ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1175
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1175 |
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Ottawa, le 20 décembre 1999 |
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Le 23 novembre 1999, Télésat Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif des montages spéciaux CRTC 8384, aux fins de substituer des pages de tarif qui incluent des modifications au Service de stations terriennes du montage spécial, ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1152 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 23 décembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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