ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-503
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 4 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-503 |
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Le 5 mai 1999, Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 815.1, « Alternate Service Provider Messaging » (Messagerie d'un autre fournisseur de services) du Tarif général, visant à préciser que les fournisseurs de services qui offrent toutes sortes de services de messagerie (par opposition à des services de messagerie vocale seulement) peuvent se prévaloir de cet article tarifaire. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 532 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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