ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-503

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 4 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-503

 

Le 5 mai 1999, Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 815.1, « Alternate Service Provider Messaging » (Messagerie d'un autre fournisseur de services) du Tarif général, visant à préciser que les fournisseurs de services qui offrent toutes sortes de services de messagerie (par opposition à des services de messagerie vocale seulement) peuvent se prévaloir de cet article tarifaire.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 532

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 juin 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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