’audience. 9 novembre 2010. Gatineau (Québec). Modification à l’article 1 - localité de l’audience et changement d’heure
2010-650 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-650-1 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – correction
2010-651 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de GMA Life TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-654 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 octobre 2010
2010-654-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 22 septembre 2010
2010-660 - Avis de demandes reçues Toronto (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 octobre 2010
2010-663 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de National Geographic Wild aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-664 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de FUEL TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-669 - Avis de demande reçue. Calgary (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 septembre 2010
2010-670 - Avis de demande reçue. St. Paul (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2010
2010-683 - Avis de demande reçue. Saltspring Island (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 octobre 2010
2010-684 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de nouvelles trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inclus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-702 - Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande
2010-703 - Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande
2010-714 - Avis de demande reçue. Victoria et Fraser Valley (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 octobre 2010
2010-715 - Avis d’audience. 26 novembre 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 octobre 2010
2010-715-1 - Avis d’audience. 26 novembre 2010. Gatineau (Québec). Ajout d’une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 octobre 2010
2010-720 - Avis de demande reçue. Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 octobre 2010
2010-737 - Avis de demandes reçues. Halifax (Nouvelle-Écosse). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 novembre 2010
2010-739 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 octobre 2010
2010-746 - Avis de demandes reçues. Mississauga (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2010
2010-759 - Avis de demandes reçues. London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 novembre 2010
2010-760 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-760-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 1
2010-761 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-766 - Avis de demandes reçues. London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 novembre 2010
2010-783 - Avis d’audience. 9 mai 2011. Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale. Date limite de dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011
2010-783-1 - Avis d’audience. Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale - changement de la date d’audience, prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et questions additionnelles. Nouvelle date d’audience : le 20 juin 2011 (anciennement le 9 mai 2011). Gatineau, Québec. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2011 (anciennement le 7 mars 2011)
2010-783-2 - Avis d’audience. 20 juin 2011. Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale – Autre question. Date limite de dépôt des interventions/observations : 27 avril 2011
2010-785 - Avis de demande reçue. Hamilton/Toronto, Ottawa et London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 210
2010-797 - Avis de demandes reçues. Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-au-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 novembre 2010
2010-798 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-801 - Avis de demande reçue. Renfrew (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 décembre 2010
2010-812 - Avis de demande reçue. Pembroke (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 décembre 2010
2010-826 - Avis d’audience. 1er février 2011. Région de la capitale nationale. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 décembre 2010
2010-826-1 - Avis d’audience. 8 février 2011 – Pelmorex (anciennement le 1er février 2011). Gatineau (Québec). Modification à la date de l’audience
2010-845 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 décembre 2010
2010-847 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 décembre 2010
2010-859 - Avis d’audience. 21 janvier 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-860 - Appel aux observations Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française
2010-860-1 - Modification à l’appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française. Prorogation du délai pour le dépôt des observations et des demandes au 29 juillet 2011
2010-866 - Avis de demandes reçues. Rivière-du-Loup (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 décembre 2010
2010-887 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-888 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2011
2010-903 - Appel aux observations sur une modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
2010-904 - Avis de demande reçue. St-Jérôme (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 janvier 2011
2010-911 - Appel aux observations sur une modification à l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques
2010-912 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011
2010-926 - Avis d’audience. 8 février 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011.
2010-926-1 - Avis d’audience. 8 février 2011. Gatineau (Québec). Modification à l’article 1
2010-926-2 - Avis d’audience. 1er février 2011 – BCE/CTVgm (anciennement le 8 février 2011). Gatineau (Québec). Modification à la date de l’audience
2010-926-3 - Avis d’audience. 1er février 2011. Gatineau (Québec). Modification à l’article 1
2010-926-4 - Avis d’audience. 1er février 2011. Gatineau (Québec). Article 1 – BCE Inc., au nom de CTVglobemedia Inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées (demande 2010-1506-6). Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2010-927 - Appel aux observations sur un projet de règlement relativement à la transition à la télévision numérique.
2010-928 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 janvier 2011
2010-931 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2010-931-1 - Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Prorogation du délai d’observations au 16 février 2011
2010-935 - Avis d’audience. 11 février 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-935-1 - Avis d’audience. 11 février 2011. Gatineau (Québec). Correction à l’article 15
2010-936 - Avis de demandes reçues. Northwest River (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-952 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2011
2010-952-1 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise. Corrections au texte de l’avis
2010-952-2 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Prorogation du délai d’interventions/observations au 9 février 2011
2010-759 - Avis de demandes reçues. London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 novembre 2010
2010-760 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-760-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 1
2010-761 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-766 - Avis de demandes reçues. London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 novembre 2010
2010-783 - Avis d’audience. 9 mai 2011. Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale. Date limite de dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011
2010-783-1 - Avis d’audience. Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale - changement de la date d’audience, prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et questions additionnelles. Nouvelle date d’audience : le 20 juin 2011 (anciennement le 9 mai 2011). Gatineau, Québec. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2011 (anciennement le 7 mars 2011)
2010-783-2 - Avis d’audience. 20 juin 2011 . Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale – Autre question. Date limite de dépôt des interventions/observations : 27 avril 2011
2010-783-3 - Avis d’audience. 20 juin 2011. Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale – Autre question. Date limite de dépôt des interventions/observations : 27 avril 2011
2010-783-4 - Avis d’audience. 20 juin 2011. Gatineau (Québec). Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale. Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 8 juillet 2011
2010-785 - Avis de demande reçue. Hamilton/Toronto, Ottawa et London (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 210
2010-797 - Avis de demandes reçues. Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-au-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 novembre 2010
2010-798 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-801 - Avis de demande reçue. Renfrew (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 décembre 2010
2010-812 - Avis de demande reçue. Pembroke (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 décembre 2010
2010-826 - Avis d’audience. 1er février 2011. Région de la capitale nationale. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 décembre 2010
2010-826-1 - Avis d’audience. 8 février 2011 – Pelmorex (anciennement le 1er février 2011). Gatineau (Québec). Modification à la date de l’audience
2010-826-2 - Avis d’audience. 8 février 2011. Gatineau (Québec). Article 1 - Pelmorex Communications inc. Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2010-845 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 décembre 2010
2010-847 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 décembre 2010
2010-859 - Avis d’audience. 21 janvier 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-860 - Appel aux observations Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française
2010-860-1 - Modification à l’appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française. Prorogation du délai pour le dépôt des observations et des demandes au 29 juillet 2011
2010-866 - Avis de demandes reçues. Rivière-du-Loup (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 décembre 2010
2010-887 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-888 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2011
2010-903 - Appel aux observations sur une modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
2010-904 - Avis de demande reçue. St-Jérôme (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 janvier 2011
2010-911 - Appel aux observations sur une modification à l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques
2010-912 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011
2010-926 - Avis d’audience. 8 février 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011.
2010-926-1 - Avis d’audience. 8 février 2011. Gatineau (Québec). Modification à l’article 1
2010-926-2 - Avis d’audience. 1er février 2011 – BCE/CTVgm (anciennement le 8 février 2011). Gatineau (Québec). Modification à la date de l’audience
2010-926-3 - Avis d’audience. 1er février 2011. Gatineau (Québec). Modification à l’article 1
2010-926-4 - Avis d’audience. 1er février 2011. Gatineau (Québec). Article 1 – BCE Inc., au nom de CTVglobemedia Inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées (demande 2010-1506-6). Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2010-927 - Appel aux observations sur un projet de règlement relativement à la transition à la télévision numérique.
2010-928 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 janvier 2011
2010-931 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2010-931-1 - Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Prorogation du délai d’observations au 16 février 2011
2010-935 - Avis d’audience. 11 février 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-935-1 - Avis d’audience. 11 février 2011. Gatineau (Québec). Correction à l’article 15
2010-936 - Avis de demandes reçues. Northwest River (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-952 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2011
2010-952-1 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise. Corrections au texte de l’avis
2010-952-2 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Prorogation du délai d’interventions/observations au 9 février 2011
2010-952-3 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Ajout de renseignements au dossier public
2010-952-4 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des observations écrites finales dans le cadre de l’instance des renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise : 29 avril 2011.
2010-952-5 - Avis d’audience. 4 avril 2011. Gatineau (Québec). Prorogation du délai pour le dépôt des répliques finales par les demandeurs dans le cadre de l’instance des renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise : 9 mai 2011
Télécommunications
2010-43 - Avis d'audience. 25 octobre 2010. Gatineau (Québec). Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions. Date d'inscription : le 25 février 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 12 novembre 2010. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et. 8663-C12-200909658
2010-43-1 - Avis d’audience. le 25 octobre 2010. Timmins (Ontario). le 1er novembre 2010. Gatineau (Québec). Dates et lieux de l'audience publique. Obligation de servir et autres questions. (antérieurement, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions). Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2010-43-2 - Avis d’audience Obligation de servir et autres questions. Modifications apportées à la procédure. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2010-43-3 - Avis d’audience. Obligation de servir et autres questions. Modifications apportées à la date de l’audience. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437,. et 8663-C12-200909658
2010-130 - Appel aux observations Appel aux observations - Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants. Date d'inscription : le 19 mars 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010. Numéro de dossier : 8665-C12-201004101
2010-149 - Appel aux observations Suivi des plans d'action du Conseil relatifs à l'examen des mesures de réglementation. Numéro de dossier : 8663-C12-201004473
2010-165 - Appel aux observations Appel aux observations - Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire, et la mettent en service, aux fins de vente. Date d'inscription : le 29 mars 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010. Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
2010-165-1 - Appel aux observations Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente. Modifications aux paragraphes 6 et 13. Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
2010-247 - Avis d’audience. 27-29 septembre 2010. Gatineau (Québec). Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Date d’inscription : le 24 mai 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 12 juillet 2010. Date limite pour le dépôt du plaidoyer final : le 7 octobre 2010. Numéro de dossier : 8665-C12-201007229
2010-247-1 - Avis d’audience Avis d’audience - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8665-C12-201007229
2010-277 - Appel aux observations Appel aux observations - Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail. Date d’inscription : le 4 juin 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 11 juin 2010. Numéros de dossiers : 8640-C12-201008178 ; 8640-S22-201000976.
2010-406 - Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
2010-406-1 - Appel aux observations. Correction à l’avis Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence. Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566
2010-406-2 - Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions. connexes relatives à la concurrence – prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance. Date limite pour le dépôt des observations : 23 août 2010
2010-490 - Création d’un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 dans le sud de l’Ontario. Date d’inscription : le 20 août 2010. Numéro de dossier : 8698-C12-201011478
2010-509 - Appel aux observations. Règles de procédure harmonisées. Date limite pour le dépôt des observations : 9 septembre 2010
2010-509-1 - Appel aux observations Règles de procédure harmonisées – Correction relative à l’annexe 4 : renseignements qui, en règle générale, peuvent être désignés comme étant confidentiels
2010-803 - Appel aux observations. La facturation à l’utilisation pour les services d’accès par passerelle et les services d’accès Internet de tiers. Date d’inscription : le 12 novembre 2010. Date limite pour le dépôt des observations : le 29 novembre 2010. Numéro de dossier : 8661-C12-201015975
2010-815 - Appel aux observations. Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie Britannique. Date d’inscription : le 3 décembre 2010. Numéro de dossier : 8698-C12-201016304
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